Pack installation mandataire crédit et assurance : IOBSP 40 h + IAS niveau 2 + DDA 15 h + DCI 7 h en ligne

• Anciens salariés du crédit (banque, courtier, regroupement de crédits) qui s'installent comme mandataire ou courtier
• Professionnels justifiant d'un an d'expérience en opérations de banque au cours des trois dernières années
• IOBSP qui veulent distribuer l'assurance emprunteur, y compris en substitution (loi Lemoine), comme mandataire d'intermédiaire d'assurance

• Savoir citer et expliquer les trois composantes des opérations de banque définies par l'article L311-1 du code monétaire et financier : réception de fonds remboursables du public, opérations de crédit, services bancaires de paiement.
• Il sait reconnaître une opération de crédit au sens de l'article L313-1 (mise à disposition de fonds, promesse, engagement par signature, crédit-bail et location avec option d'achat) et la rattacher aux grandes familles de crédit du code de la consommation.
• Il sait identifier les huit services de paiement de l'article L314-1, les opérations qui en sont exclues, la notion de moyen de paiement et celle de monnaie électronique.
• Il distingue les opérations de banque des opérations connexes de l'article L311-2 et mesure la portée de cette distinction pour le statut d'intermédiaire.
• Il connaît le monopole bancaire et ses principales exceptions (articles L511-5 à L511-8, L521-2) ainsi que les sanctions pénales attachées à sa violation.
• Il sait qualifier une activité d'intermédiation au sens des articles L519-1 et R519-1 à R519-3, y compris les seuils d'exclusion et leur évolution au 20 novembre 2026.
• Savoir expliquer pourquoi l'IOBSP agit nécessairement en vertu d'un mandat (article L519-2 du code monétaire et financier) et identifier les trois sources possibles de ce mandat : un établissement, un autre intermédiaire, le client.
• Il sait appliquer au mandat d'intermédiaire les règles du code civil sur le mandat et la représentation : pouvoirs, dépassement de pouvoir, substitution, reddition de comptes, révocation, conflit d'intérêts (articles 1153 à 1161 et 1984 à 2010).
• Il sait vérifier qu'un mandat mentionne la nature et les conditions des opérations que l'intermédiaire est habilité à accomplir, et en identifier les clauses utiles.
• Il connaît les limites légales du mandatement : exclusivité, interdiction du cumul de catégories pour une même nature d'opérations, chaîne de deux intermédiaires au plus, maniement de fonds, rémunération, libre prestation de services.

1. 1Opérations de banque et services de paiement : les notions légales (60 min)+

   • Pourquoi un intermédiaire doit maîtriser ces définitions
   • La réception de fonds remboursables du public
   • Les opérations de crédit
   • Les services de paiement, les moyens de paiement et la monnaie électronique
   • Les opérations connexes : ce qui n'est pas une opération de banque
   • Le monopole bancaire et ses exceptions
   • Qualifier une activité d'intermédiation
   • Méthode : qualifier une situation en cinq questions
2. 2Le mandatement bancaire et ses limites (60 min)+

   • Le mandat, fondement juridique de l'intermédiation
   • Le contenu d'un mandat bien construit
   • Les règles du code civil appliquées au mandat bancaire
   • Les limites propres au mandatement bancaire
   • Responsabilités croisées entre mandant et mandataire
   • Informer le client sur le mandat
   • Faire vivre le mandat : immatriculation, mise à jour, fin
3. 3Courtiers, mandataires, mandataires d'IOBSP (60 min)+

   • La catégorie, clé de voûte du statut
   • Le courtier en opérations de banque et en services de paiement
   • Le mandataire exclusif
   • Le mandataire non exclusif
   • Le mandataire d'intermédiaire (MIOBSP)
   • Règles transversales : cumul, activité accessoire, personnels, étrangers
   • Les associations professionnelles agréées : qui est concerné et pourquoi
   • Choisir et faire évoluer sa catégorie
4. 4Immatriculation à l'ORIAS (60 min)+

   • Le registre unique : une condition préalable, pas une formalité
   • Qui doit s'immatriculer, et dans quelle catégorie ?
   • Constituer le dossier et suivre la procédure
   • La vie de l'immatriculation : renouveler, déclarer, perdre son inscription
   • Utiliser le registre au quotidien
   • Deux compléments : l'association professionnelle et le passeport européen
5. 5Capacité professionnelle et honorabilité (60 min)+

   • Deux conditions personnelles, une même finalité
   • L'honorabilité
   • La capacité professionnelle : trois niveaux
   • Les personnels et la formation continue
   • Organiser la conformité dans le cabinet
6. 6Qui est assujetti à la LCB-FT et qui contrôle : ACPR, AMF, DGCCRF, Commission nationale des sanctions, TRACFIN (60 min)+

   • Pourquoi la question « suis-je assujetti ? » vient en premier
   • Assurance, intermédiation bancaire et conseil financier : les conditions exactes
   • Ceux qui ne sont pas assujettis, et ce qu'il leur reste à faire
   • Les professionnels de l'immobilier (8°) : quelles activités exactement ?
   • Qui contrôle : la carte des autorités de l'article L. 561-36
   • La Commission nationale des sanctions
   • TRACFIN et la coopération entre les acteurs
7. 7Le démarchage bancaire et financier (60 min)+

   • Pourquoi le démarchage bancaire et financier a un régime propre
   • Reconnaître un acte de démarchage : la définition et ses exclusions
   • Qui peut démarcher, et à quelles conditions
   • Les règles de bonne conduite du démarcheur
   • Le droit de rétractation et le délai de réflexion
   • L'IOBSP qui démarche : dispositions applicables et sanctions
   • Le démarchage téléphonique et les autres canaux depuis le 11 août 2026
   • Organiser la conformité du démarchage dans un cabinet
8. 8L'information précontractuelle à l'entrée en relation (60 min)+

   • Pourquoi une information dès l'entrée en relation
   • Le contenu de l'article R519-20, rubrique par rubrique
   • Les règles supplémentaires des courtiers
   • Crédit à la consommation, publicité et correspondances : les mentions propres
   • Moment, destinataire et forme de l'information
   • Sanctions d'un défaut d'information à l'entrée en relation
   • Construire un document d'entrée en relation conforme
9. 9Explications adéquates, mise en garde et service de conseil en crédit immobilier (60 min)+

   • Quatre obligations à ne pas confondre
   • Les explications adéquates : article L313-11
   • La mise en garde : article L313-12
   • Le service de conseil : articles L313-13 à L313-15
   • Les règles de bonne conduite de l'IOBSP
   • Les sanctions des manquements
   • Mise en œuvre : une méthode d'entretien conforme
10. 10Situations de surendettement et prévention (60 min)+

    • Le surendettement en droit : une définition précise et un périmètre délimité
    • Les situations de surendettement et les signaux d'alerte
    • Prévenir à l'octroi : ce que le droit impose au prêteur et à l'intermédiaire
    • Le FICP : un outil de prévention, pas une liste noire
    • Prévenir en cours de vie du crédit : alerte, fragilité financière et accompagnement
    • Rôle et limites de l'IOBSP face à un client fragile
    • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour le crédit à la consommation
11. 11Dévoilement des mandats et liens financiers (60 min)+

    • Pourquoi dévoiler ses mandats et ses liens
    • Le mandat : source du lien et de son dévoilement
    • Dévoiler au client : qui dit quoi, et quand
    • Les liens financiers et capitalistiques : calculer et apprécier
    • Liens, conseil et indépendance : ne pas créer de confusion
    • Mettre en œuvre le dévoilement dans un cabinet
12. 12ACPR : compétences, contrôle, sanctions (60 min)+

    • L'ACPR, autorité du professionnel financier
    • Pourquoi et sur quoi l'IOBSP relève de l'ACPR
    • Les pouvoirs de contrôle
    • Mesures de police administrative : avertir, exiger, faire cesser
    • La procédure disciplinaire et les sanctions applicables aux intermédiaires
    • L'ACPR, l'ORIAS et les associations professionnelles
13. 13Les crédits immobiliers : caractéristiques financières, produits et garanties (60 min)+

    • Lire un crédit immobilier : les caractéristiques financières
    • Le TAEG et le seuil de l'usure
    • Les principales familles de crédits immobiliers
    • Les garanties réelles : hypothèque conventionnelle et hypothèque légale du prêteur de deniers
    • Le cautionnement : personne physique et organisme professionnel
    • Choisir et expliquer la garantie : méthode pour le professionnel
    • Synthèse : du produit à l'explication
14. 14Assurance emprunteur, remboursement anticipé, renégociation et incidents de paiement (60 min)+

    • L'assurance emprunteur : rôle, risques couverts et information sur le coût
    • Déliaison, équivalence de garanties, substitution et résiliation
    • L'accès à l'assurance : questionnaire de santé, droit à l'oubli et convention AERAS
    • Le remboursement anticipé et ses indemnités
    • Renégociation, taux variables et modifications du contrat
    • Défaut de paiement : ce que l'emprunteur risque et ce que le prêteur peut exiger
    • Les prêts libellés en devises étrangères
15. 15Prêts classiques, VEFA et CCMI : le contrat de prêt, l'achat sur plan et la construction de maison individuelle vus par le financeur (60 min)+

