La formation au risque chimique est-elle obligatoire ?
Oui, pour les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux : l'employeur doit les informer sur ces agents, leur donner accès aux fiches de données de sécurité et leur assurer une formation sur les précautions à prendre, l'hygiène et l'utilisation des EPI (code du travail, art. R4412-1 et R4412-38). Le code ne fixe ni durée minimale ni programme officiel.
Ce parcours en ligne suffit-il à remplir l'obligation ?
Non, pas à lui seul. L'article R4412-38 vise les agents chimiques « se trouvant sur le lieu de travail » : leurs noms, leurs risques, leurs valeurs limites. Ce parcours couvre la théorie commune à tous les postes ; l'employeur la complète au poste avec ses produits, leurs fiches de données de sécurité, la notice de poste (art. R4412-39) et les équipements réels, sur les lieux du travail et si possible avec démonstration (art. R4141-13 et R4141-14).
Qu'est-ce qu'un agent chimique dangereux ?
C'est tout produit classé dangereux selon le règlement CLP, mais aussi tout agent non classé qui présente un risque du fait de ses propriétés et de sa présence au travail, y compris ceux dotés d'une valeur limite d'exposition (code du travail, art. R4412-3). Les poussières de bois, la silice cristalline ou les fumées de soudage n'ont pas d'étiquette et sont pourtant concernées.
Que doit contenir la notice de poste ?
Le code du travail impose une notice pour chaque poste exposant à des agents chimiques dangereux, sauf risque faible : elle informe des risques et des dispositions prises pour les éviter, et rappelle les règles d'hygiène et les consignes d'emploi des protections collectives ou individuelles (art. R4412-39 et R4412-13). Il n'existe pas de modèle officiel ; l'INRS propose une trame (brochure ED 6027).
Faut-il renouveler cette formation ?
Le code du travail ne fixe pas de périodicité chiffrée. L'information doit être « périodiquement actualisée » (art. R4412-38), la formation à la sécurité est répétée périodiquement (art. L4141-2) et, pour les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, répétée régulièrement et adaptée à l'évolution des risques (art. R4412-88). Elle est aussi due à l'embauche, au changement de poste et pour chaque intérimaire.
Qui paie la formation, et sur quel temps ?
L'employeur : le financement des actions de formation à la sécurité est à sa charge (art. L4141-4) et le temps de formation et d'information est du temps de travail, pendant l'horaire normal (art. R4141-5).
Quel document reçoit-on à la fin ?
Une attestation de fin de formation nominative pour la partie théorique, avec l'organisme (JANCLODE), les objectifs, le contenu, la durée, les dates, le temps enregistré et le résultat de l'évaluation, vérifiable en ligne par QR code. Elle ne prouve pas la présentation des produits et des consignes au poste, qui reste à faire par l'employeur, et ne vaut ni formation amiante ni formation de sauveteur secouriste du travail.
Comment payer la formation ?
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire à l'inscription, avec une facture au nom de votre société. Pour une équipe, les tarifs sont dégressifs dans une même commande : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5, −25 % dès 10 et −35 % dès 20, ou sur devis. La formation n'est pas prise en charge par un financeur de la formation professionnelle : c'est ce qui nous permet un tarif bas.