Devenir courtier en assurance : les étapes dans l'ordre, délais et coûts

Pour devenir courtier en assurance, il faut réunir six éléments, dans cet ordre : la capacité professionnelle de niveau I, une immatriculation au registre du commerce pour l'activité de courtage, une RC professionnelle aux minima légaux, une garantie financière si vous encaissez des fonds, l'adhésion à une association professionnelle agréée, puis l'immatriculation à l'ORIAS. Une fois inscrit, s'ajoutent chaque année 15 heures de formation continue (DDA) et le renouvellement de l'inscription en janvier. Le seul frais fixé par les textes que vous connaîtrez à l'avance, ce sont les 25 € d'inscription à l'ORIAS. Le reste (formation, assurance, cotisation) dépend de vos choix. Ce guide suit le parcours de quelqu'un qui part de zéro. Si vous êtes déjà mandataire d'intermédiaire, lisez plutôt passer de MIA à courtier.

Le parcours en un tableau

Les délais et montants de ce tableau viennent du guide d'inscription COA de l'ORIAS (septembre 2025) et des articles cités plus bas. Quand une case dit « libre », c'est que le prix n'est fixé par aucun texte et varie selon les prestataires.

Étape 1 : la capacité professionnelle de niveau I

C'est l'étape la plus longue, et c'est celle qui décide du reste du calendrier. Le courtier relève du niveau I. L'article R512-9 du code des assurances prévoit quatre voies :

1. Un stage professionnel d'une durée « raisonnable et suffisante sans pouvoir être inférieure à 150 heures ».
2. Deux ans d'expérience comme cadre dans la production ou la gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation, chez un assureur ou un intermédiaire.
3. Quatre ans d'expérience dans ces mêmes fonctions, sans condition de statut cadre.
4. Un diplôme, titre ou certificat inscrit sur une liste fixée par arrêté.

Sans expérience en assurance, c'est donc le stage de 150 heures. L'article R512-9 contient ici un détail qui intéresse directement le futur courtier : le stage peut se faire auprès d'un assureur ou d'un intermédiaire, mais aussi « auprès d'un centre de formation choisi par l'intéressé lui-même lorsqu'il souhaite accéder à l'activité de courtier ». Vous n'avez donc besoin ni d'un employeur ni d'un mandant pour vous former. L'article R512-11 fixe l'objectif : acquérir, avant d'exercer, des compétences juridiques, techniques, commerciales et administratives. Le stage se termine par un contrôle des compétences, et le résultat est joint au livret. C'est l'objet de notre formation IAS niveau 1.

Côté diplômes, le guide COA de l'ORIAS cite comme justificatifs recevables un master (niveau 7 du RNCP), une licence en finance, banque, assurance (niveau 6, spécialité 313), ou un titre enregistré au RNCP dans la spécialité 313. Un diplôme étranger passe par la reconnaissance du centre ENIC-NARIC.

Préparer le niveau I en ligne. Notre capacité IAS niveau I compte 150 heures et coûte 249 € HT. Elle se suit 100 % en ligne, avec un accès de 365 jours, et se termine par le contrôle des compétences prévu par l'article R512-11. Vous recevez un livret de formation vérifiable en ligne par son numéro, à joindre à votre dossier ORIAS. Le livret et le contrôle sont détaillés dans attestation de capacité IAS : livret de stage et contrôle ORIAS. Commencer la capacité IAS niveau I

Pourquoi le niveau II ne suffit pas

Beaucoup de recherches portent sur l'« IAS niveau 2 ». Ce niveau (article R512-10) vise les mandataires d'assurance et les mandataires d'intermédiaires, pas les courtiers. Il demande aussi 150 heures de stage, mais il ne vous ouvre pas la catégorie COA. Si votre projet est bien le courtage, visez directement le niveau I. Le niveau II a du sens si vous voulez d'abord exercer sous le mandat d'un courtier, pour passer au courtage plus tard. Le détail des trois niveaux est dans IAS niveau 1, 2 ou 3 : quelle capacité professionnelle, et la fiche formation IAS niveau 2 décrit ce parcours.

« Courtier en formation » : que pouvez-vous faire pendant le stage ?

Rien sous votre propre nom. Tant que vous n'êtes pas immatriculé, vous ne pouvez pas présenter, proposer ou aider à conclure des contrats pour votre compte. Le stage sert précisément à acquérir les compétences préalablement à l'activité (article R512-11). Les risques d'un démarrage anticipé sont expliqués dans distribuer de l'assurance sans capacité IAS. Pendant cette période, vous pouvez préparer tout le reste : structure juridique, choix d'association, devis d'assurance.

Étape 2 : l'immatriculation au registre du commerce

Le guide COA de l'ORIAS est clair : le courtier est un commerçant, il doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés, et l'objet social ou les activités du Kbis doivent mentionner le « courtage d'assurance ». Un Kbis qui décrit une autre activité bloque le dossier.

Deux détails de calendrier :

• L'ORIAS exige un extrait de moins de trois mois au dépôt. Si vous créez la société trop tôt et que votre stage dure plus longtemps que prévu, il faudra en commander un nouveau.
• Toutes les personnes inscrites comme dirigeants sur le Kbis doivent justifier du niveau I lorsque le courtage est l'activité principale. Dans une SAS, l'ORIAS peut demander les statuts pour vérifier qui est dirigeant. Nommer un associé sans capacité comme directeur général peut donc bloquer l'inscription.

Si le courtage n'est qu'une activité accessoire (par exemple un commerçant qui propose une assurance en complément de ce qu'il vend), le guide ORIAS permet de désigner un dirigeant délégué qui porte la capacité. Un code NAF 66.22Z fait présumer une activité à titre principal.

Étape 3 : la RC professionnelle

L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle fait partie du dossier. Le guide COA fixe les minima actuels : 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année, avec une franchise par sinistre qui ne peut pas dépasser 20 % des indemnités dues. Attention, certains documents plus anciens citent encore des montants inférieurs. Vérifiez que l'attestation reprend bien ces seuils. Aucun texte ne fixe le prix de la prime : demandez plusieurs devis en précisant les branches que vous comptez distribuer.

Étape 4 : la garantie financière, seulement si vous encaissez

La garantie financière n'est demandée que si vous déclarez encaisser des fonds au sens de l'article L512-7 du code des assurances, c'est-à-dire des primes destinées à l'assureur ou des sommes destinées aux assurés. Le minimum indiqué par l'ORIAS est de 115 000 € par an. Si vos clients paient directement l'assureur et que vous ne touchez jamais les fonds, cette pièce n'est pas exigée. C'est un choix de modèle à faire dès le départ : si vous commencez à encaisser plus tard, c'est une modification à déclarer à l'ORIAS dans le mois.

Étape 5 : l'adhésion à une association professionnelle agréée

Depuis le 1er avril 2022, l'article L513-3 impose aux courtiers d'adhérer à une association professionnelle agréée pour être immatriculés. L'association propose une médiation, vérifie le respect des règles professionnelles et accompagne ses membres. C'est aussi elle qui vérifiera chaque année vos 15 heures de formation continue.

La page de l'ACPR recense sept associations agréées : quatre pour le courtage en banque et en assurance, deux pour la banque seulement et une pour l'assurance seulement. Un courtier en assurance a donc le choix entre cinq associations. La liste officielle est téléchargeable sur cette page. Chaque association fixe sa propre cotisation : comparez les montants et les services inclus avant d'adhérer. Ce que l'adhésion implique est détaillé dans l'association professionnelle de courtage. Le module réforme du courtage résume le dispositif.