    • Le prêt classique : un contrat de prêt du code civil, encadré par le code de la consommation
    • Les profils d'amortissement du prêt classique
    • La VEFA : conduire le crédit du contrat préliminaire à l'acte
    • Le CCMI : les vérifications imposées au prêteur
    • Retards, réserves, défaillance : accompagner l'emprunteur jusqu'à la livraison
    • Les pièces du financeur, opération par opération
    • Synthèse : trois opérations, trois circuits de fonds
16. 16Prêt relais et prêt in fine : régime, coût, dénouement et risques (60 min)+

    • Deux prêts remboursés en une fois : définitions et régime applicable
    • Le prêt relais : monter l'opération et vérifier les chiffres réglementaires
    • Le dénouement du relais : de la vente au remboursement
    • Quand la vente tarde ou échoue
    • Le prêt in fine : mécanique, coût réel et TAEG
    • Le prêt in fine : garanties, assurance, solvabilité et mise en garde
    • Méthode, exercice et synthèse
17. 17Renégociation et rachat de crédit immobilier : régime, bilan économique, garanties et rôle de l'intermédiaire (60 min)+

    • Renégocier, racheter, regrouper : trois opérations, trois régimes
    • Mesurer l'intérêt économique : la méthode du bilan
    • Durée, mensualité, frais financés : les variantes à chiffrer
    • Les garanties dans un rachat : mainlevée, nouvelle sûreté ou subrogation
    • L'assurance emprunteur au moment du rachat
    • L'intermédiaire dans la renégociation et le rachat : rémunération, loyauté, limites
    • Méthode, exercice et synthèse
18. 18Le prêt à taux zéro : qualifier l'opération, calculer, monter le plan et suivre le prêt (60 min)+

    • L'économie du PTZ : un prêt sans intérêt financé par un crédit d'impôt
    • Qualifier l'opération et l'emprunteur : les situations particulières
    • Le coût total de l'opération : ce qui entre et ce qui n'entre pas
    • Ressources, tranche et familles nombreuses
    • Le montant et l'échéancier : les leviers du plan de financement
    • La vie du PTZ : occupation, usage, mutation et régularisation
    • Méthode, exercice et synthèse
19. 19Évaluation de la solvabilité, normes du HCSF, évaluation du bien et prévention du surendettement (60 min)+

    • Le principe : un crédit n'est accordé que s'il pourra vraisemblablement être remboursé
    • Recueillir et vérifier les informations de l'emprunteur
    • Les critères d'octroi fixés par le Haut Conseil de stabilité financière
    • Calculer et interpréter le taux d'effort
    • L'évaluation du bien immobilier
    • Prévenir le surendettement : endettement responsable et procédure
    • Les sanctions et les bonnes pratiques de conformité
20. 20Explications adéquates et mise en garde : entraînement (60 min)+

    • Pourquoi s'entraîner : ce que le programme attend
    • Préparer l'entretien : une méthode en quatre temps
    • Atelier 1 — Expliquer la FISE, le coût et les conséquences d'un impayé
    • Atelier 2 — Taux variable capé : chiffrer le pire
    • Atelier 3 — Différé, prêt relais, prêt in fine : les mécanismes qui déplacent le risque
    • Atelier 4 — Situations financières fragiles : trouver le risque spécifique
    • Rédiger, faire valider et conserver la mise en garde
21. 21Publicité, information précontractuelle et formation du contrat de crédit immobilier (60 min)+

    • Vue d'ensemble : une chronologie protectrice
    • La publicité en crédit immobilier
    • L'information générale et la FISE
    • L'offre de crédit : contenu, délais et interdiction des versements
    • L'articulation du crédit et de l'achat : conditions suspensives et résolutoires
    • Démarchage, vente à distance, renégociation et conjoint non coemprunteur
    • Les sanctions de l'information précontractuelle et de la formation du contrat
22. 22Remise de l'offre et explications (60 min)+

    • La remise de l'offre : un moment d'explication, pas une formalité
    • Lire l'offre avec le client : les mentions de l'article L313-25
    • L'échéancier et le coût : expliquer avec des chiffres exacts
    • La substitution d'assurance au moment de l'offre
    • Comparer l'offre à la FISE et à l'accord annoncé : expliquer les écarts
    • Conduire l'entretien de remise et en garder la trace
23. 23Informations à recueillir et pièces (60 min)+

    • Pourquoi recueillir : cinq fondements qui se superposent
    • La grille de recueil : les huit rubriques
    • Les pièces justificatives : quoi demander, et pour prouver quoi
    • Contrôler les pièces : cohérence, anomalies, fraude
    • Protéger les données : collecte, transmission, conservation
    • Profils particuliers : adapter le recueil
    • Méthode : un dossier complet, daté et à jour
24. 24Étude de dossier : un couple primo-accédant, de la découverte à la présentation de l'offre (60 min)+

    • Le dossier et la méthode
    • Étape 1 — Découverte, pièces et primo-accession
    • Étape 2 — Le coût de l'opération et le besoin de financement
    • Étape 3 — Les aides mobilisables
    • Étape 4 — Les scénarios de crédit et la solvabilité
    • Étape 5 — Garanties, assurance, propriété, notes et calendrier
    • Les erreurs fréquentes dans un dossier de primo-accession
    • Exercice final : la variante dans le neuf avec PTZ
25. 25Les textes du crédit à la consommation : des lois fondatrices à la réforme du 20 novembre 2026 (60 min)+

    • Pourquoi un intermédiaire doit connaître l'histoire et la carte des textes
    • Les lois fondatrices : de Scrivener (1978) à Châtel (2008)
    • La loi Lagarde de 2010 et les réformes de 2014 à 2023
    • L'architecture actuelle des textes
    • La réforme du 20 novembre 2026 : les textes et leur entrée en vigueur
    • Les principaux changements de fond au 20 novembre 2026
    • Méthode : déterminer le texte applicable à un dossier
26. 26Types de crédit à la consommation et adaptation aux besoins de l'emprunteur (60 min)+

    • Adapter le crédit au besoin : une obligation légale
    • Les types de crédit : compléter la carte
    • Découvrir le besoin : une méthode en six questions
    • Comparer des solutions, chiffres à l'appui
    • Les limites de l'adaptation
    • Ce qui change au 20 novembre 2026
27. 27Les caractéristiques financières du crédit à la consommation : montant, durée, taux, échéances, TAEG et usure, produit par produit (60 min)+

    • Les caractéristiques financières : de quoi parle-t-on ?
    • Le taux débiteur : fixe ou révisable
    • Le prêt amortissable : mensualité, tableau, capital restant dû
    • Le crédit renouvelable : des caractéristiques propres
    • Découvert, location avec option d'achat, crédit gratuit
    • TAEG et seuil de l'usure : vérifier une offre de crédit à la consommation
    • Ce qui change au 20 novembre 2026
28. 28La fiche d'informations précontractuelles du crédit à la consommation (60 min)+

    • Une fiche pour comparer, avant de s'engager
    • Le contenu de la fiche dans le droit en vigueur
    • Présentation, documents distincts et cas particuliers
    • Lire une fiche avec le client : un exemple commenté
    • Remettre, expliquer, prouver : le rôle de l'intermédiaire
    • Les sanctions
    • La fiche au 20 novembre 2026
29. 29Explications et conséquences d'un défaut de paiement en crédit à la consommation (60 min)+

    • Pourquoi expliquer le défaut de paiement avant la signature
    • Du premier impayé à la défaillance : la chronologie
    • Ce que le prêteur peut réclamer, et ce qu'il ne peut pas réclamer
    • Les conséquences au-delà du contrat
    • Expliquer concrètement : méthode et formulation
    • Le rôle de l'IOBSP pendant la vie du crédit
    • Ce qui change au 20 novembre 2026
30. 30Analyse du dossier et évaluation de la solvabilité en crédit à la consommation (60 min)+

    • Qui évalue la solvabilité, et à quoi sert l'intermédiaire
    • Les sources de l'analyse
    • Méthode d'analyse d'un dossier de crédit à la consommation
    • Un dossier chiffré
    • Crédit renouvelable, location avec option d'achat, découvert : des analyses adaptées
    • Les suites de l'analyse : décision, refus, mise en garde, dossier
    • Ce qui change au 20 novembre 2026
31. 31Les textes du regroupement de crédits : des lois Scrivener à la réforme de 2026 (60 min)+

    • Pourquoi le regroupement de crédits a ses propres textes
    • Les lois fondatrices : Scrivener, MURCEF, Lagarde
    • La recodification de 2016 et les ajustements de 2018
    • Le rattachement à un régime : les articles L314-10 à L314-12 et R314-18
    • L'information propre au regroupement : R312-5, R313-21 et R314-19 à R314-21
    • Les règles transversales : renouvelables, publicité, intermédiaires
    • Ce qui change le 20 novembre 2026
    • Méthode : lire un dossier de regroupement avec les bons textes
32. 32Regroupement hypothécaire ou non hypothécaire : régime, procédure, coûts et risques (60 min)+

    • Deux familles de regroupement
    • Déterminer le régime : la garantie d'abord, la composition ensuite
    • Le regroupement hypothécaire : constitution et procédure
    • Le regroupement hypothécaire : coûts et risques pour le client
    • Le regroupement non hypothécaire
    • Le calendrier des deux formules
    • Pendant la vie du regroupement
    • Les erreurs fréquentes
    • Comparer avec le client et ce qui change au 20 novembre 2026
33. 33Les explications à fournir dans un regroupement de crédits : document d'information, tableau comparatif, avertissements (60 min)+

