Courtier en crédit qui vend l'assurance emprunteur : quel niveau IAS ?

Pour vendre de l'assurance emprunteur comme mandataire, visez le niveau II : l'ORIAS réserve le niveau III, plus léger, aux contrats qui ne comportent ni garantie vie ni responsabilité civile, et l'assurance emprunteur couvre le décès. C'est vrai que vous la proposiez avec vos propres crédits ou en substitution « loi Lemoine ». Voici pourquoi, simplement.

En résumé

• L'assurance emprunteur couvre le décès : pour l'ORIAS, ce n'est pas un contrat « niveau III ».
• Assurance proposée avec vos crédits ou en substitution sur des prêts signés ailleurs : niveau II dans les deux cas.
• Le niveau II, c'est un stage de 150 heures (ou une expérience en assurance), et le centre est choisi par votre mandant.
• Avec un an d'expérience en crédit, la partie crédit ne demande que 40 heures.

Les mots à connaître

• IAS : « intermédiaire en assurance ». C'est le statut de ceux qui vendent de l'assurance sans être un assureur. Il existe trois niveaux de compétence : I, II et III.
• ORIAS : l'organisme qui tient le registre officiel des intermédiaires. Il vérifie votre capacité avant de vous inscrire.
• Mandataire : vous vendez au nom d'un autre (un assureur ou un courtier en assurance) qui vous a donné un mandat. Le MIA (mandataire d'intermédiaire d'assurance) est mandaté par un courtier ou un agent.
• Assurance emprunteur : l'assurance qui rembourse le crédit, ou paie les échéances, en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail.

Vendre de l'assurance emprunteur, c'est faire de l'assurance. Votre inscription de courtier en crédit ne suffit pas : il faut une deuxième inscription à l'ORIAS, côté assurance, avec la capacité qui va avec.

Situation 1 : l'assurance accompagne vos crédits

Vous placez un crédit immobilier pour un client. Vous lui proposez aussi l'assurance du prêt. L'assurance est un complément de votre service principal, le crédit.

L'article R512-12 du code des assurances prévoit pour ce cas un niveau plus léger, le niveau III. Il vise les mandataires d'assurance et les mandataires d'intermédiaires qui distribuent l'assurance :

• « à titre accessoire à leur activité professionnelle principale » ;
• avec des contrats « constituant un complément au produit ou au service fourni » ;
• « ne comportant pas de couverture de responsabilité civile ».

Mais l'ORIAS le lit de façon stricte. Dans sa liste des pièces à fournir pour les MIA (août 2025), l'exception du niveau III vise les contrats « ne comportant pas de garanties vie ou de RC », vendus en complément d'un bien ou d'un service. Or l'assurance emprunteur contient une garantie décès. Elle ne rentre donc pas dans cette exception : même vendue avec vos crédits, elle demande le niveau II.

Le niveau III reste utile pour d'autres contrats accessoires sans garantie vie ni RC. Si vous avez déjà un niveau III, ne comptez pas dessus pour l'assurance emprunteur.

Situation 2 : la substitution « loi Lemoine »

Depuis la loi Lemoine, un emprunteur peut résilier son assurance de prêt à tout moment et la remplacer par une autre (article L113-12-2 du code des assurances). Cela vaut pour les offres de prêt émises depuis le 1er juin 2022, et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats déjà en cours. Beaucoup de courtiers y voient un marché : contacter des emprunteurs pour leur faire changer d'assurance et baisser leur coût.

Ici, il n'y a pas de crédit vendu par vous. Le prêt a été fait ailleurs, parfois il y a des années. L'assurance n'est plus le complément de votre service : elle est le service. Là encore, il faut le niveau II.

Le niveau II (article R512-10), celui des mandataires et des MIA en général, demande :

• un stage de 150 heures au moins ;
• ou un an d'expérience comme cadre, ou deux ans, dans la production ou la gestion de contrats d'assurance ;
• ou un diplôme de la liste officielle.

Attention à un détail du texte : pour le niveau II, le centre de formation est « choisi par l'employeur ou le mandant ». Concrètement, c'est votre mandant (le courtier ou l'assureur qui vous mandate) qui doit désigner l'organisme de formation. Pensez à le lui faire valider avant de commencer.

Si vous voulez devenir courtier en assurance vous-même, et non mandataire, c'est encore un autre niveau : le niveau I. Le tableau des trois niveaux par statut est dans notre guide formation IAS niveau 1, 2 ou 3 : quel niveau pour l'ORIAS.