Pack « Je m'installe CGP » : CIF + IAS niveau 1 + IOBSP niveau 1 (450 heures) en ligne

• Futurs conseillers en gestion de patrimoine indépendants, sans diplôme ni expérience qui dispense
• Salariés de banque ou d'assurance qui créent leur cabinet et n'ont pas l'expérience exigée pour chaque statut
• Personnes en reconversion qui veulent conseiller, distribuer de l'assurance vie et présenter du crédit

• Savoir situer les acteurs du cadre de tutelle français (législateur, ministre chargé de l'économie, direction générale du Trésor, AMF, ACPR, Haut Conseil de stabilité financière, comités consultatifs CCLRF et CCSF) et le rôle de chacun.
• Il sait expliquer les missions, l'organisation (collège, commission des sanctions) et les pouvoirs de l'AMF, y compris son pouvoir normatif (règlement général homologué, doctrine) et ses pouvoirs de contrôle et de sanction (articles L621-1 à L621-15 du code monétaire et financier).
• Il sait répartir les compétences entre l'AMF et l'ACPR, et identifier le rôle du pôle commun (article L612-47).
• Il sait décrire le processus législatif européen, les trois niveaux de la réglementation financière et les pouvoirs de l'ESMA au sein du système européen de surveillance financière (règlement (UE) n° 1095/2010).
• Il sait présenter l'union bancaire (MSU, MRU, systèmes de garantie des dépôts), le passeport européen et les principales instances internationales (FSB, Comité de Bâle, OICV).
• Il sait distinguer sanction administrative et sanction pénale et connaît la règle d'aiguillage entre l'AMF et le parquet national financier.
• Savoir définir le conseiller en investissements financiers à partir des trois activités du I de l'article L541-1 du code monétaire et financier en vigueur (conseil en investissement, conseil sur la fourniture de services d'investissement, conseil sur des opérations sur biens divers).
• Il sait distinguer une recommandation personnalisée, qui relève du conseil en investissement (article D321-1, 5), d'une information générale ou d'un conseil qui porte sur autre chose que des instruments financiers.
• Il connaît les deux activités que le II de l'article L541-1 ajoute au statut : la réception-transmission d'ordres sur parts ou actions d'OPC dans les conditions de l'article 325-32 du règlement général de l'AMF, et les autres activités de conseil en gestion de patrimoine.
• Il sait situer le statut de CIF dans l'exemption optionnelle de l'article 3 de la directive 2014/65/UE (MIF 2) et en tirer les conséquences : exigences au moins analogues, absence de passeport européen.

1. 1Architecture de la régulation financière française et européenne ; rôle de l'AMF (60 min)+

   • Pourquoi une architecture de la régulation, et comment la lire
   • Le cadre de tutelle français : qui fait la règle ?
   • L'AMF : statut, organisation et pouvoir normatif
   • Les pouvoirs de l'AMF : autoriser, contrôler, sanctionner
   • AMF, ACPR, Banque de France : la répartition des compétences
   • L'échelon européen : processus législatif, niveaux de règles, ESMA
   • L'union bancaire et l'échelon international
   • Les deux voies de sanction : administrative et pénale
   • Synthèse
2. 2Le statut de conseiller en investissements financiers : définition, activités autorisées et connexes (60 min)+

   • Un statut défini par ce que l'on fait, pas par ce que l'on dit
   • Les activités qui définissent le CIF : le I de l'article L541-1
   • Recommandation personnalisée ou simple information : où passe la frontière ?
   • Les activités que le statut autorise en plus : le II de l'article L541-1
   • Haut de bilan, crypto-actifs, crédit : trois frontières à connaître
   • Le CIF dans l'architecture européenne : un statut national d'exemption
   • Qualifier une situation : méthode en quatre questions
   • Synthèse
3. 3Conditions d'accès au statut : compétence, honorabilité, forme d'exercice (60 min)+

   • Qui doit remplir quelles conditions ?
   • L'âge et l'honorabilité
   • La compétence professionnelle : trois voies d'accès
   • Les connaissances minimales vérifiées par examen
   • La forme d'exercice : personne physique ou personne morale
   • Le parcours d'accès, étape par étape
   • Synthèse
4. 4Immatriculation ORIAS, assurance de responsabilité civile professionnelle et cumul de statuts (60 min)+

   • Le registre unique et l'ORIAS
   • S'immatriculer : dossier, délai, coût
   • Vivre avec son immatriculation : renouvellement, modifications, radiation
   • L'assurance de responsabilité civile professionnelle
   • Cumuler plusieurs statuts
   • Présenter clairement ses statuts au client
   • Synthèse
5. 5Ce que le CIF ne peut pas faire : fonds des clients, gestion sous mandat, activités réservées (60 min)+

   • Pourquoi le statut de CIF est défini aussi par ses interdits
   • Les fonds et les titres des clients
   • La gestion de portefeuille pour le compte de tiers
   • Les autres activités réservées ou exclues
   • Les sanctions encourues
   • Prévenir dans le cabinet : des règles simples et écrites
   • Synthèse
6. 6Associations professionnelles de CIF : adhésion, code de bonne conduite, formation continue (60 min)+

   • Une adhésion obligatoire, une supervision à deux étages
   • L'association sous le regard de l'AMF
   • Adhérer, rester membre, quitter l'association
   • Le code de bonne conduite
   • Le contrôle par l'association
   • La formation continue
   • Synthèse
7. 7La supervision par l'AMF : contrôles, enquêtes, Commission des sanctions (60 min)+

   • Un CIF surveillé mais non agréé : qui contrôle quoi
   • Contrôle ou enquête : deux procédures, des pouvoirs communs
   • Pendant le contrôle : l'obligation de coopérer loyalement
   • Après le contrôle : du rapport à la notification des griefs
   • La commission des sanctions : procédure, sanctions, publication
   • Les recours et l'articulation avec les autres procédures
   • Ce que révèlent les décisions : les manquements à surveiller
   • Synthèse
8. 8Le contrôle par l'association : grille de contrôle, sanctions disciplinaires, préparer son cabinet (60 min)+

   • L'association, premier régulateur de proximité du CIF
   • Le contrôle : fréquence, formes, articulation avec l'AMF
   • Ce que le contrôleur vérifie : reconstituer la grille à partir des textes
   • Les suites du contrôle : de la recommandation au retrait d'adhésion
   • Préparer son cabinet : une méthode en continu
   • Pendant et après la visite : la bonne conduite
   • Synthèse
9. 9Obligations déclaratives annuelles : fiche de renseignements annuelle, contribution AMF, ORIAS (60 min)+

   • Pourquoi un calendrier annuel
   • Le renouvellement annuel de l'immatriculation à l'ORIAS
   • La fiche de renseignements annuelle
   • La contribution due à l'AMF
   • Informer en cours d'année : association et ORIAS
   • Les autres rendez-vous annuels du cabinet
   • Synthèse
10. 10Responsabilité civile, pénale et disciplinaire du CIF ; devoir de conseil et jurisprudence (60 min)+

    • Quatre responsabilités qui se cumulent
    • Le fondement de la responsabilité civile du CIF
    • La preuve : ce que la Cour de cassation exige du conseiller
    • Le préjudice réparable : la perte de chance
    • Le temps : prescription et conservation des preuves
    • L'assurance de responsabilité civile professionnelle
    • La responsabilité pénale du CIF
    • Le lien avec la jurisprudence administrative
    • Synthèse
11. 11Le conseil en opérations de haut de bilan : cession, transmission, levée de fonds (60 min)+

    • Ce que recouvre le « haut de bilan »
    • Trois frontières à tracer
    • La cession et la transmission d'entreprise
    • La levée de fonds
    • La lettre de mission d'une opération de haut de bilan
    • Les conflits d'intérêts propres au haut de bilan
    • La lutte contre le blanchiment dans les opérations de haut de bilan
    • Organiser une activité de haut de bilan dans un cabinet de CIF
    • Synthèse
12. 12Prestataires de services d'investissement : services, statuts, agréments (60 min)+

    • Instruments financiers et services d'investissement : le point de départ
    • Services connexes, monopole et exemptions
    • Les statuts : qui peut faire quoi ?
    • Obtenir et conserver l'agrément
    • Le passeport européen et les entreprises de pays tiers
    • Fonctions réglementées et vérification des connaissances
    • Responsabilité civile et garanties des clients
    • Synthèse
13. 13Environnement réglementaire MIF 2 : statuts, autorités, protection de l'investisseur, gouvernance des produits (60 min)+

    • Pourquoi ce parcours : l'obligation de connaissances et de compétences
    • Le paysage des textes MIF 2 et les autorités
    • Statuts et services : qui fait quoi
    • La catégorisation des clients
    • Les principes de protection de l'investisseur
    • La gouvernance des produits : de la conception à la vente
    • Synthèse
14. 14Le CIF et MIF 2 : conseil indépendant ou non indépendant (60 min)+

    • Pourquoi un CIF parle-t-il le langage de MIF 2 ?
    • Le conseil non indépendant : le régime de droit commun
    • Le conseil indépendant : deux conditions cumulatives
    • Informer le client : le type de conseil se dit dès le premier rendez-vous
    • Organiser le cabinet selon le modèle choisi
    • Choisir son modèle : critères économiques et juridiques
    • Points de contrôle et erreurs fréquentes
15. 15Organisation du cabinet : moyens, procédures, externalisation et contrôle interne proportionné (60 min)+

    • Pourquoi l'organisation compte, même dans un cabinet d'une personne
    • Les moyens : personnes, outils, archivage
    • Les procédures : ce qui doit être écrit, et quand
    • Externaliser sans se défausser
    • Continuité d'activité : prévoir l'imprévu
    • Un contrôle interne proportionné
16. 16Définition juridique des instruments financiers et produits hors champ (60 min)+

    • Pourquoi qualifier juridiquement un placement
    • La définition légale : titres financiers et contrats financiers
    • Le conseil en investissement : quand une recommandation devient-elle un service ?
    • Les produits d'épargne bancaire : dépôts, livrets, comptes à terme
    • L'assurance vie, la capitalisation et le PER
    • Biens divers, crypto-actifs et autres placements hors champ
    • Méthode de qualification en cinq questions
17. 17Les actions et les marchés actions (60 min)+

    • L'action, titre de capital
    • Les droits de l'actionnaire
    • Les catégories d'actions
    • Inscription en compte et transfert de propriété
    • Les marchés actions
    • Valoriser une action
    • Rendement, risque et conseil en actions
18. 18Les obligations et les produits de taux (60 min)+

    • Place des obligations dans le droit des instruments financiers
    • Les caractéristiques d'une obligation et les principales catégories
    • L'émission, la masse et la vie de l'obligation
    • Lire un prix d'obligation : pied de coupon, coupon couru et rendement
    • Les risques des produits de taux et la notation
    • Obligations de l'État, marché monétaire et obligations vertes
    • Conseiller un produit de taux : méthode et points de vigilance
19. 19Produits de taux pour l'épargnant : obligations d'entreprise, fonds datés, comptes à terme, monétaire (60 min)+

    • Le besoin du client et la carte des produits de taux
    • Le compte à terme : un dépôt, avec ses forces et ses limites
    • L'obligation d'entreprise détenue en direct
    • Fonds obligataires ouverts et fonds à échéance
    • Les fonds monétaires : la trésorerie n'est pas un dépôt
    • Construire et présenter une recommandation en produits de taux
20. 20Gestion collective : OPCVM, FIA, fonctionnement et documents (60 min)+

    • Le placement collectif : définition et architecture légale
    • Les acteurs : société de gestion, dépositaire, distributeur
    • Les OPCVM : règles d'investissement et principales catégories
    • Les FIA : diversité des fonds et des publics
    • Fonctionnement : valeur liquidative, ordres, frais et liquidité
    • Les documents d'information : DIC, prospectus, rapports
    • Conseiller un placement collectif : méthode et points de vigilance
21. 21ETF et gestion indicielle : réplication, frais, risques (60 min)+

    • Qu'est-ce qu'un ETF ?
    • La réplication : comment l'ETF suit son indice
    • Mesurer la qualité de la réplication
    • Les coûts d'un ETF, du DIC au relevé
    • Les risques d'un ETF
    • Les ETF dans le conseil patrimonial
22. 22Produits dérivés et produits structurés (60 min)+

    • Les contrats financiers : définition, familles et usages
    • Les engagements fermes : contrats à terme et contrats d'échange
    • Les options : mécanisme, prime et profils de gain
    • Produits à effet de levier pour les particuliers : turbos, CFD
    • L'encadrement des dérivés par le règlement EMIR
    • Les produits structurés : construction, risques et commercialisation
23. 23Produits structurés : lire une brochure et un DIC (autocall, capital protégé, EMTN) (60 min)+

    • Avant d'ouvrir la brochure : ce que le CIF doit maîtriser
    • L'enveloppe juridique : EMTN, fonds à formule, unité de compte
    • Lire la brochure : une grille de dix questions
    • Les mécanismes chiffrés : autocall, coupon conditionnel, capital protégé
    • Lire le DIC : les rubriques qui comptent
    • Frais, marges et rémunération : ce que le prix ne dit pas
    • De la lecture à la recommandation
    • Synthèse
24. 24Produits complexes et contrats financiers à risque : doctrine AMF et interdictions (60 min)+

    • Trois notions de « complexité » qu'il ne faut pas confondre
    • Ce que la complexité change dans le travail du CIF
    • La position DOC-2010-05 en pratique
    • Les certificats à gestion active : la recommandation DOC-2024-06
    • Contrats financiers à risque : les interdictions françaises
    • L'intervention sur les produits : MiFIR et les décisions de 2018
    • Le CIF face au client qui réclame un produit spéculatif
    • Synthèse
25. 25Fonctionnement des marchés et des plateformes de négociation (60 min)+

    • Des marchés organisés pour confronter l'offre et la demande
    • Les plateformes de négociation : marché réglementé, MTF, OTF
    • Exécution hors plateforme et transparence
    • La mécanique du marché : carnet d'ordres, cotation et incidents
    • Les ordres de bourse
    • La meilleure exécution des ordres
26. 26Émissions de titres et opérations sur titres (60 min)+

    • Le marché primaire : qui émet, qui place, qui achète
    • L'offre au public et le prospectus
    • De la société non cotée à la société cotée : l'introduction en bourse
    • Les augmentations de capital
    • Les autres opérations sur titres
    • Le dividende : décision, calendrier et formes
    • Offres publiques, restructurations et franchissements de seuils
27. 27Abus de marché (règlement MAR) : opérations d'initiés, manipulations, détection et déclaration (60 min)+

    • Le cadre : un règlement européen directement applicable et une double répression
    • L'information privilégiée : la notion clé
    • Opérations d'initiés, recommandation et divulgation illicite
    • Les manipulations de marché
    • Front running, late trading, market timing : les pratiques citées par le programme
    • Les obligations des émetteurs et de leurs dirigeants
    • Détecter et déclarer : le rôle du prestataire
    • Les sanctions
28. 28Bases comptables et financières : lecture des états financiers, ratios (60 min)+

    • Pourquoi un professionnel des marchés doit savoir lire des comptes
    • Le bilan : ce que la société possède et comment elle le finance
    • Le compte de résultat et les soldes intermédiaires de gestion
    • Flux de trésorerie, capacité d'autofinancement et capacité de remboursement
    • Les principaux ratios d'analyse financière
    • L'information financière des sociétés cotées
    • Synthèse : une méthode de lecture en six questions
29. 29Mathématiques financières : actualisation, rendement, risque (60 min)+

    • La valeur temps de l'argent : intérêts simples et composés
    • Taux proportionnels, équivalents, nominaux et réels
    • Actualiser : valeur actuelle, valeur actuelle nette, taux de rendement interne
    • Mesurer le rendement d'un placement
    • Mesurer le risque : volatilité, pertes possibles, indicateur de risque
    • Rendement ajusté du risque, benchmark et diversification
    • Synthèse et entraînement
30. 30FIA non cotés : FCPR, FCPI, FIP ; fonctionnement et avantages fiscaux (60 min)+

    • Le capital-investissement ouvert au public : une famille de fonds
    • Le FCPR : la mécanique de l'article L. 214-28
    • FCPI et FIP : des quotas renforcés
    • Fiscalité (1) : l'exonération des produits et des plus-values
    • Fiscalité (2) : les réductions d'impôt en vigueur en 2026
    • Les frais : un encadrement par les articles D. 214-80 et suivants
    • Conseiller un FCPR, un FCPI ou un FIP
    • Synthèse
31. 31Private equity pour la clientèle privée : FPCI, ELTIF 2, courbe en J (60 min)+

    • Pourquoi le private equity arrive chez les clients particuliers
    • La mécanique d'un fonds fermé : engagement, appels, distributions
    • La courbe en J et la lecture des performances
    • Le fonds professionnel de capital investissement
    • ELTIF 2 : le cadre européen de l'investissement de long terme
    • Private equity et enveloppes : assurance vie et gestion pilotée
    • Conseiller le private equity : une méthode
    • Synthèse
32. 32SCPI : fonctionnement, frais, rendement et liquidité (60 min)+

    • La SCPI : une société civile réglementée qui fait appel au public
    • Le prix de la part : trois valeurs et une règle des 10 %
    • La liquidité : capital fixe, capital variable et blocage
    • Les frais et leur effet sur le rendement
    • Lire l'information publiée par la SCPI
    • Fiscalité et démembrement : l'essentiel pour le conseil
    • Conseiller des SCPI : méthode et points de vigilance
    • Synthèse
33. 33OPCI, SCI en unités de compte et groupements forestiers (60 min)+

    • Trois familles de supports, trois logiques juridiques
    • L'OPCI : un fonds immobilier agréé, mixte et réglementé
    • La fiscalité des OPCI
    • Les sociétés civiles immobilières en unités de compte
    • Groupements forestiers, GFI et sociétés d'épargne forestière
    • La fiscalité forestière et viticole
    • Le rôle du CIF face à ces supports
    • Synthèse
34. 34Biens divers : régime juridique et mises en garde (60 min)+

    • Placements atypiques et biens divers : de quoi parle-t-on ?
    • La définition légale : l'article L551-1
    • Le contrôle préalable de l'AMF et les obligations des intermédiaires
    • Sanctions, recours et outils de l'AMF
    • Les risques des placements atypiques selon l'AMF
    • Le CIF qui conseille une offre en biens divers
    • Synthèse
35. 35Financement participatif : règlement européen et prestataires agréés (60 min)+

    • Trois formes de financement participatif, deux régimes juridiques
    • Le champ du règlement (UE) 2020/1503
    • Le prestataire de services de financement participatif
    • La protection de l'investisseur non averti
    • La fiche d'informations clés sur l'investissement
    • Les risques et le régime national des IFP
    • Le rôle du CIF face au financement participatif
    • Synthèse
36. 36Crypto-actifs : notions, usages et risques (60 min)+

    • Pourquoi un CIF doit maîtriser le sujet
    • Notions : ce qu'est, et n'est pas, un crypto-actif
    • Fonctionnement : blockchain, minage, clés et conservation
    • Usages et produits : de l'achat direct aux produits dérivés
    • Les risques
    • La fiscalité des particuliers
    • Ce que le CIF peut faire, et ce qu'il ne fait pas
    • Synthèse
37. 37Le règlement MiCA : PSCA, régime transitoire des PSAN, rôle du CIF (60 min)+

    • Du régime PACTE au règlement MiCA
    • Les prestataires de services sur crypto-actifs
    • Les obligations des PSCA
    • Le conseil en crypto-actifs selon MiCA
    • Le rôle du CIF : la doctrine de l'AMF du 27 juillet 2026
    • Synthèse
38. 38Démarchage bancaire et financier, vente à distance et publicité des placements (60 min)+

    • Solliciter, conclure à distance, communiquer : trois régimes distincts
    • Le démarchage appliqué aux placements
    • Les règles de conduite du démarcheur en placement
    • Rétractation, délai de réflexion et sanctions
    • Vendre des placements à distance
    • Publicité : une information exacte, claire et non trompeuse
    • Les publicités interdites
39. 39La vente à distance de services financiers (60 min)+

    • Le champ du régime : qu'est-ce qu'une vente à distance de services financiers ?
    • L'information avant la conclusion
    • Explications adéquates, interlocuteur humain et interfaces loyales
    • Le droit de rétractation
    • Prospection, loi applicable, contrôles et sanctions
    • Mettre en place un parcours à distance conforme
40. 40L'offre au public de titres financiers : prospectus, exemptions, placement privé (60 min)+

    • Pourquoi le CIF doit connaître le régime de l'offre au public
    • Qu'est-ce qu'une offre au public ?
    • L'obligation de prospectus et ses exemptions
    • Le prospectus : contenu, approbation, suppléments
    • Les offres sans prospectus : document synthétique et placement privé
    • Le rôle du CIF face à une offre de titres
41. 41Communication commerciale et réseaux sociaux : claire, exacte et non trompeuse ; influence commerciale (60 min)+

    • Toute information du CIF est encadrée
    • Les conditions de l'article 325-12 : risques, comparaisons, performances
    • Les communications interdites ou restreintes
    • Réseaux sociaux : ce qui change et ce qui ne change pas
    • L'influence commerciale : la loi du 9 juin 2023
    • Organiser la communication du cabinet
42. 42Réception-transmission d'ordres sur parts d'OPC par le CIF (60 min)+

    • La réception-transmission d'ordres : de quoi parle-t-on ?
    • Les conditions posées par le code et le règlement général de l'AMF
    • Jamais de fonds, jamais de titres
    • Le chemin d'un ordre sur parts d'OPC
    • Les contrôles au moment de recevoir l'ordre
    • La convention de réception-transmission d'ordres
    • Traçabilité, adéquation, conflits d'intérêts et erreurs
43. 43Les risques financiers (1) : crédit, taux et liquidité (60 min)+

    • Pourquoi le CIF doit savoir expliquer les risques
    • Le risque de crédit : définition, notation et écart de rendement
    • Le rang de la créance, la garantie et le renflouement interne
    • Le risque de taux : pourquoi le prix d'une obligation varie
    • Le risque de liquidité : pouvoir sortir, à quel prix et quand
    • Mesurer et combiner : le risque de crédit dans l'indicateur du DIC
    • Synthèse
44. 44Les risques financiers (2) : marché, volatilité, change, contrepartie, émetteur, opérationnel (60 min)+

    • Six risques, une même exigence d'explication
    • Risque de marché et volatilité
    • Le risque de change
    • Le risque de contrepartie
    • Les risques liés aux émetteurs
    • Le risque opérationnel
    • Lire toute la section « risques » d'un DIC
    • Synthèse
45. 45Fondamentaux de la finance durable : ESG, ISR, investissement durable, transition (60 min)+

    • Pourquoi une finance durable, et pourquoi elle est réglementée
    • ESG : les facteurs de durabilité et la façon de les analyser
    • ISR, intégration ESG et grandes approches extra-financières
    • Investissement durable : deux définitions européennes à ne pas confondre
    • Transition : un vocabulaire devenu juridique
    • Ce qui change pour le professionnel face au client
    • Synthèse et glossaire du parcours
46. 46Écosystème de la finance durable : acteurs, labels ISR, Greenfin et Finansol, notation extra-financière (60 min)+

    • Carte des acteurs : qui fait la règle, qui l'applique, qui la contrôle
    • Le label ISR : référentiel V3 du 1er mars 2024
    • Le label Greenfin : un label vert dédié à la transition écologique
    • Finansol et l'épargne solidaire ; les obligations en assurance vie
    • La notation extra-financière et son encadrement européen
    • Indices climatiques de l'Union et obligations vertes européennes
    • Vérifier une allégation : méthode pratique
47. 47Le règlement SFDR (UE) 2019/2088 : articles 6, 8, 9 et risques de durabilité (60 min)+

    • Objet, champ d'application et architecture du SFDR
    • Risques en matière de durabilité et facteurs de durabilité
    • L'article 6 et l'article 7 : le socle commun à tous les produits
    • L'article 8 : promouvoir des caractéristiques environnementales ou sociales
    • L'article 9 : l'objectif d'investissement durable
    • Site internet, rapports périodiques et communications publicitaires
    • Utiliser le SFDR face au client et suivre son évolution
48. 48La taxonomie européenne : règlement (UE) 2020/852 (60 min)+

    • À quoi sert la taxonomie européenne
    • Six objectifs et quatre conditions
    • Ne pas causer de préjudice important et garanties minimales
    • Les critères d'examen technique et les actes délégués
    • Ce que publient les entreprises : l'article 8
    • La taxonomie dans les produits financiers et dans le conseil
49. 49Principales incidences négatives, reporting et communication : la position AMF DOC-2020-03 (60 min)+

    • Les principales incidences négatives : de quoi parle-t-on ?
    • La déclaration relative aux principales incidences négatives
    • Le reporting : produits, entités et rapport « article 29 »
    • La position-recommandation AMF DOC-2020-03 : proportionner la communication
    • Documentation, commercialisation et noms de fonds
    • Méthode de contrôle anti-écoblanchiment pour le conseiller
50. 50Préférences de durabilité : MIF 2, DDA et règlement général de l'AMF (CIF) (60 min)+

    • Pourquoi la durabilité est entrée dans l'évaluation de l'adéquation
    • La définition réglementaire et ses trois composantes
    • Le régime MIF 2 des prestataires de services d'investissement
    • Le régime des CIF dans le règlement général de l'AMF
    • Les orientations de l'ESMA et la position AMF DOC-2019-03
    • La gouvernance des produits et le rattachement DDA
    • Formation, contrôle et constats de l'AMF
51. 51Enjeux environnementaux : climat, biodiversité, ressources (60 min)+

