Formation renforcée à la sécurité des CDD et intérimaires (partie théorique) en ligne

Les salariés en CDD, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité (code du travail, art. L4154-2). Aucune durée minimale de contrat ou de mission n'est prévue : c'est l'affectation au poste qui déclenche l'obligation.

L'employeur de l'entreprise où le salarié est employé, c'est-à-dire l'entreprise utilisatrice pour un intérimaire, après avis du médecin du travail et du comité social et économique s'il existe. La liste est tenue à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail (art. L4154-2). Le code ne fixe pas son contenu : elle se construit à partir de l'évaluation des risques.

Non. Il couvre la partie théorique commune. La formation renforcée porte sur un poste précis et ses risques : démonstration, essais encadrés, protections, EPI et consignes se font au poste, avec un accueil et une information adaptés (art. L4154-2), en plus de la formation pratique et appropriée à la sécurité de l'article L4141-2. L'entreprise les organise et les trace.

L'entreprise utilisatrice : par dérogation à la règle générale, le financement de la formation renforcée des salariés en CDD et temporaires est à sa charge (art. L4142-2). Le comité social et économique est consulté sur son programme, ses modalités pratiques et les conditions d'accueil (art. L4143-1).

La faute inexcusable de l'employeur est présumée établie pour le salarié en CDD, l'intérimaire ou le stagiaire victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sur un poste à risques particuliers sans avoir reçu la formation renforcée (art. L4154-3). L'amende pénale de l'article L4741-1 (10 000 €) s'applique autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés.

Non. Certains travaux sont interdits aux salariés en CDD et aux intérimaires, quelle que soit leur formation : la liste de l'article D4154-1 comprend notamment le retrait d'amiante et l'exposition à certains agents chimiques ou rayonnements ionisants. Une dérogation exceptionnelle peut être demandée au directeur régional avant l'affectation, avec les avis du CSE et du médecin du travail (art. D4154-3).

Une attestation de fin de formation nominative pour la partie théorique, avec l'organisme (JANCLODE), les objectifs, le contenu, la durée, les dates, le temps enregistré et le résultat de l'évaluation, vérifiable en ligne par QR code. Elle ne prouve pas la formation renforcée au poste, que l'entreprise trace elle-même.

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire à l'inscription, avec une facture au nom de votre société. Pour une équipe, les tarifs sont dégressifs dans une même commande : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5, −25 % dès 10 et −35 % dès 20, ou sur devis. La formation n'est pas prise en charge par un financeur de la formation professionnelle : c'est ce qui nous permet un tarif bas.