Accueil sécurité d'un nouveau salarié : le contenu obligatoire et la trace à garder

L'accueil sécurité d'un nouveau salarié est obligatoire : l'employeur doit l'informer sur les risques et lui dispenser une formation pratique et appropriée à la sécurité dès l'embauche (articles L4141-1 et L4141-2 du code du travail). Elle porte sur trois volets, circulation, exécution du travail et conduite à tenir en cas d'accident, ce dernier dans le mois qui suit l'affectation. Elle se fait sur le temps de travail, aux frais de l'employeur, et en grande partie sur place. Voici le contenu exigé et la trace qui permet de le prouver.

En résumé

• Qui : tout salarié embauché, quel que soit le contrat, mais aussi celui qui change de poste, l'intérimaire et, si le médecin du travail le demande, le salarié qui revient d'un arrêt d'au moins 21 jours.
• Quoi : une information sur les risques (5 points fixés par l'article R4141-3-1) et une formation en trois volets (article R4141-3).
• Quand : lors de l'embauche ; le volet « accident » au plus tard dans le mois.
• Preuve : une fiche datée qui dit qui a formé, sur quoi, et comment la compréhension a été vérifiée.

Pourquoi les premières semaines comptent

L'INRS présente la période d'intégration comme « un moment stratégique pour la prévention des risques professionnels » et rapporte que, selon la Caisse nationale d'assurance maladie, l'indice de fréquence des accidents du travail augmente de deux à trois fois dans le premier mois d'embauche, avant de revenir à la normale au bout d'un an.

Une étude canadienne menée sur les dossiers d'indemnisation de l'Ontario (Breslin et Smith, Occupational and Environmental Medicine, 2006) va dans le même sens : à tout âge, le taux d'accidents avec arrêt diminue à mesure que l'ancienneté dans le poste augmente. Les auteurs recommandent notamment une formation plus précoce et un démarrage sur des tâches peu exposées.

Qui doit être accueilli

L'article L4141-2 vise cinq situations :

Situation	Précision
Embauche	Tout contrat : CDI, CDD, saisonnier, apprenti, temps partiel
Changement de poste ou de technique	Même pour un salarié ancien dans l'entreprise
Salarié temporaire	Chaque intérimaire, dans l'entreprise où il travaille
Retour d'un arrêt d'au moins 21 jours	À la demande du médecin du travail, qui peut définir le contenu
Répétition périodique	Selon les textes et les accords collectifs applicables

Le changement de poste est l'oubli le plus fréquent. L'article R4141-15 liste les tâches qui appellent une formation spécifique quand un poste les introduit : machines, produits chimiques, manutention, entretien des installations, conduite de véhicules ou d'engins, animaux dangereux, échafaudages, travaux sur cordes.

L'information : cinq points fixés par le texte

Avant de former, l'employeur informe. L'article R4141-3-1 précise que cette information porte sur :

1. les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques ;
2. les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document ;
3. le rôle du service de prévention et de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel ;
4. le cas échéant, les règles de santé et sécurité du règlement intérieur ;
5. les consignes de sécurité incendie et l'identité des personnes chargées de les mettre en œuvre.

Cette information doit être « compréhensible pour chacun » (article R4141-2). Pour un salarié qui lit mal le français ou ne le parle pas, un livret remis contre signature ne suffit pas : il faut expliquer, montrer, et vérifier.

La formation : trois volets

L'article R4141-3 définit l'objet de la formation : apprendre au salarié les précautions à prendre pour sa sécurité et celle des autres. Elle porte sur trois volets.

La circulation

Règles de circulation des engins et des piétons, chemins d'accès au poste et aux locaux sociaux, issues et dégagements de secours, consignes d'évacuation. Le texte est clair : cette formation « est dispensée sur les lieux de travail » (article R4141-11). Elle se fait en marchant, avec quelqu'un qui connaît le site.

L'exécution du travail

Gestes et comportements les plus sûrs, « en ayant recours, si possible, à des démonstrations », modes opératoires, fonctionnement des protections et dispositifs de secours (article R4141-13). Elle s'intègre aux instructions professionnelles et se déroule sur les lieux du travail ou, à défaut, dans des conditions équivalentes (article R4141-14).

La conduite à tenir en cas d'accident

Préparer le salarié à réagir quand une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication : protéger, alerter selon l'organisation du site, connaître l'emplacement du matériel de premiers secours et les secouristes. L'article R4141-20 impose de la dispenser dans le mois qui suit l'affectation.

L'employeur doit aussi expliquer l'utilité de chaque mesure de prévention (article R4141-4) et adapter la formation à l'expérience et à la langue du salarié (article R4141-5).