    • Pourquoi l'environnement concerne l'investisseur
    • Le climat : objectifs de référence
    • Le climat : indicateurs, trajectoires et exclusions
    • La biodiversité
    • Les ressources : eau, économie circulaire, pollution
    • Mesurer : données, limites et calendrier
    • Du constat à la préférence du client
52. 52Enjeux sociaux et de gouvernance ; controverses (60 min)+

    • Du « E » au « S » et au « G » : ce que disent les textes
    • Les référentiels internationaux utilisés par les investisseurs
    • Les enjeux sociaux : personnel, chaîne de valeur, clients et communautés
    • La gouvernance : organes, rémunération, éthique des affaires
    • Où trouver l'information : rapports de durabilité et limites des données
    • Les controverses : définition, traitement, lecture
    • Du constat au conseil : parler du « S » et du « G » avec un client
53. 53Approches extra-financières en gestion d'actifs : exclusion, best-in-class, thématique, engagement, impact (60 min)+

    • Panorama : sept façons de prendre en compte l'extra-financier
    • Les exclusions : normatives, sectorielles, réglementaires
    • La sélection ESG : best-in-class, best-in-universe, best-effort
    • Approches thématiques et investissement à impact
    • L'engagement actionnarial et la politique de vote
    • Relier les approches aux préférences du client
54. 54Cas pratique : recueillir les préférences de durabilité et construire une recommandation (60 min)+

    • Le cas et la méthode
    • Étape 1 : préparer le cabinet avant le rendez-vous
    • Étapes 2 et 3 : recueillir le profil, puis les préférences
    • Étape 4 : rapprocher les préférences et les produits
    • Les situations d'écart : abstention, adaptation, client neutre
    • Étapes 5 et 6 : rédiger la déclaration d'adéquation et organiser le suivi
55. 55Règles de bonne conduite et primauté de l'intérêt du client (60 min)+

    • Le principe cardinal : servir au mieux l'intérêt du client
    • Moduler les règles : service fourni et catégorie de client
    • Rémunérations et avantages reçus ou versés : le régime des incitations
    • Rémunération des vendeurs, compétence et incitations internes
    • Meilleure exécution, meilleure sélection et traitement des ordres
    • Gouvernance des produits : du concepteur au client final
    • Protéger les avoirs des clients
    • Synthèse : lire une situation avec la grille de l'intérêt du client
56. 56Le document d'entrée en relation (60 min)+

    • Le document d'entrée en relation dans le parcours du client
    • Les huit mentions de l'article 325-5, une par une
    • Indépendant, non indépendant ou les deux : l'explication qui accompagne la mention
    • Ce que le document n'est pas, et ce qui l'accompagne
    • Cumul de statuts : un document, plusieurs régimes
    • Remettre, prouver, mettre à jour
    • Modèle commenté et erreurs fréquentes
    • Synthèse
57. 57La lettre de mission (60 min)+

    • Pourquoi une lettre de mission
    • Le contenu obligatoire, indication par indication
    • La rémunération : décrire tout ce que le cabinet perçoit
    • Les clauses à éviter
    • Signature, durée, modification et fin
    • Construire son modèle de lettre de mission
    • Synthèse
58. 58Relation client : catégorisation, information, adéquation (60 min)+

    • La relation client sous MIF 2 : une protection graduée
    • Catégoriser le client
    • Informer avant de fournir le service
    • Coûts et frais, support durable et convention
    • L'évaluation de l'adéquation : conseil et gestion de portefeuille
    • Le caractère approprié et l'exécution simple
    • Rendre compte : déclaration d'adéquation, avis et relevés
59. 59Connaître son client : situation, objectifs, connaissances, expérience, capacité à subir des pertes (60 min)+

    • Pourquoi connaître son client : le cadre du CIF
    • La situation financière et la capacité à subir des pertes
    • Les objectifs d'investissement et la tolérance au risque
    • Les connaissances et l'expérience
    • Fiabilité, cohérence, refus et abstention
    • Couples, groupes, personnes morales et représentants
    • Actualiser et conserver
    • Synthèse
60. 60Profil de risque et finance comportementale (60 min)+

    • Du recueil au profil de risque
    • Les méthodes de détermination du profil
    • La finance comportementale : les fondements
    • Les biais de l'investisseur face aux marchés
    • Les biais du conseiller et les conflits d'intérêts
    • Bonnes pratiques : mieux interroger sans orienter
    • Cas de synthèse : construire et documenter un profil
    • Synthèse
61. 61Connaissance du client, adéquation et caractère approprié (60 min)+

    • Trois régimes selon le service fourni
    • Recueillir les informations : trois piliers et une exigence de fiabilité
    • Évaluer l'adéquation
    • La déclaration d'adéquation et le suivi
    • Le caractère approprié et l'exécution simple
    • Cas de synthèse : de l'entretien à la déclaration d'adéquation
    • Organisation, personnel et traçabilité
    • Synthèse
62. 62Le rapport d'adéquation (déclaration d'adéquation) (60 min)+

    • Le cadre : ce que les textes exigent
    • Quand et sous quelle forme
    • Le contenu obligatoire, élément par élément
    • Motivation individualisée contre déclaration standardisée
    • Quand il ne faut pas recommander
    • Après la déclaration : suivi, réexamen et conservation
    • Cas de synthèse et exercice
    • Synthèse
63. 63L'adéquation en pratique : diversification, horizon, liquidité, suivi périodique (60 min)+

    • De la règle à la recommandation : ce que l'adéquation exige concrètement
    • Diversification et concentration
    • L'horizon de placement : un horizon par objectif
    • La liquidité : pouvoir sortir, à quel prix et quand
    • Coûts, complexité et alternatives équivalentes
    • Le suivi périodique de l'adéquation
    • Documenter l'adéquation et la démontrer
    • Synthèse et mise en situation
64. 64Information sur les coûts et frais, reporting et préférences de durabilité du client (60 min)+

    • Pourquoi l'information sur les coûts est centrale
    • L'information ex ante : agréger, séparer, illustrer
    • L'information ex post annuelle
    • Parler de performances : passées, simulées, futures
    • Les comptes rendus au client
    • Les préférences de durabilité du client
    • Mettre en pratique : la liste de contrôle du conseiller
    • Synthèse
65. 65Documents d'informations clés et transparence des frais (60 min)+

    • Trois couches d'information sur un même contrat
    • Le règlement PRIIPs : quels produits, quelles personnes
    • Ce que contient un DIC
    • Remettre le DIC : quand, comment, à qui
    • Les contrats multisupports : DIC générique et documents spécifiques
    • Au-delà du DIC : la transparence des frais en droit français
    • Réexamen, responsabilité et sanctions
    • Utiliser ces documents dans le conseil
66. 66Informer sur les coûts et frais : ex ante, ex post, effet cumulé sur le rendement (60 min)+

    • Pourquoi les coûts sont au cœur du conseil
    • Recenser et agréger : la méthode de l'article 325-14
    • L'effet cumulé des coûts sur le rendement
    • Lire le DIC pour construire l'information
    • L'information ex post : rendre compte des coûts réels
    • Rétrocessions, honoraires et information : l'articulation
    • Expliquer les coûts au client
    • Synthèse
67. 67Conflits d'intérêts, rémunérations et avantages (inducements) sous MIF 2 (60 min)+

    • Pourquoi les conflits d'intérêts sont au cœur de MIF 2
    • Détecter et gérer les conflits d'intérêts
    • La rémunération des conseillers
    • Les rémunérations et avantages reçus de tiers : le régime général
    • Les régimes particuliers : conseil indépendant, gestion de portefeuille, avantages mineurs
    • Chaînes de distribution, placement et services sans conseil
    • Exécution des ordres et recherche : deux évolutions récentes
    • Synthèse
68. 68La rémunération du CIF : honoraires, rétrocessions, amélioration de la qualité du service (60 min)+

    • Qui paie le conseiller, et pourquoi c'est encadré
    • Les honoraires : concevoir une tarification transparente
    • Les rémunérations de tiers en conseil non indépendant
    • Informer le client sur les rémunérations de tiers
    • Le conseil indépendant : aucune rémunération de tiers conservée
    • La restitution partielle de rétrocessions aux clients
    • Rémunération et conflits d'intérêts : relier les deux dispositifs
    • Synthèse
69. 69Clientèle vulnérable : personnes âgées, majeurs protégés, abus de faiblesse (60 min)+

    • Pourquoi la vulnérabilité concerne directement le CIF
    • Repérer une situation de vulnérabilité sans poser de diagnostic
    • Capacité juridique et mesures de protection
    • Conseiller une personne représentée ou assistée
    • Abus de faiblesse et consentement vicié
    • Organiser la vigilance au sein du cabinet
    • Synthèse
70. 70Clients non-résidents et US persons : FATCA, échange automatique (CRS), commercialisation transfrontière (60 min)+

    • Pourquoi la résidence du client change le conseil
    • L'échange automatique d'informations (norme commune de déclaration)
    • FATCA : les clients « US persons »
    • Conseiller et commercialiser au-delà des frontières
    • L'adéquation pour un client non-résident ou mobile
    • Mettre en pratique : une procédure « situations internationales »
    • Synthèse
71. 71Confidentialité et secret dans le cabinet de CIF (60 min)+

    • Pourquoi la confidentialité est une obligation professionnelle du CIF
    • Ce que couvre l'article 325-4 : informations, personnes, durée
    • Dans la mission ou en dehors : la ligne de partage
    • Les partenaires du client et du cabinet
    • Ceux à qui la confidentialité ne s'oppose pas
    • Famille, représentants et situations délicates
    • Organiser la confidentialité dans le cabinet
    • Synthèse : la grille de décision avant toute communication
72. 72Principes et notions clés : donnée personnelle, traitement, responsable et sous-traitant (60 min)+

    • Pourquoi ce cadre s'applique à votre activité
    • Reconnaître une donnée à caractère personnel
    • Identifier un traitement et sa finalité
    • Les acteurs : responsable, sous-traitant, destinataire, tiers
    • Les six principes de l'article 5 et le principe de responsabilité
    • Le rôle de chaque collaborateur et les risques pénaux
    • Synthèse et mise en application
73. 73Bases légales et finalités, minimisation et durées de conservation (60 min)+

    • La licéité : choisir sa base légale avant de collecter
    • Le consentement : conditions de validité et preuve
    • Contrat, obligation légale et intérêt légitime
    • Les données sensibles et les données d'infraction
    • La minimisation en pratique
    • Fixer et appliquer les durées de conservation
    • Synthèse : la fiche de conformité d'un traitement
74. 74Droits des personnes et procédures de réponse (60 min)+

    • Informer : la transparence au moment de la collecte
    • Le cadre commun à toutes les demandes (article 12)
    • Le droit d'accès
    • Rectification, effacement, limitation
    • Opposition, portabilité et décisions automatisées
    • Organiser la procédure interne de réponse
    • Synthèse : tableau des droits
75. 75Sécurité des données, violations et notification à la CNIL sous 72 heures (60 min)+

    • L'obligation de sécurité : un niveau adapté au risque
    • Les mesures élémentaires recommandées par la CNIL
    • Reconnaître une violation de données
    • Notifier la CNIL dans les 72 heures
    • Communiquer la violation aux personnes concernées
    • La procédure interne de gestion d'un incident
    • Synthèse
76. 76Prospection commerciale, cookies et gestion des fichiers clients (60 min)+

    • Le cadre général de la prospection
    • Courriel, SMS, MMS et automates d'appel
    • Le démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026
    • Courrier postal, fichiers achetés et partenaires
    • Cookies et autres traceurs
    • Tenir un fichier clients et prospects conforme
77. 77Enregistrement et conservation des données : dossier client, durées, enregistrements (60 min)+

    • Pourquoi le dossier est la mémoire et la défense du cabinet
    • Ce que les textes imposent d'établir et de garder
    • Combien de temps conserver : construire des durées justifiées
    • Archivage électronique, support durable et valeur probante
    • Enregistrer les communications : ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas
    • Organiser la conservation au quotidien
    • Le dossier face à une réclamation ou un litige
78. 78Cybersécurité du cabinet : hameçonnage, sécurité des accès, sauvegarde (60 min)+

    • Pourquoi un cabinet de CIF est une cible
    • Les attaques qui visent réellement un petit cabinet
    • Les mesures essentielles, sans service informatique
    • Gérer les accès : qui peut voir quoi
    • Réagir à un incident : les gestes qui comptent
    • Synthèse : le socle de sécurité d'un cabinet de CIF
79. 79Conflits d'intérêts : identifier, prévenir, tracer (politique écrite, registre, réexamen) en assurance, IOBSP et CIF (60 min)+

    • Un conflit d'intérêts est une situation, pas une faute
    • Quel texte s'applique à qui ?
    • Identifier : cartographier les situations de conflit
    • Prévenir et gérer : la politique écrite
    • Tracer : le registre, le réexamen et les rapports aux dirigeants
    • Informer le client : en dernier ressort, et précisément
    • Synthèse
80. 80Conflits d'intérêts chez le CIF : cas pratiques (rétrocessions, liens capitalistiques, produits maison) (60 min)+

    • Le cadre en une page
    • Cartographier les conflits d'un cabinet de CIF
    • Cas 1 : les rétrocessions différenciées
    • Cas 2 : restituer une partie des rémunérations au client
    • Cas 3 : liens capitalistiques et produits maison
    • Cas 4 : le cumul avec l'assurance, le crédit et l'immobilier
    • Cas 5 : conflits entre clients, intérêts personnels et durabilité
    • Le registre, l'information en dernier ressort et le réexamen
81. 81Blanchiment, financement du terrorisme et cadre juridique de la LCB-FT (60 min)+

    • Pourquoi cette formation est obligatoire
    • Le blanchiment en droit pénal français
    • Les infractions sous-jacentes et les trois étapes du blanchiment
    • Le financement du terrorisme
    • Le cadre international et européen
    • Le cadre français et ses évolutions récentes
    • De la théorie à votre pratique quotidienne
82. 82Qui est assujetti à la LCB-FT et qui contrôle : ACPR, AMF, DGCCRF, Commission nationale des sanctions, TRACFIN (60 min)+

    • Pourquoi la question « suis-je assujetti ? » vient en premier
    • Assurance, intermédiation bancaire et conseil financier : les conditions exactes
    • Ceux qui ne sont pas assujettis, et ce qu'il leur reste à faire
    • Les professionnels de l'immobilier (8°) : quelles activités exactement ?
    • Qui contrôle : la carte des autorités de l'article L. 561-36
    • La Commission nationale des sanctions
    • TRACFIN et la coopération entre les acteurs
83. 83Approche par les risques, classification des risques et dispositif interne LCB-FT (60 min)+

    • L'approche par les risques : le principe qui organise tout le dispositif
    • Les évaluations de référence : Union européenne, France, secteurs
    • Construire sa classification des risques pas à pas
    • Exemples illustratifs de cartographie par métier
    • Organisation et procédures internes : ce que la loi exige
    • Le contrôle interne : vérifier que le dispositif fonctionne
    • Groupes, réseaux et ce qui change le 10 juillet 2027
84. 84Identifier le client, le bénéficiaire effectif et les personnes politiquement exposées (60 min)+

    • Le socle : identifier, vérifier, connaître
    • Identifier et vérifier l'identité : quoi, comment, quand
    • L'entrée en relation à distance
    • Le client occasionnel et les seuils
    • Connaître la relation d'affaires
    • Le bénéficiaire effectif
    • Le registre des bénéficiaires effectifs et le signalement des divergences
    • Les personnes politiquement exposées
85. 85Vigilance constante, simplifiée, complémentaire et renforcée (60 min)+

    • L'échelle des vigilances : une logique de risque, pas de routine
    • La vigilance constante : connaître la relation et surveiller les opérations
    • L'examen renforcé des opérations atypiques
    • La vigilance simplifiée : un allègement encadré, jamais une dispense
    • Les mesures complémentaires et la vigilance renforcée
    • Les pays tiers à haut risque
    • Le recours à un tiers introducteur et l'impossibilité de vigilance
    • Ce qui change au 10 juillet 2027 avec le règlement AMLR, et synthèse
86. 86Déclaration de soupçon à TRACFIN et gel des avoirs (60 min)+

    • La déclaration de soupçon : ce qu'il faut déclarer
    • Qui déclare : déclarant, correspondant et plateforme ERMES
    • Quand et comment déclarer : délai, contenu, qualité
    • Après la déclaration : opposition, communication, retour d'information
    • Confidentialité, divulgation et protection du déclarant
    • Le gel des avoirs : une obligation de résultat, sans approche par les risques
    • Sanctions et évolutions à connaître
87. 87Contrôles, sanctions et cas de synthèse multi-secteurs (60 min)+

    • Conserver les preuves : l'article L. 561-12 et ses prolongements
    • Qui contrôle quoi : ACPR, AMF, DGCCRF
    • Les sanctions de l'ACPR : assureurs, intermédiaires d'assurance, IOBSP
    • Les sanctions de l'AMF et de la Commission nationale des sanctions
    • Les sanctions pénales et la responsabilité des personnes
    • Cas de synthèse (1) : assurance vie, crédit, conseil en investissement
    • Cas de synthèse (2) : transaction immobilière et gel des avoirs
    • Synthèse du parcours et bonnes pratiques de préparation
88. 88LCB-FT appliquée au CIF : obligations, contrôle AMF et typologies (60 min)+

    • Pourquoi le CIF est au cœur du dispositif, sans manier de fonds
    • Le dispositif interne exigé du CIF
    • La classification des risques d'un cabinet de CIF
    • La vigilance au quotidien : ce qui change pour un CIF
    • Typologies : les situations qui doivent alerter un CIF
    • Déclarer à TRACFIN depuis un cabinet de CIF
    • Contrôles et sanctions
89. 89Réclamations et médiation de l'AMF (60 min)+

    • Pourquoi la réclamation est un sujet réglementaire
    • Qu'est-ce qu'une réclamation ?
    • Informer le client sur le dispositif
    • Organiser et traiter les réclamations
    • Suivre et exploiter les réclamations
    • La médiation de la consommation
    • Le médiateur de l'AMF
90. 90Traiter les réclamations d'un client de CIF : procédure, délais, registre, médiation (60 min)+

    • Le cadre applicable au CIF : un article, une instruction, le droit de la consommation
    • Reconnaître une réclamation dans un cabinet de CIF
    • Informer le client sur le dispositif de réclamation et de médiation
    • La procédure écrite du cabinet : organiser un traitement proportionné
    • Répondre : une réponse claire, argumentée et complète
    • Le registre et l'analyse des causes
    • La médiation vue du cabinet
    • Synthèse et cas de fin de parcours
91. 91Veille digitale de son identité : e-réputation et usurpation (60 min)+

    • Pourquoi la veille digitale est une règle d'organisation du CIF
    • Cartographier et protéger son identité numérique
    • Organiser la veille : une routine documentée
    • Avis en ligne et e-réputation : ce que le cabinet peut et ne peut pas faire
    • Réagir à une usurpation d'identité
    • Les collaborateurs, les réseaux sociaux et la sortie d'un conseiller
    • Synthèse
92. 92Escroqueries aux placements et « clones » de professionnels : signaler, protéger ses clients (60 min)+

    • Le paysage des escroqueries aux placements
    • Les « clones » : quand l'escroc se fait passer pour un professionnel autorisé
    • Le cadre juridique : ce qui est illicite et qui peut agir
    • Prévenir : faire de ses clients des épargnants vigilants
    • Accompagner un client victime
    • Quand l'offre douteuse passe par le cabinet
    • Organiser le dispositif du cabinet
    • Synthèse
93. 93Prévenir la corruption dans l'intermédiation : cartographie, cadeaux et invitations, apporteurs, code de conduite, alerte, contrôles, cas pratiques (60 min)+

    • Du risque au dispositif : ce qu'un cabinet doit mettre en place
    • Cartographier les risques de corruption du cabinet
    • Cadeaux et invitations
    • Apporteurs d'affaires et autres tiers
    • Code de conduite et dispositif d'alerte
    • Contrôles comptables, contrôle interne et sanctions
    • Cas de synthèse
94. 94Gouvernance des instruments financiers (1) : producteur, distributeur, marché cible (60 min)+

    • Pourquoi une gouvernance des produits
    • Qui est producteur, qui est distributeur
    • Les obligations du producteur
    • Le marché cible : les cinq catégories
    • Proportionnalité, complexité et regroupements
    • Le marché cible négatif et la stratégie de distribution du producteur
    • Synthèse
95. 95Gouvernance des instruments financiers (2) : obligations du CIF distributeur (60 min)+

    • Le fondement des obligations du CIF
    • Obtenir et comprendre l'information du producteur
    • Définir son propre marché cible
    • Ventes hors du marché cible : ce qui est possible, ce qui doit être tracé
    • Stratégie de distribution, services et communication
    • Réexaminer et remonter l'information
    • Une organisation proportionnée à un cabinet de CIF
    • Synthèse
96. 96Gouvernance des instruments financiers (3) : cas pratique, fiche produit et comité de sélection (60 min)+

    • Ce que le cabinet doit pouvoir montrer
    • La procédure écrite du cabinet
    • La fiche produit : deux exemples commentés
    • Le comité de sélection
    • La revue annuelle des produits
    • Synthèse
97. 97Sélectionner et suivre ses partenaires producteurs et plateformes : conventions et due diligence (60 min)+

    • Pourquoi le choix des partenaires engage le CIF
    • Cartographier ses partenaires
    • La due diligence d'entrée
    • Les conventions avec les partenaires
    • Échanger les informations de gouvernance dans les deux sens
    • Suivre, évaluer, sortir
    • Synthèse
98. 98Macroéconomie et marchés : cycles, inflation, taux, banques centrales (60 min)+

    • Lire la conjoncture sans la prédire
    • Le cycle économique et ses indicateurs
    • L'inflation : mesurer, comprendre, protéger
    • Les taux d'intérêt : de la banque centrale à la courbe des taux
    • Les banques centrales : mandats, instruments, décisions récentes
    • De la conjoncture au conseil : méthode du CIF
    • Synthèse
99. 99Théorie moderne du portefeuille : diversification et frontière efficiente (60 min)+

    • Du placement isolé au portefeuille
    • Rendement espéré et risque d'un portefeuille
    • Diversifier : ce qui disparaît et ce qui reste
    • La frontière efficiente
    • Les limites empiriques de l'optimisation
    • De la théorie à la recommandation
    • Synthèse
100. 100MEDAF, bêta, alpha et mesures de performance ajustées du risque (60 min)+

     • Du portefeuille efficient à l'équilibre du marché
     • Le MEDAF et le bêta
     • Ce que disent les tests empiriques
     • L'alpha de Jensen et les ratios de performance
     • Au-delà des ratios : risque de baisse, perte maximale, significativité
     • Lire un reporting de fonds et présenter une performance
     • Synthèse
101. 101Allocation d'actifs stratégique et tactique ; rééquilibrage (60 min)+

     • Pourquoi l'allocation d'actifs est la décision centrale
     • Les classes d'actifs et leur rôle dans un portefeuille
     • Construire l'allocation stratégique d'un client
     • Cœur-satellite et allocation tactique
     • Le rééquilibrage : pourquoi et comment
     • Documenter l'allocation et en organiser le réexamen
102. 102Sélection de fonds : analyse quantitative et qualitative (60 min)+

     • Le cadre : pourquoi la sélection de fonds est une obligation, pas seulement un savoir-faire
     • Délimiter l'univers et filtrer
     • L'analyse quantitative : mesurer sans se laisser tromper
     • Les frais : la variable la plus certaine
     • L'analyse qualitative : comprendre d'où vient la performance
     • Vérifier la cohérence documentaire
     • Formaliser la sélection : fiche, comité, revue
103. 103Suivi du portefeuille client et reporting périodique (60 min)+

     • Pourquoi suivre : les textes et l'engagement pris envers le client
     • Organiser le suivi d'une clientèle
     • La revue annuelle : actualiser, mesurer, comparer
     • Recommander un arbitrage lors du suivi
     • Suivre les produits qui demandent une attention particulière
     • Le rapport périodique au client
     • Situations particulières et traçabilité
104. 104Enveloppes et fiscalité : compte-titres, PEA, assurance vie, PER (60 min)+

     • La fiscalité des revenus du capital : PFU, barème et prélèvements sociaux
     • Le compte-titres ordinaire et la taxe sur les transactions financières
     • Le PEA et le PEA-PME
     • L'assurance vie : rachats et transmission
     • Le plan d'épargne retraite individuel
     • IFI et fiscalité des placements des entreprises
     • Comparer les enveloppes : synthèse
105. 105Le patrimoine : composantes et cycle de vie (60 min)+

     • Pourquoi le patrimoine ouvre l'unité 3
     • Le patrimoine au sens juridique
     • Les composantes économiques : actif, passif, patrimoine net
     • Le cycle de vie patrimonial
     • Le patrimoine du couple et de la famille
     • Méthode : du patrimoine au besoin d'assurance
     • Synthèse et mise en situation
106. 106Régimes matrimoniaux et PACS (60 min)+

     • Pourquoi le régime des biens du couple intéresse l'assureur
     • Rappel : les régimes et leurs effets sur la propriété
     • Les avantages matrimoniaux : protéger le conjoint par le contrat de mariage
     • Changer de régime matrimonial
     • L'assurance vie dans le couple marié
     • Le PACS : un statut patrimonial distinct du mariage
     • Méthode et synthèse
107. 107Successions : dévolution, réserve, quotité disponible (60 min)+

