Travail en hauteur : quelle formation est obligatoire, et pour qui

Oui, une formation est obligatoire dès qu'un salarié est exposé à un risque de chute de hauteur, mais le code du travail ne connaît pas de « formation travail en hauteur » unique avec une durée et un programme officiels. Il empile plusieurs obligations, selon ce que fait le salarié : monter sur une échelle, travailler sur un échafaudage, le monter, porter un harnais, conduire une nacelle. Voici lesquelles, pour qui, et ce qui peut se faire en ligne ou non.

Le socle : la formation à la sécurité de l'article L4141-2

L'article L4141-2 du code du travail impose à l'employeur d'organiser une « formation pratique et appropriée à la sécurité » au bénéfice :

• des travailleurs qu'il embauche ;
• de ceux qui changent de poste ou de technique ;
• des intérimaires, sauf exception pour certains travaux urgents de sécurité confiés à des salariés déjà qualifiés ;
• à la demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent après un arrêt d'au moins vingt et un jours.

Elle porte sur les conditions d'exécution du travail, la circulation dans l'entreprise et la conduite à tenir en cas d'accident (art. R4141-3). Elle est dispensée sur les lieux du travail ou dans des conditions équivalentes (art. R4141-14), pendant l'horaire normal, et le temps passé est du temps de travail (art. R4141-5). Son financement est à la charge de l'employeur (art. L4141-4).

Dès qu'un poste comporte un accès en hauteur, cette formation doit en traiter : les protections du site, les zones réservées, les équipements à utiliser, ce qu'il est interdit de faire.

Pas de seuil de hauteur

C'est la question la plus fréquente, et la réponse surprend : il n'y a pas de hauteur minimale. L'INRS l'écrit sans ambiguïté : « La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C'est à l'employeur de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur lors de l'évaluation des risques. » Le chiffre de 3 mètres ne vaut que pour des règles particulières (filets, certaines toitures). Un salarié qui monte régulièrement sur un escabeau est concerné.

Les obligations propres, poste par poste

Ce que fait le salarié	Obligation de formation	Texte
Utilise une échelle, un escabeau, une plate-forme individuelle	Formation à la sécurité au poste, information sur les conditions d'utilisation des équipements	L4141-2, R4323-1, R4323-3
Travaille sur un échafaudage	Formation à la sécurité au poste (accès, charges, signalement)	L4141-2 ; R408, annexe 5
Monte, démonte ou modifie un échafaudage	Formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées, sous la direction d'une personne compétente	R4323-69
Porte un harnais antichute	Formation adéquate avec entraînement au port	R4323-104 à R4323-106
Travaille sur cordes	Formation adéquate et spécifique aux opérations et aux procédures de sauvetage	R4323-89
Conduit une nacelle (PEMP)	Formation adéquate et autorisation de conduite délivrée par l'employeur	R4323-55, R4323-56

Monter un échafaudage

L'article R4323-69 est le plus précis du code : les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés « que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées ». La formation porte notamment sur la compréhension du plan de montage, la sécurité pendant le montage, la prévention des chutes de personnes et d'objets, les mesures en cas de changement de météo et les efforts admissibles. Elle est renouvelée aussi souvent que nécessaire (art. R4323-3).

Les recommandations R408 (échafaudages de pied) et R457 (échafaudages roulants) de l'Assurance maladie organisent cette obligation : elles distinguent les rôles (conception, montage, réception et vérification, utilisation) et prévoient une attestation de compétences délivrée par le chef d'entreprise. L'INRS et l'Assurance maladie confient les formations de ces dispositifs à des organismes et entreprises habilités.

Porter un harnais

L'employeur informe le salarié des risques couverts, des conditions d'utilisation et des consignes (art. R4323-104), rédige une consigne d'utilisation (art. R4323-105) et le fait bénéficier d'une « formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement », renouvelée aussi souvent que nécessaire (art. R4323-106). Rappel utile : le harnais n'est admis que si aucune protection collective ne peut être mise en œuvre, et le salarié ne doit jamais rester seul (art. R4323-61).

Et pour les jeunes, les intérimaires, le suivi médical ?

• Les moins de 18 ans ne peuvent être affectés à des travaux temporaires en hauteur que sous protection collective, sauf dérogation dans les conditions prévues (art. D4153-30), ni au montage et démontage d'échafaudages sans dérogation (art. D4153-31).
• Les intérimaires ont droit à la formation à la sécurité de l'entreprise où ils travaillent (art. L4141-2) : une formation suivie ailleurs ne la remplace pas, même si l'on tient compte de leur expérience (art. R4141-5).
• Le montage et le démontage d'échafaudages sont des postes à risques particuliers qui relèvent du suivi individuel renforcé de l'état de santé (art. R4624-23).