    • Pourquoi des explications propres au regroupement
    • Expliquer le tableau comparatif
    • Expliquer les avertissements, point par point
    • Expliquer la mise en œuvre et les éléments déclaratifs
    • Expliquer les risques propres au regroupement et mettre en garde
    • Conduire l'entretien et en garder la trace
34. 34L'analyse du dossier de regroupement de crédits : endettement complet, budget avant et après, signaux, faisabilité (60 min)+

    • Ce qu'analyser un dossier de regroupement veut dire
    • Étape 1 : reconstituer l'endettement complet
    • Étape 2 : lire le budget avant et après
    • Étape 3 : le comportement bancaire et les signaux d'alerte
    • Étape 4 : patrimoine, garanties et situation personnelle
    • Étape 5 : conclure et rédiger la note de synthèse
35. 35Dossier de regroupement : relevés de compte et balance bancaire (60 min)+

    • Pourquoi les relevés de compte sont la pièce décisive d'un regroupement
    • Obtenir les relevés dans des conditions conformes
    • Lire un relevé : classer chaque flux
    • Les signaux d'un compte en difficulté : ce que disent les textes
    • Construire la balance bancaire
    • Rapprocher et recalculer : ce que la balance change au dossier
    • Situations particulières de lecture
    • Grille de contrôle des relevés en dix questions
36. 36Étude de dossier : un ménage au seuil du surendettement demande un regroupement (60 min)+

    • L'objet de l'étude : un regroupement demandé au seuil du surendettement
    • Le dossier
    • Étape 1 : identité, engagements et contrats
    • Étape 2 : revenus, charges et calendrier
    • Étape 3 : ce que disent les relevés
    • Étape 4 : le test de faisabilité du regroupement
    • Lire la situation au regard de la définition légale
    • Étape 5 : conclure, informer, orienter
    • Variante : si la situation change
    • La note de synthèse du dossier
37. 37La directive sur les services de paiement (DSP2) et l'espace unique de paiement en euros (SEPA) (60 min)+

    • Pourquoi un IOBSP doit connaître le droit des services de paiement
    • De la DSP1 à la DSP2 : les textes et leur place dans le code
    • Le champ d'application : quelles opérations sont protégées ?
    • Le vocabulaire commun de l'opération de paiement
    • Les apports propres de la DSP2
    • Le SEPA et le règlement (UE) n° 260/2012
    • La révision en cours du cadre européen
    • Méthode : situer une question de client dans le cadre DSP2 et SEPA
38. 38Les cartes : paiement, retrait, crédit (60 min)+

    • La carte : un instrument de paiement au cœur de plusieurs services
    • La typologie des cartes
    • Délivrance et utilisation de la carte
    • Le retrait d'espèces et la fourniture d'espèces lors d'un achat
    • La carte vue du commerçant
    • Présenter une carte à un client : méthode
39. 39Sécurité, perte, vol, fraude et remboursement des opérations de paiement (60 min)+

    • Pourquoi ce module concerne l'intermédiaire
    • Les obligations de sécurité du prestataire et de l'utilisateur
    • Opération non autorisée : signaler, être remboursé, prouver
    • Qui supporte la perte ? La grille de l'article L133-19
    • Opérations mal exécutées, erreur d'IBAN et escroqueries
    • Rembourser une opération pourtant autorisée : prélèvements et paiements de montant inconnu
    • Le chèque, les réclamations et la médiation
    • Le rôle de l'intermédiaire : expliquer avant, orienter après
40. 40La convention de services de paiement : convention de compte de dépôt et contrat-cadre (60 min)+

    • Trois contrats pour un même besoin
    • Former le contrat : informer avant, signer ensuite
    • Le contenu obligatoire : les huit rubriques de l'arrêté du 29 juillet 2009
    • La vie du contrat : information, modifications, nouvelles prestations
    • La fin du contrat : résiliation, clôture et mobilité
    • Le client professionnel : ce qui peut être aménagé
    • Offres groupées, clientèle fragile et services de base
    • Méthode : relire une convention avec le client
41. 41Le rôle économique et social de l'assurance (60 min)+

    • Ce que fait l'assurance : transformer l'incertain en charge certaine
    • Le poids économique de l'assurance en France
    • L'assureur, investisseur institutionnel et gardien de l'épargne
    • Une condition de l'activité économique : crédit, entreprise, construction
    • Le rôle social : indemniser les victimes et compléter la protection sociale
    • Les limites de l'assurance et le rôle de l'intermédiaire
    • Synthèse : l'assurance, un service économique et un bien social
42. 42Le marché français de l'assurance : acteurs et réseaux de distribution (60 min)+

    • Une vue d'ensemble : ceux qui portent le risque et ceux qui le distribuent
    • Les porteurs de risque : trois codes, près de six cents organismes
    • La distribution d'assurances : de quoi parle-t-on ?
    • Les catégories d'intermédiaires
    • Les réseaux de distribution et leurs parts de marché
    • Tendances du marché et conséquences pour l'intermédiaire
    • Synthèse et mise en pratique
43. 43Les autorités du secteur : direction du Trésor, ACPR, CCSF, ORIAS (60 min)+

    • Qui fait quoi autour du secteur de l'assurance ?
    • Le ministre et la direction générale du Trésor : concevoir la règle
    • L'ACPR : contrôler et, si nécessaire, sanctionner
    • Le Comité consultatif du secteur financier : la concertation avec les clientèles
    • L'ORIAS : tenir le registre des intermédiaires
    • Les autres acteurs à connaître
    • Synthèse : orienter une question vers la bonne autorité
44. 44L'opération d'assurance : risque, aléa, cotisation, prestation (60 min)+

    • Qu'est-ce qu'une opération d'assurance ?
    • Le risque : un événement couvert, défini et assurable
    • L'aléa : l'incertitude qui fonde le contrat
    • La cotisation : prix du transfert du risque
    • La prestation : ce que l'assureur doit exécuter
    • Distinguer l'assurance des opérations voisines
    • Synthèse : reconnaître une opération d'assurance et bien la présenter
45. 45Les bases techniques : mutualisation, provisions, réassurance (60 min)+

    • La mutualisation : transformer des risques individuels en charge prévisible
    • Les bases du tarif en assurance vie
    • Les provisions techniques : la mémoire des engagements
    • Les placements : le principe de la personne prudente
    • La réassurance : l'assurance des assureurs
    • Ce que l'intermédiaire doit en retenir
46. 46La formation du contrat : proposition, police, avenant, déclaration du risque (60 min)+

    • De la rencontre des volontés au contrat d'assurance
    • La phase précontractuelle et la proposition d'assurance
    • La note de couverture et la police
    • L'avenant et la modification du contrat
    • La déclaration du risque à la souscription
    • Les sanctions de la déclaration inexacte
    • La déclaration du risque en cours de contrat
    • Synthèse : sécuriser la formation du contrat
47. 47La cotisation : prime pure, chargements, taxes (60 min)+

    • Prime, cotisation, avis d'échéance : le vocabulaire et l'obligation de payer
    • De la prime pure à la prime commerciale
    • Une tarification libre mais encadrée
    • Les taxes et contributions sur l'avis d'échéance
    • Payer la prime : lieu, fractionnement, encaissement par l'intermédiaire
    • Le non-paiement de la prime : une procédure légale en trois temps
    • La portion de prime non courue et les remboursements
    • Synthèse : expliquer une cotisation à un client
48. 48Le sinistre : déclaration, déchéance, prescription biennale (60 min)+

    • Le sinistre : de l'événement à l'obligation de l'assureur
    • Déclarer le sinistre : délais, forme, contenu
    • La déchéance : une sanction encadrée
    • L'instruction du sinistre et les délais imposés à l'assureur
    • La prescription biennale : principe et exceptions
    • Interrompre ou suspendre la prescription
    • Synthèse : la check-list du professionnel face à un sinistre
49. 49Assurances de personnes et de biens, indemnitaires et forfaitaires (60 min)+

    • Pourquoi classer les assurances ?
    • Les assurances de biens : protéger ce que l'on possède
    • Les assurances de responsabilité : protéger contre la dette de réparation
    • Le principe indemnitaire en pratique
    • Les assurances de personnes : des sommes fixées par le contrat
    • Les prestations indemnitaires en assurance de personnes
    • Synthèse : utiliser les distinctions dans le conseil
50. 50Assurances individuelles et collectives, obligatoires et facultatives (60 min)+

    • Deux questions différentes : qui contracte, et la loi l'impose-t-elle ?
    • Contrat individuel et contrat collectif
    • Le fonctionnement du contrat collectif : les obligations du souscripteur
    • Adhésion facultative ou obligatoire aux contrats collectifs
    • Les assurances obligatoires : quand la loi impose de s'assurer
    • Le régime propre aux assurances obligatoires
    • Synthèse : les assurances facultatives et le conseil
51. 51Répartition et capitalisation ; les branches d'agrément (60 min)+

    • Deux manières de faire face à ses engagements
    • La répartition en assurance de dommages et de santé
    • La capitalisation : assurance vie, contrats de capitalisation et rentes
    • Retraite : répartition obligatoire et capitalisation supplémentaire
    • La spécialité de l'agrément : un agrément par branche
    • Lire la nomenclature des branches de l'article R321-1
    • Synthèse et application
52. 52La distribution d'assurances : champ et exclusions (60 min)+