     • Pourquoi un intermédiaire en assurance doit connaître les successions
     • La dévolution légale : qui hérite sans testament
     • Les droits du conjoint survivant
     • Réserve héréditaire et quotité disponible
     • L'option successorale et les dettes
     • Notions de fiscalité des successions
     • Synthèse : lire une succession pour conseiller
108. 108Donations et transmission du patrimoine (60 min)+

     • Transmettre de son vivant : pourquoi et comment
     • Les formes de la donation et ses aménagements
     • La donation face à la succession : rapport et réduction
     • La donation-partage : figer les valeurs et prévenir les conflits
     • La fiscalité des donations au 23 septembre 2026
     • Donation, testament ou assurance vie : choisir l'outil
109. 109La retraite : régimes obligatoires et besoin de complément (60 min)+

     • Pourquoi l'intermédiaire doit comprendre la retraite obligatoire
     • L'architecture des régimes obligatoires
     • La retraite de base du régime général
     • Les retraites complémentaires et les autres régimes
     • Réversion, retraite progressive et cumul emploi-retraite
     • Estimer le besoin de complément
110. 110L'épargne retraite : le plan d'épargne retraite (PER) (60 min)+

     • Le PER dans l'architecture de la retraite
     • Les trois formes du PER
     • Alimenter le plan : les trois compartiments
     • Gérer l'épargne : allocation, garanties et information
     • Disponibilité : blocage, déblocages anticipés et sortie
     • La fiscalité du PER
     • Conseiller un PER : méthode et obligations
111. 111Fiscalité du patrimoine : notions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune immobilière (60 min)+

     • Pourquoi la fiscalité fait partie du conseil en assurance
     • L'impôt sur le revenu : du revenu brut au revenu imposable
     • Calculer l'impôt : quotient familial, barème, décote
     • Les revenus du capital : prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux
     • L'impôt sur la fortune immobilière
     • Utiliser ces notions dans le conseil
112. 112Le recueil de la situation patrimoniale et des objectifs du client (60 min)+

     • Pourquoi le recueil est une obligation, et non une formalité
     • Conduire l'entretien de découverte
     • Décrire la situation du client
     • Dresser le bilan patrimonial
     • Faire exprimer et hiérarchiser les objectifs
     • Fiabiliser, formaliser, conserver et actualiser
113. 113Contrats en cas de vie, en cas de décès et contrats mixtes (60 min)+

     • L'assurance sur la vie : définition et place dans le droit des assurances
     • Les contrats en cas de vie
     • Les contrats en cas de décès
     • Les contrats mixtes et l'assurance vie d'épargne
     • Les règles techniques communes
     • Formalités, information et choix du contrat
114. 114Le fonds en euros : garantie et participation aux bénéfices (60 min)+

     • Le fonds en euros : un engagement exprimé en euros
     • Ce que « garanti » veut dire : capital, taux technique et taux minimum
     • La participation aux bénéfices : un partage imposé par la loi
     • Taux servi, taux affiché : lire l'information annuelle
     • Les limites de la garantie : frais, inflation, liquidité, solidité de l'assureur
     • Présenter et conseiller un fonds en euros
     • Synthèse : les questions à se poser devant un fonds en euros
115. 115Les unités de compte : supports et risques (60 min)+

     • L'unité de compte : une épargne mesurée en parts
     • Quels supports peuvent servir d'unités de compte ?
     • Les risques d'une unité de compte
     • Les frais : deux étages et des rétrocessions
     • La vie des unités de compte dans le contrat
     • Conseiller une allocation en unités de compte
116. 116Multisupports, eurocroissance, gestion pilotée (60 min)+

     • Le contrat multisupport : combiner les supports dans une même enveloppe
     • Répartir et suivre l'épargne dans un multisupport
     • L'eurocroissance : une garantie à l'échéance
     • La gestion pilotée : déléguer les choix d'arbitrage
     • Le mandat d'arbitrage et les profils d'allocation
     • Conseiller un mode de gestion
117. 117Capitalisation et assurance vie : différences (60 min)+

     • Deux opérations voisines, deux logiques différentes
     • Ce que les deux contrats ont en commun
     • La grande différence : le sort du contrat au décès
     • En cours de contrat : ce qui change au quotidien
     • Les usages patrimoniaux du contrat de capitalisation
     • Choisir l'enveloppe et justifier le conseil
118. 118La clause bénéficiaire : rédaction, acceptation (60 min)+

     • La clause bénéficiaire, une stipulation pour autrui
     • Informer et accompagner le souscripteur
     • Rédiger une clause claire
     • Désigner, modifier, révoquer : les formes
     • L'acceptation du bénéfice
     • Faire vivre la clause dans le temps
     • De la clause au paiement
119. 119Versements, arbitrages, options de gestion (60 min)+

     • Les versements : alimenter le contrat
     • Les arbitrages : modifier la répartition
     • Les options de gestion
     • Le conseil au fil des opérations
     • Situations particulières et dossier d'opération
120. 120Rachats et avances (60 min)+

     • Le droit au rachat
     • Calculer et verser la valeur de rachat
     • Qui peut racheter, et quand le rachat n'est plus libre
     • Conseiller un rachat
     • Rachats programmés et traitement d'une demande
     • L'avance sur contrat
121. 121Fiscalité des rachats (60 min)+

     • Pourquoi la fiscalité du rachat fait partie du conseil
     • Déterminer la part de produits comprise dans un rachat
     • L'antériorité fiscale : trois dates qui changent tout
     • Les primes versées depuis le 27 septembre 2017 : 12,8 %, 7,5 % et le seuil de 150 000 euros
     • Prélèvement à la source, déclaration et option pour le barème
     • Les exonérations et la sortie en rente
     • Situations particulières
     • Conseiller un client sur un rachat : méthode
122. 122Fiscalité en cas de décès (60 min)+

     • Le capital décès : hors succession, mais pas hors fiscalité
     • Les bénéficiaires exonérés
     • Le prélèvement de l'article 990 I : primes versées avant 70 ans
     • Les droits de l'article 757 B : primes versées après 70 ans
     • Articuler 990 I et 757 B dans un même dossier
     • Conseiller la transmission : ce que l'intermédiaire peut dire
     • Synthèse
123. 123Prélèvements sociaux et IFI (60 min)+

     • Deux prélèvements souvent mal présentés
     • Les prélèvements sociaux en 2026 : composition et taux
     • Le fait générateur : quand les prélèvements sont-ils retenus ?
     • Un chiffrage complet : prélèvements sociaux et impôt sur le revenu ensemble
     • L'impôt sur la fortune immobilière et l'assurance vie
     • Synthèse opérationnelle
124. 124Produits d'investissement fondés sur l'assurance : adéquation, durabilité et suivi (60 min)+

     • Les produits d'investissement fondés sur l'assurance
     • Le recueil des informations : quoi, comment, pourquoi
     • Conseil, recommandation personnalisée et caractère approprié
     • Les préférences en matière de durabilité
     • Formaliser : déclaration d'adéquation, coûts et enregistrements
     • Après la souscription : un devoir de conseil continu
     • Unités de compte complexes : la recommandation ACPR 2016-R-04
125. 125Frais et performance : lecture d'un relevé annuel (60 min)+

     • Pourquoi le relevé annuel est un outil de conseil
     • Le contenu obligatoire de l'information annuelle
     • Le fonds en euros : du taux brut au taux net
     • Les unités de compte : lire le tableau des frais et des performances
     • Les familles de frais et leur effet dans le temps
     • Répondre aux questions d'un client
     • Méthode de lecture en sept étapes
     • Synthèse
126. 126Transferts de contrats (60 min)+

     • Transférer, transformer, racheter : de quoi parle-t-on ?
     • Changer d'assureur en assurance vie : un rachat, pas un transfert
     • La transformation au sein de la même entreprise d'assurance
     • Les transferts d'épargne retraite
     • Le conseil en matière de transfert
     • Les transferts subis : portefeuille et changement de gestionnaire
     • Méthode et synthèse
127. 127Clientèle âgée et démembrement de la clause (60 min)+

     • L'assurance vie après 70 ans : ce qui change
     • Le seuil de 70 ans : deux régimes au décès
     • Les risques propres à la clientèle âgée
     • Le démembrement de la clause bénéficiaire : principe et intérêt
     • La fiscalité de la clause démembrée
     • Méthode de conseil pour un client âgé
     • Synthèse
128. 128Cas pratique assurance vie (60 min)+

     • Présentation du cas et méthode
     • Étape 1 : la découverte et le conseil
     • Étape 2 : la souscription, les documents et la clause bénéficiaire
     • Étape 3 : la vie du contrat
     • Étape 4 : le rachat partiel à la retraite
     • Étape 5 : après 70 ans
     • Étape 6 : le décès de l'assuré et le paiement du capital
     • Synthèse du cas et exercice
129. 129Plus-values mobilières, moins-values et apport-cession (150-0 B ter) (60 min)+

     • Le champ des plus-values mobilières des particuliers
     • Calculer le gain net
     • L'imposition en 2026 : prélèvement forfaitaire ou barème
     • Les moins-values et les pertes
     • Échanges et apports : sursis et report
     • L'apport-cession depuis la loi de finances pour 2026
130. 130Revenus fonciers : micro-foncier, régime réel et déficit foncier (60 min)+

     • Le champ des revenus fonciers
     • Le revenu brut foncier
     • Le régime micro-foncier
     • Le régime réel : les charges déductibles
     • Le déficit foncier
     • Intégrer la fiscalité foncière dans le conseil
131. 131Location meublée : LMNP et LMP (60 min)+

     • Louer meublé : une activité commerciale au sens fiscal
     • Loueur non professionnel ou loueur professionnel : les deux conditions
     • Le régime micro-BIC
     • Le régime réel : charges, amortissements et déficits
     • La revente : plus-value du LMNP et du LMP
     • Le conseiller face à un projet de location meublée
     • Synthèse
132. 132Dispositifs fiscaux immobiliers : Denormandie, Loc'Avantages, Malraux, monuments historiques, fin du Pinel (60 min)+

     • Carte des dispositifs au 23 septembre 2026
     • Le Pinel fermé et le Denormandie : deux branches d'un même article
     • Loc'Avantages et Relance logement : les deux dispositifs récents
     • Malraux et monuments historiques : les régimes du patrimoine bâti
     • Le plafonnement global des avantages fiscaux
     • Les pièges de commercialisation et le rôle du conseiller
     • Synthèse
133. 133Démembrement de propriété appliqué à l'investissement (60 min)+

     • Le démembrement : un outil civil avant d'être un outil fiscal
     • Évaluer l'usufruit et la nue-propriété : le barème fiscal et la valeur économique
     • Acheter la nue-propriété d'un logement : l'usufruit locatif social
     • Les SCPI en démembrement
     • Démembrement, famille et transmission : les interférences
     • Méthode : analyser un investissement démembré
     • Synthèse
134. 134Plus-values immobilières des particuliers (60 min)+

     • Le champ du régime des particuliers
     • Les exonérations
     • Calculer la plus-value brute
     • Les abattements pour durée de détention
     • L'imposition : taux, surtaxe et formalités
     • Intégrer la plus-value dans le conseil patrimonial
     • Synthèse
135. 135Financer l'investissement : effet de levier, crédit et frontière avec l'IOBSP (60 min)+

     • Pourquoi financer un investissement à crédit
     • Crédit amortissable ou in fine : comparer ce qui est comparable
     • Le cadre du crédit immobilier : ce que le conseiller doit connaître
     • La frontière entre le CIF et l'IOBSP
     • Le CIF qui recommande un investissement financé à crédit
     • Méthode et synthèse
136. 136Sociétés civiles patrimoniales : SCI à l'IR ou à l'IS, société civile de portefeuille (60 min)+

     • La société civile dans le conseil patrimonial : ce que le CIF peut faire
     • Le cadre civil : statuts, gérance, décisions, responsabilité
     • Cession, décès et sortie d'un associé
     • La SCI à l'impôt sur le revenu : la transparence fiscale
     • La SCI à l'impôt sur les sociétés : amortir, capitaliser, payer à la sortie
     • La société civile de portefeuille
     • Gouvernance familiale et transmission par la société civile
     • Méthode de conseil et exercice d'application
137. 137Stratégies de transmission : donation-partage, démembrement, pacte Dutreil (60 min)+

     • Du diagnostic à la stratégie : le rôle du conseiller
     • La donation-partage, outil de pilotage
     • La donation-partage transgénérationnelle : sauter une génération
     • Le démembrement au service de la transmission
     • Donner avant de céder : la donation avant cession
     • Le pacte Dutreil : transmettre l'entreprise familiale
     • Articuler donations et assurance vie
     • Synthèse : choisir et combiner les outils
138. 138Le chef d'entreprise : rémunération ou dividendes, holding, trésorerie d'entreprise (60 min)+

     • Pourquoi le chef d'entreprise est un client à part
     • La rémunération du dirigeant : régime fiscal et social
     • Les dividendes : fiscalité et cotisations sociales
     • Arbitrer entre rémunération et dividendes : une méthode
     • La holding : pourquoi et comment
     • Placer la trésorerie de la société
     • Cohérence d'ensemble, limites et exercice
139. 139Épargne salariale et retraite d'entreprise : PEE, PER collectif, intéressement, participation (60 min)+

     • L'épargne salariale dans le conseil du CIF
     • L'intéressement : associer les salariés aux performances
     • La participation : un droit collectif aux résultats
     • Le plan d'épargne d'entreprise
     • Le PER d'entreprise collectif vu de l'épargne salariale
     • Fiscalité et prélèvements sociaux : de l'entrée à la sortie
     • Conseiller le salarié et le dirigeant
140. 140Retraite du dirigeant et du travailleur indépendant : stratégie rente ou capital (60 min)+

     • Le dirigeant face à sa retraite : poser le diagnostic
     • Statut du dirigeant et cadre de déduction applicable
     • Le plafond du travailleur non salarié : l'article 154 bis
     • Capital ou rente : ce que dit le droit
     • Comparer capital et rente : une méthode, pas une recette
     • Réversion, décès et transmission
     • Construire et formaliser la recommandation
141. 141Réductions d'impôt par l'investissement : IR-PME, SOFICA, Girardin, plafonnement des niches (60 min)+

     • Réduire l'impôt en investissant : de quoi parle-t-on vraiment
     • La réduction « IR-PME » : article 199 terdecies-0 A
     • Jeunes entreprises innovantes, FIP corses et ultramarins, entreprises solidaires
     • Les SOFICA : article 199 unvicies
     • Le « Girardin industriel » : article 199 undecies B
     • Le plafonnement global des avantages fiscaux : article 200-0 A
     • Intégrer l'avantage fiscal dans une recommandation adéquate
     • Synthèse
142. 142Mobilité internationale : expatriés, impatriés et conventions fiscales (60 min)+

     • Pourquoi la mobilité est un sujet de conseil patrimonial
     • Le domicile fiscal en droit interne : articles 4 A et 4 B du CGI
     • Lire une convention fiscale bilatérale
     • Le non-résident et la fiscalité française
     • Quitter la France : l'expatrié
     • Arriver en France : l'impatrié
     • Revenir en France : l'ancien expatrié
     • La démarche du CIF avec un client mobile
     • Synthèse
143. 143Cas de synthèse : entrée en relation complète (DER, lettre de mission, connaissance client) (60 min)+

     • Le cas et la méthode
     • Étape 1 : le premier contact et la remise du document d'entrée en relation
     • Étape 2 : identifier les clients au titre de la LCB-FT
     • Étape 3 : la lettre de mission
     • Étape 4 : le recueil d'informations et l'évaluation du profil
     • Étape 5 : analyser, choisir et, le cas échéant, s'abstenir
     • Étape 6 : la déclaration d'adéquation et la souscription
     • Étape 7 : conserver, suivre et prouver
     • Variante : ce qui change quand le client est pressé, âgé ou une société
     • Autocontrôle : les questions que se pose le cabinet avant de clore le dossier
     • Synthèse
144. 144Cas de synthèse : jeune actif qui commence à épargner (60 min)+

     • Le cas : Léa, 27 ans, premier emploi, première épargne
     • Étape 1 : le diagnostic budgétaire et la capacité d'épargne
     • Étape 2 : l'épargne de précaution et les livrets réglementés
     • Étape 3 : l'apport immobilier à cinq à sept ans
     • Étape 4 : le long terme, le PEA et les ETF
     • Étape 4 bis : comparer les enveloppes et chiffrer l'effet des frais
     • Étape 5 : les demandes à risque et les biais comportementaux
     • Étape 6 : la déclaration d'adéquation et le suivi
     • Deux ans plus tard : le réexamen
     • Synthèse
145. 145Cas de synthèse : chef d'entreprise qui cède son entreprise (60 min)+

     • Le cas et la répartition des rôles
     • Étape 1 : le calendrier et les options avant la signature
     • Étape 2 : chiffrer la cession directe, avec ou sans abattement
     • Étape 3 : l'apport-cession et la donation avant cession
     • Étape 4 : préparer la réception des fonds
     • Étape 5 : investir le produit de cession
     • Étape 6 : transmettre et prévenir les conflits d'intérêts
     • Étape 7 : les trois années qui suivent la cession
     • Synthèse
146. 146Cas de synthèse : retraité qui cherche des revenus complémentaires (60 min)+

     • Présentation du cas et méthode
     • Étape 1 : entrer en relation et reformuler la demande
     • Étape 2 : repérer une vulnérabilité et adapter le déroulement
     • Étape 3 : comparer les solutions de revenus
     • Étape 4 : construire la recommandation et vérifier son adéquation
     • Étape 5 : rédiger la déclaration d'adéquation
     • Étape 6 : frais, suivi et réexamen
     • Synthèse du cas
147. 147Cas de synthèse : famille recomposée et transmission (60 min)+

     • Présentation du cas et méthode
     • Étape 1 : le diagnostic civil sans préparation
     • Étape 2 : le chiffrage fiscal
     • Étape 3 : protéger le conjoint sans léser les enfants du premier lit
     • Étape 4 : transmettre au bel-enfant
     • Étape 5 : le rôle du CIF et la coordination avec le notaire
     • Étape 6 : anticiper le second décès et la clause démembrée
     • Synthèse du cas
148. 148Cas de synthèse : client qui réclame crypto-actifs et placements à risque (60 min)+

     • Présentation du cas et méthode
     • Étape 1 : qualifier chaque demande au regard du statut
     • Étape 2 : connaître le client avant de répondre
     • Étape 3 : les crypto-actifs, ce que le CIF peut dire et ne pas dire
     • Étape 4 : les CFD et le financement participatif
     • Étape 5 : formaliser l'adéquation, le refus et la mise en garde
     • Étape 6 : rémunération, conflits d'intérêts, vigilance LCB-FT et communication
     • Synthèse du cas
149. 149Cas de synthèse : réclamation d'un client puis contrôle de l'association (60 min)+

     • Présentation du cas et méthode
     • Étape 1 : recevoir et qualifier la réclamation
     • Étape 2 : reconstituer le dossier de la cliente
     • Étape 3 : répondre à la cliente
     • Étape 4 : exploiter la réclamation
     • Étape 5 : le contrôle sur place de l'association
     • Étape 6 : préparer son cabinet en continu
     • Synthèse du cas
150. 150Révision générale et évaluation finale du parcours CIF (60 min)+

     • Présentation du module et méthode de révision
     • Thème 1 : le statut de CIF, les instruments financiers et la supervision
     • Thème 2 : les modes de commercialisation
     • Thème 3 : les règles de bonne conduite
     • Thème 4 : les règles d'organisation
     • Thème 5 : la gouvernance des instruments financiers
     • Point transversal : les trois responsabilités du CIF
     • Mise en situation transversale et préparation de l'évaluation finale
151. 151Le rôle économique et social de l'assurance (60 min)+

     • Ce que fait l'assurance : transformer l'incertain en charge certaine
     • Le poids économique de l'assurance en France
     • L'assureur, investisseur institutionnel et gardien de l'épargne
     • Une condition de l'activité économique : crédit, entreprise, construction
     • Le rôle social : indemniser les victimes et compléter la protection sociale
     • Les limites de l'assurance et le rôle de l'intermédiaire
     • Synthèse : l'assurance, un service économique et un bien social
152. 152Le marché français de l'assurance : acteurs et réseaux de distribution (60 min)+

     • Une vue d'ensemble : ceux qui portent le risque et ceux qui le distribuent
     • Les porteurs de risque : trois codes, près de six cents organismes
     • La distribution d'assurances : de quoi parle-t-on ?
     • Les catégories d'intermédiaires
     • Les réseaux de distribution et leurs parts de marché
     • Tendances du marché et conséquences pour l'intermédiaire
     • Synthèse et mise en pratique
153. 153Le marché européen : liberté d'établissement, libre prestation de services, EIOPA (60 min)+

     • Un marché unique de l'assurance : le principe du passeport
     • Deux modes d'exercice : la succursale et la libre prestation de services
     • Qui contrôle quoi ? L'État d'origine et l'État d'accueil
     • Règles particulières à connaître avant de placer un risque chez un assureur européen
     • L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP / EIOPA)
     • La coopération entre superviseurs et la révision de 2027
     • La méthode de l'intermédiaire face à un assureur européen
154. 154Les autorités du secteur : direction du Trésor, ACPR, CCSF, ORIAS (60 min)+

     • Qui fait quoi autour du secteur de l'assurance ?
     • Le ministre et la direction générale du Trésor : concevoir la règle
     • L'ACPR : contrôler et, si nécessaire, sanctionner
     • Le Comité consultatif du secteur financier : la concertation avec les clientèles
     • L'ORIAS : tenir le registre des intermédiaires
     • Les autres acteurs à connaître
     • Synthèse : orienter une question vers la bonne autorité
155. 155Les entreprises d'assurance : sociétés anonymes, mutuelles, institutions de prévoyance (60 min)+

     • Trois codes, une même activité
     • La société anonyme d'assurance
     • La société d'assurance mutuelle du code des assurances
     • Les mutuelles du code de la mutualité
     • Les institutions de prévoyance
     • Les groupes : sociétés de groupe et groupements
     • Ce que la forme de l'organisme change pour l'intermédiaire
156. 156Agrément, Solvabilité II et gouvernance des organismes d'assurance (60 min)+

     • L'agrément : une activité réservée et contrôlée
     • La procédure et les conditions de l'agrément
     • Solvabilité II : champ d'application et architecture
     • Pilier 1 : provisions prudentielles, SCR et MCR
     • Pilier 2 : la gouvernance
     • Pilier 3 : l'information et la transparence
     • Synthèse : ce que l'intermédiaire doit en retenir
157. 157Défaillance d'un assureur : liquidation, fonds de garantie (60 min)+

     • Pourquoi un assureur peut défaillir et comment le droit s'y prépare
     • Premier temps : le redressement sous le contrôle de l'ACPR
     • Deuxième temps : la résolution
     • Troisième temps : retrait d'agrément et liquidation
     • Quatrième temps : les fonds de garantie
     • Le rôle de l'intermédiaire face à une défaillance
158. 158L'opération d'assurance : risque, aléa, cotisation, prestation (60 min)+

     • Qu'est-ce qu'une opération d'assurance ?
     • Le risque : un événement couvert, défini et assurable
     • L'aléa : l'incertitude qui fonde le contrat
     • La cotisation : prix du transfert du risque
     • La prestation : ce que l'assureur doit exécuter
     • Distinguer l'assurance des opérations voisines
     • Synthèse : reconnaître une opération d'assurance et bien la présenter
159. 159Les bases techniques : mutualisation, provisions, réassurance (60 min)+

     • La mutualisation : transformer des risques individuels en charge prévisible
     • Les bases du tarif en assurance vie
     • Les provisions techniques : la mémoire des engagements
     • Les placements : le principe de la personne prudente
     • La réassurance : l'assurance des assureurs
     • Ce que l'intermédiaire doit en retenir
160. 160La formation du contrat : proposition, police, avenant, déclaration du risque (60 min)+

     • De la rencontre des volontés au contrat d'assurance
     • La phase précontractuelle et la proposition d'assurance
     • La note de couverture et la police
     • L'avenant et la modification du contrat
     • La déclaration du risque à la souscription
     • Les sanctions de la déclaration inexacte
     • La déclaration du risque en cours de contrat
     • Synthèse : sécuriser la formation du contrat
161. 161La cotisation : prime pure, chargements, taxes (60 min)+

     • Prime, cotisation, avis d'échéance : le vocabulaire et l'obligation de payer
     • De la prime pure à la prime commerciale
     • Une tarification libre mais encadrée
     • Les taxes et contributions sur l'avis d'échéance
     • Payer la prime : lieu, fractionnement, encaissement par l'intermédiaire
     • Le non-paiement de la prime : une procédure légale en trois temps
     • La portion de prime non courue et les remboursements
     • Synthèse : expliquer une cotisation à un client
162. 162Le sinistre : déclaration, déchéance, prescription biennale (60 min)+

     • Le sinistre : de l'événement à l'obligation de l'assureur
     • Déclarer le sinistre : délais, forme, contenu
     • La déchéance : une sanction encadrée
     • L'instruction du sinistre et les délais imposés à l'assureur
     • La prescription biennale : principe et exceptions
     • Interrompre ou suspendre la prescription
     • Synthèse : la check-list du professionnel face à un sinistre
163. 163L'assurance dans les marchés publics (60 min)+

