Votre entreprise atteint 250 salariés : les deux référents à désigner

À 250 salariés, votre entreprise doit désigner deux référents : un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (article L1153-5-1 du code du travail) et un référent handicap (article L5213-6-1). Les deux ont la même mission en trois mots : orienter, informer, accompagner. Ce guide vous dit quand le seuil compte vraiment, qui choisir et comment les préparer.

En résumé

• 250 salariés = deux référents à désigner par l'employeur : harcèlement sexuel et handicap.
• Pour le référent handicap, le seuil compte après 5 années civiles de suite à 250 ou plus.
• Pour le référent harcèlement, le texte ne prévoit pas ce délai : désignez-le dès 250.
• La loi n'impose pas de formation, mais un référent non formé aide mal. Prévoyez quelques heures.

Deux référents, deux textes

Le référent harcèlement. L'article L1153-5-1 dit que, dans toute entreprise d'au moins 250 salariés, « est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés » en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Un agissement sexiste, c'est un comportement lié au sexe d'une personne qui porte atteinte à sa dignité ou crée un climat intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (article L1142-2-1).

Le référent handicap. L'article L5213-6-1 prévoit la même chose pour les personnes en situation de handicap. Le référent oriente, informe et accompagne. À la demande du salarié, il peut aussi assister au rendez-vous de liaison (un échange pendant un long arrêt de travail pour préparer le retour) et à certains échanges liés à la visite médicale de mi-carrière. Il est tenu à la discrétion sur ce qu'il apprend.

Quand le seuil de 250 compte-t-il ?

C'est la question piège. Les deux textes ne disent pas la même chose.

Référent handicap : la règle des 5 ans. L'article L5213-6-1 renvoie au calcul de l'article L130-1 du code de la sécurité sociale. Selon cet article, un seuil n'est pris en compte que lorsqu'il a été « atteint ou dépassé pendant cinq années civiles consécutives ». Et si l'effectif repasse sous 250 une année, le compteur repart à zéro.

Référent harcèlement : pas de délai écrit. L'article L1153-5-1 ne renvoie pas à cette règle des 5 ans. Le plus prudent est donc de désigner le référent harcèlement dès que vous atteignez 250 salariés.

Conseil simple : désignez les deux en même temps, au moment où vous passez 250. Pour le référent handicap, vous serez en avance, et c'est sans risque.

Ne pas confondre avec le référent du CSE

Il existe un autre référent harcèlement. Quand l'entreprise a un CSE (comité social et économique, l'instance des représentants du personnel), celui-ci désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L2314-1). Ce référent existe quelle que soit la taille de l'entreprise, dès qu'il y a un CSE.

À 250 salariés, vous aurez donc souvent deux référents harcèlement : celui du CSE, élu, et celui de l'employeur, désigné par la direction. Ils ne se remplacent pas. Ils travaillent ensemble.

Prévenir les salariés

Désigner ne suffit pas : les salariés doivent savoir à qui s'adresser. L'article D1151-1 du code du travail impose de communiquer aux salariés l'adresse et le numéro de téléphone :

• du médecin du travail ou du service de santé au travail ;
• de l'inspection du travail, avec le nom de l'inspecteur ;
• du Défenseur des droits ;
• du référent harcèlement de l'employeur, dans les entreprises d'au moins 250 salariés ;
• du référent du CSE, s'il existe.

En pratique : un affichage dans les locaux, une page sur l'intranet et un rappel dans le livret d'accueil.