Actualisez vos connaissances IOBSP activité par activité, en e-learning, avec une attestation par activité couverte.
Banque et courtage
Formation continue IOBSP (hors crédit immobilier)
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Laissez vos coordonnées : nous vous prévenons dès l'ouverture des inscriptions.
Depuis le décret n° 2022-894 du 15 juin 2022, l'article R519-11-3 du code monétaire et financier impose aux IOBSP et à leurs personnels de mettre à jour leurs connaissances et compétences par une formation continue « d'une durée suffisante adaptée à leurs activités », tenant compte des évolutions législatives et réglementaires. Le programme est constitué des changements de la législation ou de la réglementation dans les thèmes du programme initial (arrêté du 18 juillet 2022, art. 1).
Les textes ne fixent pas de volume horaire : la durée doit être proportionnée aux activités exercées. Pour le crédit immobilier, la formation continue du code de la consommation (7 heures par an) vaut formation continue IOBSP (art. R519-11-3 et arrêté du 18 juillet 2022, art. 5). Pour les autres activités (crédit à la consommation et trésorerie, regroupement de crédits, services de paiement, crédit professionnel), une formation continue distincte est due. Les organismes de formation proposent des modules par activité, de 2 à 6 heures selon le nombre d'activités inscrites à l'ORIAS.
La formation peut être suivie auprès d'un établissement financier ou d'un organisme de formation et donne lieu à une attestation (art. R519-12 IV). L'ACPR contrôle les IOBSP et peut prononcer des sanctions (art. L612-39).
Textes de référence : Art. R519-11-3 du code monétaire et financier (formation continue des IOBSP) · Arrêté du 18 juillet 2022, art. 1 et 5 (programme de la formation continue, équivalence crédit immobilier) · Art. R519-15 du code monétaire et financier (personnel) · ORIAS – Livret de formation IOBSP niveau I (extraits R519-12 et arrêté 2022) · Art. L612-39 du code monétaire et financier (sanctions ACPR)
Programme indicatif, établi à partir des thèmes prévus par la réglementation. Le détail des modules sera précisé à l'ouverture des inscriptions.
1.Actualité réglementaire commune
2.Blocs par activité
Durée « suffisante » adaptée aux activités (les textes ne fixent pas d'heures) · la durée d'accès à la plateforme sera précisée à l'ouverture des inscriptions. Renouvellement : chaque année, pour chaque activité exercée.
100 % e-learning : accès 24h/24, 7j/7. Vous composez votre parcours avec un bloc par activité exercée ; temps de connexion enregistré.
Quiz de validation à la fin de chaque bloc, résultats et temps enregistrés.
Être immatriculé (ou salarié d'un intermédiaire immatriculé) et avoir satisfait à la capacité professionnelle initiale.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
L'article R519-11-3 exige une durée « suffisante » adaptée à vos activités, sans chiffre. Pour le crédit immobilier, 7 heures par an sont fixées par l'arrêté du 9 juin 2016. Pour les autres activités, prévoyez un bloc par activité inscrite à l'ORIAS et conservez l'attestation.
Pour le crédit immobilier, oui. Si vous exercez aussi en crédit à la consommation, regroupement de crédits ou services de paiement, une formation continue sur ces activités s'ajoute.
Oui, l'article R519-11-3 vise les intermédiaires « et leurs personnels » qui exercent l'intermédiation.
L'attestation signée par le responsable de la formation (art. R519-12 IV), à présenter en cas de contrôle de l'ACPR.
Selon votre statut (salarié, dirigeant, indépendant), votre opérateur de compétences ou votre fonds d'assurance formation peut prendre en charge tout ou partie du coût. Renseignez-vous auprès d'eux avant l'inscription ; nous fournissons programme, convention et attestation.
Les inscriptions ouvriront prochainement. Laissez vos coordonnées pour être prévenu.
Banque et courtage
Les 7 heures annuelles de formation continue crédit immobilier dues par les IOBSP et les personnels des prêteurs (art. D314-25 du code de la consommation, arrêté du 9 juin 2016), en e-learning.
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La formation professionnelle de 150 heures qui donne la capacité professionnelle IOBSP de niveau I (art. R519-8 du CMF), pour devenir courtier en crédit et s'immatriculer à l'ORIAS.
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La formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme que tout professionnel assujetti doit assurer à son personnel, à l'embauche puis régulièrement (art. L561-34 et R561-38-1 du CMF).
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