     • Pourquoi l'assurance d'une personne publique est un marché public
     • Définir le besoin, allotir et estimer la valeur
     • Les procédures et les seuils en vigueur
     • Répondre : candidature et offre de l'assureur ou de l'intermédiaire
     • L'exécution : un marché public qui reste un contrat d'assurance
     • L'autre versant : les assurances exigées des titulaires de marchés publics
     • Synthèse : le parcours d'un marché d'assurance
164. 164Assurances de personnes et de biens, indemnitaires et forfaitaires (60 min)+

     • Pourquoi classer les assurances ?
     • Les assurances de biens : protéger ce que l'on possède
     • Les assurances de responsabilité : protéger contre la dette de réparation
     • Le principe indemnitaire en pratique
     • Les assurances de personnes : des sommes fixées par le contrat
     • Les prestations indemnitaires en assurance de personnes
     • Synthèse : utiliser les distinctions dans le conseil
165. 165Assurances individuelles et collectives, obligatoires et facultatives (60 min)+

     • Deux questions différentes : qui contracte, et la loi l'impose-t-elle ?
     • Contrat individuel et contrat collectif
     • Le fonctionnement du contrat collectif : les obligations du souscripteur
     • Adhésion facultative ou obligatoire aux contrats collectifs
     • Les assurances obligatoires : quand la loi impose de s'assurer
     • Le régime propre aux assurances obligatoires
     • Synthèse : les assurances facultatives et le conseil
166. 166Répartition et capitalisation ; les branches d'agrément (60 min)+

     • Deux manières de faire face à ses engagements
     • La répartition en assurance de dommages et de santé
     • La capitalisation : assurance vie, contrats de capitalisation et rentes
     • Retraite : répartition obligatoire et capitalisation supplémentaire
     • La spécialité de l'agrément : un agrément par branche
     • Lire la nomenclature des branches de l'article R321-1
     • Synthèse et application
167. 167La distribution d'assurances : champ et exclusions (60 min)+

     • Pourquoi la frontière du champ est décisive
     • Les actes qui caractérisent la distribution
     • Les quatre exclusions et l'indicateur
     • Les distributeurs et le critère de la rémunération
     • L'intermédiaire à titre accessoire : dans le champ ou exempté
     • Les conséquences d'une erreur de qualification
     • Méthode de qualification et application
168. 168Les catégories d'intermédiaires (courtier, agent général, mandataire, MIA, titre accessoire) (60 min)+

     • Une liste fermée de statuts
     • Le courtier d'assurance
     • L'agent général d'assurance
     • Le mandataire d'assurance et le mandataire d'intermédiaire
     • Salariés, intermédiaires européens et intermédiaires à titre accessoire
     • Choisir sa catégorie : méthode et comparaison
169. 169Conditions d'accès : ORIAS, capacité, honorabilité, RC professionnelle, garantie financière (60 min)+

     • Le registre unique : une porte d'entrée contrôlée
     • La capacité professionnelle : qui, quel niveau, quelle preuve
     • L'honorabilité : le contenu de l'article L322-2
     • La responsabilité civile professionnelle
     • La garantie financière
     • Tenir l'immatriculation à jour et éviter la radiation
170. 170L'association professionnelle agréée et l'accompagnement des courtiers (60 min)+

     • Pourquoi une association obligatoire : la réforme du courtage
     • Qui doit adhérer, qui en est dispensé
     • Adhérer : dossier, délai, refus et lien avec l'ORIAS
     • Les missions de vérification
     • L'accompagnement : médiation, information, observation
     • Les associations : agrément, gouvernance et contrôle par l'ACPR
     • Sanctions, retrait de la qualité de membre et continuité de l'activité
171. 171La responsabilité de l'intermédiaire et du mandant (60 min)+

     • Quatre responsabilités à ne pas confondre
     • Les fondements de la responsabilité civile de l'intermédiaire
     • Les fautes typiques et leur réparation
     • La responsabilité du mandant et de l'employeur
     • Le courtier : une responsabilité personnelle et entière
     • Les garanties qui protègent les victimes
     • Les responsabilités administrative, disciplinaire et pénale
     • Prescription, preuve et prévention
172. 172Exercer dans l'Union : libre prestation et établissement des intermédiaires (60 min)+

     • Le passeport européen des intermédiaires
     • Libre prestation de services ou liberté d'établissement ?
     • Partir exercer depuis la France
     • Accueillir en France un intermédiaire européen
     • Qui contrôle quoi ?
     • Le contrat : loi applicable, langue, habilitation de l'assureur
     • Synthèse : une méthode en six questions
173. 173Contrôles de l'ACPR, sanctions, radiation ORIAS et cas de synthèse DDA (60 min)+

     • L'ACPR, autorité de contrôle des intermédiaires
     • Comment se déroule un contrôle
     • Des mesures de police administrative aux sanctions
     • Les sanctions encourues par un intermédiaire
     • Le registre ORIAS : renouvellement, modifications, radiation
     • Cas de synthèse : l'audit d'un cabinet sur l'ensemble du parcours DDA
     • Cas de synthèse : le parcours d'un client, de la prospection à la résiliation
174. 174Vente à distance et démarchage téléphonique en assurance (60 min)+

     • Trois façons de vendre hors de l'agence
     • La vente d'assurance à distance
     • Le démarchage physique
     • Le démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026
     • L'appel commercial en assurance : l'article L. 112-2-2
     • Les autres canaux, les données personnelles et la preuve de la vente
     • Pratiques agressives, abus de faiblesse et bonnes pratiques d'appel
175. 175L'information précontractuelle : distributeur, DIPA, supports durables et offres groupées (60 min)+

     • Pourquoi l'information précontractuelle est un pilier de la DDA
     • Les informations sur l'intermédiaire : qui êtes-vous pour le client ?
     • Les autres distributeurs : entreprise d'assurance et intermédiaire à titre accessoire
     • Le document d'information normalisé sur le produit d'assurance (DIPA)
     • Sur quel support informer : papier, support durable, site internet
     • Les offres groupées : article L112-11 et article 24 de la directive
     • Mettre en place un parcours d'information conforme
176. 176Le devoir de conseil : exigences et besoins, recommandation personnalisée, traçabilité (60 min)+

     • Le devoir de conseil : une démarche imposée à tous les distributeurs
     • Recueillir les exigences et les besoins : méthode et pièges
     • Conseil, recommandation personnalisée et analyse impartiale : trois niveaux à ne pas confondre
     • Assurance vie et capitalisation : le profil complet de l'investisseur
     • Formuler le conseil et en garder la trace
     • Après la souscription : actualiser et suivre
177. 177Rémunération, conflits d'intérêts et intérêt du client (60 min)+

     • Le principe : agir au mieux des intérêts du client, y compris dans la façon d'être payé
     • Informer le client sur la rémunération perçue
     • Produits d'investissement fondés sur l'assurance : incitations et coûts
     • Détecter les conflits d'intérêts
     • Gérer, divulguer et tracer : la politique en matière de conflits d'intérêts
     • Les bonnes pratiques de l'ACPR : la recommandation 2024-R-01
     • Mettre en pratique : diagnostic de la politique de rémunération et synthèse
178. 178Surveillance et gouvernance des produits d'assurance (POG) (60 min)+

     • Pourquoi un dispositif de gouvernance des produits ?
     • Concepteur ou distributeur : qui fait quoi ?
     • Le processus de validation du produit chez le concepteur
     • Marché cible et test des produits
     • Canaux de distribution, information des distributeurs et contrôle
     • Suivi, réexamen et mesures correctives
     • Les obligations propres du distributeur
     • Rémunérations, conflits d'intérêts et points de contrôle
179. 179L'événement garanti : accompagner le client du sinistre au règlement (60 min)+

     • Le sinistre, moment de vérité de la distribution
     • Qualifier l'événement : est-il garanti ?
     • Déclarer et constituer le dossier
     • Expertise et évaluation du dommage
     • Les délais de règlement
     • Quand le client et l'assureur ne sont pas d'accord
     • Loyauté et bonne pratique pendant le sinistre
180. 180Protection de la clientèle fragile ou vulnérable (60 min)+

     • Qu'est-ce qu'un client vulnérable ?
     • Pratiques commerciales trompeuses
     • Pratiques agressives et abus de faiblesse
     • Les majeurs protégés
     • La clientèle âgée : conseil adapté et recommandations de l'ACPR
     • Publicité et documents destinés à un public fragile
     • Une conduite à tenir interne
181. 181Résiliation des contrats, traitement des réclamations et médiation (60 min)+

     • La résiliation : un droit encadré, des fondements multiples
     • L'échéance annuelle et les modes de notification
     • Le dispositif « Chatel » : l'information sur la date limite
     • La résiliation infra-annuelle
     • Autres fondements et méthode de traitement
     • Qu'est-ce qu'une réclamation ?
     • Traiter une réclamation : organisation, délais et suivi
     • La médiation de l'assurance
182. 182Données personnelles en assurance : RGPD, données de santé et droits des clients (60 min)+

     • Pourquoi l'assurance est un secteur à part
     • Qui est responsable : courtier, agent, mandataire, assureur
     • Bases légales, finalités, minimisation et durées de conservation
     • Les données de santé et les données sensibles
     • Informer les clients et répondre à leurs droits
     • Sous-traitance et sécurité
     • Violations de données et sanctions
183. 183Déontologie de l'intermédiaire (60 min)+

     • Qu'est-ce que la déontologie de l'intermédiaire ?
     • L'honnêteté : dire vrai, en tout
     • L'impartialité et l'intérêt du client
     • Le professionnalisme
     • Le respect du client : ni pression, ni abus
     • La loyauté envers les partenaires et la profession
     • Résoudre un dilemme déontologique
184. 184Cas de synthèse : l'entrée en relation d'un client (60 min)+

     • Le cas et la méthode
     • Étape 1 : le premier contact
     • Étape 2 : se présenter
     • Étape 3 : connaître le client au sens de la lutte contre le blanchiment
     • Étape 4 : recueillir les exigences, les besoins et les éléments du risque
     • Étape 5 : conseiller et remettre les documents
     • Étape 6 : conclure, informer sur la renonciation, suivre
     • Les erreurs fréquentes et l'exercice de synthèse
185. 185LCB-FT : les obligations de l'intermédiaire en assurance (60 min)+

     • Pourquoi l'assurance intéresse les blanchisseurs
     • Qui est assujetti dans la distribution d'assurance
     • L'approche par les risques et l'organisation du cabinet
     • Connaître son client : identification, bénéficiaire effectif, vigilance
     • Détecter l'atypique et déclarer à Tracfin
     • Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition
     • Synthèse : le parcours LCB-FT d'un dossier dans le cabinet
     • Les sanctions et la responsabilité de l'intermédiaire
186. 186Identifier le client, le bénéficiaire effectif et les personnes politiquement exposées (60 min)+

     • Le socle : identifier, vérifier, connaître
     • Identifier et vérifier l'identité : quoi, comment, quand
     • L'entrée en relation à distance
     • Le client occasionnel et les seuils
     • Connaître la relation d'affaires
     • Le bénéficiaire effectif
     • Le registre des bénéficiaires effectifs et le signalement des divergences
     • Les personnes politiquement exposées
187. 187Déclaration de soupçon à TRACFIN et gel des avoirs (60 min)+

     • La déclaration de soupçon : ce qu'il faut déclarer
     • Qui déclare : déclarant, correspondant et plateforme ERMES
     • Quand et comment déclarer : délai, contenu, qualité
     • Après la déclaration : opposition, communication, retour d'information
     • Confidentialité, divulgation et protection du déclarant
     • Le gel des avoirs : une obligation de résultat, sans approche par les risques
     • Sanctions et évolutions à connaître
188. 188Vigilance constante, simplifiée, complémentaire et renforcée (60 min)+

     • L'échelle des vigilances : une logique de risque, pas de routine
     • La vigilance constante : connaître la relation et surveiller les opérations
     • L'examen renforcé des opérations atypiques
     • La vigilance simplifiée : un allègement encadré, jamais une dispense
     • Les mesures complémentaires et la vigilance renforcée
     • Les pays tiers à haut risque
     • Le recours à un tiers introducteur et l'impossibilité de vigilance
     • Ce qui change au 10 juillet 2027 avec le règlement AMLR, et synthèse
189. 189La protection sociale obligatoire : prestations en espèces, invalidité, décès (60 min)+

     • Pourquoi l'intermédiaire doit connaître le socle obligatoire
     • Les indemnités journalières de maladie
     • L'employeur, l'accident du travail et l'imposition des indemnités
     • La pension d'invalidité du régime général
     • Les prestations servies aux proches en cas de décès
     • Les séquelles d'accident du travail et la réforme de 2026
     • Du socle obligatoire au conseil en prévoyance
190. 190La garantie incapacité de travail (60 min)+

     • Ce que couvre la garantie incapacité
     • Définir l'incapacité : la clause qui fait tout
     • Les paramètres de la prestation : franchise, attente, rechute, durée
     • Forfaitaire ou indemnitaire : le calcul de la prestation
     • Exclusions, antécédents et règles des contrats collectifs
     • Le sinistre : déclaration, contrôle et recours
     • Méthode d'analyse d'une garantie incapacité
191. 191La garantie invalidité : taux, barèmes, invalidité fonctionnelle et professionnelle (60 min)+

     • L'invalidité : un risque long, une notion contractuelle
     • Le taux d'invalidité fonctionnelle et les barèmes
     • Le taux d'invalidité professionnelle et le taux croisé
     • Les contrats qui renvoient à la sécurité sociale
     • Prestations, durée et règles de gestion
     • Du sinistre à la rente : consolidation, pièces et comparaison des définitions
     • L'invalidité en assurance emprunteur et le conseil
192. 192La garantie décès : capital, rentes éducation et conjoint (60 min)+

     • Protéger les proches : les formes de la garantie décès
     • Qui est assuré, qui souscrit : les règles protectrices
     • La clause bénéficiaire : désigner, accepter, payer
     • Les rentes éducation et de conjoint
     • Les garanties décès des régimes collectifs
     • Chiffrer le besoin et présenter la fiscalité
193. 193Souscription en assurance de personnes : questionnaire et sélection médicale (60 min)+

     • Souscrire une assurance de personnes : cadre et étapes
     • La déclaration du risque : répondre aux questions posées
     • Les formalités médicales et la décision de l'assureur
     • Les limites légales à la sélection médicale
     • Les sanctions d'une déclaration inexacte selon l'organisme
     • Données de santé : confidentialité et circuit médical
     • Le rôle de l'intermédiaire pendant la souscription
194. 194Tarification, exclusions et risques aggravés (60 min)+

     • Du risque accepté au prix payé
     • La structure du tarif dans le temps
     • Les exclusions : ce que le contrat ne couvre pas
     • Le risque aggravé : les outils de l'assureur
     • Le risque qui change en cours de contrat
     • Méthode : analyser un tarif et une proposition
195. 195La prévoyance des travailleurs indépendants (60 min)+

     • Qui est travailleur indépendant ?
     • Les indemnités journalières obligatoires
     • Invalidité et décès : le socle obligatoire
     • Les contrats « Madelin » : cadre juridique et fiscal
     • Construire la couverture d'un indépendant
     • Décès, conjoint et entreprise : les besoins propres aux indépendants
     • Formaliser le conseil
196. 196Individuelle accidents et garantie des accidents de la vie (60 min)+

     • L'accident, un risque à part en assurance de personnes
     • L'individuelle accidents : des prestations forfaitaires
     • La garantie des accidents de la vie : indemniser comme un juge
     • Individuelle accidents, GAV et autres régimes d'indemnisation
     • La vie du contrat et le sinistre
     • Conseiller un client
197. 197Assurance emprunteur : libre choix, résiliation, questionnaire de santé et convention AERAS (60 min)+

     • L'assurance emprunteur : enjeux et vocabulaire
     • De la loi Lagarde à la loi Lemoine : la conquête du libre choix
     • La substitution en pratique : équivalence, délais, avenant
     • La suppression du questionnaire de santé
     • Droit à l'oubli et convention AERAS
     • Cas de synthèse : une substitution accompagnée de bout en bout
     • Le rôle et les devoirs de l'intermédiaire
198. 198Le règlement des prestations : expertise médicale et contestations (60 min)+

     • Le règlement d'une prestation : un circuit encadré
     • Le médecin de l'assureur : conseil, contrôle et secret
     • La contestation médicale amiable : expertise contradictoire et tierce expertise
     • La contestation devant le juge
     • Réclamation, médiation et prescription
     • Le rôle de l'intermédiaire pendant un litige
199. 199Les contrats obsèques (60 min)+

     • Le besoin : qui paie les obsèques ?
     • Les formes de contrats obsèques
     • Les règles propres aux contrats obsèques
     • Commercialiser : la recommandation ACPR 2021-R-01
     • La vie du contrat et son dénouement
     • Construire le conseil
200. 200Cas pratiques de prévoyance individuelle (60 min)+

     • La méthode : du socle au conseil écrit
     • Cas n° 1 : la famille Martin, salariés avec enfants et crédit
     • Cas n° 2 : M. Rousseau, artisan
     • Cas n° 3 : le Dr Aubert, chirurgienne-dentiste
     • Cas n° 4 : le sinistre de Mme Petit
     • Cas n° 5 : Mme Lefèvre, retraitée
     • Cas n° 6 : changer de contrat sans perdre sa couverture
     • Exercice de synthèse et erreurs à éviter
201. 201La dépendance : notion, grille AGGIR, aides publiques (60 min)+

     • La dépendance : un risque de longue durée défini par le droit social
     • La grille nationale AGGIR
     • L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
     • L'hébergement en établissement : APA, aide sociale et fiscalité
     • Les autres aides publiques à connaître
     • Du public au privé : mesurer le reste à charge
202. 202Les contrats dépendance : conditions, carence, franchise (60 min)+

     • Les formes de la garantie dépendance
     • Définir la dépendance garantie
     • La souscription : âge, santé, déclaration du risque
     • Délai d'attente et franchise
     • Cotisations, durée du contrat et maintien des droits
     • Les régimes particuliers et la grille de comparaison
203. 203Prestations dépendance : rente, capital, services à la personne (60 min)+

     • Les prestations possibles d'un contrat dépendance
     • La rente dépendance
     • Le capital et les prestations d'assistance
     • Les services à la personne
     • Chiffrer le besoin et choisir le niveau de prestation
     • Domicile ou établissement : ce que la prestation doit financer
     • Le règlement de la prestation et le suivi du client
204. 204Aidants et accompagnement de la perte d'autonomie (60 min)+

     • Qui sont les aidants ?
     • L'aidant qui travaille : congés et allocation
     • Rémunérer, dédommager, relayer l'aidant
     • Anticiper la perte de capacité : les outils juridiques
     • Le rôle de l'intermédiaire auprès des aidants
205. 205Cas pratique dépendance (60 min)+

     • La méthode d'un cas dépendance
     • Cas n° 1 : Mme Lemoine à domicile, le socle public
     • Cas n° 1 (suite) : fiscalité, contrat dépendance et budget
     • Cas n° 2 : M. Faure en établissement
     • Cas n° 3 : Sophie, aidante et future assurée
     • Vulnérabilité, protection juridique et traçabilité du conseil
     • Synthèse : la grille d'analyse d'un dossier dépendance
206. 206Articulation assurance maladie obligatoire et complémentaire (60 min)+

     • Deux étages et un reste à charge
     • Ce que rembourse l'assurance maladie obligatoire
     • Les participations qui restent à la charge de l'assuré
     • Les exonérations du ticket modérateur
     • Ce que la complémentaire peut, doit ou ne peut pas prendre en charge
     • Une hospitalisation de bout en bout
207. 207Contrat responsable et 100 % santé (60 min)+

     • Pourquoi presque tous les contrats sont « responsables »
     • Ce qu'un contrat responsable ne peut pas couvrir
     • Ce qu'un contrat responsable doit couvrir
     • Ce qu'un contrat responsable peut couvrir, dans des limites
     • Le 100 % santé en pratique
     • Transparence et conseil
208. 208Lire un tableau de garanties santé et chiffrer un remboursement (60 min)+

     • Anatomie d'un tableau de garanties
     • Les unités d'expression des garanties
     • La méthode de calcul en cinq étapes
     • Chiffrer les soins courants et l'hospitalisation
     • Chiffrer le dentaire, l'optique et les aides auditives
     • Comparer des contrats avec le client
209. 209Souscription, tarification et résiliation en santé (60 min)+

     • Souscrire une complémentaire santé individuelle
     • Vendre à distance et par téléphone
     • Tarifer une complémentaire santé
     • Résilier un contrat santé
     • Articuler contrat individuel et contrat collectif
210. 210Règlement des prestations santé : tiers payant et télétransmission (60 min)+

     • Du soin au remboursement : qui paie quoi, et sur quelle base
     • La feuille de soins électronique et le moyen d'identification de l'assuré
     • Le tiers payant sur la part obligatoire
     • Le tiers payant sur la part complémentaire
     • Les flux entre caisse et complémentaire, et les retenues qui restent au client
     • Contrôles, indus, pluralité d'organismes et réclamations
     • Le rôle de l'intermédiaire dans le règlement des prestations
211. 211La complémentaire santé solidaire et les publics spécifiques (60 min)+

     • Pourquoi un intermédiaire doit connaître la complémentaire santé solidaire
     • Qui y a droit : résidence, foyer et ressources
     • Demande, décision, durée et renouvellement
     • Ce que couvre la C2S et ce qu'elle coûte
     • Le rôle des organismes complémentaires et la sortie du dispositif
     • La C2S et l'entreprise : dispense et versement santé
     • Les autres publics soumis à des règles propres
212. 212La complémentaire santé des seniors et des travailleurs indépendants (60 min)+

     • Deux clientèles aux besoins et aux règles propres
     • Les besoins de santé du senior et ce que le régime obligatoire couvre déjà
     • Les garanties clés du senior dans le cadre du contrat responsable
     • Le départ en retraite : maintenir la couverture collective
     • Le contrat individuel du senior : protections tarifaires et mobilité
     • Les travailleurs indépendants : un cadre sans employeur
     • Le contrat Madelin : conditions et plafond de déduction
     • Conseiller un senior indépendant et synthèse
213. 213Surcomplémentaires et renforts de garanties santé (60 min)+

     • Pourquoi on vend des surcomplémentaires
     • Les restes à charge laissés par le contrat responsable
     • Responsable ou non responsable : ce que cela change
     • Articuler deux contrats pour les mêmes frais
     • Les renforts au sein du contrat et les options du régime collectif
     • Surcomplémentaires et situations particulières
     • Conseiller sans surcouvrir
214. 214Cas pratique santé : du recueil des besoins au règlement des prestations (60 min)+

     • Méthode d'analyse d'un dossier santé
     • Cas n° 1 : un couple de salariés et leur enfant
     • Cas n° 2 : un retraité et une hospitalisation programmée
     • Cas n° 3 : une architecte libérale et son conjoint micro-entrepreneur
     • Cas n° 4 : une famille aux ressources modestes
     • Cas n° 5 : une réclamation sur un remboursement
     • Cas n° 6 : une entreprise qui calibre sa base et ses options
     • Synthèse : rédiger la recommandation
215. 215Le patrimoine : composantes et cycle de vie (60 min)+

     • Pourquoi le patrimoine ouvre l'unité 3
     • Le patrimoine au sens juridique
     • Les composantes économiques : actif, passif, patrimoine net
     • Le cycle de vie patrimonial
     • Le patrimoine du couple et de la famille
     • Méthode : du patrimoine au besoin d'assurance
     • Synthèse et mise en situation
216. 216Régimes matrimoniaux et PACS (60 min)+

     • Pourquoi le régime des biens du couple intéresse l'assureur
     • Rappel : les régimes et leurs effets sur la propriété
     • Les avantages matrimoniaux : protéger le conjoint par le contrat de mariage
     • Changer de régime matrimonial
     • L'assurance vie dans le couple marié
     • Le PACS : un statut patrimonial distinct du mariage
     • Méthode et synthèse
217. 217Successions : dévolution, réserve, quotité disponible (60 min)+

     • Pourquoi un intermédiaire en assurance doit connaître les successions
     • La dévolution légale : qui hérite sans testament
     • Les droits du conjoint survivant
     • Réserve héréditaire et quotité disponible
     • L'option successorale et les dettes
     • Notions de fiscalité des successions
     • Synthèse : lire une succession pour conseiller
218. 218Donations et transmission du patrimoine (60 min)+

     • Transmettre de son vivant : pourquoi et comment
     • Les formes de la donation et ses aménagements
     • La donation face à la succession : rapport et réduction
     • La donation-partage : figer les valeurs et prévenir les conflits
     • La fiscalité des donations au 23 septembre 2026
     • Donation, testament ou assurance vie : choisir l'outil
219. 219La retraite : régimes obligatoires et besoin de complément (60 min)+

     • Pourquoi l'intermédiaire doit comprendre la retraite obligatoire
     • L'architecture des régimes obligatoires
     • La retraite de base du régime général
     • Les retraites complémentaires et les autres régimes
     • Réversion, retraite progressive et cumul emploi-retraite
     • Estimer le besoin de complément
220. 220L'épargne retraite : le plan d'épargne retraite (PER) (60 min)+

     • Le PER dans l'architecture de la retraite
     • Les trois formes du PER
     • Alimenter le plan : les trois compartiments
     • Gérer l'épargne : allocation, garanties et information
     • Disponibilité : blocage, déblocages anticipés et sortie
     • La fiscalité du PER
     • Conseiller un PER : méthode et obligations
221. 221Fiscalité du patrimoine : notions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune immobilière (60 min)+

