Formations pour mandataires d'intermédiaires en opérations de banque (MIOBSP)

Le niveau de capacité dépend du mandant

Le guide d'inscription MIOBSP de l'ORIAS (version de septembre 2025) fixe le niveau exigé selon le mandant et l'activité :

Mandant	À titre principal	À titre accessoire
Courtier (COBSP)	Niveau 1	Niveau 2 (ou 1)
Mandataire non exclusif (MOBSP)	Niveau 1	Niveau 3 (ou 2 ou 1) ; en crédit immobilier, niveau 3 « crédit immobilier »
Mandataire exclusif (MOBSPL)	Niveau 2 (ou 1)	Niveau 3 (ou 2 ou 1) ; en crédit immobilier, niveau 3 « crédit immobilier »

L'activité est accessoire lorsque le crédit complète un produit ou un service vendu par ailleurs (financement proposé par un vendeur). À titre principal, tous les dirigeants justifient de la capacité ; à titre accessoire, un dirigeant délégué peut la porter.

Comment justifier chaque niveau

D'après l'article R519-8 du code monétaire et financier et la liste des pièces de l'ORIAS :

• Niveau 1 : livret de formation de 150 heures, ou un an d'expérience dans les trois ans complété par 40 heures de formation, ou diplôme de niveau 6 dans une spécialité admise.
• Niveau 2 : livret de 80 heures, ou un an d'expérience complété par 40 heures, ou diplôme de niveau 5.
• Niveau 3 : formation d'une durée raisonnable adaptée aux produits, 6 mois d'expérience dans les deux ans, ou diplôme de niveau 5 ; en crédit immobilier, livret de 40 heures, ou expérience complétée par un livret de 12 heures.

La formation de capacité est suivie auprès d'un organisme de formation choisi par vous, votre employeur ou votre mandant (art. R519-8). L'ORIAS n'agrée aucun organisme : il examine votre dossier.

Les autres pièces de l'inscription

Attestation de mandat d'un courtier ou mandataire inscrit, adhésion à une association professionnelle agréée par l'ACPR obligatoire si votre mandant est un courtier, honorabilité vérifiée par l'ORIAS, 25 € de frais par inscription, renouvellement annuel ; inscription dans les deux mois d'un dossier complet. Les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle sont assumées par votre mandant lorsque vous agissez pour son compte (art. L519-3-4).

Une fois inscrit : la formation continue

• Formation continue IOBSP d'une durée suffisante, adaptée à vos activités et aux changements de la réglementation (art. R519-11-3).
• Crédit immobilier : 7 heures par année civile (art. L314-24 du code de la consommation et arrêté du 9 juin 2016), prises en compte au titre de la formation continue IOBSP.
• Blanchiment : un IOBSP n'est assujetti que lorsqu'il agit sur mandat d'un client et se voit confier des fonds comme mandataire des parties (art. L561-2, 3°). Dans ce cas, formation des personnels à l'embauche puis régulièrement (art. D561-38-1-1).

Sources : ORIAS – Inscription MIOBSP, septembre 2025, art. R519-8 CMF, art. R519-11-3 CMF, art. L314-24 code de la consommation, arrêté du 9 juin 2016, art. L561-2 CMF, code monétaire et financier consolidé, édition du 2 octobre 2026 (codes.droit.org, art. L519-3-4).