Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 et le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023, la VAE passe par un service public porté par un groupement d'intérêt public et par le portail France VAE (code du travail, art. L6411-1, L6411-2 et R6411-2). Le parcours est découpé en étapes datées : recevabilité notifiée dans les deux mois, caducité après six mois sans démarche, jury avant la fin du troisième mois suivant le dépôt du dossier de validation, résultat sous quinze jours (art. R6412-1 à R6412-7). Le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 a fixé le socle du jury : au moins deux personnes dont une qualifiée, un président à voix prépondérante, aucune relation avec le candidat ni accompagnement antérieur (art. D6412-6). L'arrêté du 3 juillet 2025 a précisé les missions et la posture de la personne chargée de l'accompagnement.
Est-ce obligatoire ? Non. Les textes vérifiés n'imposent aucune formation à l'accompagnateur ni au membre de jury. L'accompagnateur doit relever d'une structure titulaire de la certification qualité prévue à l'article L6316-1 et référencée sur France VAE (art. R6412-2) ; chaque certificateur fixe ses propres règles pour ses jurys. Cette formation est une professionnalisation : elle ne remplace ni le référencement sur France VAE, ni une formation exigée par France VAE ou par un certificateur, et ne donne aucun droit d'accompagner un parcours financé.
Les quatre modules couvrent : le cadre réformé et les financements (sans rien promettre) ; l'accompagnement du candidat (diagnostic de faisabilité, explicitation de l'expérience, dossier de validation rédigé par le candidat, préparation au jury) ; le jury (analyse au regard du référentiel, entretien, délibération, validation totale ou partielle, motivation, préconisations) ; la déontologie (impartialité, conflits d'intérêts, secret professionnel, égalité de traitement, handicap, traçabilité et contrôles de France VAE, suivi après jury).