     • Pourquoi la fiscalité fait partie du conseil en assurance
     • L'impôt sur le revenu : du revenu brut au revenu imposable
     • Calculer l'impôt : quotient familial, barème, décote
     • Les revenus du capital : prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux
     • L'impôt sur la fortune immobilière
     • Utiliser ces notions dans le conseil
222. 222Le recueil de la situation patrimoniale et des objectifs du client (60 min)+

     • Pourquoi le recueil est une obligation, et non une formalité
     • Conduire l'entretien de découverte
     • Décrire la situation du client
     • Dresser le bilan patrimonial
     • Faire exprimer et hiérarchiser les objectifs
     • Fiabiliser, formaliser, conserver et actualiser
223. 223Cas pratique de bilan patrimonial (60 min)+

     • Le cas et la méthode
     • Étape 1 : recueillir et vérifier
     • Étape 2 : le bilan patrimonial et budgétaire
     • Étape 3 : le diagnostic fiscal
     • Étape 4 : le diagnostic des risques
     • Étape 5 : les préconisations
     • Étape 6 : formaliser, restituer, suivre
224. 224Contrats en cas de vie, en cas de décès et contrats mixtes (60 min)+

     • L'assurance sur la vie : définition et place dans le droit des assurances
     • Les contrats en cas de vie
     • Les contrats en cas de décès
     • Les contrats mixtes et l'assurance vie d'épargne
     • Les règles techniques communes
     • Formalités, information et choix du contrat
225. 225Le fonds en euros : garantie et participation aux bénéfices (60 min)+

     • Le fonds en euros : un engagement exprimé en euros
     • Ce que « garanti » veut dire : capital, taux technique et taux minimum
     • La participation aux bénéfices : un partage imposé par la loi
     • Taux servi, taux affiché : lire l'information annuelle
     • Les limites de la garantie : frais, inflation, liquidité, solidité de l'assureur
     • Présenter et conseiller un fonds en euros
     • Synthèse : les questions à se poser devant un fonds en euros
226. 226Les unités de compte : supports et risques (60 min)+

     • L'unité de compte : une épargne mesurée en parts
     • Quels supports peuvent servir d'unités de compte ?
     • Les risques d'une unité de compte
     • Les frais : deux étages et des rétrocessions
     • La vie des unités de compte dans le contrat
     • Conseiller une allocation en unités de compte
227. 227Multisupports, eurocroissance, gestion pilotée (60 min)+

     • Le contrat multisupport : combiner les supports dans une même enveloppe
     • Répartir et suivre l'épargne dans un multisupport
     • L'eurocroissance : une garantie à l'échéance
     • La gestion pilotée : déléguer les choix d'arbitrage
     • Le mandat d'arbitrage et les profils d'allocation
     • Conseiller un mode de gestion
228. 228Capitalisation et assurance vie : différences (60 min)+

     • Deux opérations voisines, deux logiques différentes
     • Ce que les deux contrats ont en commun
     • La grande différence : le sort du contrat au décès
     • En cours de contrat : ce qui change au quotidien
     • Les usages patrimoniaux du contrat de capitalisation
     • Choisir l'enveloppe et justifier le conseil
229. 229Le PER assurantiel (60 min)+

     • Le PER : un produit unique, plusieurs enveloppes
     • Un contrat d'assurance de groupe aux règles propres
     • La phase d'épargne : versements, gestion, information, transfert
     • La disponibilité de l'épargne : le principe du blocage et ses exceptions
     • La sortie : capital, rente et fiscalité
     • Conseiller un PER assurantiel
230. 230Temporaire décès et vie entière (60 min)+

     • Deux contrats de prévoyance au sein de l'assurance sur la vie
     • La temporaire décès : formes, primes et fin du contrat
     • Comment se calcule le tarif d'une garantie décès
     • La vie entière : un capital certain, une épargne qui se constitue
     • Les formules de financement d'obsèques
     • Le capital décès : succession et fiscalité
     • Conseiller le bon contrat
231. 231Souscription et renonciation (60 min)+

     • Les acteurs de la souscription
     • Conduire la souscription : conseil, documents et contrat
     • La faculté de renonciation de l'article L132-5-1
     • Renonciation, démarchage et vente à distance
     • Le risque de prorogation du délai jusqu'à huit ans
     • Après la signature : ce que le souscripteur doit savoir
232. 232La clause bénéficiaire : rédaction, acceptation (60 min)+

     • La clause bénéficiaire, une stipulation pour autrui
     • Informer et accompagner le souscripteur
     • Rédiger une clause claire
     • Désigner, modifier, révoquer : les formes
     • L'acceptation du bénéfice
     • Faire vivre la clause dans le temps
     • De la clause au paiement
233. 233Versements, arbitrages, options de gestion (60 min)+

     • Les versements : alimenter le contrat
     • Les arbitrages : modifier la répartition
     • Les options de gestion
     • Le conseil au fil des opérations
     • Situations particulières et dossier d'opération
234. 234Rachats et avances (60 min)+

     • Le droit au rachat
     • Calculer et verser la valeur de rachat
     • Qui peut racheter, et quand le rachat n'est plus libre
     • Conseiller un rachat
     • Rachats programmés et traitement d'une demande
     • L'avance sur contrat
235. 235Dénouement du contrat et contrats non réclamés (60 min)+

     • Comment se termine un contrat d'assurance vie
     • Sortir en capital ou en rente
     • Le dénouement par décès : qui reçoit, et à quelles conditions
     • Payer le bénéficiaire : délais, pièces et formalités fiscales
     • Les contrats non réclamés : un dispositif en plusieurs étages
     • Le transfert à la Caisse des dépôts et le service Ciclade
     • Le rôle de l'intermédiaire : prévenir, puis accompagner
     • Synthèse : le dénouement en huit points
236. 236Fiscalité des rachats (60 min)+

     • Pourquoi la fiscalité du rachat fait partie du conseil
     • Déterminer la part de produits comprise dans un rachat
     • L'antériorité fiscale : trois dates qui changent tout
     • Les primes versées depuis le 27 septembre 2017 : 12,8 %, 7,5 % et le seuil de 150 000 euros
     • Prélèvement à la source, déclaration et option pour le barème
     • Les exonérations et la sortie en rente
     • Situations particulières
     • Conseiller un client sur un rachat : méthode
237. 237Fiscalité en cas de décès (60 min)+

     • Le capital décès : hors succession, mais pas hors fiscalité
     • Les bénéficiaires exonérés
     • Le prélèvement de l'article 990 I : primes versées avant 70 ans
     • Les droits de l'article 757 B : primes versées après 70 ans
     • Articuler 990 I et 757 B dans un même dossier
     • Conseiller la transmission : ce que l'intermédiaire peut dire
     • Synthèse
238. 238Prélèvements sociaux et IFI (60 min)+

     • Deux prélèvements souvent mal présentés
     • Les prélèvements sociaux en 2026 : composition et taux
     • Le fait générateur : quand les prélèvements sont-ils retenus ?
     • Un chiffrage complet : prélèvements sociaux et impôt sur le revenu ensemble
     • L'impôt sur la fortune immobilière et l'assurance vie
     • Synthèse opérationnelle
239. 239Produits d'investissement fondés sur l'assurance : adéquation, durabilité et suivi (60 min)+

     • Les produits d'investissement fondés sur l'assurance
     • Le recueil des informations : quoi, comment, pourquoi
     • Conseil, recommandation personnalisée et caractère approprié
     • Les préférences en matière de durabilité
     • Formaliser : déclaration d'adéquation, coûts et enregistrements
     • Après la souscription : un devoir de conseil continu
     • Unités de compte complexes : la recommandation ACPR 2016-R-04
240. 240Documents d'informations clés et transparence des frais (60 min)+

     • Trois couches d'information sur un même contrat
     • Le règlement PRIIPs : quels produits, quelles personnes
     • Ce que contient un DIC
     • Remettre le DIC : quand, comment, à qui
     • Les contrats multisupports : DIC générique et documents spécifiques
     • Au-delà du DIC : la transparence des frais en droit français
     • Réexamen, responsabilité et sanctions
     • Utiliser ces documents dans le conseil
241. 241Frais et performance : lecture d'un relevé annuel (60 min)+

     • Pourquoi le relevé annuel est un outil de conseil
     • Le contenu obligatoire de l'information annuelle
     • Le fonds en euros : du taux brut au taux net
     • Les unités de compte : lire le tableau des frais et des performances
     • Les familles de frais et leur effet dans le temps
     • Répondre aux questions d'un client
     • Méthode de lecture en sept étapes
     • Synthèse
242. 242Transferts de contrats (60 min)+

     • Transférer, transformer, racheter : de quoi parle-t-on ?
     • Changer d'assureur en assurance vie : un rachat, pas un transfert
     • La transformation au sein de la même entreprise d'assurance
     • Les transferts d'épargne retraite
     • Le conseil en matière de transfert
     • Les transferts subis : portefeuille et changement de gestionnaire
     • Méthode et synthèse
243. 243Clientèle âgée et démembrement de la clause (60 min)+

     • L'assurance vie après 70 ans : ce qui change
     • Le seuil de 70 ans : deux régimes au décès
     • Les risques propres à la clientèle âgée
     • Le démembrement de la clause bénéficiaire : principe et intérêt
     • La fiscalité de la clause démembrée
     • Méthode de conseil pour un client âgé
     • Synthèse
244. 244Cas pratique assurance vie (60 min)+

     • Présentation du cas et méthode
     • Étape 1 : la découverte et le conseil
     • Étape 2 : la souscription, les documents et la clause bénéficiaire
     • Étape 3 : la vie du contrat
     • Étape 4 : le rachat partiel à la retraite
     • Étape 5 : après 70 ans
     • Étape 6 : le décès de l'assuré et le paiement du capital
     • Synthèse du cas et exercice
245. 245L'assurance de groupe : définition, souscripteur, adhérent (60 min)+

     • Pourquoi l'assurance de groupe occupe une place à part
     • La définition légale et ses cinq éléments
     • Les acteurs et leurs relations juridiques
     • Le souscripteur : pouvoirs et obligations
     • L'adhérent : entrée, droits et sortie
     • L'intermédiaire dans un contrat de groupe
     • Synthèse
246. 246Adhésion, notice, information et modification du contrat de groupe (60 min)+

     • Du contrat souscrit à l'adhésion : les trois moments de la relation
     • L'adhésion : entrer dans le groupe
     • La notice : le document central de l'adhérent
     • L'information pendant la vie du contrat
     • La modification du contrat de groupe
     • Sortir du groupe : exclusion, dénonciation, résiliation
     • Le rôle de l'intermédiaire tout au long de la vie du contrat de groupe
247. 247Tarification collective (60 min)+

     • Tarifer un groupe plutôt qu'une personne
     • Ce que regarde le tarificateur
     • Structures et assiettes de cotisation : lire et calculer
     • Les limites juridiques du tarif collectif
     • Le tarif des anciens salariés et le coût de la portabilité
     • Suivre l'équilibre du contrat et renégocier le tarif
     • La tarification collective en assurance emprunteur
248. 248Assurance emprunteur de groupe et délégation (60 min)+

     • Le contrat groupe emprunteur : un contrat de groupe pas comme les autres
     • Le prêteur aux trois casquettes
     • L'adhésion au contrat groupe et ses protections spéciales
     • La délégation d'assurance, étape par étape
     • Comparer le contrat groupe et un contrat délégué
     • Quand le prêt évolue : fin, renégociation, rachat, quotités
     • Le rôle de l'intermédiaire en assurance dans une délégation
249. 249Les associations souscriptrices (60 min)+

     • Pourquoi des associations souscrivent des contrats d'assurance
     • Le régime de l'article L141-7 : indépendance et pouvoir des adhérents
     • L'assemblée générale en pratique
     • Déontologie, honorabilité, financement : les garde-fous
     • Les associations souscriptrices en épargne retraite
     • Les associations souscriptrices hors épargne : prévoyance, santé, emprunteur
     • Le rôle de l'intermédiaire face à une association souscriptrice
250. 250Contrats de groupe à adhésion facultative (60 min)+

     • Ce qu'est un contrat de groupe à adhésion facultative
     • Un adhérent qui choisit : les obligations de distribution
     • Sélection et tarification dans les contrats facultatifs
     • Sortir du contrat : les droits de l'adhérent facultatif et l'exclusion
     • Le facultatif dans l'entreprise : attention aux conséquences sociales et fiscales
     • Du facultatif à l'obligatoire : gérer les transitions
     • Conseiller l'adhésion facultative : méthode
251. 251Cas pratique : contrat de groupe (60 min)+

     • Méthode : cinq questions pour lire un contrat de groupe
     • Dossier 1 : une association et un contrat de prévoyance à adhésion facultative
     • Dossier 2 : une PME et un contrat collectif à adhésion obligatoire
     • La tarification et le paiement des cotisations
     • Le paiement des prestations
     • Dossier 3 : le contrat de groupe d'assurance emprunteur
     • Dossier 4 : l'association souscriptrice d'un contrat d'assurance vie de groupe
     • Synthèse et exercice de révision
252. 252Mise en place d'un régime : décision unilatérale, accord, référendum (60 min)+

     • L'acte de mise en place : la clé de voûte du régime
     • Les accords collectifs : branche, entreprise, petites entreprises
     • La ratification par référendum
     • La décision unilatérale de l'employeur
     • Comparer les trois modes et choisir
     • Vie du régime : pluralité d'actes, transferts, contrôle
253. 253Caractère collectif et obligatoire, dispenses d'adhésion (60 min)+

     • Pourquoi « collectif et obligatoire » : l'enjeu social et fiscal
     • Le caractère collectif : l'ensemble du personnel ou des catégories objectives
     • Garanties identiques et contribution patronale uniforme
     • Le caractère obligatoire, les ayants droit et la suspension du contrat
     • Les dispenses d'ordre public
     • Les dispenses facultatives et le formalisme de toute dispense
     • Auditer un régime : la méthode du courtier
254. 254La complémentaire santé collective obligatoire (60 min)+

     • L'obligation de l'employeur
     • Le panier minimal
     • Contrat responsable et solidaire en collectif
     • Le financement et son traitement social et fiscal
     • Les contrats courts, le temps très partiel et le versement santé
     • Mettre en place le régime : la méthode pas à pas
     • La vie du régime et le conseil
255. 255La prévoyance collective (60 min)+

     • Ce que couvre la prévoyance collective
     • Les obligations de l'employeur
     • Construire un régime conforme
     • Les protections légales des salariés
     • Gérer les sinistres d'un régime collectif
     • Préparer une consultation d'assureurs
     • Le traitement social et fiscal en bref
     • Changer d'assureur sans perte de droits
256. 256Portabilité et maintien des garanties (60 min)+

     • Pourquoi le maintien des garanties est un enjeu de conseil
     • La portabilité : champ et conditions
     • La portabilité en pratique : calculs, événements et fin du maintien
     • Le maintien individuel de la couverture santé : l'article 4 de la loi Évin
     • Changement d'assureur et résiliation du contrat collectif
     • Le maintien des garanties pendant la suspension du contrat de travail
     • Méthode de l'intermédiaire et points de contrôle
257. 257La retraite supplémentaire d'entreprise (60 min)+

     • Situer la retraite supplémentaire
     • Le plan d'épargne retraite depuis la loi PACTE
     • Le PER obligatoire (PERO)
     • Le PER d'entreprise collectif (PERCOL)
     • Disponibilité, sortie et transfert des droits
     • Les régimes à prestations définies
     • Conduire l'analyse d'une entreprise
258. 258Les indemnités de fin de carrière (60 min)+

     • Une garantie collective souvent oubliée
     • Le départ volontaire à la retraite
     • La mise à la retraite par l'employeur
     • Le régime social et fiscal de l'indemnité de mise à la retraite
     • L'engagement de l'entreprise : mesure et traitement comptable
     • L'externalisation par un contrat d'assurance d'indemnités de fin de carrière
     • Méthode de conseil et points de vigilance
259. 259Régime social des contributions de l'employeur (60 min)+

     • Pourquoi le régime social est au cœur du conseil
     • Les conditions de l'exclusion d'assiette
     • Les limites d'exclusion d'assiette
     • Ce qui reste dû : CSG, CRDS et forfait social
     • Les régimes particuliers
     • Construire un régime qui préserve l'exclusion d'assiette
     • Contrôle URSSAF et redressement
     • Méthode de conseil
260. 260Régime fiscal des contrats collectifs (60 min)+

     • Trois points de vue sur la fiscalité d'un contrat collectif
     • Le salarié : les cotisations de prévoyance et de santé
     • Le salarié : les cotisations de retraite supplémentaire et d'épargne retraite
     • Le salarié : l'imposition des prestations
     • L'entreprise : la déductibilité des contributions
     • Le contrat : taxes sur les cotisations
     • Cas de synthèse et situations particulières
     • Synthèse et méthode de conseil
261. 261Conventions collectives : recommandation et désignation (60 min)+

     • La branche, premier étage de la protection sociale complémentaire
     • De la désignation à la recommandation : ce qui a changé en 2013
     • Le degré élevé de solidarité
     • La procédure de mise en concurrence
     • Ce que la recommandation impose, et ce qu'elle laisse libre
     • Un exemple d'accord interprofessionnel : la prévoyance des cadres
     • La méthode de l'intermédiaire : l'audit conventionnel
     • Synthèse
262. 262Cas pratique : équiper une PME (60 min)+

     • Le dossier : une PME à équiper et la mission du courtier
     • Étape 1 : le diagnostic des obligations et de l'existant
     • Étape 2 : les catégories et l'acte de mise en place
     • Étape 3 : le régime de frais de santé
     • Étape 4 : le régime de prévoyance
     • Étape 5 : le chiffrage social et fiscal
     • Étape 6 : formaliser, informer, suivre
263. 263Identifier les besoins et les risques d'un particulier (60 min)+

     • Pourquoi une méthode d'analyse des risques
     • Étape 1 : inventorier les biens exposés
     • Étape 2 : inventorier les responsabilités et les besoins de services
     • Étape 3 : évaluer les risques
     • Étape 4 : choisir un traitement pour chaque risque
     • Étape 5 : formaliser le conseil et le suivre
     • Exercice de synthèse
264. 264Critères d'acceptation, déclaration et aggravation du risque (60 min)+

     • Apprécier un risque de dommages : ce que l'assureur cherche à savoir
     • Les limites légales aux critères d'acceptation et de tarification
     • Le refus d'assurance et le bureau central de tarification
     • La déclaration du risque en assurance de biens et de responsabilité
     • Le risque qui évolue en cours de contrat
     • Le rôle de l'intermédiaire, de la souscription à la vie du contrat
     • Exercice de synthèse
265. 265La prévention (60 min)+

     • Prévenir, protéger, assurer : trois réponses au risque
     • La prévention dans le contrat : obligations, sanctions et limites
     • Les obligations légales de sécurité du particulier et leurs effets en assurance
     • Les incitations tarifaires à la prévention
     • La prévention des risques naturels
     • Le rôle de l'intermédiaire dans la prévention
     • Exercice de synthèse
266. 266La visite de risque d'un professionnel (60 min)+

     • Pourquoi visiter un risque professionnel
     • Préparer la visite
     • Conduire la visite avec méthode
     • Les obligations réglementaires que le visiteur contrôle
     • Du constat à la proposition d'assurance
     • Suivre le risque pendant la vie du contrat
     • Synthèse : la visite de risque en dix gestes
267. 267Automobile : obligation d'assurance et garanties (60 min)+

     • L'obligation d'assurance automobile : pourquoi et pour qui
     • L'étendue de la garantie obligatoire
     • Justifier de l'assurance et sanctions du défaut d'assurance
     • Les garanties facultatives du contrat automobile
     • Le conseil en assurance automobile
     • Synthèse
268. 268Automobile : loi Badinter et fonds de garantie (60 min)+

     • Pourquoi une loi spéciale pour les accidents de la circulation
     • Le champ d'application de la loi
     • L'indemnisation selon la victime
     • La procédure d'offre d'indemnité
     • Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
     • Le rôle de l'intermédiaire face à un sinistre corporel
     • Synthèse
269. 269Automobile : bonus-malus et résiliation (60 min)+

     • Le bonus-malus : une clause imposée par la réglementation
     • Calculer le coefficient
     • Surprimes et majorations
     • Changer d'assureur
     • La résiliation par l'assureur
     • Synthèse
270. 270Automobile : constat amiable et gestion du sinistre (60 min)+

     • Sur les lieux de l'accident
     • Le constat amiable
     • Déclarer le sinistre à l'assureur
     • L'expertise et le sort du véhicule
     • Indemnisation, recours et effet sur le contrat
     • Synthèse
271. 271Multirisque habitation : garanties, capitaux, franchises (60 min)+

     • Un contrat « tout-en-un » qu'il faut savoir démonter
     • Les garanties de dommages : ce que couvre chaque événement
     • Les garanties de responsabilité civile
     • Les capitaux : combien assurer, et comment
     • Franchises, plafonds et sous-limites
     • La tarification et la vie du contrat habitation
     • Méthode : de l'entretien de découverte à la proposition
272. 272Catastrophes naturelles et tempêtes (60 min)+

     • Deux régimes pour les événements climatiques
     • Le champ de la garantie catastrophes naturelles
     • La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
     • Les franchises et le financement du régime
     • Les règles d'indemnisation propres au régime
     • Catastrophes technologiques et méthode de conseil
273. 273Habitation : locataire, propriétaire non occupant, copropriété (60 min)+

     • Qui doit s'assurer, et pour quoi
     • Le locataire : une obligation légale encadrée
     • Le propriétaire bailleur et le copropriétaire non occupant
     • La copropriété : le syndicat, le syndic et les copropriétaires
     • Quand le sinistre survient : qui indemnise, qui se retourne
     • Méthode : conseiller chaque acteur de l'immeuble
274. 274Multirisque professionnelle (60 min)+

     • Un contrat pour protéger l'outil de travail
     • Les garanties de dommages aux biens
     • Capitaux, déclaration et franchises
     • La perte d'exploitation : protéger la continuité
     • La responsabilité civile dans la multirisque professionnelle
     • Quand le sinistre survient chez un professionnel
     • La vie du contrat professionnel et la méthode de conseil
275. 275Contrats affinitaires (60 min)+

     • Qu'est-ce qu'un contrat affinitaire ?
     • Assurance affinitaire, garantie légale, garantie commerciale : ne pas vendre ce que la loi donne déjà
     • Les protections du client à la souscription
     • Le devoir de conseil appliqué aux contrats affinitaires
     • Rémunération du vendeur, publicité et contrôles
     • La vie du contrat et le règlement des sinistres
     • Synthèse : les pratiques de vente à surveiller
276. 276Responsabilité civile : principes (60 min)+

     • Pourquoi la responsabilité civile est au cœur des assurances de biens
     • Les trois conditions : dommage, fait générateur, causalité
     • Les faits générateurs du code civil
     • Exonération, pluralité de responsables et prescription
     • De la responsabilité à l'assurance de responsabilité
     • Utiliser ces principes dans le conseil
277. 277Responsabilité civile vie privée (60 min)+

     • La garantie responsabilité civile vie privée
     • Obligatoire ou facultative ?
     • Les enfants, les animaux, les employés et les choses
     • Le déclenchement de la garantie dans le temps
     • Exclusions, limites et garanties complémentaires
     • Accompagner le sinistre de responsabilité civile vie privée
278. 278Responsabilité civile des associations et des loisirs (60 min)+

     • L'association, un responsable à part entière
     • Les dirigeants associatifs : quand leur responsabilité personnelle est-elle engagée ?
     • Les assurances de responsabilité obligatoires des associations
     • Le régime de l'assurance sportive
     • Loisirs organisés, bénévoles et manifestations ponctuelles
     • Construire le programme d'assurance d'une association
279. 279Protection juridique : cadre légal (60 min)+

     • Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
     • Les exigences de forme et d'information
     • La prévention des conflits d'intérêts
     • Les règles légales du sinistre en protection juridique
     • Lire un contrat de protection juridique au regard de la loi
     • Protection juridique, aide juridictionnelle et conseil au client
280. 280Protection juridique en pratique : libre choix de l'avocat, arbitrage (60 min)+

     • Du litige à la déclaration : les bons réflexes
     • La phase amiable
     • Le libre choix de l'avocat
     • Honoraires, frais et sommes obtenues
     • Le désaccord entre l'assuré et l'assureur : la procédure de l'article L127-4
     • Contester une décision de l'assureur de protection juridique
281. 281L'assistance : une garantie de services à distribuer et à faire jouer (60 min)+

     • L'assistance, une opération d'assurance à part entière
     • Où trouve-t-on de l'assistance ?
     • Lire une garantie d'assistance
     • Distribuer l'assistance : conseil, information, statut
     • Renoncer, résilier : des règles qui dépendent du mode de vente
     • Accompagner le client pendant et après l'assistance
     • Synthèse
282. 282Multirisques : vol, dégâts des eaux et exclusions en cas pratiques (60 min)+

     • Une méthode pour analyser tout sinistre multirisque
     • La garantie vol : définitions et conditions
     • Le vol en chiffres : trois calculs à maîtriser
     • Le dégât des eaux : origine, garantie, responsabilités
     • Les exclusions à l'épreuve du droit
     • Synthèse et points de vigilance
283. 283La responsabilité des mandataires sociaux et son assurance (60 min)+

     • Qui sont les mandataires sociaux ?
     • La responsabilité civile envers la société et les associés
     • La responsabilité envers les tiers et les responsabilités liées à la défaillance
     • La responsabilité pénale et les limites de l'assurance
     • L'assurance de responsabilité des dirigeants
     • Synthèse
284. 284Dommages aux biens des entreprises et risques industriels (60 min)+