    • Pourquoi la frontière du champ est décisive
    • Les actes qui caractérisent la distribution
    • Les quatre exclusions et l'indicateur
    • Les distributeurs et le critère de la rémunération
    • L'intermédiaire à titre accessoire : dans le champ ou exempté
    • Les conséquences d'une erreur de qualification
    • Méthode de qualification et application
53. 53Les catégories d'intermédiaires (courtier, agent général, mandataire, MIA, titre accessoire) (60 min)+

    • Une liste fermée de statuts
    • Le courtier d'assurance
    • L'agent général d'assurance
    • Le mandataire d'assurance et le mandataire d'intermédiaire
    • Salariés, intermédiaires européens et intermédiaires à titre accessoire
    • Choisir sa catégorie : méthode et comparaison
54. 54Conditions d'accès : ORIAS, capacité, honorabilité, RC professionnelle, garantie financière (60 min)+

    • Le registre unique : une porte d'entrée contrôlée
    • La capacité professionnelle : qui, quel niveau, quelle preuve
    • L'honorabilité : le contenu de l'article L322-2
    • La responsabilité civile professionnelle
    • La garantie financière
    • Tenir l'immatriculation à jour et éviter la radiation
55. 55L'association professionnelle agréée et l'accompagnement des courtiers (60 min)+

    • Pourquoi une association obligatoire : la réforme du courtage
    • Qui doit adhérer, qui en est dispensé
    • Adhérer : dossier, délai, refus et lien avec l'ORIAS
    • Les missions de vérification
    • L'accompagnement : médiation, information, observation
    • Les associations : agrément, gouvernance et contrôle par l'ACPR
    • Sanctions, retrait de la qualité de membre et continuité de l'activité
56. 56La responsabilité de l'intermédiaire et du mandant (60 min)+

    • Quatre responsabilités à ne pas confondre
    • Les fondements de la responsabilité civile de l'intermédiaire
    • Les fautes typiques et leur réparation
    • La responsabilité du mandant et de l'employeur
    • Le courtier : une responsabilité personnelle et entière
    • Les garanties qui protègent les victimes
    • Les responsabilités administrative, disciplinaire et pénale
    • Prescription, preuve et prévention
57. 57Exercer dans l'Union : libre prestation et établissement des intermédiaires (60 min)+

    • Le passeport européen des intermédiaires
    • Libre prestation de services ou liberté d'établissement ?
    • Partir exercer depuis la France
    • Accueillir en France un intermédiaire européen
    • Qui contrôle quoi ?
    • Le contrat : loi applicable, langue, habilitation de l'assureur
    • Synthèse : une méthode en six questions
58. 58Contrôles de l'ACPR, sanctions, radiation ORIAS et cas de synthèse DDA (60 min)+

    • L'ACPR, autorité de contrôle des intermédiaires
    • Comment se déroule un contrôle
    • Des mesures de police administrative aux sanctions
    • Les sanctions encourues par un intermédiaire
    • Le registre ORIAS : renouvellement, modifications, radiation
    • Cas de synthèse : l'audit d'un cabinet sur l'ensemble du parcours DDA
    • Cas de synthèse : le parcours d'un client, de la prospection à la résiliation
59. 59Vente à distance et démarchage téléphonique en assurance (60 min)+

    • Trois façons de vendre hors de l'agence
    • La vente d'assurance à distance
    • Le démarchage physique
    • Le démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026
    • L'appel commercial en assurance : l'article L. 112-2-2
    • Les autres canaux, les données personnelles et la preuve de la vente
    • Pratiques agressives, abus de faiblesse et bonnes pratiques d'appel
60. 60L'information précontractuelle : distributeur, DIPA, supports durables et offres groupées (60 min)+

    • Pourquoi l'information précontractuelle est un pilier de la DDA
    • Les informations sur l'intermédiaire : qui êtes-vous pour le client ?
    • Les autres distributeurs : entreprise d'assurance et intermédiaire à titre accessoire
    • Le document d'information normalisé sur le produit d'assurance (DIPA)
    • Sur quel support informer : papier, support durable, site internet
    • Les offres groupées : article L112-11 et article 24 de la directive
    • Mettre en place un parcours d'information conforme
61. 61Le devoir de conseil : exigences et besoins, recommandation personnalisée, traçabilité (60 min)+

    • Le devoir de conseil : une démarche imposée à tous les distributeurs
    • Recueillir les exigences et les besoins : méthode et pièges
    • Conseil, recommandation personnalisée et analyse impartiale : trois niveaux à ne pas confondre
    • Assurance vie et capitalisation : le profil complet de l'investisseur
    • Formuler le conseil et en garder la trace
    • Après la souscription : actualiser et suivre
62. 62Rémunération, conflits d'intérêts et intérêt du client (60 min)+

    • Le principe : agir au mieux des intérêts du client, y compris dans la façon d'être payé
    • Informer le client sur la rémunération perçue
    • Produits d'investissement fondés sur l'assurance : incitations et coûts
    • Détecter les conflits d'intérêts
    • Gérer, divulguer et tracer : la politique en matière de conflits d'intérêts
    • Les bonnes pratiques de l'ACPR : la recommandation 2024-R-01
    • Mettre en pratique : diagnostic de la politique de rémunération et synthèse
63. 63Surveillance et gouvernance des produits d'assurance (POG) (60 min)+

    • Pourquoi un dispositif de gouvernance des produits ?
    • Concepteur ou distributeur : qui fait quoi ?
    • Le processus de validation du produit chez le concepteur
    • Marché cible et test des produits
    • Canaux de distribution, information des distributeurs et contrôle
    • Suivi, réexamen et mesures correctives
    • Les obligations propres du distributeur
    • Rémunérations, conflits d'intérêts et points de contrôle
64. 64L'événement garanti : accompagner le client du sinistre au règlement (60 min)+

    • Le sinistre, moment de vérité de la distribution
    • Qualifier l'événement : est-il garanti ?
    • Déclarer et constituer le dossier
    • Expertise et évaluation du dommage
    • Les délais de règlement
    • Quand le client et l'assureur ne sont pas d'accord
    • Loyauté et bonne pratique pendant le sinistre
65. 65Protection de la clientèle fragile ou vulnérable (60 min)+

    • Qu'est-ce qu'un client vulnérable ?
    • Pratiques commerciales trompeuses
    • Pratiques agressives et abus de faiblesse
    • Les majeurs protégés
    • La clientèle âgée : conseil adapté et recommandations de l'ACPR
    • Publicité et documents destinés à un public fragile
    • Une conduite à tenir interne
66. 66Résiliation des contrats, traitement des réclamations et médiation (60 min)+

    • La résiliation : un droit encadré, des fondements multiples
    • L'échéance annuelle et les modes de notification
    • Le dispositif « Chatel » : l'information sur la date limite
    • La résiliation infra-annuelle
    • Autres fondements et méthode de traitement
    • Qu'est-ce qu'une réclamation ?
    • Traiter une réclamation : organisation, délais et suivi
    • La médiation de l'assurance
67. 67Données personnelles en assurance : RGPD, données de santé et droits des clients (60 min)+

    • Pourquoi l'assurance est un secteur à part
    • Qui est responsable : courtier, agent, mandataire, assureur
    • Bases légales, finalités, minimisation et durées de conservation
    • Les données de santé et les données sensibles
    • Informer les clients et répondre à leurs droits
    • Sous-traitance et sécurité
    • Violations de données et sanctions
68. 68Déontologie de l'intermédiaire (60 min)+

    • Qu'est-ce que la déontologie de l'intermédiaire ?
    • L'honnêteté : dire vrai, en tout
    • L'impartialité et l'intérêt du client
    • Le professionnalisme
    • Le respect du client : ni pression, ni abus
    • La loyauté envers les partenaires et la profession
    • Résoudre un dilemme déontologique
69. 69Cas de synthèse : l'entrée en relation d'un client (60 min)+

    • Le cas et la méthode
    • Étape 1 : le premier contact
    • Étape 2 : se présenter
    • Étape 3 : connaître le client au sens de la lutte contre le blanchiment
    • Étape 4 : recueillir les exigences, les besoins et les éléments du risque
    • Étape 5 : conseiller et remettre les documents
    • Étape 6 : conclure, informer sur la renonciation, suivre
    • Les erreurs fréquentes et l'exercice de synthèse
70. 70LCB-FT : les obligations de l'intermédiaire en assurance (60 min)+

    • Pourquoi l'assurance intéresse les blanchisseurs
    • Qui est assujetti dans la distribution d'assurance
    • L'approche par les risques et l'organisation du cabinet
    • Connaître son client : identification, bénéficiaire effectif, vigilance
    • Détecter l'atypique et déclarer à Tracfin
    • Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition
    • Synthèse : le parcours LCB-FT d'un dossier dans le cabinet
    • Les sanctions et la responsabilité de l'intermédiaire
71. 71Identifier le client, le bénéficiaire effectif et les personnes politiquement exposées (60 min)+

