Contrôle documentaire CORE de l'AMF : 10 jours ouvrables pour répondre

Un contrôle de l'AMF, dans l'imaginaire des cabinets, c'est une visite sur place annoncée des semaines à l'avance. Depuis 2025, ce n'est plus le seul scénario. L'AMF a présenté le 24 juin 2026 une nouvelle méthodologie de contrôle documentaire des conseillers en investissements financiers, baptisée CORE — pour « Campagne d'Observation des Risques et d'Enseignements ». Quinze contrôles ont déjà été menés selon cette méthode entre juin et décembre 2025. Le régulateur en présente l'objectif comme un renforcement de l'accompagnement des acteurs et de leur conformité.

La caractéristique qui change tout : dix jours ouvrables pour produire vos pièces, et une phrase sans ambiguïté sur ce qui arrive au reste.

Le fondement : l'AMF n'a pas besoin de venir chez vous

L'article L621-9 du code monétaire et financier ouvre par une formule très large : « Afin d'assurer l'exécution de sa mission, l'Autorité des marchés financiers réalise des contrôles et des enquêtes. » Les conseillers en investissements financiers figurent expressément au 10° du II de cet article, dans la liste des entités dont l'AMF veille au respect des obligations professionnelles.

Rien n'impose que ce contrôle prenne la forme d'une visite. Le contrôle documentaire est un exercice du même pouvoir, avec un coût logistique bien moindre pour le régulateur — ce qui explique mécaniquement qu'il puisse toucher davantage de cabinets.

Le déroulé, étape par étape

La méthode CORE suit une séquence courte et identique pour tous.

1. Un appel téléphonique. Les contrôleurs prennent contact avec le cabinet pour expliquer le déroulement de l'opération. C'est le seul moment d'échange oral prévu en amont.
2. Un envoi par courriel. Le cabinet reçoit les ordres de mission, la charte du contrôle, la liste des documents à transmettre et un questionnaire à compléter.
3. La transmission. Les éléments sont adressés via une messagerie sécurisée, dans un délai maximum de dix jours ouvrables.
4. La règle du délai. Selon la formulation de l'AMF, les éléments qui ne sont pas fournis dans le délai « sont réputés ne pas exister ». Ce n'est pas une pénalité accessoire : c'est ce qui transforme un simple retard de classement en manquement constaté.
5. L'issue. Deux suites sont possibles : l'envoi d'une lettre d'observations accompagnée d'une grille d'analyse, ou la poursuite sous forme de contrôle « standard », avec des ordres de mission complémentaires et une visite sur place.

Dix jours ouvrables, cela fait deux semaines calendaires. Pour un cabinet de deux ou trois personnes, en pleine saison de renouvellements, avec un dossier client à reconstituer à partir d'une boîte mail et de trois dossiers partagés, c'est court.

Les trois thèmes annoncés comme prioritaires

L'AMF a identifié trois axes de contrôle pour cette campagne :

Thème	Ce que cela suppose de produire
Qualité de l'information sur les frais	Documents remis au client, grille tarifaire, justification des coûts et frais liés aux investissements proposés
Recueil des préférences de durabilité	Questionnaire client daté, grille de conversion des réponses, déclarations d'adéquation reprenant la préférence exprimée
Obligations de lutte contre le blanchiment	Cartographie des risques, procédures écrites, dossiers de vigilance, preuves de formation du personnel

Les deux derniers thèmes sont ceux sur lesquels les cabinets ont le moins d'ancienneté de pratique. Le guide sur les préférences de durabilité en cabinet de CGP détaille les trois articles concernés, et la formation LCB-FT couvre le socle attendu sur le troisième.

Dix jours, ça se prépare avant l'appel

L'article 325-18 du règlement général de l'AMF demande au CIF de disposer des ressources et procédures nécessaires à son activité, dont des « outils d'archivage sécurisés permettant en particulier la conservation durant toute la durée de la relation avec le client ». Ce n'est pas une clause de style : c'est exactement la capacité que la méthode CORE vient tester en conditions réelles.

