Formations Obligatoires

Pack courtier en assurance : DDA 15 h + LCB-FT 7 h en ligne

Vos deux obligations de formation d'intermédiaire en assurance, réunies à prix réduit.

Obligation de formation chaque année

Le volume d'heures exigé s'apprécie chaque année. Sans justificatif, vous vous exposez aux sanctions de votre autorité de contrôle : suivez vos heures bien avant la fin de votre période de référence et conservez l'attestation.

Une conseillère échange avec une cliente autour d'une table

Assurance

Pack courtier en assurance : DDA 15 h + LCB-FT 7 h

Format
100 % e-learning
Durée
22 heures
Renouvellement
DDA : 15 h par an ; LCB-FT : à l'embauche puis régulièrement
À l'issue
Attestation

119 €HT

142,80 € TTC · soit 5,41 € HT l'heure

29 € d'économie : 148 € HT en achetant les parcours séparément

22 heures
S'inscrire maintenant
  • Accès immédiat après le paiement, 365 jours pour terminer
  • modules + évaluation finale, sur ordinateur ou mobile
  • Attestation nominative délivrée automatiquement
  • Facture au nom de votre société
  • Organisme certifié Qualiopi : prise en charge possible par votre OPCO, selon ses critères

Tarif équipe

5 à 19 : 95,20 € HT · 20 et plus : 77,35 € HT

NEW WAVE ACADEMY est certifié Qualiopi. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11922555992 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

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Ce pack réunit

À qui s'adresse cette formation ?

  • Courtiers et agents généraux
  • Mandataires d'intermédiaires d'assurance
  • Salariés en relation avec la clientèle

Pourquoi suivre cette formation ?

La formation continue DDA impose 15 heures par an aux personnes qui distribuent de l'assurance (art. L511-2 II et R512-13-1 du code des assurances). La formation LCB-FT est due aux personnes qui participent au dispositif de lutte contre le blanchiment, à l'embauche puis régulièrement (art. L561-34 et D561-38-1-1 du code monétaire et financier), pour les intermédiaires assujettis.

Chaque parcours donne lieu à sa propre attestation nominative.

Textes de référence

Liens vers les textes officiels (Legifrance, ACPR, AMF). Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.

Objectifs

  • Savoir situer la directive (UE) 2016/97 et sa transposition française par l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018.
  • Savoir qualifier une activité de « distribution d'assurances » et identifier les activités qui en sont exclues.
  • Savoir déterminer qui est soumis à l'obligation de formation continue prévue à l'article L511-2 du code des assurances.
  • Savoir appliquer la durée minimale de quinze heures par an fixée par l'article R512-13-1 et choisir des actions de formation éligibles au regard de l'article A512-8.
  • Savoir constituer et conserver les justificatifs exigés par l'article R512-13-1.
  • Savoir identifier la catégorie d'intermédiaire d'assurance dont relève une activité (courtier, agent général, mandataire d'assurance, mandataire d'intermédiaire, intermédiaire à titre accessoire).
  • Savoir décrire l'obligation d'immatriculation au registre unique tenu par l'ORIAS, son renouvellement annuel et ses conséquences.
  • Savoir déterminer le niveau de capacité professionnelle exigé (niveaux I, II, III) et les modes de preuve admis.
  • Savoir expliquer les exigences d'honorabilité, d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.
  • Savoir situer l'obligation d'adhésion à une association professionnelle agréée issue de la loi du 8 avril 2021.

Programme

  1. 1.Le cadre DDA : directive, transposition et obligation de formation continue de 15 heures (60 min)

    • Pourquoi une directive sur la distribution d'assurances
    • La transposition française : l'ordonnance n° 2018-361 et l'architecture du code des assurances
    • La notion de distribution d'assurances
    • Qui est concerné par l'obligation de formation continue
    • Les quinze heures annuelles : ce que dit exactement l'article R512-13-1
    • Le contenu éligible : les compétences de l'article A512-8
    • Justifier sa formation : documents, contrôles et bonnes pratiques
    • Synthèse : relier le cadre DDA aux autres modules
  2. 2.Statuts d'intermédiaire, immatriculation ORIAS et conditions d'accès (60 min)

    • Pourquoi le statut compte : qui distribue, à quel titre
    • L'immatriculation au registre unique tenu par l'ORIAS
    • La capacité professionnelle : niveaux I, II et III
    • L'honorabilité
    • Responsabilité civile professionnelle et garantie financière
    • L'association professionnelle agréée : la réforme du courtage
    • Synthèse : le parcours de conformité d'un intermédiaire
  3. 3.Le devoir de conseil : exigences et besoins, recommandation personnalisée, traçabilité (60 min)

