Maîtrisez le viager (bouquet, rente, fiscalité, actes) et validez 14 heures de formation continue immobilier.
Immobilier
Formation viager immobilier (14 heures)
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La formation continue des professionnels de l'immobilier doit porter sur les domaines juridique, économique, commercial, déontologique et technique en lien avec l'activité (décret n° 2016-173, art. 3). Une formation approfondie sur la vente en viager relève pleinement de ces domaines : droit de la vente, calcul du bouquet et de la rente, fiscalité, clauses de l'acte, protection des parties. Elle peut donc être comptée dans les 14 heures par an ou 42 heures sur trois ans exigées pour le renouvellement de la carte (loi n° 70-9, art. 3-1), sous réserve d'y ajouter les 2 heures de déontologie et les 2 heures de non-discrimination sur la période.
Le viager demande des compétences spécifiques : espérance de vie et tables, décote d'occupation, viager occupé ou libre, rente indexée, garanties du crédirentier, fiscalité de la rente et de la plus-value. Ce parcours de 14 heures, proposé par les organismes de formation immobilière, associe théorie, outils de calcul et cas pratiques.
Textes de référence : Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, art. 2 et 3 (durée et domaines de la formation continue) · Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, art. 3-1 · CCI Paris Île-de-France – Obligation de formation continue
Programme indicatif, établi à partir des thèmes prévus par la réglementation. Le détail des modules sera précisé à l'ouverture des inscriptions.
1.Cadre juridique du viager
2.Évaluation et calculs
3.Fiscalité et pratique commerciale
14 heures · la durée d'accès à la plateforme sera précisée à l'ouverture des inscriptions. Renouvellement : valable au titre des 14 heures annuelles.
100 % e-learning : accès 24h/24, 7j/7, temps de connexion enregistré pour justifier des 14 heures.
Quiz de validation par module et test final, résultats enregistrés.
Aucun prérequis. Une première expérience en transaction est un plus.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
Elles couvrent le volume annuel de 14 heures, mais pensez aux 2 heures de déontologie et 2 heures de non-discrimination exigées sur chaque période de trois ans (art. 3 du décret).
Oui : droit de la vente, fiscalité, évaluation et pratique commerciale sont dans les domaines juridique, économique, commercial et technique visés par l'art. 3 du décret.
Oui, des simulateurs de bouquet et de rente et des cas pratiques.
Objectifs, contenu, durée et date (art. 5 du décret), à joindre au dossier de renouvellement à la CCI.
Selon votre statut (salarié, dirigeant, indépendant), votre opérateur de compétences ou votre fonds d'assurance formation peut prendre en charge tout ou partie du coût. Renseignez-vous auprès d'eux avant l'inscription ; nous fournissons programme, convention et attestation.
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Vos 14 heures annuelles de formation continue immobilier (décret n° 2016-173), en ligne, pour préparer sereinement le renouvellement de votre carte professionnelle.
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Le pack complet de 42 heures de formation continue immobilier sur 3 ans (décret n° 2016-173), déontologie et non-discrimination comprises, pour renouveler votre carte T, G ou S.
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Les 2 heures de déontologie exigées sur chaque période de trois ans pour le renouvellement de la carte professionnelle (décret n° 2016-173, art. 3).
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