Habilitation électrique BS, BE Manœuvre ou H0B0 : quel titre pour quel salarié ?

Une agente d'entretien qui nettoie un local électrique, un gardien d'immeuble qui remplace des ampoules et réarme un disjoncteur, un agent technique qui coupe le courant d'un atelier le soir : trois postes, trois besoins différents, et souvent un seul réflexe, « on va lui faire passer le H0B0 ». C'est parfois juste, souvent insuffisant. La règle tient en une phrase : H0B0 couvre des travaux non électriques au voisinage de l'électricité ; BS couvre de petites interventions électriques hors tension ; BE Manœuvre couvre des manœuvres d'exploitation. Le titre se choisit à partir des gestes réellement confiés, et c'est l'employeur qui le délivre.

Voici comment les distinguer, avec les définitions publiées par l'INRS d'après la norme NF C 18-510, et une méthode pour choisir.

Le point de départ : ce que le salarié touche

Le code du travail réserve aux travailleurs habilités « les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage » (article R4544-9). L'article R4544-2 distingue deux familles :

• les opérations sur les installations : travaux, manœuvres, essais, mesurages, vérifications et, en basse tension, interventions ;
• les opérations dans le voisinage : opérations d'ordre électrique ou non électrique réalisées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension.

Les symboles d'habilitation traduisent cette distinction. La brochure ED 6127 de l'INRS reprend les définitions de la norme : une opération d'ordre électrique concerne les parties actives, leurs isolants, la continuité des masses et les conducteurs de protection ; tout le reste est d'ordre non électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie, déménagement dans un local technique).

Le premier caractère du symbole donne le domaine de tension (B pour la basse et très basse tension, H pour la haute tension). Le deuxième donne le type d'opération : 0 pour les travaux d'ordre non électrique, S pour l'intervention basse tension élémentaire, E pour les opérations spécifiques, que précise un attribut comme « Manœuvre ». Pour lire un titre en entier, le guide Habilitation électrique H0B0 : qui est concerné, ce que l'employeur doit faire détaille le cas du personnel non électricien.

H0B0 : travailler près de l'électricité, sans y toucher

B0 et H0 concernent les opérations d'ordre non électrique. L'INRS précise que :

• le B0 autorise ces opérations dans la zone de voisinage simple en basse tension ;
• il n'existe pas de B0V : en basse tension, les opérations non électriques en voisinage renforcé sont interdites ;
• le H0 vise la zone de voisinage simple en haute tension, le H0V la zone de voisinage renforcé en haute tension ;
• au voisinage, seules les opérations qui concourent à l'exploitation et à la maintenance de l'installation sont admises (c'est aussi ce que prévoit l'article R4544-4, 3°).

Le symbole est toujours suivi de la mention Exécutant ou Chargé de chantier. L'exécutant ne travaille jamais seul : il opère sous la conduite d'un chargé de chantier ou d'un chargé de travaux.

Ce que le H0B0 ne permet pas est aussi important. La foire aux questions de l'INRS est explicite : remplacer une ampoule, réarmer un disjoncteur ou changer un fusible sont des opérations d'ordre électrique, pour lesquelles les symboles B0, H0 et H0V ne sont pas adaptés. Un salarié titulaire d'un « B0 Exécutant » qui ouvre un tableau pour réarmer un disjoncteur sort du périmètre de son titre.

BS : de petites interventions électriques, hors tension

Le symbole BS désigne le chargé d'intervention BT élémentaire. L'INRS le décrit comme la personne qui « réalise des interventions simples de remplacement ou de raccordement sur des circuits électriques », la liste exhaustive des opérations figurant dans la norme. La page de l'INRS sur les opérations en donne les exemples :

• le remplacement à l'identique d'un fusible BT et le réarmement d'un dispositif de protection ;
• le remplacement et le raccordement à l'identique d'une lampe, d'une prise de courant, d'un interrupteur, d'un accessoire d'appareillage ;
• le raccordement d'un matériel (chauffe-eau, convecteur, volet roulant) à un circuit en attente, sur bornier, protégé contre les courts-circuits.

Trois limites encadrent ce symbole, toujours selon l'INRS :

1. ces interventions se réalisent exclusivement hors tension ;
2. elles portent sur des circuits terminaux dans des limites fixées par la norme : 400 V en alternatif au plus (600 V en continu), circuits protégés par un dispositif de 32 A au plus en alternatif (16 A en continu), conducteurs de 6 mm² au plus en cuivre ;
3. le chargé d'intervention BT élémentaire n'a aucun exécutant sous ses ordres.

Le BS s'adresse donc à un profil précis : un agent de maintenance polyvalent, un gardien, un technicien d'un autre métier à qui l'on confie régulièrement le remplacement d'une prise, d'un luminaire ou d'un fusible. Ce n'est pas un titre d'électricien : il ne permet ni de modifier une installation, ni de rechercher une panne, ni de travailler sous tension.

BE Manœuvre : manœuvrer, sans intervenir

Le symbole BE Manœuvre désigne, selon l'INRS, « le chargé d'opération spécifique de manœuvre dans le domaine de la basse tension ». Son titulaire « peut réaliser uniquement des manœuvres d'exploitation ou de consignation ». Concrètement, il actionne les organes de commande d'une installation (mettre en marche, arrêter, séparer un circuit, réarmer un disjoncteur moteur, l'exemple cité par l'INRS) ; il n'ouvre pas une installation pour remplacer un composant et ne raccorde rien.

On le rencontre chez les agents d'exploitation, les conducteurs de ligne ou de machine, le personnel des services généraux qui met hors tension un atelier ou une partie de bâtiment selon une procédure. La différence avec le BS est nette : le chargé de manœuvre agit sur des appareils de commande, le chargé d'intervention élémentaire remplace ou raccorde du matériel.

Et sans habilitation ? Le cas de la « personne avertie »

L'INRS admet que certaines opérations d'ordre électrique très simples soient réalisées en basse tension par du personnel formé mais non habilité : remplacement de lampes, réarmement d'un dispositif de protection, remplacement à l'identique de fusibles. Conditions cumulatives : l'opérateur n'est pas exposé au risque de choc électrique, le matériel n'est pas détérioré, il présente un indice de protection au moins IP2X (ou IPXXB), et l'opération ne se fait pas dans un local à risques particuliers de choc électrique. L'INRS définit la personne avertie comme une personne « suffisamment informée » par une personne qualifiée en électricité pour éviter les dangers.

La différence avec le BS est donnée par l'INRS lui-même : le titulaire d'un BS peut réaliser ces mêmes opérations même si l'indice de protection IP2X n'est pas atteint, après mise hors tension, et il peut en plus remplacer des prises ou interrupteurs et raccorder du matériel à un circuit en attente. L'INRS conseille d'ailleurs d'habiliter les personnes qui réarment régulièrement des disjoncteurs.