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Zones ATEX 0, 1, 2, 20, 21, 22 : comprendre le classement

Zones ATEX 0, 1, 2 (gaz) et 20, 21, 22 (poussières) : définitions exactes de l'arrêté du 8 juillet 2003, exemples, matériels admis et place dans le DRPCE.

Clément Lacaille

Fondateur de Tech-Bharat et de JANCLODE, organisme de formation éditeur de Formations Obligatoires

Publié le · 7 min de lecture

Une équipe en réunion autour d'une table de bureau

Une zone ATEX est un emplacement où une atmosphère explosive peut se former, classé selon la fréquence et la durée de sa présence : zones 0, 1 et 2 pour les gaz, vapeurs et brouillards, zones 20, 21 et 22 pour les poussières combustibles. Plus le chiffre est petit, plus l'atmosphère explosive est fréquente, et plus les matériels admis doivent être sûrs. Voici les définitions exactes, des exemples concrets, la règle de choix des appareils et ce que le classement change pour les salariés.

D'où vient le classement

L'article R4227-50 du code du travail impose à l'employeur de « subdiviser en zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter », et renvoie à un arrêté pour les règles de classification. C'est l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive, qui transpose la directive européenne 1999/92/CE.

Son article 1er définit l'emplacement dangereux : un emplacement « où il est probable qu'une atmosphère explosive puisse se présenter en quantités telles que des précautions spéciales sont nécessaires ». Son article 3 classe ces emplacements « en fonction de la nature, de la fréquence ou de la durée de présence d'une atmosphère explosive ».

Les six définitions, mot pour mot

Gaz, vapeurs et brouillards

  • Zone 0 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard « est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment ».
  • Zone 1 : la même atmosphère « est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal ».
  • Zone 2 : elle « n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n'est que de courte durée, s'il advient qu'elle se présente néanmoins ».

Poussières combustibles

  • Zone 20 : une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est présente dans l'air en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.
  • Zone 21 : ce nuage est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.
  • Zone 22 : il n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal, ou n'est que de courte durée s'il se présente.

L'arrêté ajoute deux précisions qui changent beaucoup de choses en pratique :

  1. le fonctionnement normal est « la situation où les installations sont utilisées conformément à leurs paramètres de conception » ;
  2. « les couches, dépôts et tas de poussières combustibles doivent être traités comme toute autre source susceptible de former une atmosphère explosive ».
Présence de l'atmosphère explosive Gaz, vapeurs, brouillards Poussières
Permanente, longue ou fréquente Zone 0 Zone 20
Occasionnelle en fonctionnement normal Zone 1 Zone 21
Absente en fonctionnement normal, ou brève Zone 2 Zone 22

À quoi ressemble chaque zone sur le terrain

Le guide méthodologique de l'INRS (ED 945, 2020) donne des repères « en général ». Ils ne remplacent pas l'évaluation de chaque installation, mais ils aident à se représenter les zones.

Côté gaz et vapeurs :

  • zone 0 : l'intérieur des réservoirs, canalisations et récipients contenant des gaz ou des liquides inflammables ;
  • zone 1 : la proximité immédiate d'une zone 0, des ouvertures de remplissage et de vidange, des évents, des vannes de prise d'échantillon ou de purge, et les points bas (fosses de rétention, caniveaux) où les vapeurs lourdes s'accumulent ;
  • zone 2 : les abords des zones 0 et 1, les brides, raccords et vannes de tuyauterie, les cuvettes de rétention.

Côté poussières :

  • zone 20 : l'intérieur des dépoussiéreurs, silos et collecteurs de poussières ;
  • zone 21 : par exemple les points de remplissage ou de vidange de produits pulvérulents ;
  • zone 22 : le voisinage d'appareils d'où la poussière peut s'échapper en cas de fuite (ateliers de broyage), et les emplacements où des dépôts se forment et peuvent être remis en suspension.

