Formations obligatoires en entreprise : la liste et la fréquence des recyclages
Liste des formations obligatoires en entreprise : sécurité, habilitation électrique, SST, CACES, CSE, DDA, ALUR… Qui, quelle durée, quel recyclage, quel texte.
Fondateur de Tech-Bharat et de JANCLODE, organisme de formation éditeur de Formations Obligatoires
Publié le · 14 min de lecture
Il n'existe pas une liste unique des formations obligatoires en entreprise : chaque obligation vient de son propre texte. Un socle vaut pour tous les employeurs (formation à la sécurité de chaque salarié, article L4141-2 du code du travail), d'autres dépendent des risques du poste (électricité, engins, hauteur, bruit, produits chimiques, rayonnements), de l'effectif (référents à 250 salariés), du CSE ou du métier exercé (assurance, crédit, immobilier). Ce guide les réunit dans un tableau, avec pour chacune le public, le volume, la fréquence de recyclage et le texte de référence.
En résumé
- Le code du travail fixe rarement une périodicité chiffrée : il impose de former à l'embauche, à chaque changement de poste ou de technique, et de répéter « périodiquement ».
- Les recyclages chiffrés viennent de textes particuliers (radioprotection, SSIAP, AIPR) ou de recommandations (habilitation électrique, SST, CACES).
- Les métiers réglementés ont des volumes annuels fixes : DDA 15 h, crédit immobilier 7 h, ALUR 14 h par an ou 42 h sur 3 ans.
- Les gestes, la conduite d'engins et les exercices se font sur place : la vente en ligne couvre la théorie, jamais la pratique.
Le socle : ce que tout employeur doit à chaque salarié
L'article L4141-2 impose une formation pratique et appropriée à la sécurité au profit de chaque salarié embauché, de celui qui change de poste ou de technique, de chaque intérimaire et, à la demande du médecin du travail, du salarié qui reprend après un arrêt d'au moins 21 jours. Elle est répétée périodiquement selon les textes et les accords collectifs applicables. Son temps est du temps de travail (article R4141-5) et son coût revient à l'employeur.
Le texte ne fixe pas de durée : l'étendue de l'obligation varie selon la taille de l'établissement, l'activité, les risques et le type d'emploi. Le volet « conduite à tenir en cas d'accident » doit être dispensé dans le mois qui suit l'affectation (article R4141-20). L'article L4741-1 punit d'une amende de 10 000 euros, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés, le manquement de l'employeur à ses obligations de formation par sa faute personnelle.
La liste des formations obligatoires des salariés
Sécurité et risques du poste
| Formation | Qui est concerné | Durée ou volume | Renouvellement (recyclage) | Texte |
|---|---|---|---|---|
| Accueil sécurité | Tout salarié embauché, quel que soit le contrat ; intérimaires ; changement de poste | Aucune durée fixée par le code | À l'embauche, à chaque changement de poste ou de technique, au retour d'un arrêt d'au moins 21 jours si le médecin du travail le demande ; répétée périodiquement | C. trav. L4141-2, R4141-3, R4141-20 |
| Formation renforcée CDD, intérimaires, stagiaires | Affectés à un poste de la liste des postes à risques particuliers | Ni durée ni programme fixés | À chaque affectation à un poste de la liste | C. trav. L4154-2 |
| Habilitation électrique (H0B0, BS, BE Manœuvre, BR…) | Électriciens et non-électriciens qui opèrent sur ou au voisinage d'installations électriques | Pas de durée dans le code ; durées recommandées par la norme NF C 18-510 | Le code impose de maintenir et renouveler le titre sans fixer de délai ; l'INRS recommande 3 ans, 2 ans en pratique occasionnelle, avec un suivi annuel | C. trav. R4544-10, R4544-3 |
| AIPR (opérateur, encadrant, concepteur) | Conducteurs d'engins listés, encadrants de chantier, intervenants en travaux urgents, personnel du maître d'ouvrage | Aucune formation imposée avant l'examen QCM | Validité au plus égale à celle de la pièce justificative, soit 5 ans à compter de l'examen QCM | C. env. R554-31 ; arrêté du 15 février 2012, art. 21 |