    • Le socle : identifier, vérifier, connaître
    • Identifier et vérifier l'identité : quoi, comment, quand
    • L'entrée en relation à distance
    • Le client occasionnel et les seuils
    • Connaître la relation d'affaires
    • Le bénéficiaire effectif
    • Le registre des bénéficiaires effectifs et le signalement des divergences
    • Les personnes politiquement exposées
72. 72Déclaration de soupçon à TRACFIN et gel des avoirs (60 min)+

    • La déclaration de soupçon : ce qu'il faut déclarer
    • Qui déclare : déclarant, correspondant et plateforme ERMES
    • Quand et comment déclarer : délai, contenu, qualité
    • Après la déclaration : opposition, communication, retour d'information
    • Confidentialité, divulgation et protection du déclarant
    • Le gel des avoirs : une obligation de résultat, sans approche par les risques
    • Sanctions et évolutions à connaître
73. 73Vigilance constante, simplifiée, complémentaire et renforcée (60 min)+

    • L'échelle des vigilances : une logique de risque, pas de routine
    • La vigilance constante : connaître la relation et surveiller les opérations
    • L'examen renforcé des opérations atypiques
    • La vigilance simplifiée : un allègement encadré, jamais une dispense
    • Les mesures complémentaires et la vigilance renforcée
    • Les pays tiers à haut risque
    • Le recours à un tiers introducteur et l'impossibilité de vigilance
    • Ce qui change au 10 juillet 2027 avec le règlement AMLR, et synthèse
74. 74La protection sociale obligatoire : prestations en espèces, invalidité, décès (60 min)+

    • Pourquoi l'intermédiaire doit connaître le socle obligatoire
    • Les indemnités journalières de maladie
    • L'employeur, l'accident du travail et l'imposition des indemnités
    • La pension d'invalidité du régime général
    • Les prestations servies aux proches en cas de décès
    • Les séquelles d'accident du travail et la réforme de 2026
    • Du socle obligatoire au conseil en prévoyance
75. 75La garantie incapacité de travail (60 min)+

    • Ce que couvre la garantie incapacité
    • Définir l'incapacité : la clause qui fait tout
    • Les paramètres de la prestation : franchise, attente, rechute, durée
    • Forfaitaire ou indemnitaire : le calcul de la prestation
    • Exclusions, antécédents et règles des contrats collectifs
    • Le sinistre : déclaration, contrôle et recours
    • Méthode d'analyse d'une garantie incapacité
76. 76La garantie invalidité : taux, barèmes, invalidité fonctionnelle et professionnelle (60 min)+

    • L'invalidité : un risque long, une notion contractuelle
    • Le taux d'invalidité fonctionnelle et les barèmes
    • Le taux d'invalidité professionnelle et le taux croisé
    • Les contrats qui renvoient à la sécurité sociale
    • Prestations, durée et règles de gestion
    • Du sinistre à la rente : consolidation, pièces et comparaison des définitions
    • L'invalidité en assurance emprunteur et le conseil
77. 77La garantie décès : capital, rentes éducation et conjoint (60 min)+

    • Protéger les proches : les formes de la garantie décès
    • Qui est assuré, qui souscrit : les règles protectrices
    • La clause bénéficiaire : désigner, accepter, payer
    • Les rentes éducation et de conjoint
    • Les garanties décès des régimes collectifs
    • Chiffrer le besoin et présenter la fiscalité
78. 78Souscription en assurance de personnes : questionnaire et sélection médicale (60 min)+

    • Souscrire une assurance de personnes : cadre et étapes
    • La déclaration du risque : répondre aux questions posées
    • Les formalités médicales et la décision de l'assureur
    • Les limites légales à la sélection médicale
    • Les sanctions d'une déclaration inexacte selon l'organisme
    • Données de santé : confidentialité et circuit médical
    • Le rôle de l'intermédiaire pendant la souscription
79. 79Tarification, exclusions et risques aggravés (60 min)+

    • Du risque accepté au prix payé
    • La structure du tarif dans le temps
    • Les exclusions : ce que le contrat ne couvre pas
    • Le risque aggravé : les outils de l'assureur
    • Le risque qui change en cours de contrat
    • Méthode : analyser un tarif et une proposition
80. 80La prévoyance des travailleurs indépendants (60 min)+

    • Qui est travailleur indépendant ?
    • Les indemnités journalières obligatoires
    • Invalidité et décès : le socle obligatoire
    • Les contrats « Madelin » : cadre juridique et fiscal
    • Construire la couverture d'un indépendant
    • Décès, conjoint et entreprise : les besoins propres aux indépendants
    • Formaliser le conseil
81. 81Individuelle accidents et garantie des accidents de la vie (60 min)+

    • L'accident, un risque à part en assurance de personnes
    • L'individuelle accidents : des prestations forfaitaires
    • La garantie des accidents de la vie : indemniser comme un juge
    • Individuelle accidents, GAV et autres régimes d'indemnisation
    • La vie du contrat et le sinistre
    • Conseiller un client
82. 82Assurance emprunteur : libre choix, résiliation, questionnaire de santé et convention AERAS (60 min)+

    • L'assurance emprunteur : enjeux et vocabulaire
    • De la loi Lagarde à la loi Lemoine : la conquête du libre choix
    • La substitution en pratique : équivalence, délais, avenant
    • La suppression du questionnaire de santé
    • Droit à l'oubli et convention AERAS
    • Cas de synthèse : une substitution accompagnée de bout en bout
    • Le rôle et les devoirs de l'intermédiaire
83. 83Le règlement des prestations : expertise médicale et contestations (60 min)+

    • Le règlement d'une prestation : un circuit encadré
    • Le médecin de l'assureur : conseil, contrôle et secret
    • La contestation médicale amiable : expertise contradictoire et tierce expertise
    • La contestation devant le juge
    • Réclamation, médiation et prescription
    • Le rôle de l'intermédiaire pendant un litige
84. 84Les contrats obsèques (60 min)+

    • Le besoin : qui paie les obsèques ?
    • Les formes de contrats obsèques
    • Les règles propres aux contrats obsèques
    • Commercialiser : la recommandation ACPR 2021-R-01
    • La vie du contrat et son dénouement
    • Construire le conseil
85. 85Cas pratiques de prévoyance individuelle (60 min)+

    • La méthode : du socle au conseil écrit
    • Cas n° 1 : la famille Martin, salariés avec enfants et crédit
    • Cas n° 2 : M. Rousseau, artisan
    • Cas n° 3 : le Dr Aubert, chirurgienne-dentiste
    • Cas n° 4 : le sinistre de Mme Petit
    • Cas n° 5 : Mme Lefèvre, retraitée
    • Cas n° 6 : changer de contrat sans perdre sa couverture
    • Exercice de synthèse et erreurs à éviter
86. 86La dépendance : notion, grille AGGIR, aides publiques (60 min)+

    • La dépendance : un risque de longue durée défini par le droit social
    • La grille nationale AGGIR
    • L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
    • L'hébergement en établissement : APA, aide sociale et fiscalité
    • Les autres aides publiques à connaître
    • Du public au privé : mesurer le reste à charge
87. 87Les contrats dépendance : conditions, carence, franchise (60 min)+

    • Les formes de la garantie dépendance
    • Définir la dépendance garantie
    • La souscription : âge, santé, déclaration du risque
    • Délai d'attente et franchise
    • Cotisations, durée du contrat et maintien des droits
    • Les régimes particuliers et la grille de comparaison
88. 88Prestations dépendance : rente, capital, services à la personne (60 min)+

    • Les prestations possibles d'un contrat dépendance
    • La rente dépendance
    • Le capital et les prestations d'assistance
    • Les services à la personne
    • Chiffrer le besoin et choisir le niveau de prestation
    • Domicile ou établissement : ce que la prestation doit financer
    • Le règlement de la prestation et le suivi du client
89. 89Aidants et accompagnement de la perte d'autonomie (60 min)+

    • Qui sont les aidants ?
    • L'aidant qui travaille : congés et allocation
    • Rémunérer, dédommager, relayer l'aidant
    • Anticiper la perte de capacité : les outils juridiques
    • Le rôle de l'intermédiaire auprès des aidants
90. 90Cas pratique dépendance (60 min)+

    • La méthode d'un cas dépendance
    • Cas n° 1 : Mme Lemoine à domicile, le socle public
    • Cas n° 1 (suite) : fiscalité, contrat dépendance et budget
    • Cas n° 2 : M. Faure en établissement
    • Cas n° 3 : Sophie, aidante et future assurée
    • Vulnérabilité, protection juridique et traçabilité du conseil
    • Synthèse : la grille d'analyse d'un dossier dépendance
91. 91Articulation assurance maladie obligatoire et complémentaire (60 min)+

    • Deux étages et un reste à charge
    • Ce que rembourse l'assurance maladie obligatoire
    • Les participations qui restent à la charge de l'assuré
    • Les exonérations du ticket modérateur
    • Ce que la complémentaire peut, doit ou ne peut pas prendre en charge
    • Une hospitalisation de bout en bout
92. 92Contrat responsable et 100 % santé (60 min)+

    • Pourquoi presque tous les contrats sont « responsables »
    • Ce qu'un contrat responsable ne peut pas couvrir
    • Ce qu'un contrat responsable doit couvrir
    • Ce qu'un contrat responsable peut couvrir, dans des limites
    • Le 100 % santé en pratique
    • Transparence et conseil
93. 93Lire un tableau de garanties santé et chiffrer un remboursement (60 min)+