    • Le devoir de conseil : une démarche imposée à tous les distributeurs
    • Recueillir les exigences et les besoins : méthode et pièges
    • Conseil, recommandation personnalisée et analyse impartiale : trois niveaux à ne pas confondre
    • Assurance vie et capitalisation : le profil complet de l'investisseur
    • Formuler le conseil et en garder la trace
    • Après la souscription : actualiser et suivre
  4. 4.L'information précontractuelle : distributeur, DIPA, supports durables et offres groupées (60 min)

    • Pourquoi l'information précontractuelle est un pilier de la DDA
    • Les informations sur l'intermédiaire : qui êtes-vous pour le client ?
    • Les autres distributeurs : entreprise d'assurance et intermédiaire à titre accessoire
    • Le document d'information normalisé sur le produit d'assurance (DIPA)
    • Sur quel support informer : papier, support durable, site internet
    • Les offres groupées : article L112-11 et article 24 de la directive
    • Mettre en place un parcours d'information conforme
  5. 5.Rémunération, conflits d'intérêts et intérêt du client (60 min)

    • Le principe : agir au mieux des intérêts du client, y compris dans la façon d'être payé
    • Informer le client sur la rémunération perçue
    • Produits d'investissement fondés sur l'assurance : incitations et coûts
    • Détecter les conflits d'intérêts
    • Gérer, divulguer et tracer : la politique en matière de conflits d'intérêts
    • Les bonnes pratiques de l'ACPR : la recommandation 2024-R-01
    • Mettre en pratique : diagnostic de la politique de rémunération et synthèse
  6. 6.Surveillance et gouvernance des produits d'assurance (POG) (60 min)

    • Pourquoi un dispositif de gouvernance des produits ?
    • Concepteur ou distributeur : qui fait quoi ?
    • Le processus de validation du produit chez le concepteur
    • Marché cible et test des produits
    • Canaux de distribution, information des distributeurs et contrôle
    • Suivi, réexamen et mesures correctives
    • Les obligations propres du distributeur
    • Rémunérations, conflits d'intérêts et points de contrôle
  7. 7.Produits d'investissement fondés sur l'assurance : adéquation, durabilité et suivi (60 min)

    • Les produits d'investissement fondés sur l'assurance
    • Le recueil des informations : quoi, comment, pourquoi
    • Conseil, recommandation personnalisée et caractère approprié
    • Les préférences en matière de durabilité
    • Formaliser : déclaration d'adéquation, coûts et enregistrements
    • Après la souscription : un devoir de conseil continu
    • Unités de compte complexes : la recommandation ACPR 2016-R-04
  8. 8.Vente à distance et démarchage téléphonique en assurance (60 min)

    • Trois façons de vendre hors de l'agence
    • La vente d'assurance à distance
    • Le démarchage physique
    • Le démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026
    • L'appel commercial en assurance : l'article L. 112-2-2
    • Les autres canaux, les données personnelles et la preuve de la vente
    • Pratiques agressives, abus de faiblesse et bonnes pratiques d'appel
  9. 9.Résiliation des contrats, traitement des réclamations et médiation (60 min)

    • La résiliation : un droit encadré, des fondements multiples
    • L'échéance annuelle et les modes de notification
    • Le dispositif « Chatel » : l'information sur la date limite
    • La résiliation infra-annuelle
    • Autres fondements et méthode de traitement
    • Qu'est-ce qu'une réclamation ?
    • Traiter une réclamation : organisation, délais et suivi
    • La médiation de l'assurance
  10. 10.Protection de la clientèle fragile ou vulnérable (60 min)

    • Qu'est-ce qu'un client vulnérable ?
    • Pratiques commerciales trompeuses
    • Pratiques agressives et abus de faiblesse
    • Les majeurs protégés
    • La clientèle âgée : conseil adapté et recommandations de l'ACPR
    • Publicité et documents destinés à un public fragile
    • Une conduite à tenir interne
  11. 11.LCB-FT : les obligations de l'intermédiaire en assurance (60 min)

    • Pourquoi l'assurance intéresse les blanchisseurs
    • Qui est assujetti dans la distribution d'assurance
    • L'approche par les risques et l'organisation du cabinet
    • Connaître son client : identification, bénéficiaire effectif, vigilance
    • Détecter l'atypique et déclarer à Tracfin
    • Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition
    • Synthèse : le parcours LCB-FT d'un dossier dans le cabinet
    • Les sanctions et la responsabilité de l'intermédiaire
  12. 12.Données personnelles en assurance : RGPD, données de santé et droits des clients (60 min)