     • Le périmètre : de la multirisque professionnelle au risque industriel
     • Les garanties que la loi incorpore
     • Construire la couverture : formules et garanties annexes
     • Évaluer les biens et fixer les montants
     • Prévention, déclaration et vie du contrat
     • Le sinistre industriel : de l'urgence au règlement
     • Synthèse
285. 285Responsabilité civile exploitation et responsabilité civile produits (60 min)+

     • Quatre responsabilités à ne pas confondre
     • Les fondements de la responsabilité de l'entreprise
     • La responsabilité du fait des produits défectueux
     • Garanties, extensions et exclusions de la RC entreprise
     • Le fonctionnement de la garantie
     • Synthèse
286. 286Responsabilité civile professionnelle (60 min)+

     • Ce que couvre la responsabilité civile professionnelle
     • Les fondements de la responsabilité du professionnel
     • Les professions soumises à une obligation d'assurance
     • Lire un contrat de responsabilité civile professionnelle
     • La garantie dans le temps : réclamation, délai subséquent, changement d'assureur
     • Gérer une réclamation de responsabilité professionnelle
     • Le rôle de l'intermédiaire : conseiller, placer, suivre
     • Synthèse
287. 287Pertes d'exploitation (60 min)+

     • Pourquoi assurer la perte d'exploitation
     • La marge brute : l'unité de compte de la garantie
     • Chiffrer l'indemnité
     • Les extensions légales et contractuelles
     • Situations particulières et points de vigilance
     • De la souscription au règlement du sinistre
     • Synthèse
288. 288Cyber-risques (60 min)+

     • Le cyber-risque : de quoi parle-t-on ?
     • Les obligations de l'entreprise victime
     • L'architecture d'un contrat d'assurance cyber
     • La rançon, la plainte et l'article L12-10-1
     • Articuler le contrat cyber avec les autres garanties du client
     • Souscrire une assurance cyber
     • Les premières heures d'un incident : le rôle de l'intermédiaire
     • Synthèse
289. 289Flottes et transport de marchandises (60 min)+

     • Deux risques de la mobilité de l'entreprise
     • La flotte automobile : obligation d'assurance et contrat flotte
     • Les obligations de l'entreprise propriétaire d'une flotte
     • Le transport de marchandises : qui est responsable et jusqu'où
     • Assurer les marchandises transportées
     • Le conseil de l'intermédiaire
     • Synthèse
290. 290Assurance construction : dommages-ouvrage et décennale (60 min)+

     • Un système à double détente
     • Les responsabilités des constructeurs après réception
     • L'assurance de responsabilité décennale
     • L'assurance dommages-ouvrage
     • Le défaut d'assurance et ses conséquences
     • Le rôle de l'intermédiaire
     • Synthèse
291. 291Lire des conditions générales et particulières (60 min)+

     • Pourquoi savoir lire un contrat est un geste professionnel
     • Les pièces du contrat et leur rôle
     • Ce que la police doit contenir
     • Hiérarchie et interprétation des clauses
     • Exclusions, conditions de garantie et déchéances
     • Une méthode de lecture en sept étapes
     • Synthèse : les réflexes de lecture
292. 292Franchise, plafond, règle proportionnelle (60 min)+

     • Trois mécanismes qui fixent le montant de l'indemnité
     • La base d'indemnisation : valeur, vétusté, valeur à neuf
     • Les franchises
     • Plafonds, sous-limites et limites dans le temps
     • La règle proportionnelle de capitaux
     • Règle proportionnelle de prime, surassurance et cumul
     • Synthèse : expliquer l'indemnité à un client
293. 293La tarification IARD (60 min)+

     • Construire un tarif IARD : du risque au prix
     • Les variables tarifaires par branche
     • L'automobile : un tarif en partie réglementé
     • Les limites de la liberté tarifaire
     • L'intermédiaire face au tarif
     • Synthèse
294. 294Comparer et présenter une offre (60 min)+

     • Comparer : un acte de conseil, pas une mise en concurrence de prix
     • Le point de départ : besoins écrits et mode d'exercice
     • Construire une grille de comparaison IARD
     • Présenter l'offre : forme, documents, rémunération
     • Situations particulières de présentation
     • Tracer le conseil et conclure
     • Synthèse
295. 295Vie du contrat IARD : échéance, modification, aggravation (60 min)+

     • Le contrat IARD, un engagement qui vit dans le temps
     • Durée, échéance et tacite reconduction
     • Les autres portes de sortie : particuliers, entreprises, changement de situation
     • Modifier un contrat en cours
     • Aggravation, diminution et risques nouveaux
     • Les événements qui transforment le contrat
     • Le rôle de l'intermédiaire tout au long de la vie du contrat
296. 296Paiement et non-paiement de la cotisation (60 min)+

     • La cotisation, première obligation de l'assuré
     • L'avis d'échéance et l'encaissement au cabinet
     • La procédure de non-paiement, étape par étape
     • Les régimes voisins et les exceptions
     • Les suites de l'impayé : recouvrement, prescription, conséquences en automobile
     • Le rôle de l'intermédiaire face à un impayé
     • Synthèse
297. 297Déclaration de sinistre et expertise (60 min)+

     • Du fait à la déclaration : ce que ce module ajoute
     • Une déclaration utile, événement par événement
     • L'expertise : pourquoi, par qui, pour qui
     • Les formes d'expertise et le règlement des désaccords
     • L'expertise automobile : une profession réglementée
     • Préparer et accompagner une expertise
     • Synthèse
298. 298Indemnisation et conventions entre assureurs (60 min)+

     • Le principe indemnitaire et la mesure de l'indemnité
     • Surassurance et assurances cumulatives
     • Qui reçoit l'indemnité ?
     • Les délais de règlement
     • Les conventions entre assureurs
     • Synthèse
299. 299Subrogation et recours (60 min)+

     • Pourquoi l'assureur se retourne
     • La subrogation légale de l'assureur de dommages
     • Les personnes protégées contre le recours
     • Préserver le recours : les obligations de l'assuré
     • Recours en assurance de personnes et dommage corporel
     • Les autres recours
     • Synthèse
300. 300La fraude à l'assurance (60 min)+

     • Qu'est-ce que la fraude à l'assurance ?
     • Les sanctions civiles et contractuelles
     • Les qualifications pénales
     • L'intermédiaire face à la fraude : honorabilité et responsabilité
     • Détecter et prouver : un cadre encadré
     • Fraude, blanchiment et déclaration de soupçon
     • Synthèse
301. 301Le secteur du crédit et de l'assurance : organisation du système bancaire international, européen et français (60 min)+

     • Pourquoi un intermédiaire doit connaître l'architecture du secteur
     • Le niveau international : des normes sans force obligatoire, mais très suivies
     • Le niveau européen : union bancaire et système européen de surveillance financière
     • Le système bancaire français : qui a le droit de faire quoi
     • Les autorités et instances françaises
     • Le secteur de l'assurance
     • Situer l'IOBSP dans le paysage : synthèse et mise en pratique
302. 302Opérations de banque et services de paiement : les notions légales (60 min)+

     • Pourquoi un intermédiaire doit maîtriser ces définitions
     • La réception de fonds remboursables du public
     • Les opérations de crédit
     • Les services de paiement, les moyens de paiement et la monnaie électronique
     • Les opérations connexes : ce qui n'est pas une opération de banque
     • Le monopole bancaire et ses exceptions
     • Qualifier une activité d'intermédiation
     • Méthode : qualifier une situation en cinq questions
303. 303Les partenaires de l'IOBSP : banques, sociétés de financement, assureurs (60 min)+

     • Un partenaire, au sens juridique : celui pour lequel on a le droit d'agir
     • Les établissements de crédit
     • Les sociétés de financement
     • Les partenaires en services de paiement
     • Les assureurs : trois rôles différents
     • Le financement participatif et les prêteurs non bancaires
     • Les partenaires « en amont » : apporteurs, indicateurs et autres intermédiaires
     • Entrer en relation avec un partenaire et en informer le client
304. 304Le mandatement bancaire et ses limites (60 min)+

     • Le mandat, fondement juridique de l'intermédiation
     • Le contenu d'un mandat bien construit
     • Les règles du code civil appliquées au mandat bancaire
     • Les limites propres au mandatement bancaire
     • Responsabilités croisées entre mandant et mandataire
     • Informer le client sur le mandat
     • Faire vivre le mandat : immatriculation, mise à jour, fin
305. 305Les risques des opérations et services, dont ceux transmis à la clientèle (60 min)+

     • Trois porteurs de risque, un même dossier
     • Les risques de l'établissement : le vocabulaire de l'arrêté du 3 novembre 2014
     • Les risques transmis à la clientèle : panorama
     • Chiffrer le risque pour l'expliquer
     • Le droit de la transmission des risques : expliquer, attirer l'attention, mettre en garde
     • Les risques propres à l'intermédiaire
     • Méthode : une cartographie des risques du dossier
306. 306Courtiers, mandataires, mandataires d'IOBSP (60 min)+

     • La catégorie, clé de voûte du statut
     • Le courtier en opérations de banque et en services de paiement
     • Le mandataire exclusif
     • Le mandataire non exclusif
     • Le mandataire d'intermédiaire (MIOBSP)
     • Règles transversales : cumul, activité accessoire, personnels, étrangers
     • Les associations professionnelles agréées : qui est concerné et pourquoi
     • Choisir et faire évoluer sa catégorie
307. 307Indépendants et réseaux : exercer seul, dans un réseau de mandataires ou sous une enseigne (60 min)+

     • Indépendant, salarié, indicateur : qui exerce, et à quel titre
     • S'installer à son compte : forme juridique et statut de l'indépendant
     • Les obligations d'accès de l'indépendant, catégorie par catégorie
     • Le réseau de mandataires : une tête de réseau, des intermédiaires en chaîne
     • Les réseaux sous enseigne : franchise, marque commune et transparence
     • Réseaux bancaires, liens capitalistiques et indépendance du conseil
     • Méthode : rejoindre ou construire un réseau en conformité
308. 308Statut juridique de l'emprunteur : célibat, PACS, mariage et régimes matrimoniaux, séparation et divorce (60 min)+

     • Pourquoi le statut de l'emprunteur est une information de base du dossier
     • Le célibataire et le concubin : un patrimoine personnel
     • Le mariage : le régime primaire, commun à tous les époux
     • Les régimes matrimoniaux : qui possède quoi
     • Le pacte civil de solidarité : formation, régime des biens, dissolution
     • Séparation et divorce : un dossier de crédit dans le temps de la rupture
     • Le veuvage et le décès du conjoint ou du partenaire
     • Méthode : recueillir et exploiter le statut de l'emprunteur
309. 309Capacité de contracter, mineurs et majeurs protégés : qui peut emprunter, avec qui, et quels risques pour le prêteur (60 min)+

     • La capacité, condition de validité du contrat de crédit
     • Le mineur : l'emprunt au nom de l'enfant et l'émancipation
     • Les majeurs protégés : principes et mesures
     • Publicité des mesures, actes antérieurs et sanctions
     • Personnes morales et représentants : vérifier le pouvoir de signer
     • Conduite professionnelle face à un client dont la capacité pose question
310. 310Consentement et bonne foi dans les contrats : le droit commun depuis la réforme de 2016 (60 min)+

     • Pourquoi le droit commun des contrats concerne l'intermédiaire en crédit
     • Former le contrat : liberté, offre, acceptation et délais
     • Un consentement intègre : les vices du consentement
     • Le devoir d'information précontractuelle et la bonne foi dans la négociation
     • La force obligatoire et la bonne foi dans l'exécution
     • Interpréter le contrat et contrôler ses clauses
     • Le consentement et la bonne foi dans la pratique de l'intermédiaire
311. 311Pratiques commerciales déloyales et illicites appliquées au crédit et à l'intermédiation (60 min)+

     • Un cadre général, des règles spéciales pour le crédit
     • Les pratiques trompeuses dans la distribution du crédit
     • Les pratiques agressives dans la prospection de crédit
     • Les pratiques illicites énumérées par le code
     • Les règles propres à la publicité du crédit
     • Sanctions et contrôle
     • Méthode : relire un support commercial avant diffusion
312. 312Données personnelles, CNIL et secret bancaire (60 min)+

     • Libertés individuelles et crédit : de quoi parle-t-on ?
     • Qualifier son rôle et justifier chaque collecte
     • Crédit et données : scoring, fichiers et LCB-FT
     • Informer, répondre, conserver, sécuriser
     • Le secret bancaire
     • Mettre en place un dispositif simple et robuste
313. 313Immatriculation à l'ORIAS (60 min)+

     • Le registre unique : une condition préalable, pas une formalité
     • Qui doit s'immatriculer, et dans quelle catégorie ?
     • Constituer le dossier et suivre la procédure
     • La vie de l'immatriculation : renouveler, déclarer, perdre son inscription
     • Utiliser le registre au quotidien
     • Deux compléments : l'association professionnelle et le passeport européen
314. 314Capacité professionnelle et honorabilité (60 min)+

     • Deux conditions personnelles, une même finalité
     • L'honorabilité
     • La capacité professionnelle : trois niveaux
     • Les personnels et la formation continue
     • Organiser la conformité dans le cabinet
315. 315Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière (60 min)+

     • Pourquoi l'intermédiaire doit être garanti
     • L'assurance de responsabilité civile professionnelle : qui doit s'assurer ?
     • Le contrat d'assurance : exigences et lecture
     • La garantie financière
     • Organiser le suivi des garanties
316. 316Qui est assujetti à la LCB-FT et qui contrôle : ACPR, AMF, DGCCRF, Commission nationale des sanctions, TRACFIN (60 min)+

     • Pourquoi la question « suis-je assujetti ? » vient en premier
     • Assurance, intermédiation bancaire et conseil financier : les conditions exactes
     • Ceux qui ne sont pas assujettis, et ce qu'il leur reste à faire
     • Les professionnels de l'immobilier (8°) : quelles activités exactement ?
     • Qui contrôle : la carte des autorités de l'article L. 561-36
     • La Commission nationale des sanctions
     • TRACFIN et la coopération entre les acteurs
317. 317Identifier le client, le bénéficiaire effectif et les personnes politiquement exposées (60 min)+

     • Le socle : identifier, vérifier, connaître
     • Identifier et vérifier l'identité : quoi, comment, quand
     • L'entrée en relation à distance
     • Le client occasionnel et les seuils
     • Connaître la relation d'affaires
     • Le bénéficiaire effectif
     • Le registre des bénéficiaires effectifs et le signalement des divergences
     • Les personnes politiquement exposées
318. 318Déclaration de soupçon à TRACFIN et gel des avoirs (60 min)+

     • La déclaration de soupçon : ce qu'il faut déclarer
     • Qui déclare : déclarant, correspondant et plateforme ERMES
     • Quand et comment déclarer : délai, contenu, qualité
     • Après la déclaration : opposition, communication, retour d'information
     • Confidentialité, divulgation et protection du déclarant
     • Le gel des avoirs : une obligation de résultat, sans approche par les risques
     • Sanctions et évolutions à connaître
319. 319Le démarchage bancaire et financier (60 min)+

     • Pourquoi le démarchage bancaire et financier a un régime propre
     • Reconnaître un acte de démarchage : la définition et ses exclusions
     • Qui peut démarcher, et à quelles conditions
     • Les règles de bonne conduite du démarcheur
     • Le droit de rétractation et le délai de réflexion
     • L'IOBSP qui démarche : dispositions applicables et sanctions
     • Le démarchage téléphonique et les autres canaux depuis le 11 août 2026
     • Organiser la conformité du démarchage dans un cabinet
320. 320La vente à distance de services financiers (60 min)+

     • Le champ du régime : qu'est-ce qu'une vente à distance de services financiers ?
     • L'information avant la conclusion
     • Explications adéquates, interlocuteur humain et interfaces loyales
     • Le droit de rétractation
     • Prospection, loi applicable, contrôles et sanctions
     • Mettre en place un parcours à distance conforme
321. 321Contrats conclus par voie électronique et démarchage téléphonique (60 min)+

     • Vendre un crédit sans rencontrer le client : les régimes qui se superposent
     • Former un contrat par voie électronique : le code civil
     • L'écrit et la signature électroniques
     • Appliquer ces règles au crédit : offre, fiches, acceptation, archivage
     • Les parcours en ligne de services financiers depuis le 19 juin 2026
     • Le démarchage téléphonique : le socle commun depuis le 11 août 2026
     • Le démarchage téléphonique de services financiers : règles propres
     • Sanctions et organisation du cabinet
322. 322Le crédit à la consommation : panorama (60 min)+

     • Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?
     • Les acteurs d'une opération de crédit à la consommation
     • Les grandes familles de crédits à la consommation
     • Les étapes d'une opération, de la publicité aux fonds
     • Le coût, l'usure et la vie du contrat
     • Sanctions et rôle de l'IOBSP
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
323. 323Le crédit immobilier : panorama (60 min)+

     • Qu'est-ce qu'un crédit immobilier ?
     • Les grandes familles de prêts immobiliers
     • Le parcours type d'un dossier de crédit immobilier
     • Crédit immobilier et crédit à la consommation : ce qui les distingue
     • Solvabilité et explications : le cœur de la protection
     • Le coût et la vie d'un crédit immobilier
     • Le rôle de l'IOBSP dans le crédit immobilier
324. 324Le prêt viager hypothécaire (60 min)+

     • Un crédit remboursé au décès ou à la vente
     • Les conditions de fond et les interdits
     • La formation du contrat : offre, expertise, notaire
     • La mécanique économique : capitalisation et plafonnement
     • La vie du contrat et son dénouement
     • Comparer, conseiller, protéger le client
325. 325Le regroupement de crédits : panorama (60 min)+

     • Qu'est-ce qu'un regroupement de crédits ?
     • Finalités, publics et typologies
     • Le régime applicable : l'essentiel
     • L'économie réelle d'un regroupement
     • Les intervenants et le déroulement d'un dossier
     • Regroupement, surendettement et limites de l'intermédiaire
326. 326Les crédits aux professionnels : le financement de l'investissement (60 min)+

     • Le financement professionnel : de quoi parle-t-on ?
     • Le prêt amortissable d'investissement
     • Les autres financements de l'investissement
     • Les garanties du crédit d'investissement
     • Les obligations de l'IOBSP face à un client professionnel
     • Synthèse
327. 327Les crédits aux professionnels : crédits d'exploitation et crédit-bail (60 min)+

     • Le cycle d'exploitation et ses besoins de financement
     • Les crédits de trésorerie par caisse et la rupture des concours
     • La mobilisation des créances commerciales
     • Les engagements par signature
     • Le crédit-bail
     • Méthode, exercice et synthèse
328. 328Les types de taux : intérêt conventionnel, taux légal, taux fixe, variable, révisable, mixte (60 min)+

     • Le taux, prix de l'argent : le cadre juridique
     • Taux nominal, taux de période, taux équivalent, taux précompté
     • Le taux fixe
     • Le taux variable, révisable, capé, mixte
     • Les taux « effectifs » et les autres taux que rencontre l'intermédiaire
     • Expliquer le type de taux au client : méthode et exercice
     • Synthèse
329. 329TAEG, TEG, coût total du crédit et seuil de l'usure (60 min)+

     • Coût total du crédit, montant total du crédit, montant total dû
     • TEG et TAEG : deux méthodes de calcul
     • Les hypothèses de calcul du TAEG et le taux annuel effectif de l'assurance
     • Le seuil de l'usure
     • Les conséquences d'un TEG ou d'un TAEG erroné
     • La réforme du 20 novembre 2026 et synthèse
330. 330Calcul d'échéances et tableau d'amortissement : toutes périodicités, tous crédits (60 min)+

     • Les principes communs du calcul d'échéance
     • La périodicité des échéances : l'exemple d'un crédit professionnel
     • Le crédit à la consommation : tableau d'amortissement et crédit renouvelable
     • Le prêt in fine et les loyers de crédit-bail
     • Retrouver l'inconnue : capital, durée, taux
     • Méthode de vérification, exercice et synthèse
331. 331Les garanties du crédit : types, fonctions et limites (60 min)+

     • Pourquoi une garantie : le gage commun et ses faiblesses
     • La carte des garanties
     • Trois sûretés personnelles comparées
     • Les limites juridiques des garanties
     • Les garanties face au surendettement et aux procédures collectives
     • Le coût des garanties et l'information du client
     • Choisir et présenter une garantie : méthode de l'IOBSP
332. 332Les sûretés réelles : hypothèque, hypothèques légales et privilèges immobiliers depuis la réforme de 2021 (60 min)+

     • Les sûretés réelles : notions de base et réforme de 2021
     • L'hypothèque conventionnelle : un régime précis
     • Les hypothèques légales : générales et spéciales
     • Ce qui reste des privilèges immobiliers et le gage immobilier
     • Inscription, rang, durée et extinction
     • Les droits du créancier hypothécaire
     • Les sûretés mobilières utilisées en crédit immobilier
333. 333Le cautionnement dans les crédits aux particuliers et aux professionnels (60 min)+

     • Le cautionnement, garantie reine du crédit
     • Qui peut se porter caution, et à quelles conditions
     • Le cautionnement selon le crédit garanti
     • Plusieurs cautions pour une même dette
     • Le droit applicable dans le temps : avant et après le 1er janvier 2022
     • Le cautionnement face aux difficultés du débiteur
     • Le rôle de l'IOBSP : préparer, expliquer, transmettre
334. 334Caution d'un organisme et fonds de garantie : qui garantit quoi, pour qui (60 min)+

     • Des cautions délivrées par des professionnels agréés
     • La relation à trois : organisme, prêteur, emprunteur
     • Le coût, la restitution et la vie du prêt
     • La défaillance : ce qui se passe réellement
     • Les fonds de garantie et garanties publiques
     • Une caution que l'IOBSP connaît de l'intérieur : sa garantie financière
     • Méthode : présenter une caution d'organisme ou un dispositif de garantie
335. 335Assurance emprunteur : libre choix, tarification collective ou individuelle (60 min)+

     • De quoi parle ce module
     • Le libre choix selon le crédit
     • L'équivalence du niveau de garantie
     • Tarification collective ou individuelle
     • Comparer deux offres : un exercice chiffré
     • Le rôle de l'IOBSP face à l'assurance emprunteur
336. 336Assurance emprunteur : libre choix, résiliation, questionnaire de santé et convention AERAS (60 min)+

     • L'assurance emprunteur : enjeux et vocabulaire
     • De la loi Lagarde à la loi Lemoine : la conquête du libre choix
     • La substitution en pratique : équivalence, délais, avenant
     • La suppression du questionnaire de santé
     • Droit à l'oubli et convention AERAS
     • Cas de synthèse : une substitution accompagnée de bout en bout
     • Le rôle et les devoirs de l'intermédiaire
337. 337Sélection médicale, risque aggravé, AERAS et droit à l'oubli (60 min)+

     • Pourquoi l'assureur sélectionne : la déclaration du risque
     • Les sanctions d'une déclaration inexacte
     • Risques professionnels, sportifs et tarification du risque aggravé
     • La convention AERAS en pratique
     • Le droit à l'oubli et la confidentialité des données de santé
     • Le rôle de l'intermédiaire : informer, orienter, ne pas décider
338. 338Connaître le client et ne pas discriminer (60 min)+

     • Connaître le client : une obligation à quatre fondements
     • Ce qu'on peut demander, et ce qu'on ne demande pas
     • La discrimination : définitions et sanctions
     • Évaluer sans discriminer : les situations à risque en crédit
     • Conduite à tenir : consignes, refus et traçabilité
339. 339Loyauté ; obligations de protection : situation financière, besoins, droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non coemprunteur (60 min)+

     • La loyauté : un principe, trois destinataires
     • Connaître la situation financière et les besoins : une obligation de protection
     • La loyauté envers le prêteur : ne jamais « arranger » un dossier
     • Les droits de l'emprunteur : un parcours balisé
     • Les obligations de l'emprunteur
     • Le conjoint non coemprunteur : qui est engagé ?
     • Mettre en œuvre : une méthode loyale en six étapes
340. 340L'information précontractuelle à l'entrée en relation (60 min)+

     • Pourquoi une information dès l'entrée en relation
     • Le contenu de l'article R519-20, rubrique par rubrique
     • Les règles supplémentaires des courtiers
     • Crédit à la consommation, publicité et correspondances : les mentions propres
     • Moment, destinataire et forme de l'information
     • Sanctions d'un défaut d'information à l'entrée en relation
     • Construire un document d'entrée en relation conforme
341. 341Explications adéquates, mise en garde et service de conseil en crédit immobilier (60 min)+

     • Quatre obligations à ne pas confondre
     • Les explications adéquates : article L313-11
     • La mise en garde : article L313-12
     • Le service de conseil : articles L313-13 à L313-15
     • Les règles de bonne conduite de l'IOBSP
     • Les sanctions des manquements
     • Mise en œuvre : une méthode d'entretien conforme
342. 342Les contrats à distance (60 min)+

     • Quand un contrat est-il conclu « à distance » ?
     • L'information précontractuelle à distance
     • Expliquer, dialoguer, ne pas manipuler
     • Rétractation, réflexion, commencement d'exécution : produit par produit
     • Conclure à distance : identité, signature, fiche de dialogue
     • Le mandat de l'intermédiaire, la preuve et les sanctions
343. 343Formaliser et documenter l'accompagnement du client (60 min)+

     • Pourquoi formaliser : ce que disent les textes
     • Le fil de l'accompagnement et ses traces
     • Recueillir et consigner la connaissance du client
     • Restituer par écrit : explications, mise en garde, recommandation
     • Tracer les décisions, les désaccords et la transmission au prêteur
     • Conserver, organiser, contrôler
344. 344Convention préalable : frais et liens capitalistiques (60 min)+