    • Anatomie d'un tableau de garanties
    • Les unités d'expression des garanties
    • La méthode de calcul en cinq étapes
    • Chiffrer les soins courants et l'hospitalisation
    • Chiffrer le dentaire, l'optique et les aides auditives
    • Comparer des contrats avec le client
94. 94Souscription, tarification et résiliation en santé (60 min)+

    • Souscrire une complémentaire santé individuelle
    • Vendre à distance et par téléphone
    • Tarifer une complémentaire santé
    • Résilier un contrat santé
    • Articuler contrat individuel et contrat collectif
95. 95Règlement des prestations santé : tiers payant et télétransmission (60 min)+

    • Du soin au remboursement : qui paie quoi, et sur quelle base
    • La feuille de soins électronique et le moyen d'identification de l'assuré
    • Le tiers payant sur la part obligatoire
    • Le tiers payant sur la part complémentaire
    • Les flux entre caisse et complémentaire, et les retenues qui restent au client
    • Contrôles, indus, pluralité d'organismes et réclamations
    • Le rôle de l'intermédiaire dans le règlement des prestations
96. 96La complémentaire santé solidaire et les publics spécifiques (60 min)+

    • Pourquoi un intermédiaire doit connaître la complémentaire santé solidaire
    • Qui y a droit : résidence, foyer et ressources
    • Demande, décision, durée et renouvellement
    • Ce que couvre la C2S et ce qu'elle coûte
    • Le rôle des organismes complémentaires et la sortie du dispositif
    • La C2S et l'entreprise : dispense et versement santé
    • Les autres publics soumis à des règles propres
97. 97La complémentaire santé des seniors et des travailleurs indépendants (60 min)+

    • Deux clientèles aux besoins et aux règles propres
    • Les besoins de santé du senior et ce que le régime obligatoire couvre déjà
    • Les garanties clés du senior dans le cadre du contrat responsable
    • Le départ en retraite : maintenir la couverture collective
    • Le contrat individuel du senior : protections tarifaires et mobilité
    • Les travailleurs indépendants : un cadre sans employeur
    • Le contrat Madelin : conditions et plafond de déduction
    • Conseiller un senior indépendant et synthèse
98. 98Surcomplémentaires et renforts de garanties santé (60 min)+

    • Pourquoi on vend des surcomplémentaires
    • Les restes à charge laissés par le contrat responsable
    • Responsable ou non responsable : ce que cela change
    • Articuler deux contrats pour les mêmes frais
    • Les renforts au sein du contrat et les options du régime collectif
    • Surcomplémentaires et situations particulières
    • Conseiller sans surcouvrir
99. 99Cas pratique santé : du recueil des besoins au règlement des prestations (60 min)+

    • Méthode d'analyse d'un dossier santé
    • Cas n° 1 : un couple de salariés et leur enfant
    • Cas n° 2 : un retraité et une hospitalisation programmée
    • Cas n° 3 : une architecte libérale et son conjoint micro-entrepreneur
    • Cas n° 4 : une famille aux ressources modestes
    • Cas n° 5 : une réclamation sur un remboursement
    • Cas n° 6 : une entreprise qui calibre sa base et ses options
    • Synthèse : rédiger la recommandation
100. 100Le patrimoine : composantes et cycle de vie (60 min)+

     • Pourquoi le patrimoine ouvre l'unité 3
     • Le patrimoine au sens juridique
     • Les composantes économiques : actif, passif, patrimoine net
     • Le cycle de vie patrimonial
     • Le patrimoine du couple et de la famille
     • Méthode : du patrimoine au besoin d'assurance
     • Synthèse et mise en situation
101. 101Régimes matrimoniaux et PACS (60 min)+

     • Pourquoi le régime des biens du couple intéresse l'assureur
     • Rappel : les régimes et leurs effets sur la propriété
     • Les avantages matrimoniaux : protéger le conjoint par le contrat de mariage
     • Changer de régime matrimonial
     • L'assurance vie dans le couple marié
     • Le PACS : un statut patrimonial distinct du mariage
     • Méthode et synthèse
102. 102Successions : dévolution, réserve, quotité disponible (60 min)+

     • Pourquoi un intermédiaire en assurance doit connaître les successions
     • La dévolution légale : qui hérite sans testament
     • Les droits du conjoint survivant
     • Réserve héréditaire et quotité disponible
     • L'option successorale et les dettes
     • Notions de fiscalité des successions
     • Synthèse : lire une succession pour conseiller
103. 103Donations et transmission du patrimoine (60 min)+

     • Transmettre de son vivant : pourquoi et comment
     • Les formes de la donation et ses aménagements
     • La donation face à la succession : rapport et réduction
     • La donation-partage : figer les valeurs et prévenir les conflits
     • La fiscalité des donations au 23 septembre 2026
     • Donation, testament ou assurance vie : choisir l'outil
104. 104La retraite : régimes obligatoires et besoin de complément (60 min)+

     • Pourquoi l'intermédiaire doit comprendre la retraite obligatoire
     • L'architecture des régimes obligatoires
     • La retraite de base du régime général
     • Les retraites complémentaires et les autres régimes
     • Réversion, retraite progressive et cumul emploi-retraite
     • Estimer le besoin de complément
105. 105L'épargne retraite : le plan d'épargne retraite (PER) (60 min)+

     • Le PER dans l'architecture de la retraite
     • Les trois formes du PER
     • Alimenter le plan : les trois compartiments
     • Gérer l'épargne : allocation, garanties et information
     • Disponibilité : blocage, déblocages anticipés et sortie
     • La fiscalité du PER
     • Conseiller un PER : méthode et obligations
106. 106Fiscalité du patrimoine : notions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune immobilière (60 min)+

     • Pourquoi la fiscalité fait partie du conseil en assurance
     • L'impôt sur le revenu : du revenu brut au revenu imposable
     • Calculer l'impôt : quotient familial, barème, décote
     • Les revenus du capital : prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux
     • L'impôt sur la fortune immobilière
     • Utiliser ces notions dans le conseil
107. 107Le recueil de la situation patrimoniale et des objectifs du client (60 min)+

     • Pourquoi le recueil est une obligation, et non une formalité
     • Conduire l'entretien de découverte
     • Décrire la situation du client
     • Dresser le bilan patrimonial
     • Faire exprimer et hiérarchiser les objectifs
     • Fiabiliser, formaliser, conserver et actualiser
108. 108Cas pratique de bilan patrimonial (60 min)+

     • Le cas et la méthode
     • Étape 1 : recueillir et vérifier
     • Étape 2 : le bilan patrimonial et budgétaire
     • Étape 3 : le diagnostic fiscal
     • Étape 4 : le diagnostic des risques
     • Étape 5 : les préconisations
     • Étape 6 : formaliser, restituer, suivre
109. 109Contrats en cas de vie, en cas de décès et contrats mixtes (60 min)+

     • L'assurance sur la vie : définition et place dans le droit des assurances
     • Les contrats en cas de vie
     • Les contrats en cas de décès
     • Les contrats mixtes et l'assurance vie d'épargne
     • Les règles techniques communes
     • Formalités, information et choix du contrat
110. 110Le fonds en euros : garantie et participation aux bénéfices (60 min)+

     • Le fonds en euros : un engagement exprimé en euros
     • Ce que « garanti » veut dire : capital, taux technique et taux minimum
     • La participation aux bénéfices : un partage imposé par la loi
     • Taux servi, taux affiché : lire l'information annuelle
     • Les limites de la garantie : frais, inflation, liquidité, solidité de l'assureur
     • Présenter et conseiller un fonds en euros
     • Synthèse : les questions à se poser devant un fonds en euros
111. 111Les unités de compte : supports et risques (60 min)+

     • L'unité de compte : une épargne mesurée en parts
     • Quels supports peuvent servir d'unités de compte ?
     • Les risques d'une unité de compte
     • Les frais : deux étages et des rétrocessions
     • La vie des unités de compte dans le contrat
     • Conseiller une allocation en unités de compte
112. 112Multisupports, eurocroissance, gestion pilotée (60 min)+

     • Le contrat multisupport : combiner les supports dans une même enveloppe
     • Répartir et suivre l'épargne dans un multisupport
     • L'eurocroissance : une garantie à l'échéance
     • La gestion pilotée : déléguer les choix d'arbitrage
     • Le mandat d'arbitrage et les profils d'allocation
     • Conseiller un mode de gestion
113. 113Capitalisation et assurance vie : différences (60 min)+

     • Deux opérations voisines, deux logiques différentes
     • Ce que les deux contrats ont en commun
     • La grande différence : le sort du contrat au décès
     • En cours de contrat : ce qui change au quotidien
     • Les usages patrimoniaux du contrat de capitalisation
     • Choisir l'enveloppe et justifier le conseil
114. 114Le PER assurantiel (60 min)+

     • Le PER : un produit unique, plusieurs enveloppes
     • Un contrat d'assurance de groupe aux règles propres
     • La phase d'épargne : versements, gestion, information, transfert
     • La disponibilité de l'épargne : le principe du blocage et ses exceptions
     • La sortie : capital, rente et fiscalité
     • Conseiller un PER assurantiel
115. 115Temporaire décès et vie entière (60 min)+