| Sauveteur secouriste du travail (SST) | Au moins un secouriste par atelier à travaux dangereux et par chantier d'au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours | 14 h en formation initiale (INRS) | Certificat valable 24 mois ; MAC de 7 h tous les deux ans (INRS) | C. trav. R4224-15, R4224-16 |
| Conduite d'engins (CACES) | Conducteurs d'équipements mobiles automoteurs et de levage | Formation adéquate exigée ; CACES = recommandations de l'Assurance maladie | CACES valable 5 ans, 10 ans pour les engins de chantier R482 (INRS) ; attestation médicale valable 5 ans ; autorisation de conduite sans durée fixée, à revoir à chaque changement | C. trav. R4323-55, R4323-56 |
| Incendie et évacuation | Tous les salariés ; personnes désignées pour l'évacuation | Pas de durée fixée | Pas de périodicité pour la théorie ; exercices et essais au moins tous les six mois | C. trav. R4227-28, R4227-39 |
| Gestes et postures | Postes comportant des manutentions manuelles | Pas de durée fixée | Pas de périodicité chiffrée ; à répéter selon l'évaluation des risques et à chaque changement de poste ou de technique | C. trav. R4541-8, L4141-2 |
| Port des EPI | Salariés qui portent des équipements de protection individuelle | Pas de durée fixée | « Aussi souvent que nécessaire », et à chaque changement de poste ou de technique | C. trav. R4323-106 |
| Bruit | Salariés exposés à 80 dB(A) ou plus (ou 135 dB(C)) | Pas de durée fixée | Pas de périodicité chiffrée ; mise à jour avec l'évaluation ou le mesurage, renouvelé au moins tous les 5 ans en cas de mesurage | C. trav. R4436-1, R4433-2 |
| Risque chimique | Salariés qui utilisent ou côtoient des agents chimiques | Pas de durée fixée | Information « périodiquement actualisée » ; formation répétée régulièrement pour les agents CMR | C. trav. R4412-38, R4412-88 |
| ATEX | Salariés travaillant dans ou près d'emplacements à atmosphère explosive | Pas de durée fixée | Pas de périodicité chiffrée ; à chaque changement de poste ou de technique et lors des modifications notables des installations | C. trav. R4227-49 ; arrêté du 8 juillet 2003 |
| Travail en hauteur | Échelles, escabeaux, échafaudages, harnais antichute | Pas de durée fixée ; formation adéquate et spécifique pour le montage des échafaudages | Aussi souvent que nécessaire selon l'évolution des équipements ; à chaque changement de poste ou de technique | C. trav. R4323-69, R4323-106 |
| Radioprotection des travailleurs | Travailleurs sous surveillance dosimétrique individuelle (classés A ou B notamment) | Pas de durée minimale | Au moins tous les 3 ans | C. trav. R4451-58, R4451-59 |
| SSIAP 1, 2 et 3 | Personnel des services de sécurité incendie des ERP et IGH | Recyclage : 14 h (SSIAP 1 et 2), 21 h (SSIAP 3) | Tous les 3 ans, au plus tard à la date anniversaire du diplôme ; secourisme tous les 2 ans ; sinon remise à niveau de 21 h ou 35 h | Arrêté du 2 mai 2005, art. 7 et annexe V |
| Hygiène alimentaire (restauration commerciale) | Au moins une personne de l'effectif | 14 h | Pas de renouvellement fixé par les textes | C. rural D233-11 ; arrêté du 12 février 2024 |
Référents et élus du CSE
| Formation | Qui est concerné | Durée ou volume | Renouvellement | Texte |
|---|---|---|---|---|
| Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes | Référent désigné par l'employeur dès 250 salariés ; référent désigné par le CSE | Pas de formation imposée au référent de l'employeur ; le référent du CSE suit la formation SSCT (L2315-18) | Pas de périodicité fixée par les textes | C. trav. L1153-5-1, L2314-1 |
| Référent handicap | Entreprises d'au moins 250 salariés (seuil apprécié sur 5 années civiles consécutives) | Désignation obligatoire ; pas de formation imposée | Pas de périodicité fixée par les textes | C. trav. L5213-6-1 |
| Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) | Membres élus du CSE et référent harcèlement du CSE | 5 jours au premier mandat | Au renouvellement du mandat, après 4 ans : au moins 3 jours, 5 jours pour la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés | C. trav. L2315-17, L2315-18 |