     • L'objet de la convention préalable
     • La nature juridique de la convention
     • Rédiger les clauses sur les frais
     • Informer sur la rémunération versée par les établissements
     • Les liens capitalistiques : qui révèle quoi
     • Calendrier, forme, preuve et sanctions
345. 345Situations de surendettement et prévention (60 min)+

     • Le surendettement en droit : une définition précise et un périmètre délimité
     • Les situations de surendettement et les signaux d'alerte
     • Prévenir à l'octroi : ce que le droit impose au prêteur et à l'intermédiaire
     • Le FICP : un outil de prévention, pas une liste noire
     • Prévenir en cours de vie du crédit : alerte, fragilité financière et accompagnement
     • Rôle et limites de l'IOBSP face à un client fragile
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour le crédit à la consommation
346. 346Traitement du surendettement : commission, Banque de France, procédures (60 min)+

     • Les acteurs de la procédure : commission, Banque de France, juge
     • Du dépôt du dossier à la décision de recevabilité
     • État du passif, capacité de remboursement et orientation
     • Plan conventionnel et mesures imposées
     • Le rétablissement personnel
     • Délais, contestations et déchéance
     • Le FICP et la conduite de l'IOBSP face à un client concerné
347. 347Le risque du prêteur en cas de surendettement (60 min)+

     • De quel risque parle-t-on ?
     • Le gel des droits du prêteur dès la recevabilité
     • Défendre sa créance dans la procédure
     • Ce que le prêteur peut perdre
     • Le sort des garanties
     • Les manquements à l'octroi, qui aggravent la perte
     • Le rôle de l'IOBSP pour limiter le risque
348. 348Dévoilement des mandats et liens financiers (60 min)+

     • Pourquoi dévoiler ses mandats et ses liens
     • Le mandat : source du lien et de son dévoilement
     • Dévoiler au client : qui dit quoi, et quand
     • Les liens financiers et capitalistiques : calculer et apprécier
     • Liens, conseil et indépendance : ne pas créer de confusion
     • Mettre en œuvre le dévoilement dans un cabinet
349. 349Transparence sur les frais et la rémunération de l'intermédiaire ; conflits d'intérêts (60 min)+

     • Qui paie l'intermédiaire : les circuits de rémunération
     • Informer le client sur les frais et la rémunération : l'article R519-26
     • Quand l'intermédiaire peut-il être payé : les articles L519-6 et L519-6-1
     • Les frais d'intermédiaire dans le coût du crédit
     • Le service de conseil et le conseil indépendant
     • Les conflits d'intérêts liés à la rémunération : identifier, prévenir, gérer, informer
     • Contrôle, sanctions et preuve de la transparence
350. 350Rémunération des personnels et gestion des risques (60 min)+

     • Pourquoi la rémunération des personnels est un sujet de conformité
     • Le socle du code de la consommation : l'article L314-23
     • Le côté intermédiaire : l'article R519-25 et l'obligation de loyauté
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
     • Les orientations de l'Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2016/06)
     • Rémunération, gestion des risques et contrôle interne
     • Construire une grille de rémunération conforme dans un cabinet de courtage
     • Contrôler, documenter, sanctionner
351. 351Infractions et manquements au livre III du code de la consommation (60 min)+

     • La carte des sanctions : quatre familles et une voie disciplinaire
     • Crédit à la consommation : déchéances, délits et contraventions
     • Crédit immobilier : lire les sanctions étape par étape
     • Le taux, la rémunération, la formation et le prêt viager hypothécaire
     • L'activité d'intermédiaire : le chapitre II du titre IV
     • Qui répond de quoi, et devant quel juge
352. 352Le contrôle interne (arrêté du 3 novembre 2014) (60 min)+

     • Un arrêté de banquier au programme de l'intermédiaire
     • Les objectifs et le vocabulaire du contrôle interne
     • L'architecture : trois niveaux, des responsables, des comptes rendus
     • La fonction de vérification de la conformité
     • Incidents, information des organes et de l'ACPR
     • Ce que le contrôle interne du prêteur attend de l'intermédiaire
353. 353Prestations essentielles externalisées et conséquences pour l'IOBSP (60 min)+

     • Deux questions posées par le programme
     • L'intermédiation est-elle une prestation essentielle externalisée ?
     • Les obligations de l'établissement qui externalise
     • Ce que l'établissement doit obtenir du prestataire
     • Les pouvoirs de l'ACPR et le secret professionnel
     • Conséquences pratiques pour l'IOBSP
354. 354ACPR : compétences, contrôle, sanctions (60 min)+

     • L'ACPR, autorité du professionnel financier
     • Pourquoi et sur quoi l'IOBSP relève de l'ACPR
     • Les pouvoirs de contrôle
     • Mesures de police administrative : avertir, exiger, faire cesser
     • La procédure disciplinaire et les sanctions applicables aux intermédiaires
     • L'ACPR, l'ORIAS et les associations professionnelles
355. 355DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions (60 min)+

     • La DGCCRF, autorité du consommateur
     • Ce que la DGCCRF contrôle chez un intermédiaire
     • Les pouvoirs d'enquête
     • Les suites administratives d'un contrôle
     • Les suites pénales et civiles
     • Se préparer et réagir
356. 356L'ORIAS et le contrôle de la publicité (60 min)+

     • L'ORIAS : un registre public, pas une autorité de sanction
     • Le cycle de vie d'une immatriculation
     • Contrôles croisés et sanctions pénales attachées au registre
     • La publicité de l'IOBSP : mentions communes à tous les produits
     • Les règles propres à chaque famille de crédit
     • Qui contrôle la publicité, et le rôle de l'autorité de publicité
     • Organiser la conformité : registre et publicité au quotidien
357. 357Réclamations et médiation dans l'activité d'IOBSP (60 min)+

     • Le cadre : quels textes pour quel professionnel
     • Identifier une réclamation dans l'activité de crédit
     • Traiter la réclamation chez l'IOBSP
     • La médiation de la consommation appliquée à l'IOBSP
     • Le client professionnel
     • Des réclamations aux corrections : l'outil de conformité
358. 358Cas de synthèse : une entrée en relation complète (60 min)+

     • Présentation du cas et méthode
     • Étape 1 — L'origine du contact et la première conversation
     • Étape 2 — La situation juridique des clients
     • Étape 3 — Le document d'entrée en relation et la convention de rémunération
     • Étape 4 — Recueillir les informations et analyser
     • Étape 5 — Expliquer, mettre en garde, remettre les informations précontractuelles
     • Variantes : un autre statut, un autre client
     • Étape 6 — Formaliser et conserver
359. 359Cas de synthèse : le dossier de conformité d'un cabinet d'IOBSP (60 min)+

     • Présentation du cas et méthode
     • Bloc 1 — Existence et statut
     • Bloc 2 — Les personnes
     • Bloc 3 — La relation client
     • Bloc 4 — Les dispositifs transverses
     • Synthèse : la réponse à la banque partenaire
360. 360Cas de synthèse : préparer un contrôle (60 min)+

     • Qui peut contrôler un IOBSP, et sur quoi
     • Se préparer en permanence
     • Le contrôle de l'ACPR, vu du cabinet
     • L'enquête de la DGCCRF, vu du cabinet
     • Les vérifications de l'association et des prêteurs
     • Après le contrôle : les suites et la remédiation
     • Cas de synthèse : dix jours pour se préparer
361. 361Le cadre législatif du crédit immobilier : de la loi Scrivener à la directive crédit immobilier (60 min)+

     • Pourquoi un intermédiaire doit connaître l'histoire des textes
     • 1979 : la loi Scrivener, socle de la protection de l'emprunteur immobilier
     • 2000 et 2001 : SRU et MURCEF, l'acquéreur et le client bancaire
     • 2005 à 2010 : les lois Châtel et Lagarde
     • 2014 à 2016 : la directive crédit immobilier et la recodification
     • Le champ du régime : appliquer la bonne loi au bon dossier
     • Lire le droit dans le temps : versions, entrée en vigueur et réforme du 20 novembre 2026
     • Synthèse : la frise du cadre législatif et son usage professionnel
362. 362Les établissements de crédit et le marché du crédit immobilier : qui prête, comment les prêteurs se financent, ce qui encadre l'offre (60 min)+

     • Qui a le droit de prêter : les prêteurs du crédit immobilier
     • Comment les prêteurs financent les crédits immobiliers
     • Les autres acteurs du financement : garants, assureurs, État
     • Ce qui encadre l'offre de crédit : supervision, HCSF, usure
     • Lire le marché : ce que publie la Banque de France
     • Travailler avec les établissements : mandats, dépendance et information du client
     • Synthèse : la carte du marché pour l'intermédiaire
363. 363Notaires et publicité foncière : procédures d'achat, fichier immobilier et cadastre (60 min)+

     • Le notaire au cœur de l'opération immobilière
     • La procédure d'achat d'un logement ancien, étape par étape
     • La publicité foncière : principes et fonctionnement
     • Publicité foncière et garanties du prêteur
     • Le cadastre : un document fiscal, pas un titre de propriété
     • Méthode : suivre un dossier de crédit avec le notaire
364. 364Agents immobiliers, promoteurs, lotisseurs, constructeurs : leurs contrats, leurs garanties et leur place dans le financement (60 min)+

     • Les professionnels de l'immobilier et l'intermédiation en crédit : où passe la frontière
     • L'agent immobilier et le financement de ses acquéreurs
     • Le promoteur : trois contrats à distinguer
     • Le lotisseur : autorisations, garanties et calendrier de la construction
     • Le constructeur : les clauses du contrat qui touchent au financement
     • Synthèse : travailler avec les professionnels de l'immobilier sans sortir du droit
365. 365Conseillers en investissements financiers, conseillers en gestion de patrimoine, IOBSP : statuts, frontières et cumul dans une opération immobilière (60 min)+

     • Trois appellations, trois réalités juridiques
     • Le conseiller en investissements financiers
     • Le conseiller en gestion de patrimoine : une appellation, plusieurs casquettes
     • L'IOBSP vu de l'extérieur : ce que les partenaires doivent savoir
     • Recevoir un dossier adressé par un CIF ou un CGP : la relation d'apport
     • Cumuler les statuts dans une opération immobilière : méthode
     • Synthèse : vérifier, distinguer, informer
366. 366Les crédits immobiliers : caractéristiques financières, produits et garanties (60 min)+

     • Lire un crédit immobilier : les caractéristiques financières
     • Le TAEG et le seuil de l'usure
     • Les principales familles de crédits immobiliers
     • Les garanties réelles : hypothèque conventionnelle et hypothèque légale du prêteur de deniers
     • Le cautionnement : personne physique et organisme professionnel
     • Choisir et expliquer la garantie : méthode pour le professionnel
     • Synthèse : du produit à l'explication
367. 367Taux fixes, variables, capés : calculs et tableau d'amortissement (60 min)+

     • Pourquoi calculer soi-même : le taux au cœur du programme
     • Le prêt à taux fixe : calculer l'échéance constante
     • Construire et lire le tableau d'amortissement
     • Du taux nominal au TAEG : ce que change la méthode actuarielle
     • Le taux variable : indice, marge, révision
     • Le taux capé : chiffrer le pire pour décider
     • Méthode : vérifier une simulation et expliquer au client
     • Synthèse
368. 368Modalités de garantie du crédit immobilier : choix, coût, vie et mise en jeu de la garantie (60 min)+

     • La garantie dans le processus de crédit : ce qu'elle est, ce qu'elle n'est pas
     • Panorama des modalités de garantie et critères de choix
     • Le coût de la garantie et l'information de l'emprunteur
     • La vie de la garantie : de la signature à la fin du prêt
     • La mise en jeu de la garantie : de l'impayé à la vente
     • Hypothèque ou caution professionnelle : conduire la comparaison avec le client
369. 369Assurance emprunteur, remboursement anticipé, renégociation et incidents de paiement (60 min)+

     • L'assurance emprunteur : rôle, risques couverts et information sur le coût
     • Déliaison, équivalence de garanties, substitution et résiliation
     • L'accès à l'assurance : questionnaire de santé, droit à l'oubli et convention AERAS
     • Le remboursement anticipé et ses indemnités
     • Renégociation, taux variables et modifications du contrat
     • Défaut de paiement : ce que l'emprunteur risque et ce que le prêteur peut exiger
     • Les prêts libellés en devises étrangères
370. 370Droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint en crédit immobilier (60 min)+

     • Qui signe quoi : emprunteur, coemprunteur, caution, conjoint consentant
     • Les droits de l'emprunteur tout au long du crédit
     • Les obligations de l'emprunteur
     • Le conjoint marié sous le régime de la communauté
     • Séparation de biens, participation aux acquêts et logement de la famille
     • Partenaires de PACS, concubins et coemprunteurs non mariés
     • Le conjoint caution : protections et information
     • Séparation, divorce et décès : le sort du prêt
371. 371Prêts classiques, VEFA et CCMI : le contrat de prêt, l'achat sur plan et la construction de maison individuelle vus par le financeur (60 min)+

     • Le prêt classique : un contrat de prêt du code civil, encadré par le code de la consommation
     • Les profils d'amortissement du prêt classique
     • La VEFA : conduire le crédit du contrat préliminaire à l'acte
     • Le CCMI : les vérifications imposées au prêteur
     • Retards, réserves, défaillance : accompagner l'emprunteur jusqu'à la livraison
     • Les pièces du financeur, opération par opération
     • Synthèse : trois opérations, trois circuits de fonds
372. 372Prêt relais et prêt in fine : régime, coût, dénouement et risques (60 min)+

     • Deux prêts remboursés en une fois : définitions et régime applicable
     • Le prêt relais : monter l'opération et vérifier les chiffres réglementaires
     • Le dénouement du relais : de la vente au remboursement
     • Quand la vente tarde ou échoue
     • Le prêt in fine : mécanique, coût réel et TAEG
     • Le prêt in fine : garanties, assurance, solvabilité et mise en garde
     • Méthode, exercice et synthèse
373. 373Renégociation et rachat de crédit immobilier : régime, bilan économique, garanties et rôle de l'intermédiaire (60 min)+

     • Renégocier, racheter, regrouper : trois opérations, trois régimes
     • Mesurer l'intérêt économique : la méthode du bilan
     • Durée, mensualité, frais financés : les variantes à chiffrer
     • Les garanties dans un rachat : mainlevée, nouvelle sûreté ou subrogation
     • L'assurance emprunteur au moment du rachat
     • L'intermédiaire dans la renégociation et le rachat : rémunération, loyauté, limites
     • Méthode, exercice et synthèse
374. 374Prêt viager hypothécaire : mise en œuvre, de l'offre notariée au terme de l'opération (60 min)+

     • Du produit à l'opération : ce que « mettre en œuvre » veut dire
     • Avant l'offre : publicité, démarchage et entretien de découverte
     • L'offre préalable et la conclusion par acte notarié
     • Chiffrer le prêt : capitalisation, épuisement de l'actif net et TAEG
     • Pendant la vie du prêt : entretien, affectation, aménagements et remboursement anticipé
     • Le terme de l'opération : décès, vente ou démembrement
     • Méthode, exercice et synthèse
375. 375Prêts aidés : prêt d'accession sociale et prêt conventionné, du cadre conventionnel au montage du dossier (60 min)+

     • Ce que ce module ajoute : l'architecture conventionnelle
     • La garantie de l'État : mécanisme et conséquences pour le dossier
     • Monter un plan de financement : l'exclusivité prêt par prêt
     • Taux fixe, révisable, mixte : les protections du prêt conventionné
     • Le prêt conventionné du bailleur et la location-accession
     • Contrôles, sanctions et vérifications de dossier
     • Méthode, exercice et synthèse
376. 376Le prêt à taux zéro : qualifier l'opération, calculer, monter le plan et suivre le prêt (60 min)+

     • L'économie du PTZ : un prêt sans intérêt financé par un crédit d'impôt
     • Qualifier l'opération et l'emprunteur : les situations particulières
     • Le coût total de l'opération : ce qui entre et ce qui n'entre pas
     • Ressources, tranche et familles nombreuses
     • Le montant et l'échéancier : les leviers du plan de financement
     • La vie du PTZ : occupation, usage, mutation et régularisation
     • Méthode, exercice et synthèse
377. 377Éco-prêt à taux zéro (60 min)+

     • L'éco-PTZ : un prêt aidé au service de la rénovation énergétique
     • Les conditions d'éligibilité : le logement, l'emprunteur, les travaux
     • Montants et durées : les plafonds à connaître
     • Le dossier : pièces, calendrier et justificatifs
     • La vie de l'éco-PTZ après le déblocage
     • Monter un plan de financement avec un éco-PTZ
     • L'éco-PTZ en copropriété et les dispositifs voisins
     • Synthèse
378. 378PEL et CEL (60 min)+

     • Ce que ce module ajoute au module dci40-023
     • La vie d'un PEL : de la souscription au terme
     • Les générations de plans : taux, fiscalité, prime et destinations
     • Le CEL comme source de prêt
     • Le prêt d'épargne logement est un crédit comme un autre
     • Conseiller le client : méthode et exercice
     • Synthèse
379. 379Participation des employeurs à l'effort de construction (60 min)+

     • La PEEC : de l'obligation des employeurs aux prêts des salariés
     • L'organisation d'Action Logement
     • Les emplois de la PEEC et l'offre aux salariés
     • Le régime juridique d'un prêt Action Logement
     • Intégrer un prêt employeur dans un plan de financement
     • Questions fréquentes en rendez-vous
     • Synthèse
380. 380Investissement locatif (1) : location meublée, SCPI et panorama des dispositifs en vigueur (60 min)+

     • Financer un investissement locatif : le cadre du crédit
     • La location meublée : les règles du bail
     • La fiscalité de la location meublée : LMNP, LMP, micro-BIC et régime réel
     • Les SCPI : investir dans l'immobilier par des parts de société
     • Panorama des dispositifs d'investissement locatif en vigueur en 2026
     • Méthode : instruire un dossier d'investissement locatif
381. 381Investissement locatif (2) : dispositifs fiscaux en vigueur (60 min)+

     • Du panorama au détail : ce que ce module approfondit
     • Le socle : revenus fonciers et déficit foncier
     • Les réductions d'impôt en vigueur : Denormandie et Loc'Avantages
     • Les régimes de déduction : Relance logement, Malraux et monuments historiques
     • Le plafonnement global et les dispositifs fermés
     • Le rôle de l'intermédiaire face à un projet de défiscalisation
     • Synthèse
382. 382Évaluation de la solvabilité, normes du HCSF, évaluation du bien et prévention du surendettement (60 min)+

     • Le principe : un crédit n'est accordé que s'il pourra vraisemblablement être remboursé
     • Recueillir et vérifier les informations de l'emprunteur
     • Les critères d'octroi fixés par le Haut Conseil de stabilité financière
     • Calculer et interpréter le taux d'effort
     • L'évaluation du bien immobilier
     • Prévenir le surendettement : endettement responsable et procédure
     • Les sanctions et les bonnes pratiques de conformité
383. 383Taux d'effort et reste à vivre : exercices (60 min)+

     • Les règles du calcul : rappel opérationnel
     • Exercices 1 à 3 : les cas de base
     • Exercices 4 à 6 : plusieurs prêts, investissement locatif, VEFA
     • Exercices 7 à 9 : le reste à vivre
     • Exercices 10 à 12 : sensibilité et durée du crédit
     • Méthode de synthèse et exercice final
     • Synthèse
384. 384Explications adéquates et mise en garde : entraînement (60 min)+

     • Pourquoi s'entraîner : ce que le programme attend
     • Préparer l'entretien : une méthode en quatre temps
     • Atelier 1 — Expliquer la FISE, le coût et les conséquences d'un impayé
     • Atelier 2 — Taux variable capé : chiffrer le pire
     • Atelier 3 — Différé, prêt relais, prêt in fine : les mécanismes qui déplacent le risque
     • Atelier 4 — Situations financières fragiles : trouver le risque spécifique
     • Rédiger, faire valider et conserver la mise en garde
385. 385Publicité, information précontractuelle et formation du contrat de crédit immobilier (60 min)+

     • Vue d'ensemble : une chronologie protectrice
     • La publicité en crédit immobilier
     • L'information générale et la FISE
     • L'offre de crédit : contenu, délais et interdiction des versements
     • L'articulation du crédit et de l'achat : conditions suspensives et résolutoires
     • Démarchage, vente à distance, renégociation et conjoint non coemprunteur
     • Les sanctions de l'information précontractuelle et de la formation du contrat
386. 386Remise de l'offre et explications (60 min)+

     • La remise de l'offre : un moment d'explication, pas une formalité
     • Lire l'offre avec le client : les mentions de l'article L313-25
     • L'échéancier et le coût : expliquer avec des chiffres exacts
     • La substitution d'assurance au moment de l'offre
     • Comparer l'offre à la FISE et à l'accord annoncé : expliquer les écarts
     • Conduire l'entretien de remise et en garder la trace
387. 387Le mandat de l'IOBSP (60 min)+

     • Le mandat, clé du statut d'intermédiaire
     • Le mandat en droit civil : les règles de base
     • Le mandat délivré par un établissement : mandataires exclusifs et non exclusifs
     • Le mandat délivré par le client : le courtier
     • Le mandataire d'intermédiaire et la chaîne de mandats
     • Sanctions, contrôle et réforme du 20 novembre 2026
388. 388Objet du prêt et projet (60 min)+

     • L'objet commande le dossier
     • Qualifier l'objet : ce que le crédit immobilier couvre
     • Découvrir le projet : les questions à poser
     • Mesurer les conséquences de l'objet sur le crédit
     • Projets particuliers : points d'attention
     • Sincérité de l'objet déclaré et exercice de synthèse
389. 389Informations à recueillir et pièces (60 min)+

     • Pourquoi recueillir : cinq fondements qui se superposent
     • La grille de recueil : les huit rubriques
     • Les pièces justificatives : quoi demander, et pour prouver quoi
     • Contrôler les pièces : cohérence, anomalies, fraude
     • Protéger les données : collecte, transmission, conservation
     • Profils particuliers : adapter le recueil
     • Méthode : un dossier complet, daté et à jour
390. 390Adapter le crédit aux besoins de l'emprunteur (60 min)+

     • Adapter : une obligation, pas une formule commerciale
     • Découvrir les besoins : quatre questions à ne pas confondre
     • Traduire le besoin en paramètres de crédit
     • Chiffrer l'effet de la durée : échéance, coût et taux d'effort
     • Anticiper la vie du crédit : revente, mobilité, revenus variables
     • Les services accessoires et le coût réel de l'adaptation
     • Les limites de l'adaptation : ne pas adapter le dossier au crédit
     • Méthode : de la découverte à la proposition adaptée
391. 391Conditions d'acquisition : mode d'acquisition, montant de l'opération et apport (60 min)+

     • Pourquoi les conditions d'acquisition commandent le financement
     • Le mode d'acquisition : lire l'avant-contrat
     • Le montant de l'opération : du prix au coût total
     • L'apport : définition, rôle et sources
     • Construire le plan de financement
     • Méthode et exercice de synthèse
392. 392Situation matrimoniale et patrimoniale de l'emprunteur : l'analyser et la traduire dans le dossier (60 min)+

     • Pourquoi cette rubrique existe dans le dossier
     • Établir la situation conjugale : pièces et opposabilité
     • Qui sera propriétaire, et avec quel argent
     • L'indivision et l'écart entre propriété et financement
     • Recenser le patrimoine : actifs, dettes, engagements
     • Séparation, divorce en cours et situations de transition
     • Méthode : la fiche « situation matrimoniale et patrimoniale »
393. 393Présenter le dossier et l'offre : la note de synthèse au prêteur et au client (60 min)+

     • Deux notes, deux destinataires, un même dossier
     • La note au prêteur : exacte, complète, loyale et limitée au nécessaire
     • Contrôler les propositions et l'offre
     • Comparer les propositions : des chiffres vérifiables
     • La note de restitution au client
     • Présenter l'offre en entretien et conserver la preuve
     • Exercice de synthèse
394. 394Gérer l'offre : acceptation et condition suspensive (conclusion du contrat de crédit et du contrat principal) (60 min)+

     • Gérer l'offre : une étape où trois contrats se rencontrent
     • Recevoir l'offre : destinataires, support, preuve et vérification
     • Décompter les délais : trente jours de maintien, dix jours de réflexion
     • Articuler l'offre et l'avant-contrat : la condition suspensive d'obtention du prêt
     • Après l'acceptation : condition résolutoire, prêts liés et frais d'étude
     • Construction, vente en l'état futur d'achèvement et travaux : des calendriers particuliers
     • Refus de prêt et échec de la vente : conduire le dossier jusqu'au bout
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
395. 395Étude de dossier : un couple primo-accédant, de la découverte à la présentation de l'offre (60 min)+

     • Le dossier et la méthode
     • Étape 1 — Découverte, pièces et primo-accession
     • Étape 2 — Le coût de l'opération et le besoin de financement
     • Étape 3 — Les aides mobilisables
     • Étape 4 — Les scénarios de crédit et la solvabilité
     • Étape 5 — Garanties, assurance, propriété, notes et calendrier
     • Les erreurs fréquentes dans un dossier de primo-accession
     • Exercice final : la variante dans le neuf avec PTZ
396. 396Étude de dossier : achat en VEFA (60 min)+