     • Deux contrats de prévoyance au sein de l'assurance sur la vie
     • La temporaire décès : formes, primes et fin du contrat
     • Comment se calcule le tarif d'une garantie décès
     • La vie entière : un capital certain, une épargne qui se constitue
     • Les formules de financement d'obsèques
     • Le capital décès : succession et fiscalité
     • Conseiller le bon contrat
116. 116Souscription et renonciation (60 min)+

     • Les acteurs de la souscription
     • Conduire la souscription : conseil, documents et contrat
     • La faculté de renonciation de l'article L132-5-1
     • Renonciation, démarchage et vente à distance
     • Le risque de prorogation du délai jusqu'à huit ans
     • Après la signature : ce que le souscripteur doit savoir
117. 117La clause bénéficiaire : rédaction, acceptation (60 min)+

     • La clause bénéficiaire, une stipulation pour autrui
     • Informer et accompagner le souscripteur
     • Rédiger une clause claire
     • Désigner, modifier, révoquer : les formes
     • L'acceptation du bénéfice
     • Faire vivre la clause dans le temps
     • De la clause au paiement
118. 118Versements, arbitrages, options de gestion (60 min)+

     • Les versements : alimenter le contrat
     • Les arbitrages : modifier la répartition
     • Les options de gestion
     • Le conseil au fil des opérations
     • Situations particulières et dossier d'opération
119. 119Rachats et avances (60 min)+

     • Le droit au rachat
     • Calculer et verser la valeur de rachat
     • Qui peut racheter, et quand le rachat n'est plus libre
     • Conseiller un rachat
     • Rachats programmés et traitement d'une demande
     • L'avance sur contrat
120. 120Dénouement du contrat et contrats non réclamés (60 min)+

     • Comment se termine un contrat d'assurance vie
     • Sortir en capital ou en rente
     • Le dénouement par décès : qui reçoit, et à quelles conditions
     • Payer le bénéficiaire : délais, pièces et formalités fiscales
     • Les contrats non réclamés : un dispositif en plusieurs étages
     • Le transfert à la Caisse des dépôts et le service Ciclade
     • Le rôle de l'intermédiaire : prévenir, puis accompagner
     • Synthèse : le dénouement en huit points
121. 121Fiscalité des rachats (60 min)+

     • Pourquoi la fiscalité du rachat fait partie du conseil
     • Déterminer la part de produits comprise dans un rachat
     • L'antériorité fiscale : trois dates qui changent tout
     • Les primes versées depuis le 27 septembre 2017 : 12,8 %, 7,5 % et le seuil de 150 000 euros
     • Prélèvement à la source, déclaration et option pour le barème
     • Les exonérations et la sortie en rente
     • Situations particulières
     • Conseiller un client sur un rachat : méthode
122. 122Fiscalité en cas de décès (60 min)+

     • Le capital décès : hors succession, mais pas hors fiscalité
     • Les bénéficiaires exonérés
     • Le prélèvement de l'article 990 I : primes versées avant 70 ans
     • Les droits de l'article 757 B : primes versées après 70 ans
     • Articuler 990 I et 757 B dans un même dossier
     • Conseiller la transmission : ce que l'intermédiaire peut dire
     • Synthèse
123. 123Prélèvements sociaux et IFI (60 min)+

     • Deux prélèvements souvent mal présentés
     • Les prélèvements sociaux en 2026 : composition et taux
     • Le fait générateur : quand les prélèvements sont-ils retenus ?
     • Un chiffrage complet : prélèvements sociaux et impôt sur le revenu ensemble
     • L'impôt sur la fortune immobilière et l'assurance vie
     • Synthèse opérationnelle
124. 124Produits d'investissement fondés sur l'assurance : adéquation, durabilité et suivi (60 min)+

     • Les produits d'investissement fondés sur l'assurance
     • Le recueil des informations : quoi, comment, pourquoi
     • Conseil, recommandation personnalisée et caractère approprié
     • Les préférences en matière de durabilité
     • Formaliser : déclaration d'adéquation, coûts et enregistrements
     • Après la souscription : un devoir de conseil continu
     • Unités de compte complexes : la recommandation ACPR 2016-R-04
125. 125Documents d'informations clés et transparence des frais (60 min)+

     • Trois couches d'information sur un même contrat
     • Le règlement PRIIPs : quels produits, quelles personnes
     • Ce que contient un DIC
     • Remettre le DIC : quand, comment, à qui
     • Les contrats multisupports : DIC générique et documents spécifiques
     • Au-delà du DIC : la transparence des frais en droit français
     • Réexamen, responsabilité et sanctions
     • Utiliser ces documents dans le conseil
126. 126Frais et performance : lecture d'un relevé annuel (60 min)+

     • Pourquoi le relevé annuel est un outil de conseil
     • Le contenu obligatoire de l'information annuelle
     • Le fonds en euros : du taux brut au taux net
     • Les unités de compte : lire le tableau des frais et des performances
     • Les familles de frais et leur effet dans le temps
     • Répondre aux questions d'un client
     • Méthode de lecture en sept étapes
     • Synthèse
127. 127Transferts de contrats (60 min)+

     • Transférer, transformer, racheter : de quoi parle-t-on ?
     • Changer d'assureur en assurance vie : un rachat, pas un transfert
     • La transformation au sein de la même entreprise d'assurance
     • Les transferts d'épargne retraite
     • Le conseil en matière de transfert
     • Les transferts subis : portefeuille et changement de gestionnaire
     • Méthode et synthèse
128. 128Clientèle âgée et démembrement de la clause (60 min)+

     • L'assurance vie après 70 ans : ce qui change
     • Le seuil de 70 ans : deux régimes au décès
     • Les risques propres à la clientèle âgée
     • Le démembrement de la clause bénéficiaire : principe et intérêt
     • La fiscalité de la clause démembrée
     • Méthode de conseil pour un client âgé
     • Synthèse
129. 129Cas pratique assurance vie (60 min)+

     • Présentation du cas et méthode
     • Étape 1 : la découverte et le conseil
     • Étape 2 : la souscription, les documents et la clause bénéficiaire
     • Étape 3 : la vie du contrat
     • Étape 4 : le rachat partiel à la retraite
     • Étape 5 : après 70 ans
     • Étape 6 : le décès de l'assuré et le paiement du capital
     • Synthèse du cas et exercice
130. 130L'assurance de groupe : définition, souscripteur, adhérent (60 min)+

     • Pourquoi l'assurance de groupe occupe une place à part
     • La définition légale et ses cinq éléments
     • Les acteurs et leurs relations juridiques
     • Le souscripteur : pouvoirs et obligations
     • L'adhérent : entrée, droits et sortie
     • L'intermédiaire dans un contrat de groupe
     • Synthèse
131. 131Adhésion, notice, information et modification du contrat de groupe (60 min)+

     • Du contrat souscrit à l'adhésion : les trois moments de la relation
     • L'adhésion : entrer dans le groupe
     • La notice : le document central de l'adhérent
     • L'information pendant la vie du contrat
     • La modification du contrat de groupe
     • Sortir du groupe : exclusion, dénonciation, résiliation
     • Le rôle de l'intermédiaire tout au long de la vie du contrat de groupe
132. 132Tarification collective (60 min)+

     • Tarifer un groupe plutôt qu'une personne
     • Ce que regarde le tarificateur
     • Structures et assiettes de cotisation : lire et calculer
     • Les limites juridiques du tarif collectif
     • Le tarif des anciens salariés et le coût de la portabilité
     • Suivre l'équilibre du contrat et renégocier le tarif
     • La tarification collective en assurance emprunteur
133. 133Assurance emprunteur de groupe et délégation (60 min)+

     • Le contrat groupe emprunteur : un contrat de groupe pas comme les autres
     • Le prêteur aux trois casquettes
     • L'adhésion au contrat groupe et ses protections spéciales
     • La délégation d'assurance, étape par étape
     • Comparer le contrat groupe et un contrat délégué
     • Quand le prêt évolue : fin, renégociation, rachat, quotités
     • Le rôle de l'intermédiaire en assurance dans une délégation
134. 134Les associations souscriptrices (60 min)+

     • Pourquoi des associations souscrivent des contrats d'assurance
     • Le régime de l'article L141-7 : indépendance et pouvoir des adhérents
     • L'assemblée générale en pratique
     • Déontologie, honorabilité, financement : les garde-fous
     • Les associations souscriptrices en épargne retraite
     • Les associations souscriptrices hors épargne : prévoyance, santé, emprunteur
     • Le rôle de l'intermédiaire face à une association souscriptrice
135. 135Contrats de groupe à adhésion facultative (60 min)+

     • Ce qu'est un contrat de groupe à adhésion facultative
     • Un adhérent qui choisit : les obligations de distribution
     • Sélection et tarification dans les contrats facultatifs
     • Sortir du contrat : les droits de l'adhérent facultatif et l'exclusion
     • Le facultatif dans l'entreprise : attention aux conséquences sociales et fiscales
     • Du facultatif à l'obligatoire : gérer les transitions
     • Conseiller l'adhésion facultative : méthode
136. 136Cas pratique : contrat de groupe (60 min)+

     • Méthode : cinq questions pour lire un contrat de groupe
     • Dossier 1 : une association et un contrat de prévoyance à adhésion facultative
     • Dossier 2 : une PME et un contrat collectif à adhésion obligatoire
     • La tarification et le paiement des cotisations
     • Le paiement des prestations
     • Dossier 3 : le contrat de groupe d'assurance emprunteur
     • Dossier 4 : l'association souscriptrice d'un contrat d'assurance vie de groupe
     • Synthèse et exercice de révision
137. 137Mise en place d'un régime : décision unilatérale, accord, référendum (60 min)+

