Formation référent handicap en ligne

• Référent handicap désigné dans une entreprise d'au moins 250 salariés
• Responsables RH et paie d'entreprises d'au moins 20 salariés soumises à l'obligation d'emploi
• Managers et dirigeants qui accueillent ou maintiennent en emploi un salarié en situation de handicap

• Savoir expliquer la définition légale du handicap (article L114 du code de l'action sociale et des familles) et celle du travailleur handicapé (article L5213-1 du code du travail), et pourquoi la plupart des handicaps ne se voient pas.
• Savoir décrire la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : qui la décide, comment elle se demande, combien de temps elle dure et ce qu'elle change, ou ne change pas, pour le salarié et pour l'employeur.
• Savoir identifier les bénéficiaires de l'obligation d'emploi énumérés à l'article L5212-13 du code du travail, au-delà de la seule RQTH.
• Savoir appliquer le principe de non-discrimination en raison du handicap ou de l'état de santé (articles L1132-1, L1133-3, L1133-4 et L1134-1 du code du travail, articles 225-1 et 225-2 du code pénal) à des décisions de recrutement, d'évolution et de rupture.
• Savoir traiter l'information sur le handicap d'un salarié avec la confidentialité requise : déclaration volontaire, données sensibles, diffusion limitée.
• Savoir déterminer si une entreprise est assujettie à l'obligation d'emploi (au moins 20 salariés, effectif apprécié au niveau de l'entreprise, délais de mise en conformité) et ce que doivent déclarer toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
• Savoir calculer le nombre de bénéficiaires à employer (6 % de l'effectif, arrondi à l'entier inférieur) et comprendre comment sont comptés les bénéficiaires employés (stagiaires, intérimaires, coefficient de 1,5 à partir de 50 ans).
• Savoir distinguer les modalités d'acquittement de l'obligation : emploi direct, accueil en stage ou en mise en situation professionnelle, accord agréé, contribution annuelle, et le rôle des achats au secteur protégé et adapté.
• Savoir calculer une contribution annuelle brute, appliquer les trois déductions et leurs plafonds, et repérer le risque de sur-contribution.
• Savoir situer le calendrier déclaratif dans la DSN (notification avant le 15 mars, attestations, déclaration dans la DSN d'avril, versement en mai) et les conséquences d'une absence de déclaration.

1. 1Handicap au travail, RQTH et non-discrimination (60 min)+

   • Le handicap au travail : de quoi parle-t-on ?
   • La RQTH : une reconnaissance administrative décidée par la CDAPH
   • Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi
   • Le principe de non-discrimination appliqué au handicap
   • La confidentialité de l'information sur le handicap
   • Synthèse : les bons réflexes du référent et du manager
2. 2L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : assujettissement, déclaration et contribution (60 min)+

   • Qui est assujetti à l'obligation d'emploi ?
   • Le taux de 6 % et le décompte des bénéficiaires
   • Les façons de s'acquitter de l'obligation
   • Calculer la contribution brute
   • Les déductions et leurs plafonds
   • Le calendrier déclaratif et les risques
   • Synthèse : piloter l'OETH plutôt que la subir
3. 3Aménagements raisonnables et maintien dans l'emploi : obligation de l'employeur, médecin du travail, Agefiph, Cap emploi et télétravail (60 min)+

   • L'aménagement raisonnable : une obligation construite sur la situation concrète
   • Refuser ou laisser traîner : le risque de discrimination
   • Le médecin du travail au centre du dispositif
   • Prévenir la désinsertion professionnelle pendant l'arrêt
   • Les aides et services de l'Agefiph, et le rôle de Cap emploi
   • Le télétravail comme aménagement
   • La méthode de traitement d'une demande d'aménagement
4. 4Le référent handicap : désignation, missions, positionnement, plan d'action et dialogue social (60 min)+

   • Une obligation légale à partir de 250 salariés
   • Orienter, informer, accompagner : les missions au concret
   • Positionnement, confidentialité et posture
   • Le référent dans le dialogue social et le réseau d'acteurs
   • Construire le plan d'action et le suivre
   • S'entraîner : accompagner une demande et répondre au CSE
   • Fiche réflexe du référent handicap

4 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : pas de périodicité fixée par les textes ; à refaire à chaque nouvelle désignation.

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