Examen AMF des CIF : délai de six mois, contenu, dispenses, préparation

Depuis le 1er janvier 2020, entrer dans la profession de conseiller en investissements financiers (CIF) suppose de réussir un examen certifié par l'AMF. La règle tient en un article du règlement général, mais elle soulève beaucoup de questions pratiques : qui est concerné, dans quel délai, avec quelles dispenses, et comment s'y préparer quand on exerce déjà en cabinet. Voici ce que disent les textes et ce que nous conseillons.

Ce que dit l'article 325-24 du règlement général de l'AMF

L'article 325-24 impose au CIF de s'assurer que les personnes physiques qui exercent sous son autorité, ou pour son compte, l'activité de conseil disposent d'un niveau de connaissances minimales. Depuis le 1er janvier 2020, cette vérification passe par la réussite de l'un des examens mentionnés à l'article 312-5, c'est-à-dire un examen organisé par un organisme certifié par l'AMF.

Deux points de calendrier structurent l'obligation :

• les personnes déjà en poste devaient avoir été vérifiées par leur association professionnelle avant le 31 décembre 2019 ;
• les personnes qui commencent à exercer depuis le 1er janvier 2020 disposent d'un délai de six mois à compter de leur entrée en fonction pour réussir l'examen.

Le texte prévoit une souplesse pour les personnes en contrat d'alternance, les apprentis et les stagiaires : elles peuvent être dispensées de l'examen pendant cette période, la vérification intervenant si elles sont ensuite recrutées de façon définitive.

L'article 325-26 précise que la vérification est confiée à un organisme extérieur certifié. L'AMF définit le contenu des connaissances minimales et des modules complémentaires, contrôle les modalités des examens et délivre la certification des organismes dans un délai de quatre mois.

Qui est concerné, concrètement

L'examen vise les personnes physiques qui exercent l'activité de conseil en investissement, définie à l'article L541-1 du code monétaire et financier. En pratique :

• le dirigeant d'un cabinet CIF personne morale, s'il conseille lui-même ;
• les salariés conseillers ;
• les mandataires et collaborateurs qui rencontrent les clients pour délivrer un conseil.

Les fonctions purement administratives ne sont pas visées. En cas de doute, c'est l'association professionnelle agréée, à laquelle tout CIF doit adhérer en application de l'article L541-4, qui tranche : elle vérifie les conditions d'accès à la profession et contrôle ses membres. Notre guide sur les obligations de formation du CGP multi-statuts rappelle le rôle de cette association.

Examen et compétence initiale : deux exigences distinctes

Il ne faut pas confondre deux conditions cumulatives :

Exigence	Texte	Ce qu'elle demande
Compétence professionnelle initiale	Article 325-1	Un diplôme national de trois ans d'études supérieures en droit, économie ou gestion, ou une formation professionnelle adaptée au conseil en investissement, ou deux ans d'expérience dans les cinq dernières années
Connaissances minimales	Article 325-24	La réussite de l'examen certifié AMF dans les six mois

La formation de 150 heures souvent appelée « formation CIF » répond à la première exigence pour les candidats qui n'ont ni le diplôme ni l'expérience. Elle ne remplace pas l'examen. À l'inverse, réussir l'examen ne dispense pas de justifier de la compétence initiale.

Le contenu vérifié

L'examen porte sur le socle de connaissances défini par l'AMF pour l'ensemble des professionnels soumis à l'article 312-5, c'est-à-dire le même référentiel que celui des collaborateurs des prestataires de services d'investissement. Les grands domaines sont l'environnement réglementaire et déontologique, les instruments financiers et leurs risques, la gestion collective, l'organisation des marchés, la relation client et la lutte contre le blanchiment.

La fiche RS5852 de France compétences, qui décrivait la capacité professionnelle des CIF et n'est plus active depuis fin 2022, donne une bonne idée des compétences attendues : conformité LCB-FT, analyse de l'adéquation d'un produit au profil du client, connaissance des instruments financiers et des crypto-actifs, lecture des états comptables et financiers, règles de conduite. Elle indiquait un seuil de réussite de 80 % à un examen validé par l'AMF.

Pour le format exact de l'épreuve, le nombre de questions et les modalités de passage, référez-vous à l'organisme certifié que vous choisirez : ces modalités sont fixées par l'AMF et peuvent évoluer. Le site de l'AMF publie la liste des organismes certifiés.

Comment organiser les six mois

Le délai court à partir du jour où la personne commence à exercer la fonction de conseil, pas à partir de la signature du contrat ou de l'inscription à l'ORIAS. Un plan de travail réaliste :

1. Semaine 1 : inscription auprès d'un organisme certifié et choix d'une date d'examen à trois ou quatre mois, pour garder une session de rattrapage avant l'échéance.
2. Mois 1 à 3 : préparation structurée par domaine. Une personne issue d'un cursus financier peut se concentrer sur la réglementation et la déontologie ; un profil commercial doit consacrer plus de temps aux instruments financiers et aux marchés.
3. Mois 3 à 4 : entraînement sur des questions de type examen, chronométré.
4. Mois 4 à 5 : passage de l'examen, avec un rattrapage possible avant la fin du sixième mois.

Pendant cette période, le collaborateur peut exercer sous la responsabilité du CIF, mais celui-ci reste garant de la qualité du conseil délivré. Beaucoup de cabinets prévoient une relecture systématique des lettres de mission et des rapports d'adéquation par un conseiller confirmé tant que l'examen n'est pas réussi.

Ce qui se passe après l'examen

Réussir l'examen n'est pas la fin du parcours. L'article 325-25 impose au CIF et à ses collaborateurs de suivre chaque année des formations adaptées à leur activité et à leur expérience, selon les modalités fixées par leur association professionnelle. Le volume annuel et les justificatifs dépendent donc de votre association.

Une préparation en ligne bien construite peut servir les deux objectifs : réviser le socle avant l'examen, puis servir de base à la formation annuelle. Notre formation CIF est pensée dans cet esprit, avec une attestation détaillant les thèmes et la durée. Pour l'ensemble des obligations du conseiller en gestion de patrimoine, voir la page formations pour conseillers en gestion de patrimoine.

Questions fréquentes

Un CIF en activité avant 2020 doit-il passer l'examen ?

Non, s'il a satisfait à la vérification des connaissances organisée par son association avant le 31 décembre 2019. En cas de changement d'association ou de reprise d'activité après une longue interruption, demandez confirmation à votre association : c'est elle qui apprécie votre situation.

Un collaborateur qui a réussi l'examen chez un prestataire de services d'investissement doit-il le repasser ?

L'examen visé par l'article 325-24 est l'un de ceux mentionnés à l'article 312-5, communs aux PSI. Une réussite antérieure peut donc être invoquée, mais c'est l'association qui vérifie les justificatifs. Conservez votre attestation de réussite.

Que se passe-t-il si le délai de six mois est dépassé ?

Le CIF manque à ses obligations d'organisation. L'association peut le sanctionner et l'AMF peut engager une procédure. Le plus sûr est de ne pas laisser un collaborateur conseiller au-delà du délai sans examen réussi.

La formation de 150 heures et l'examen, est-ce la même chose ?

Non. La formation de 150 heures répond à l'exigence de compétence initiale de l'article 325-1, pour ceux qui n'ont pas le diplôme ou l'expérience requis. L'examen répond à l'exigence de connaissances minimales de l'article 325-24. Les deux se cumulent.