Formation IAS niveau 1 en 150 heures : le programme officiel unité par unité

La formation IAS niveau 1 est un stage professionnel d'au moins 150 heures dont le contenu minimal est fixé par un texte précis : l'arrêté du 23 juin 2008, qui homologue les programmes de niveau I et II. Pour le niveau I, ce programme compte cinq unités, toutes obligatoires : savoirs généraux, assurances de personnes, assurance vie et capitalisation, contrats collectifs, assurances de biens et de responsabilité. Le stage se termine par un contrôle des compétences, dont les résultats sont annexés au livret. Ce guide détaille le programme unité par unité, ce que les textes disent (et ne disent pas) de la durée, et où le stage peut être suivi.

Si vous cherchez d'abord à savoir quel niveau vous concerne, commencez par notre guide IAS niveau 1, 2 ou 3 : quelle capacité professionnelle ?. Ici, on part du principe que c'est le niveau I qu'il vous faut : courtier, agent général, dirigeant d'un cabinet de courtage.

D'où vient le programme

Trois textes s'emboîtent.

1. L'article R512-9 du code des assurances fixe la condition : un « stage professionnel d'une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être inférieure à 150 heures ». C'est l'une des quatre voies d'accès au niveau I, à côté de l'expérience (deux ans comme cadre ou quatre ans hors statut cadre, en production ou gestion de contrats d'assurance) et du diplôme figurant sur la liste fixée par arrêté.
2. L'article R512-11 donne l'objet du stage : acquérir, « préalablement à l'exercice de l'activité d'intermédiation, des compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative », définies dans un programme minimal élaboré par les organisations représentatives de la profession et approuvé par arrêté.
3. L'arrêté du 23 juin 2008 (publié au Journal officiel du 2 juillet 2008) est cet arrêté d'approbation. Son annexe contient les programmes minimaux des niveaux I et II. Il est toujours en vigueur.

Le mot « minimal » compte : un organisme peut aller au-delà, mais pas en dessous. Un programme qui ferait l'impasse sur une unité ne couvre pas le niveau I.

Les cinq unités du niveau I, en détail

L'arrêté prévoit que le stagiaire acquière, pendant les 150 heures, les connaissances des cinq unités suivantes. Le tableau reprend leur structure telle qu'elle figure dans l'annexe.

Unité	Intitulé dans l'arrêté	Ce qu'elle couvre
1	Les savoirs généraux	Secteur de l'assurance, entreprises d'assurances, opération d'assurance, catégories d'assurance, intermédiation, relation client, lutte contre le blanchiment
2	Assurances de personnes (incapacité, invalidité, décès, dépendance, santé)	Risques corporels, dépendance, complémentaire santé
3	Assurances de personnes (vie et capitalisation)	Besoins patrimoniaux, catégories de contrats, souscription, prestations, fiscalité
4	Assurances de personnes (contrats collectifs)	Assurance de groupe, contrats collectifs au profit des salariés
5	Assurances de biens et de responsabilité	Sélection du risque, types de contrats, risques d'entreprises, tarification, vie du contrat

Unité 1 – Les savoirs généraux

C'est le socle réglementaire. Elle est découpée en sept parties :

• le secteur : données macro-économiques, rôles de l'assurance et de la réassurance, marché européen ;
• les entreprises d'assurances : formes juridiques, agrément, retrait d'agrément, transfert de portefeuille, liquidation ;
• l'opération d'assurance : bases techniques (mutualisation, coassurance, réassurance), mécanismes juridiques (sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle), détermination de la prime, marchés publics ;
• les catégories d'assurance : personnes ou biens, individuelles ou collectives, obligatoires ou facultatives, indemnitaires ou forfaitaires, répartition ou capitalisation ;
• l'intermédiation : champ de la réglementation, catégories d'intermédiaires, conditions d'accès et d'exercice, responsabilité, libre prestation de services, contrôle et sanctions ;
• la relation client : information précontractuelle et contractuelle, conseil adapté et sa formalisation, gestion du sinistre, protection du consommateur, règlement des litiges, déontologie ;
• la lutte contre le blanchiment : vérification d'identité, déclaration de soupçon, procédures internes.