Deux règles de l'INRS évitent les classements trop optimistes. Une fuite récurrente doit être considérée comme un fonctionnement normal et « devra induire un classement en zone 1 ou 0 ». Et dès qu'un dépôt de poussières est observé sur le sol ou les surfaces, une zone 22 doit être envisagée si aucune mesure efficace ne permet d'éviter ou d'éliminer ce dépôt. Le nettoyage par aspiration fait donc partie de la prévention, au même titre que la ventilation.

Zonage initial, zonage final et maintenance

L'INRS distingue le zonage initial, sans tenir compte des mesures de prévention, et le zonage final, qui intègre les mesures en place (inertage, ventilation, captage, nettoyage) et leur fiabilité ; si une défaillance reste possible, il recommande de retenir au minimum une zone 2 ou 22. La maintenance et les travaux par points chauds appellent une analyse spécifique, un permis de feu et, si besoin, un zonage particulier.

La zone détermine les matériels admis

L'article 16 de l'arrêté du 8 juillet 2003 fixe, sauf dispositions contraires du document fondé sur l'évaluation des risques, la catégorie d'appareils du groupe II à utiliser :

Zone Catégorie admise
0 1 G
1 1 G ou 2 G
2 1 G, 2 G ou 3 G
20 1 D
21 1 D ou 2 D
22 1 D, 2 D ou 3 D

G vise les gaz et vapeurs, D les poussières. La catégorie se lit sur la plaque de l'appareil, après le symbole Ex dans un hexagone et le groupe, par exemple « II 2 G ». Un téléphone, une lampe torche ou une perceuse ordinaires n'ont pas ce marquage : ils n'ont rien à faire dans une zone 1 ou 21.

Où trouver le classement de votre site

Le classement figure dans le document relatif à la protection contre les explosions que l'employeur établit et met à jour, « intégré au document unique d'évaluation des risques » (art. R4227-52). Ce document comporte notamment l'évaluation des risques d'explosion, les mesures prises, « la classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter », et la liste des travaux soumis à instructions écrites ou à autorisation. Il est élaboré avant le commencement du travail et révisé lors de toute modification notable (art. R4227-54).

Les accès des zones sont signalés (art. R4227-51) par le panneau que reproduit l'INRS : un triangle jaune portant les lettres EX.

Ce que le classement change pour les salariés

Une zone détermine les objets qu'on peut y porter, les outils, les vêtements, les travaux soumis à autorisation et la conduite à tenir en cas d'alarme. C'est pourquoi l'arrêté du 8 juillet 2003 (art. 5) impose aux personnes qui y travaillent une formation « suffisante et appropriée » en matière de protection contre les explosions.

Notre formation ATEX en ligne en donne le socle théorique en deux heures : le phénomène, le cadre juridique, les zones, le document de l'employeur, les sources d'inflammation, le marquage des matériels, les travaux et le permis de feu. Elle ne remplace pas la présentation, par l'employeur, du plan de zonage et des consignes de votre site. Pour les salariés qui interviennent aussi sur des installations électriques, l'habilitation reste un dispositif distinct (voir qui doit être habilité H0B0). Les obligations de formation générales de l'employeur sont présentées sur la page formations pour les employeurs et leurs salariés.

Questions fréquentes

Quelle est la zone la plus dangereuse ?

Les zones 0 et 20, où l'atmosphère explosive est présente en permanence, longtemps ou fréquemment. Elles n'admettent que des appareils de catégorie 1, la plus sûre (arrêté du 8 juillet 2003, art. 16).

Une zone 2 est-elle sans danger ?

Non. En zone 2 ou 22, l'atmosphère explosive n'apparaît pas en fonctionnement normal, mais elle peut apparaître brièvement, par exemple lors d'une fuite. Les appareils doivent au minimum être de catégorie 3, et les règles d'accès et de travaux s'appliquent.

Faut-il une certification pour travailler en zone ATEX ?

Les textes exigent une formation en matière de protection contre les explosions, pas une certification. La certification Ism-ATEX de l'Ineris est volontaire ; certaines entreprises la demandent à leurs prestataires de maintenance électrique.

Sources officielles consultées

Liens ouverts et vérifiés à la date de mise à jour. Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.

Ce guide est une information générale, pas un avis juridique. Vérifiez votre situation auprès de l'autorité compétente ou d'un conseil.

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