    • Pourquoi l'assurance est un secteur à part
    • Qui est responsable : courtier, agent, mandataire, assureur
    • Bases légales, finalités, minimisation et durées de conservation
    • Les données de santé et les données sensibles
    • Informer les clients et répondre à leurs droits
    • Sous-traitance et sécurité
    • Violations de données et sanctions
  13. 13.Assurance emprunteur : libre choix, résiliation, questionnaire de santé et convention AERAS (60 min)

    • L'assurance emprunteur : enjeux et vocabulaire
    • De la loi Lagarde à la loi Lemoine : la conquête du libre choix
    • La substitution en pratique : équivalence, délais, avenant
    • La suppression du questionnaire de santé
    • Droit à l'oubli et convention AERAS
    • Cas de synthèse : une substitution accompagnée de bout en bout
    • Le rôle et les devoirs de l'intermédiaire
  14. 14.Santé, prévoyance et IARD : points de vigilance par branche (60 min)

    • Pourquoi raisonner branche par branche
    • Complémentaire santé individuelle : contrat responsable et 100 % santé
    • Santé et prévoyance collectives
    • Multirisque habitation et catastrophes naturelles
    • Automobile et responsabilité civile
    • Contrats affinitaires : casse, vol, voyage, moyens de paiement
    • Tableau de synthèse par branche
  15. 15.Contrôles de l'ACPR, sanctions, radiation ORIAS et cas de synthèse DDA (60 min)

    • L'ACPR, autorité de contrôle des intermédiaires
    • Comment se déroule un contrôle
    • Des mesures de police administrative aux sanctions
    • Les sanctions encourues par un intermédiaire
    • Le registre ORIAS : renouvellement, modifications, radiation
    • Cas de synthèse : l'audit d'un cabinet sur l'ensemble du parcours DDA
    • Cas de synthèse : le parcours d'un client, de la prospection à la résiliation
  16. 16.Blanchiment, financement du terrorisme et cadre juridique de la LCB-FT (60 min)

    • Pourquoi cette formation est obligatoire
    • Le blanchiment en droit pénal français
    • Les infractions sous-jacentes et les trois étapes du blanchiment
    • Le financement du terrorisme
    • Le cadre international et européen
    • Le cadre français et ses évolutions récentes
    • De la théorie à votre pratique quotidienne
  17. 17.Qui est assujetti à la LCB-FT et qui contrôle : ACPR, AMF, DGCCRF, Commission nationale des sanctions, TRACFIN (60 min)

    • Pourquoi la question « suis-je assujetti ? » vient en premier
    • Assurance, intermédiation bancaire et conseil financier : les conditions exactes
    • Ceux qui ne sont pas assujettis, et ce qu'il leur reste à faire
    • Les professionnels de l'immobilier (8°) : quelles activités exactement ?
    • Qui contrôle : la carte des autorités de l'article L. 561-36
    • La Commission nationale des sanctions
    • TRACFIN et la coopération entre les acteurs
  18. 18.Approche par les risques, classification des risques et dispositif interne LCB-FT (60 min)

    • L'approche par les risques : le principe qui organise tout le dispositif
    • Les évaluations de référence : Union européenne, France, secteurs
    • Construire sa classification des risques pas à pas
    • Exemples illustratifs de cartographie par métier
    • Organisation et procédures internes : ce que la loi exige
    • Le contrôle interne : vérifier que le dispositif fonctionne
    • Groupes, réseaux et ce qui change le 10 juillet 2027
  19. 19.Identifier le client, le bénéficiaire effectif et les personnes politiquement exposées (60 min)

    • Le socle : identifier, vérifier, connaître
    • Identifier et vérifier l'identité : quoi, comment, quand
    • L'entrée en relation à distance
    • Le client occasionnel et les seuils
    • Connaître la relation d'affaires
    • Le bénéficiaire effectif
    • Le registre des bénéficiaires effectifs et le signalement des divergences
    • Les personnes politiquement exposées
  20. 20.Vigilance constante, simplifiée, complémentaire et renforcée (60 min)

    • L'échelle des vigilances : une logique de risque, pas de routine
    • La vigilance constante : connaître la relation et surveiller les opérations
    • L'examen renforcé des opérations atypiques
    • La vigilance simplifiée : un allègement encadré, jamais une dispense
    • Les mesures complémentaires et la vigilance renforcée
    • Les pays tiers à haut risque
    • Le recours à un tiers introducteur et l'impossibilité de vigilance
    • Ce qui change au 10 juillet 2027 avec le règlement AMLR, et synthèse
  21. 21.Déclaration de soupçon à TRACFIN et gel des avoirs (60 min)