| Formation économique | Titulaires du CSE élus pour la première fois, entreprises d'au moins 50 salariés | 5 jours au plus, aucune durée minimale | Pas de renouvellement prévu par le texte | C. trav. L2315-63 |
Métiers réglementés
| Formation | Qui est concerné | Volume | Périodicité | Texte |
|---|---|---|---|---|
| DDA (distribution d'assurances) | Intermédiaires d'assurance et salariés en contact avec la clientèle | 15 heures | Chaque année | C. assur. R512-13-1 |
| Crédit immobilier (DCI) | IOBSP et personnels des prêteurs qui proposent ou conseillent des crédits immobiliers | 7 heures | Chaque année civile | C. conso. D314-25 ; arrêté du 9 juin 2016 |
| Formation continue IOBSP (hors crédit immobilier) | Courtiers et mandataires en opérations de banque et leurs personnels | Durée « suffisante », pas d'heures fixées | Chaque année, pour chaque activité exercée | CMF R519-11-3 |
| Loi ALUR | Titulaires de carte T, G ou S, représentants légaux, négociateurs et agents commerciaux habilités | 14 heures par an ou 42 heures sur 3 ans, dont 2 h de déontologie et 2 h de non-discrimination | Chaque année ou par période de 3 ans (renouvellement de la carte) | Loi 70-9, art. 3-1 ; décret 2016-173 |
| CIF | Conseillers en investissements financiers | Fixé par l'association agréée | Chaque année | RG AMF, art. 325-25 |
| LCB-FT | Personnes qui participent à la lutte contre le blanchiment chez les professionnels assujettis | Les textes ne fixent pas de volume | À l'embauche, puis régulièrement selon les risques ; documents conservés 5 ans après la fin des fonctions | CMF D561-38-1-1 ; décret 2026-310 |
Ce qui se fait en ligne, et ce qui exige du présentiel
La théorie de la plupart de ces obligations se suit à distance. La pratique, non. Voici la ligne de partage, telle qu'elle ressort des textes et de l'INRS :
- Habilitation électrique : la partie théorique peut se faire à distance selon l'INRS ; la partie pratique se fait en présentiel, de préférence dans l'environnement de travail, et c'est l'employeur qui délivre le titre. Nos fiches couvrent la théorie : habilitation H0B0, habilitation BS, habilitation BE Manœuvre, habilitation BR. Le rythme de recyclage est détaillé dans notre guide sur le recyclage de l'habilitation électrique.
- Accueil sécurité : la circulation s'apprend sur les lieux de travail (article R4141-11) et l'exécution du travail au poste, si possible par démonstration. La formation accueil sécurité des nouveaux embauchés et la formation renforcée des CDD et intérimaires couvrent la partie commune ; la visite et la formation au poste restent à organiser sur place.
- SST : les gestes de secours s'apprennent sur mannequin auprès d'un organisme habilité. Ce n'est pas une formation en ligne, et notre site ne la propose pas.
- CACES et conduite d'engins : formation pratique et test par un organisme testeur certifié, puis autorisation de conduite signée par l'employeur. Notre site ne propose ni CACES ni formation à la conduite.
- SSIAP : recyclages et remises à niveau comportent des exercices sur feu réel dans un centre agréé. Notre site n'est pas un centre agréé SSIAP.
- Incendie, gestes et postures, EPI, travail en hauteur : la théorie se suit en ligne (sécurité incendie, gestes et postures, port des EPI, travail en hauteur) ; les exercices d'évacuation, la démonstration des gestes, l'essai des équipements et l'entraînement au port du harnais se font sur le site. Voir notre guide sur l'exercice d'évacuation incendie.
- Radioprotection : la partie commune se suit en e-learning (formation radioprotection des travailleurs) ; la présentation des zones, des sources et des consignes de l'établissement se fait sur place avec le conseiller en radioprotection.
- AIPR : la préparation se fait en ligne (AIPR opérateur, AIPR encadrant, AIPR concepteur), mais l'examen QCM se passe dans un centre d'examen reconnu et l'AIPR est délivrée par l'employeur. Détails dans AIPR : qui doit l'avoir et comment l'obtenir.