À cela s'ajoute l'article L561-12 du code monétaire et financier, qui impose de conserver cinq ans à compter de la clôture des comptes ou de la cessation des relations les documents et informations relatifs aux relations d'affaires et aux mesures de vigilance mises en œuvre, ainsi que cinq ans à compter de leur exécution les documents relatifs aux opérations. La formule d'ouverture — « sous réserve de dispositions plus contraignantes » — signifie que cinq ans est un plancher, pas un plafond.

Le test à faire soi-même, un après-midi, sans attendre le coup de téléphone : prendre trois dossiers clients au hasard, dont un clos depuis plus de deux ans, et chronométrer le temps nécessaire pour réunir le document d'entrée en relation, la lettre de mission, le questionnaire de connaissance client dans sa version applicable à la date du conseil, la déclaration d'adéquation et les pièces de vigilance. Si l'exercice prend plus d'une heure par dossier, dix jours ouvrables pour un échantillon complet ne suffiront pas.

Quatre chantiers réduisent le risque de façon disproportionnée par rapport à leur coût :

• Une arborescence unique par client, identique pour tous, avec un dossier par intervention de conseil.
• Un registre des versions de vos documents type et questionnaires, avec les dates d'entrée en vigueur.
• Un tableau de suivi des formations par personne : intitulé, organisme, date, durée, modalité, attestation. L'article 325-25 exige des formations annuelles adaptées à l'activité et à l'expérience de chacun ; un total global de cabinet ne répond pas à la question.
• Un référent unique désigné à l'avance pour piloter la réponse, et un mandat clair pour mobiliser les autres pendant deux semaines.

Ce que CORE ne remplace pas

La méthode documentaire ne se substitue ni au contrôle sur place de l'AMF, ni au contrôle de votre association agréée, qui suit sa propre logique et son propre calendrier. Elle peut d'ailleurs déboucher sur le premier. Le guide sur ce que vérifient l'association et l'AMF chez un CIF décrit l'articulation entre ces deux niveaux ; la formation CIF rappelle le socle réglementaire du statut.

Une chose est acquise : avec un délai de dix jours et des éléments manquants réputés inexistants, la préparation ne peut plus être déclenchée par la réception de la lettre. Elle se joue dans la façon dont le cabinet classe ses dossiers au quotidien.

Questions fréquentes

Le délai de dix jours ouvrables peut-il être prolongé ?

La documentation publiée par l'AMF présente dix jours ouvrables comme le délai maximum de transmission, et indique que les éléments non fournis dans ce délai sont réputés ne pas exister. Toute demande d'aménagement relève de l'échange avec les contrôleurs désignés dans les ordres de mission ; elle ne se présume pas et ne doit pas servir de plan de secours.

Un cabinet qui n'a fait aucun acte de conseil dans l'année peut-il être contrôlé ?

Le pouvoir de contrôle de l'article L621-9 est attaché à la qualité de conseiller en investissements financiers, pas au volume d'activité. Un cabinet en sommeil doit donc pouvoir produire ses procédures, ses pièces d'organisation et ses dossiers antérieurs, dans les limites de conservation applicables.

Faut-il transmettre les documents par courriel classique ?

Non. La méthode prévoit une transmission via une messagerie sécurisée mise à disposition dans le cadre du contrôle. Vérifier en amont que le cabinet sait envoyer des fichiers volumineux par ce type de canal évite de perdre deux jours sur un problème purement technique.

Une lettre d'observations est-elle une sanction ?

Non. C'est l'une des deux issues prévues par la méthode, avec une grille d'analyse remise au cabinet. L'autre issue est le passage en contrôle standard sur place. La procédure de sanction, distincte, relève du collège et de la commission des sanctions de l'AMF.