C'est dans cette unité que se trouve tout ce qui vous sera ensuite reproché en cas de contrôle : devoir de conseil, information du client, procédures LCB-FT.

Unité 2 – Incapacité, invalidité, décès, dépendance, santé

Trois blocs : l'assurance des risques corporels (règles de la sécurité sociale, souscription et tarification, garanties et exclusions, prestations), la dépendance (notion de risque, garanties et leurs limites, services à la personne et assistance) et la complémentaire santé (articulation avec l'assurance maladie obligatoire, contrats responsables, garanties, prestations).

Unité 3 – Assurance vie et capitalisation

Elle part des besoins du client : composantes du patrimoine, régimes matrimoniaux et successoraux, retraite obligatoire, complémentaire et surcomplémentaire. Viennent ensuite les catégories de contrats (en cas de vie, en cas de décès, mixtes ; fonds en euros et unités de compte) puis les spécificités : souscription, paiement de la cotisation, règlement des prestations, fiscalité.

Unité 4 – Contrats collectifs

L'assurance de groupe (adhésion obligatoire ou facultative, information due à l'adhérent, tarification, prestations, spécificités de l'assurance emprunteur) et les contrats collectifs au profit des salariés (mise en place, retraite supplémentaire, prévoyance complémentaire, régime fiscal et social des cotisations et prestations).

Unité 5 – Biens et responsabilité

Appréciation et sélection du risque (besoins, critères d'acceptation, prévention), types de contrats (automobile, multirisques, responsabilité civile, protection juridique, assistance), risques d'entreprises (RC des mandataires sociaux, risques industriels, RC professionnelle, pertes d'exploitation), présentation des garanties et tarification, vie du contrat (cotisations, sinistres).

Notre parcours IAS niveau I suit ce programme. La formation IAS niveau 1 couvre les cinq unités de l'arrêté du 23 juin 2008 en 150 heures, 100 % en ligne, avec un accès de 365 jours. Le contrôle des compétences final tire 40 questions et se valide à 70 % de bonnes réponses ; ses résultats sont annexés au livret de stage, vérifiable en ligne par son numéro. Prix : 249 € HT. Voir le programme détaillé ou s'inscrire.

Niveau I et niveau II : la vraie différence

Les deux niveaux reposent sur 150 heures. La différence est dans le contenu. Pour le niveau II, l'arrêté exige « au moins trois des quatre unités », dont obligatoirement les savoirs généraux et les assurances de personnes. Les contrats collectifs n'y figurent pas comme unité distincte.

Conséquence pratique : un livret de niveau II ne prouve pas que vous avez couvert les cinq unités du niveau I. Si vous êtes mandataire aujourd'hui et que vous envisagez le courtage demain, mieux vaut viser directement le stage IAS niveau 1 plutôt que la formation IAS niveau 2. Le guide d'inscription de l'ORIAS pour les courtiers demande en effet un « livret de formation de 150h – Intermédiaires en assurance niveau 1 ».

150 heures : ce que le texte impose, ce qu'il laisse libre

Ce qui est imposé :

• une durée « raisonnable et suffisante », jamais inférieure à 150 heures (R512-9) ;
• la couverture des cinq unités (arrêté du 23 juin 2008) ;
• un contrôle des compétences à l'issue du stage, avec des résultats annexés au livret (R512-11) ;
• un livret signé par les personnes auprès desquelles le stage a été effectué, remis « dans les plus brefs délais » au titulaire (R514-4). Ce que doit contenir ce livret pour être accepté est détaillé dans notre guide attestation de capacité IAS et livret de stage.

Ce que les textes ne fixent pas :

• la répartition des heures entre les unités : l'arrêté ne donne aucun volume horaire par unité ;
• un calendrier : aucun délai minimal ou maximal pour boucler les 150 heures ;
• la modalité pédagogique : ni présentiel ni distanciel ne sont imposés (voir notre guide sur la validité de l'e-learning pour les formations réglementaires) ;
• la forme du contrôle : le texte parle d'un « contrôle », pas d'un examen national. Il n'existe pas de jury d'État ni de diplôme délivré à l'issue du stage.

Méfiez-vous donc d'une offre qui annonce un « examen officiel IAS » ou une formation « agréée ORIAS » : l'ORIAS tient le registre, il n'agrée pas les stages.