    • La déclaration de soupçon : ce qu'il faut déclarer
    • Qui déclare : déclarant, correspondant et plateforme ERMES
    • Quand et comment déclarer : délai, contenu, qualité
    • Après la déclaration : opposition, communication, retour d'information
    • Confidentialité, divulgation et protection du déclarant
    • Le gel des avoirs : une obligation de résultat, sans approche par les risques
    • Sanctions et évolutions à connaître
  22. 22.Contrôles, sanctions et cas de synthèse multi-secteurs (60 min)

    • Conserver les preuves : l'article L. 561-12 et ses prolongements
    • Qui contrôle quoi : ACPR, AMF, DGCCRF
    • Les sanctions de l'ACPR : assureurs, intermédiaires d'assurance, IOBSP
    • Les sanctions de l'AMF et de la Commission nationale des sanctions
    • Les sanctions pénales et la responsabilité des personnes
    • Cas de synthèse (1) : assurance vie, crédit, conseil en investissement
    • Cas de synthèse (2) : transaction immobilière et gel des avoirs
    • Synthèse du parcours et bonnes pratiques de préparation

Durée

22 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : dda : 15 h par an ; lcb-ft : à l'embauche puis régulièrement.

Modalités pédagogiques

100 % en ligne, accès 365 jours 24 h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Parcours séquentiel de 22 modules : chaque module se valide quand sa durée de formation est atteinte (temps enregistré) et que son quiz est réussi. Assistance pédagogique et technique pendant toute la durée d'accès : questions sur le contenu ou difficulté d'accès à contact@formations-obligatoires.fr, réponse d'un formateur sous 2 jours ouvrés. Formation conçue et délivrée par NEW WAVE ACADEMY, organisme de formation certifié Qualiopi (actions de formation), NDA 11922555992. Contenus au format SCORM 1.2.

Évaluation

Quiz de validation à la fin de chaque module (75 % de bonnes réponses), puis évaluation finale de mise en situation tirée au sort (seuil 70 %, nouvelle tentative possible). Le temps passé et les résultats figurent sur l'attestation.

Attestation et justificatifs délivrés

  • Une attestation de fin de formation nominative par parcours : objectifs, contenu, durée, dates, temps enregistré et résultat de l'évaluation
Formations ObligatoiresAttestation n° [N°]

Attestation de formation continue

Stagiaire
[Prénom Nom]
Formation
Pack courtier en assurance : DDA 15 h + LCB-FT 7 h
Durée
22 heures · temps de connexion enregistré
Modalité
E-learning, quiz de validation par module
Thèmes
Thèmes couverts par le parcours
Référence
Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026
Date
[JJ/MM/AAAA]
Relevé détaillé des modules jointConforme
Exemple d'attestation : mentions nominatives, durée, modalité, thèmes, référence réglementaire et date.

Prérequis

Aucun prérequis. Un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec une connexion internet.

Accessibilité

Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).

Questions fréquentes

Les heures de LCB-FT s'ajoutent-elles aux 15 heures DDA ?

Les deux parcours ont chacun leur attestation. Le parcours DDA de 15 heures couvre à lui seul l'obligation DDA ; le parcours LCB-FT répond à l'obligation de formation LCB-FT.

Comment se passe la formation ?

Chaque parcours est 100 % en ligne et séquentiel : chaque module se valide quand sa durée de formation est atteinte et que son quiz est réussi, puis une évaluation finale conclut le parcours. Une assistance pédagogique répond par email sous 2 jours ouvrés.

Combien de temps ai-je pour terminer ?

Vous avez 365 jours d'accès à compter du paiement, pour chacun des parcours inclus.

Prochaine étape

Mettez-vous en règle aujourd'hui

22 heures en ligne, à votre rythme, attestation délivrée dès la fin du parcours. 119 € HT par personne, dégressif dès 5 places.

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Formation DDA 15 heures

Les 15 heures annuelles de formation continue imposées à tous les distributeurs d'assurance depuis le 23 février 2019, en e-learning, avec attestation détaillée par thème.

Modalité
100 % e-learning
À l'issue
Attestation

Art. L511-2 du code des assurances

89 € HT

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Pack assurance et crédit : DDA 15 h + DCI 7 h + LCB-FT 7 h

Les trois formations annuelles d'un courtier qui distribue à la fois de l'assurance et du crédit immobilier : DDA 15 h, DCI 7 h et LCB-FT 7 h.

Modalité
100 % e-learning
À l'issue
Attestation

Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026

149 € HT

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Pack courtier en assurance : DDA 15 h + LCB-FT 7 h

119 € HT · accès immédiat

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