- Hygiène alimentaire : la formation HACCP de 14 heures comprend au moins 4 heures en présentiel.
Les autres formations du tableau se suivent entièrement à distance : bruit au travail, risque chimique, ATEX, référent harcèlement sexuel, référent handicap ou les deux réunis dans le pack 250 salariés, SSCT des élus du CSE et formation économique du CSE. Pour les métiers réglementés : DDA 15 heures, crédit immobilier 7 heures, formation continue IOBSP, loi ALUR 14 heures, loi ALUR 42 heures et LCB-FT. Pour un salarié qui arrive sur un chantier, la liste par poste figure dans notre guide nouveau salarié sur un chantier.
Garder la trace : ce que l'employeur doit pouvoir montrer
Le code du travail n'impose pas de formulaire unique pour la formation à la sécurité. Mais en cas de contrôle ou d'accident, c'est à l'employeur de prouver ce qui a été fait. Quelques règles écrites :
- Accueil sécurité : une fiche datée par salarié (qui a formé, sur quoi, comment la compréhension a été vérifiée) ; une signature « j'ai pris connaissance des consignes » ne prouve pas une formation pratique.
- Exercices incendie : les exercices et essais périodiques sont consignés dans un registre (article R4227-39).
- Conduite d'engins : l'autorisation de conduite et la copie de l'attestation médicale sont tenues à la disposition de l'inspection du travail (article R4323-56).
- AIPR : la pièce justificative est conservée dans le dossier du salarié pendant sa présence dans l'entreprise (arrêté du 15 février 2012, article 21 IV).
- DDA : liste des formations suivies, avec organisme, date, durée, modalités et thèmes, pour chaque personne concernée (article R512-13-1). Pour l'immobilier, voir les mentions de l'attestation ALUR.
- LCB-FT : documents relatifs aux formations conservés pendant les fonctions puis cinq ans après leur fin (article D561-38-1-1).
Un tableau de suivi par salarié (formation, date, échéance, attestation) suffit dans la plupart des entreprises. Les attestations nominatives de nos formations en ligne tracent la partie théorique ; la pratique sur place se trace à part. Toutes les obligations des employeurs sont regroupées sur la page formations obligatoires des employeurs et des salariés et dans l'univers santé, sécurité et CSE.
Questions fréquentes
Quelles formations sont obligatoires dans toutes les entreprises ?
La formation pratique et appropriée à la sécurité de chaque salarié (L4141-2), avec l'information sur les consignes incendie (R4141-3-1). Les autres dépendent des risques du poste, de l'effectif, de l'existence d'un CSE et du métier exercé.
Le recyclage de l'habilitation électrique est-il obligatoire tous les trois ans ?
Le maintien et le renouvellement de l'habilitation sont obligatoires (R4544-10). Les trois ans sont une recommandation de l'INRS et de la norme NF C 18-510 ; deux ans pour une pratique occasionnelle.
Une formation suivie chez un ancien employeur compte-t-elle ?
La formation reste un acquis, mais les titres délivrés par l'employeur (habilitation électrique, autorisation de conduite, AIPR) ne suivent pas le salarié : le nouvel employeur délivre les siens, après vérification et complément sur ses propres installations.
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Sources officielles consultées
- Code du travail, art. L4141-2 (formation pratique et appropriée à la sécurité)
- Code du travail, art. L4154-2 (formation renforcée, accueil et information adaptés, liste des postes)
- Code du travail, art. R4544-10 (l'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation électrique)
- INRS, Habilitation électrique : foire aux questions (durée de validité, recyclage, formation à distance)
- Code du travail, art. R4451-59 (formation radioprotection renouvelée au moins tous les trois ans)
- Arrêté du 2 mai 2005, annexe V (SSIAP : recyclage et remise à niveau) – Légifrance
- INRS, « Devenir sauveteur secouriste du travail » (durées, validité, MAC)
- Code du travail, art. L2315-18 (formation SSCT des membres du CSE)
- Art. R512-13-1 du code des assurances (15 heures par an)
- Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier
- Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 relatif à l'obligation de formation des professionnels assujettis (LCB-FT)
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