     • Le dossier et la méthode d'étude
     • Étape 1 : contrôler le contrat de réservation
     • Étape 2 : bâtir le plan de financement
     • Étape 3 : caler le financement sur le chantier
     • Étape 4 : solvabilité, explications et mise en garde
     • Étape 5 : sécuriser la conclusion des contrats
     • Étape 6 : incidents, livraison et note de synthèse
397. 397Étude de dossier : investisseur locatif (60 min)+

     • Le dossier et la méthode d'étude
     • Étape 1 : analyser le projet locatif avec prudence
     • Étape 2 : financement et taux d'effort
     • Étape 3 : l'assurance emprunteur de l'investisseur
     • Étape 4 : les points fiscaux à connaître, sans sortir de son statut
     • Étape 5 : explications, mise en garde et scénarios défavorables
     • Étape 6 : présenter le dossier et rédiger la note de synthèse
398. 398Étude de dossier : prêt relais (60 min)+

     • Le dossier et la méthode d'étude
     • Étape 1 : estimer le bien à vendre
     • Étape 2 : calculer le relais et le prêt complémentaire
     • Étape 3 : normes du HCSF et solvabilité réelle
     • Étape 4 : produit net de la vente et prix plancher
     • Étape 5 : assurance et garanties
     • Étape 6 : explications, mise en garde et note de synthèse
399. 399Étude de dossier : renégociation (60 min)+

     • Le dossier et la méthode d'étude
     • Étape 1 : établir la situation actuelle
     • Étape 2 : chiffrer le rachat par un autre établissement
     • Étape 3 : chiffrer la renégociation avec le prêteur initial
     • Étape 4 : garanties et assurance emprunteur
     • Une troisième voie à examiner : le remboursement anticipé partiel
     • Étape 5 : la conformité de l'intervention du courtier
     • Étape 6 : la note de synthèse
400. 400Étude de dossier : risque aggravé de santé (60 min)+

     • Le dossier et la méthode d'étude
     • Étape 1 : vérifier la dispense de questionnaire et le levier de la quotité
     • Étape 2 : caler le calendrier sur la convention AERAS
     • Étape 3 : lire et chiffrer la proposition d'assurance
     • Étape 4 : faire jouer la délégation d'assurance
     • Étape 5 : refus d'assurance, garanties alternatives et sortie du prêt
     • Étape 6 : explications, protection des données et note de synthèse
401. 401Les textes du crédit à la consommation : des lois fondatrices à la réforme du 20 novembre 2026 (60 min)+

     • Pourquoi un intermédiaire doit connaître l'histoire et la carte des textes
     • Les lois fondatrices : de Scrivener (1978) à Châtel (2008)
     • La loi Lagarde de 2010 et les réformes de 2014 à 2023
     • L'architecture actuelle des textes
     • La réforme du 20 novembre 2026 : les textes et leur entrée en vigueur
     • Les principaux changements de fond au 20 novembre 2026
     • Méthode : déterminer le texte applicable à un dossier
402. 402Les fichiers de la Banque de France : FICP, FCC, FNCI et FIBEN (60 min)+

     • Pourquoi des fichiers, et lesquels
     • Le FICP : finalité, déclarants et consultants
     • Le FICP : inscription, durée, radiation, droits de la personne
     • Le fichier central des chèques (FCC)
     • FIBEN, la cotation et l'indicateur dirigeant
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
403. 403La publicité du crédit à la consommation : mentions, exemple représentatif, interdits et sanctions (60 min)+

     • Qu'est-ce qu'une publicité de crédit, et qui en répond ?
     • Les mentions obligatoires et l'exemple représentatif
     • Les interdictions de fond
     • Le droit commun et les sanctions en vigueur
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
404. 404Types de crédit à la consommation et adaptation aux besoins de l'emprunteur (60 min)+

     • Adapter le crédit au besoin : une obligation légale
     • Les types de crédit : compléter la carte
     • Découvrir le besoin : une méthode en six questions
     • Comparer des solutions, chiffres à l'appui
     • Les limites de l'adaptation
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
405. 405Les caractéristiques financières du crédit à la consommation : montant, durée, taux, échéances, TAEG et usure, produit par produit (60 min)+

     • Les caractéristiques financières : de quoi parle-t-on ?
     • Le taux débiteur : fixe ou révisable
     • Le prêt amortissable : mensualité, tableau, capital restant dû
     • Le crédit renouvelable : des caractéristiques propres
     • Découvert, location avec option d'achat, crédit gratuit
     • TAEG et seuil de l'usure : vérifier une offre de crédit à la consommation
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
406. 406Crédit à la consommation : les garanties et leur fonctionnement, de la signature à la défaillance (60 min)+

     • Pourquoi la garantie a une place particulière en crédit à la consommation
     • L'assurance emprunteur : la garantie la plus fréquente
     • Le cautionnement d'un crédit à la consommation
     • Les sûretés sur le bien financé : gage, réserve de propriété, propriété du bailleur
     • Le fonctionnement du prêt amortissable et du crédit affecté
     • Le fonctionnement du crédit renouvelable, du découvert et de la LOA
     • La mise en jeu des garanties en cas de défaillance
     • Méthode et points de vigilance pour l'intermédiaire
407. 407Crédit à la consommation : les coûts associés, de l'octroi au remboursement (60 min)+

     • Trois familles de coûts à distinguer
     • Les coûts de l'octroi : frais de dossier, intermédiaire, primes
     • Les coûts propres à chaque type de crédit
     • Les services accessoires et leur coût
     • Les coûts conditionnels : rétractation, remboursement anticipé, défaillance
     • Les plafonds et les interdits
     • Présenter les coûts au client : méthode
408. 408Crédit à la consommation : droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint (60 min)+

     • Une vue d'ensemble : les droits suivent le parcours du crédit
     • Avant l'offre : être informé, être éclairé, être évalué
     • Entre l'acceptation et le contrat définitif : le droit de rétractation
     • Pendant l'exécution : les droits de l'emprunteur
     • Les obligations de l'emprunteur, et ses droits en cas de difficulté
     • Le conjoint, le partenaire, le concubin et les coemprunteurs
     • Mettre en œuvre : ce que fait l'intermédiaire
409. 409La fiche d'informations précontractuelles du crédit à la consommation (60 min)+

     • Une fiche pour comparer, avant de s'engager
     • Le contenu de la fiche dans le droit en vigueur
     • Présentation, documents distincts et cas particuliers
     • Lire une fiche avec le client : un exemple commenté
     • Remettre, expliquer, prouver : le rôle de l'intermédiaire
     • Les sanctions
     • La fiche au 20 novembre 2026
410. 410La fiche de dialogue : ressources, charges et crédits en cours (article L312-17 du code de la consommation) (60 min)+

     • Une fiche née pour les canaux à risque
     • Champ d'application : lieu de vente et vente à distance
     • Le contenu de la fiche et les pièces justificatives
     • La fiche dans l'évaluation de la solvabilité
     • Établir la fiche : une méthode pour le vendeur et l'intermédiaire
     • Étude de cas : lire une fiche de dialogue
     • Les sanctions et le contrôle
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
411. 411Explications et conséquences d'un défaut de paiement en crédit à la consommation (60 min)+

     • Pourquoi expliquer le défaut de paiement avant la signature
     • Du premier impayé à la défaillance : la chronologie
     • Ce que le prêteur peut réclamer, et ce qu'il ne peut pas réclamer
     • Les conséquences au-delà du contrat
     • Expliquer concrètement : méthode et formulation
     • Le rôle de l'IOBSP pendant la vie du crédit
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
412. 412Remise de l'offre de crédit à la consommation : contenu, acceptation, rétractation et agrément (60 min)+

     • La remise de l'offre dans la chronologie du crédit
     • Le contenu de l'offre : vérifier avant de remettre
     • Acceptation, rétractation, agrément : les délais à maîtriser
     • Le crédit affecté : quand l'offre est liée à une vente
     • Remise à distance et signature électronique
     • Le rôle de l'intermédiaire lors de la remise de l'offre
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
413. 413Analyse du dossier et évaluation de la solvabilité en crédit à la consommation (60 min)+

     • Qui évalue la solvabilité, et à quoi sert l'intermédiaire
     • Les sources de l'analyse
     • Méthode d'analyse d'un dossier de crédit à la consommation
     • Un dossier chiffré
     • Crédit renouvelable, location avec option d'achat, découvert : des analyses adaptées
     • Les suites de l'analyse : décision, refus, mise en garde, dossier
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
414. 414Informations et pièces à recueillir pour un dossier de crédit à la consommation (60 min)+

     • Pourquoi recueillir, et sur quels fondements
     • Les informations à recueillir : quoi, pourquoi, comment le justifier
     • Les pièces justificatives : le minimum légal et les pratiques
     • Contrôler les pièces : cohérence, authenticité, réaction
     • Protéger les données recueillies
     • Recueillir les informations sur les tiers : coemprunteur, conjoint, caution
     • Une méthode de recueil en cinq temps
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
415. 415Crédits de trésorerie aux professionnels : découvert, mobilisation de créances, garanties et intermédiation (60 min)+

     • Crédits de trésorerie : de quoi parle-t-on et quel droit s'applique
     • Les crédits par caisse : facilité de caisse, découvert, crédit de campagne
     • La mobilisation de créances : escompte, Dailly, affacturage
     • Les garanties des crédits de trésorerie
     • Analyser un besoin de trésorerie et choisir le bon financement
     • Entreprises en difficulté et rôle de l'intermédiaire
416. 416Étude de dossier : prêt personnel (60 min)+

     • L'étude de dossier : ce que l'on attend de l'IOBSP
     • Le dossier : présentation des faits
     • Analyser la situation : budget, capacité et risques
     • Construire la proposition : durée, coût et assurance
     • Le parcours réglementaire, étape par étape
     • La vie du prêt : remboursement anticipé et défaillance
     • La note de synthèse du dossier
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour un dossier de prêt personnel
417. 417Étude de dossier : crédit affecté (60 min)+

     • Le crédit affecté : deux contrats, une seule opération
     • Le dossier : présentation des faits
     • Le parcours du dossier en magasin
     • Les incidents du dossier : cinq situations à traiter
     • Variante : le « crédit gratuit » proposé par le vendeur
     • La note de synthèse du dossier Lemaire
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour le crédit affecté
418. 418Étude de dossier : crédit renouvelable (60 min)+

     • Le crédit renouvelable : un produit à part
     • Le dossier : présentation des faits
     • La proposition alternative de crédit amortissable
     • Le fonctionnement : ce qu'il faut expliquer avant la signature
     • La vie du contrat : relevés, révision, reconduction
     • Le dossier en synthèse et les sanctions
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
419. 419Étude de dossier : location avec option d'achat (60 min)+

     • La LOA : une location qui est aussi un crédit
     • Le dossier : présentation des faits
     • Les règles propres à la LOA dans le droit en vigueur
     • Le parcours de souscription en concession
     • La défaillance du locataire
     • Comparer LOA et crédit affecté : la note de synthèse
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour la LOA
420. 420Étude de dossier : trésorerie d'un professionnel (60 min)+

     • Un dossier professionnel dans un module consacré au crédit à la consommation
     • Le dossier : présentation des faits
     • Analyser le besoin : le cycle d'exploitation
     • Comparer les solutions de financement
     • Les garanties du dirigeant
     • La note de synthèse et les issues possibles
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour ce dossier
421. 421Les textes du regroupement de crédits : des lois Scrivener à la réforme de 2026 (60 min)+

     • Pourquoi le regroupement de crédits a ses propres textes
     • Les lois fondatrices : Scrivener, MURCEF, Lagarde
     • La recodification de 2016 et les ajustements de 2018
     • Le rattachement à un régime : les articles L314-10 à L314-12 et R314-18
     • L'information propre au regroupement : R312-5, R313-21 et R314-19 à R314-21
     • Les règles transversales : renouvelables, publicité, intermédiaires
     • Ce qui change le 20 novembre 2026
     • Méthode : lire un dossier de regroupement avec les bons textes
422. 422Les intervenants du regroupement de crédits : établissements, intermédiaires, notaires, commissaires de justice, services sociaux (60 min)+

     • Une opération à plusieurs acteurs
     • Les établissements : prêteur regroupeur, prêteurs initiaux, autres créanciers
     • L'intermédiaire en opérations de banque
     • Le notaire
     • Les commissaires de justice (anciens huissiers)
     • Les services sociaux et la commission de surendettement
     • Les autres intervenants et la coordination du dossier
423. 423Les finalités du regroupement de crédits : alléger, simplifier, financer, apurer (60 min)+

     • Pourquoi parler de finalités
     • Alléger la charge mensuelle : le mécanisme et son prix
     • Choisir la durée au service de la finalité
     • Simplifier et reprendre la maîtrise
     • Dégager une trésorerie ou financer un projet
     • Apurer des dettes autres que des crédits
     • Adapter les crédits à un changement de vie et prévenir les incidents
     • Formaliser la finalité et savoir dire non
424. 424Regroupement hypothécaire ou non hypothécaire : régime, procédure, coûts et risques (60 min)+

     • Deux familles de regroupement
     • Déterminer le régime : la garantie d'abord, la composition ensuite
     • Le regroupement hypothécaire : constitution et procédure
     • Le regroupement hypothécaire : coûts et risques pour le client
     • Le regroupement non hypothécaire
     • Le calendrier des deux formules
     • Pendant la vie du regroupement
     • Les erreurs fréquentes
     • Comparer avec le client et ce qui change au 20 novembre 2026
425. 425Typologies de regroupement de crédits : composition, garantie, profil de l'emprunteur et opérations voisines (60 min)+

     • Pourquoi classer les regroupements
     • Typologie selon la composition des dettes reprises
     • Typologie selon la garantie
     • Typologie selon le profil de l'emprunteur (1) : locataire, propriétaire, retraité
     • Typologie selon le profil de l'emprunteur (2) : indépendant, couple en séparation, emprunteur fragile
     • Distinguer le regroupement des opérations voisines
     • Choisir la typologie avec le client
     • Comparer deux typologies en chiffres
     • Tableau de bord des obligations par type
426. 426Les prêts regroupés : ce que l'on peut reprendre, à quel coût et avec quelles conséquences (60 min)+

     • Quels prêts peut-on regrouper ?
     • Les crédits renouvelables et les découverts
     • Prêts personnels, crédits affectés, location avec option d'achat
     • Les prêts immobiliers : amortissables, relais, in fine
     • Les prêts à taux zéro ou à taux réduit
     • Garanties, assurances et avantages attachés aux prêts repris
     • Méthode : de l'inventaire au périmètre
427. 427L'environnement bancaire du regroupement : prêteurs, taux, coût et comparateurs (60 min)+

     • Le marché du regroupement : qui prête ?
     • Les critères de décision des prêteurs
     • Les taux et le coût : lire une offre de regroupement
     • Les comparateurs en ligne et les sites de collecte de demandes
     • Comparer loyalement pour le client
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
428. 428Les explications à fournir dans un regroupement de crédits : document d'information, tableau comparatif, avertissements (60 min)+

     • Pourquoi des explications propres au regroupement
     • Expliquer le tableau comparatif
     • Expliquer les avertissements, point par point
     • Expliquer la mise en œuvre et les éléments déclaratifs
     • Expliquer les risques propres au regroupement et mettre en garde
     • Conduire l'entretien et en garder la trace
429. 429Une mise en place du regroupement conforme à l'intérêt du client : choix de l'offre, délais, remboursement des créanciers, clôture (60 min)+

     • Ce que signifie « conforme à l'intérêt du client »
     • Choisir l'offre et la faire accepter en connaissance de cause
     • Le remboursement des créanciers
     • Garanties et assurances pendant la transition
     • Clôturer l'opération et suivre le client
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
430. 430L'analyse du dossier de regroupement de crédits : endettement complet, budget avant et après, signaux, faisabilité (60 min)+

     • Ce qu'analyser un dossier de regroupement veut dire
     • Étape 1 : reconstituer l'endettement complet
     • Étape 2 : lire le budget avant et après
     • Étape 3 : le comportement bancaire et les signaux d'alerte
     • Étape 4 : patrimoine, garanties et situation personnelle
     • Étape 5 : conclure et rédiger la note de synthèse
431. 431Dossier de regroupement : identité des emprunteurs et situation contractuelle (emploi, crédits et dettes en cours) (60 min)+

     • Ce que recouvre la rubrique « identité et situation contractuelle »
     • Identifier chaque emprunteur : ce que fait l'intermédiaire, ce que fait le prêteur
     • Situation conjugale : qui est tenu de chaque crédit repris
     • Situation contractuelle professionnelle : des revenus durables sur la durée du regroupement
     • L'inventaire contractuel des crédits et des dettes à reprendre
     • Obtenir les pièces : la méthode de l'article R314-21
     • Contrôler la cohérence de l'identité et des contrats
     • Synthèse : la fiche « identité et situation contractuelle »
432. 432Dossier de regroupement : revenus et charges sur pièces (bulletins de salaire, avis d'imposition, quittances) (60 min)+

     • Pourquoi recueillir revenus et charges sur pièces en regroupement
     • Le bulletin de salaire : lire les mentions utiles
     • L'avis d'imposition : vérifier le niveau et la régularité
     • Les autres revenus : pensions, prestations, allocations, loyers
     • Les charges sur pièces : quittances, tableaux, jugements, impôts
     • Un calcul complet : le dossier Garnier
     • Anticiper : les revenus et les charges qui changeront pendant le regroupement
     • Contrôler, protéger, transmettre
433. 433Dossier de regroupement : relevés de compte et balance bancaire (60 min)+

     • Pourquoi les relevés de compte sont la pièce décisive d'un regroupement
     • Obtenir les relevés dans des conditions conformes
     • Lire un relevé : classer chaque flux
     • Les signaux d'un compte en difficulté : ce que disent les textes
     • Construire la balance bancaire
     • Rapprocher et recalculer : ce que la balance change au dossier
     • Situations particulières de lecture
     • Grille de contrôle des relevés en dix questions
434. 434Faisabilité du regroupement : montant de l'opération, régime, mensualité soutenable, bilan économique et intérêt du client (60 min)+

     • Ce que recouvre le test de faisabilité
     • Question 1 : calculer le montant de l'opération
     • Question 2 : déterminer le régime et en tirer les conséquences
     • Question 3 : une mensualité soutenable
     • Question 4 : le bilan économique
     • Les obstacles qui rendent l'opération impossible ou inopportune
     • Question 5 : conformité et intérêt du client
435. 435Étude de dossier : un ménage au seuil du surendettement demande un regroupement (60 min)+

     • L'objet de l'étude : un regroupement demandé au seuil du surendettement
     • Le dossier
     • Étape 1 : identité, engagements et contrats
     • Étape 2 : revenus, charges et calendrier
     • Étape 3 : ce que disent les relevés
     • Étape 4 : le test de faisabilité du regroupement
     • Lire la situation au regard de la définition légale
     • Étape 5 : conclure, informer, orienter
     • Variante : si la situation change
     • La note de synthèse du dossier
436. 436Étude de dossier : propriétaire avec hypothèque (60 min)+

     • Le dossier du propriétaire : ce que l'étude doit démontrer
     • Les faits et la découverte
     • Analyser : régime, inscriptions et solvabilité
     • Construire et chiffrer les options
     • Le parcours réglementaire de l'option retenue
     • La note de synthèse et l'exercice
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour ce dossier
437. 437Étude de dossier : locataire (60 min)+

     • Le locataire : un dossier de regroupement sans bien à garantir
     • Le dossier : présentation des faits et qualification
     • Découvrir : les pièces du locataire et le bail
     • Analyser le budget et les risques
     • Construire les options et les comparer
     • Le parcours réglementaire et le calendrier face au bail
     • La note de synthèse du dossier
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour ce dossier
438. 438Étude de dossier : retraité (60 min)+

     • Une étude de dossier « retraité » : ce qui change quand l'emprunteur ne travaille plus
     • Le dossier : présentation des faits et qualification
     • Analyser : des pensions sur pièces et la situation du survivant
     • Construire les solutions et les comparer loyalement
     • L'assurance et le décès : ce que deviennent les dettes
     • Le parcours réglementaire de la solution retenue
     • La note de synthèse du dossier
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour ce dossier
439. 439Étude de dossier : indépendant (60 min)+

     • Pourquoi l'indépendant est un dossier à part
     • Le dossier : présentation des faits
     • Ce que « tout regrouper » ferait perdre à l'entrepreneur individuel
     • Analyser les revenus d'un indépendant
     • Construire les propositions et les comparer
     • Si la situation se dégrade : les bonnes orientations
     • La note de synthèse du dossier
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour ce dossier
440. 440Étude de dossier : séparation du couple (60 min)+

     • Une séparation, trois questions de financement
     • Le dossier : présentation des faits et qualification
     • Analyser la situation : un budget refait sur un seul revenu
     • Construire des propositions : trois montages comparés
     • Le parcours réglementaire, calé sur le calendrier du divorce
     • Variantes : PACS, concubinage, divorce contentieux
     • La note de synthèse du dossier
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour ce dossier
441. 441La directive sur les services de paiement (DSP2) et l'espace unique de paiement en euros (SEPA) (60 min)+

     • Pourquoi un IOBSP doit connaître le droit des services de paiement
     • De la DSP1 à la DSP2 : les textes et leur place dans le code
     • Le champ d'application : quelles opérations sont protégées ?
     • Le vocabulaire commun de l'opération de paiement
     • Les apports propres de la DSP2
     • Le SEPA et le règlement (UE) n° 260/2012
     • La révision en cours du cadre européen
     • Méthode : situer une question de client dans le cadre DSP2 et SEPA
442. 442Établissements de paiement et établissements de monnaie électronique (60 min)+

     • Qui peut fournir des services de paiement ?
     • L'établissement de paiement
     • Les fonds des clients : cantonnement ou garantie
     • La monnaie électronique et l'établissement de monnaie électronique
     • Les activités exemptées et leurs seuils
     • Agents, distributeurs et IOBSP : bien distinguer les rôles
     • Méthode : présenter à un client un compte ou une carte d'un établissement non bancaire
443. 443Les cartes : paiement, retrait, crédit (60 min)+

     • La carte : un instrument de paiement au cœur de plusieurs services
     • La typologie des cartes
     • Délivrance et utilisation de la carte
     • Le retrait d'espèces et la fourniture d'espèces lors d'un achat
     • La carte vue du commerçant
     • Présenter une carte à un client : méthode
444. 444Transferts d'argent, autres services de paiement et gestion des moyens de paiement (60 min)+

     • Les services de paiement au-delà de la carte
     • Les transferts d'argent sans compte : la transmission de fonds
     • Le virement et le prélèvement dans la pratique
     • L'initiation de paiement et l'information sur les comptes en pratique
     • La gestion des moyens de paiement associés au compte
     • Opération isolée, contrat-cadre et opérations exclues
     • Méthode : conseiller un client sur un moyen de transfert
445. 445Droits de la clientèle : information, délais, frais et change (60 min)+

     • Le prix, le délai et le change : ce que le client compare
     • L'information avant et après l'opération
     • Les délais d'exécution et les dates de valeur
     • Les frais : principes et plafonds
     • Le change
     • Méthode : lire les frais d'un client
446. 446Sécurité, perte, vol, fraude et remboursement des opérations de paiement (60 min)+

     • Pourquoi ce module concerne l'intermédiaire
     • Les obligations de sécurité du prestataire et de l'utilisateur
     • Opération non autorisée : signaler, être remboursé, prouver
     • Qui supporte la perte ? La grille de l'article L133-19
     • Opérations mal exécutées, erreur d'IBAN et escroqueries
     • Rembourser une opération pourtant autorisée : prélèvements et paiements de montant inconnu
     • Le chèque, les réclamations et la médiation
     • Le rôle de l'intermédiaire : expliquer avant, orienter après
447. 447La convention de services de paiement : convention de compte de dépôt et contrat-cadre (60 min)+

     • Trois contrats pour un même besoin
     • Former le contrat : informer avant, signer ensuite
     • Le contenu obligatoire : les huit rubriques de l'arrêté du 29 juillet 2009
     • La vie du contrat : information, modifications, nouvelles prestations
     • La fin du contrat : résiliation, clôture et mobilité
     • Le client professionnel : ce qui peut être aménagé
     • Offres groupées, clientèle fragile et services de base
     • Méthode : relire une convention avec le client
448. 448Préparer un dossier de service de paiement (60 min)+

     • Ce que « préparer un dossier » veut dire pour un service de paiement
     • Étape 1 : entrer en relation et fixer le cadre
     • Étape 2 : comprendre les usages et choisir l'offre
     • Étape 3 : identifier et connaître le client
     • Étape 4 : les situations particulières
     • Étape 5 : remettre, faire signer, conserver
449. 449Étude de dossier : services de paiement d'un particulier (60 min)+

     • L'objet de l'étude de dossier
     • Le dossier : présentation des faits
     • Analyser la situation : les incidents passés et la fragilité
     • Construire la proposition : comparer, choisir la carte
     • Six mois plus tard : trois incidents
     • La note de synthèse et la conduite du cabinet
450. 450Étude de dossier : services de paiement d'un commerçant (60 min)+

     • Pourquoi un dossier de commerçant
     • Qualifier, entrer en relation, constituer le dossier
     • Encaisser par carte : comprendre et comparer les offres d'acceptation
     • Les règles qui s'imposent au commerçant qui encaisse
     • Vendre en ligne : authentification forte et risques propres
     • Payer ses fournisseurs : contrats dérogatoires et fraude au faux RIB
     • Les erreurs fréquentes dans un dossier de commerçant
     • Note de synthèse et plan d'action

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