     • L'acte de mise en place : la clé de voûte du régime
     • Les accords collectifs : branche, entreprise, petites entreprises
     • La ratification par référendum
     • La décision unilatérale de l'employeur
     • Comparer les trois modes et choisir
     • Vie du régime : pluralité d'actes, transferts, contrôle
138. 138Caractère collectif et obligatoire, dispenses d'adhésion (60 min)+

     • Pourquoi « collectif et obligatoire » : l'enjeu social et fiscal
     • Le caractère collectif : l'ensemble du personnel ou des catégories objectives
     • Garanties identiques et contribution patronale uniforme
     • Le caractère obligatoire, les ayants droit et la suspension du contrat
     • Les dispenses d'ordre public
     • Les dispenses facultatives et le formalisme de toute dispense
     • Auditer un régime : la méthode du courtier
139. 139La complémentaire santé collective obligatoire (60 min)+

     • L'obligation de l'employeur
     • Le panier minimal
     • Contrat responsable et solidaire en collectif
     • Le financement et son traitement social et fiscal
     • Les contrats courts, le temps très partiel et le versement santé
     • Mettre en place le régime : la méthode pas à pas
     • La vie du régime et le conseil
140. 140La prévoyance collective (60 min)+

     • Ce que couvre la prévoyance collective
     • Les obligations de l'employeur
     • Construire un régime conforme
     • Les protections légales des salariés
     • Gérer les sinistres d'un régime collectif
     • Préparer une consultation d'assureurs
     • Le traitement social et fiscal en bref
     • Changer d'assureur sans perte de droits
141. 141Portabilité et maintien des garanties (60 min)+

     • Pourquoi le maintien des garanties est un enjeu de conseil
     • La portabilité : champ et conditions
     • La portabilité en pratique : calculs, événements et fin du maintien
     • Le maintien individuel de la couverture santé : l'article 4 de la loi Évin
     • Changement d'assureur et résiliation du contrat collectif
     • Le maintien des garanties pendant la suspension du contrat de travail
     • Méthode de l'intermédiaire et points de contrôle
142. 142La retraite supplémentaire d'entreprise (60 min)+

     • Situer la retraite supplémentaire
     • Le plan d'épargne retraite depuis la loi PACTE
     • Le PER obligatoire (PERO)
     • Le PER d'entreprise collectif (PERCOL)
     • Disponibilité, sortie et transfert des droits
     • Les régimes à prestations définies
     • Conduire l'analyse d'une entreprise
143. 143Les indemnités de fin de carrière (60 min)+

     • Une garantie collective souvent oubliée
     • Le départ volontaire à la retraite
     • La mise à la retraite par l'employeur
     • Le régime social et fiscal de l'indemnité de mise à la retraite
     • L'engagement de l'entreprise : mesure et traitement comptable
     • L'externalisation par un contrat d'assurance d'indemnités de fin de carrière
     • Méthode de conseil et points de vigilance
144. 144Régime social des contributions de l'employeur (60 min)+

     • Pourquoi le régime social est au cœur du conseil
     • Les conditions de l'exclusion d'assiette
     • Les limites d'exclusion d'assiette
     • Ce qui reste dû : CSG, CRDS et forfait social
     • Les régimes particuliers
     • Construire un régime qui préserve l'exclusion d'assiette
     • Contrôle URSSAF et redressement
     • Méthode de conseil
145. 145Régime fiscal des contrats collectifs (60 min)+

     • Trois points de vue sur la fiscalité d'un contrat collectif
     • Le salarié : les cotisations de prévoyance et de santé
     • Le salarié : les cotisations de retraite supplémentaire et d'épargne retraite
     • Le salarié : l'imposition des prestations
     • L'entreprise : la déductibilité des contributions
     • Le contrat : taxes sur les cotisations
     • Cas de synthèse et situations particulières
     • Synthèse et méthode de conseil
146. 146Conventions collectives : recommandation et désignation (60 min)+

     • La branche, premier étage de la protection sociale complémentaire
     • De la désignation à la recommandation : ce qui a changé en 2013
     • Le degré élevé de solidarité
     • La procédure de mise en concurrence
     • Ce que la recommandation impose, et ce qu'elle laisse libre
     • Un exemple d'accord interprofessionnel : la prévoyance des cadres
     • La méthode de l'intermédiaire : l'audit conventionnel
     • Synthèse
147. 147Cas pratique : équiper une PME (60 min)+

     • Le dossier : une PME à équiper et la mission du courtier
     • Étape 1 : le diagnostic des obligations et de l'existant
     • Étape 2 : les catégories et l'acte de mise en place
     • Étape 3 : le régime de frais de santé
     • Étape 4 : le régime de prévoyance
     • Étape 5 : le chiffrage social et fiscal
     • Étape 6 : formaliser, informer, suivre
148. 148Identifier les besoins et les risques d'un particulier (60 min)+

     • Pourquoi une méthode d'analyse des risques
     • Étape 1 : inventorier les biens exposés
     • Étape 2 : inventorier les responsabilités et les besoins de services
     • Étape 3 : évaluer les risques
     • Étape 4 : choisir un traitement pour chaque risque
     • Étape 5 : formaliser le conseil et le suivre
     • Exercice de synthèse
149. 149Critères d'acceptation, déclaration et aggravation du risque (60 min)+

     • Apprécier un risque de dommages : ce que l'assureur cherche à savoir
     • Les limites légales aux critères d'acceptation et de tarification
     • Le refus d'assurance et le bureau central de tarification
     • La déclaration du risque en assurance de biens et de responsabilité
     • Le risque qui évolue en cours de contrat
     • Le rôle de l'intermédiaire, de la souscription à la vie du contrat
     • Exercice de synthèse
150. 150La prévention (60 min)+

     • Prévenir, protéger, assurer : trois réponses au risque
     • La prévention dans le contrat : obligations, sanctions et limites
     • Les obligations légales de sécurité du particulier et leurs effets en assurance
     • Les incitations tarifaires à la prévention
     • La prévention des risques naturels
     • Le rôle de l'intermédiaire dans la prévention
     • Exercice de synthèse
151. 151La visite de risque d'un professionnel (60 min)+

     • Pourquoi visiter un risque professionnel
     • Préparer la visite
     • Conduire la visite avec méthode
     • Les obligations réglementaires que le visiteur contrôle
     • Du constat à la proposition d'assurance
     • Suivre le risque pendant la vie du contrat
     • Synthèse : la visite de risque en dix gestes
152. 152Automobile : obligation d'assurance et garanties (60 min)+

     • L'obligation d'assurance automobile : pourquoi et pour qui
     • L'étendue de la garantie obligatoire
     • Justifier de l'assurance et sanctions du défaut d'assurance
     • Les garanties facultatives du contrat automobile
     • Le conseil en assurance automobile
     • Synthèse
153. 153Automobile : loi Badinter et fonds de garantie (60 min)+

     • Pourquoi une loi spéciale pour les accidents de la circulation
     • Le champ d'application de la loi
     • L'indemnisation selon la victime
     • La procédure d'offre d'indemnité
     • Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
     • Le rôle de l'intermédiaire face à un sinistre corporel
     • Synthèse
154. 154Automobile : bonus-malus et résiliation (60 min)+

     • Le bonus-malus : une clause imposée par la réglementation
     • Calculer le coefficient
     • Surprimes et majorations
     • Changer d'assureur
     • La résiliation par l'assureur
     • Synthèse
155. 155Automobile : constat amiable et gestion du sinistre (60 min)+

     • Sur les lieux de l'accident
     • Le constat amiable
     • Déclarer le sinistre à l'assureur
     • L'expertise et le sort du véhicule
     • Indemnisation, recours et effet sur le contrat
     • Synthèse
156. 156Multirisque habitation : garanties, capitaux, franchises (60 min)+

     • Un contrat « tout-en-un » qu'il faut savoir démonter
     • Les garanties de dommages : ce que couvre chaque événement
     • Les garanties de responsabilité civile
     • Les capitaux : combien assurer, et comment
     • Franchises, plafonds et sous-limites
     • La tarification et la vie du contrat habitation
     • Méthode : de l'entretien de découverte à la proposition
157. 157Catastrophes naturelles et tempêtes (60 min)+

     • Deux régimes pour les événements climatiques
     • Le champ de la garantie catastrophes naturelles
     • La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
     • Les franchises et le financement du régime
     • Les règles d'indemnisation propres au régime
     • Catastrophes technologiques et méthode de conseil
158. 158Habitation : locataire, propriétaire non occupant, copropriété (60 min)+

     • Qui doit s'assurer, et pour quoi
     • Le locataire : une obligation légale encadrée
     • Le propriétaire bailleur et le copropriétaire non occupant
     • La copropriété : le syndicat, le syndic et les copropriétaires
     • Quand le sinistre survient : qui indemnise, qui se retourne
     • Méthode : conseiller chaque acteur de l'immeuble
159. 159Multirisque professionnelle (60 min)+

     • Un contrat pour protéger l'outil de travail
     • Les garanties de dommages aux biens
     • Capitaux, déclaration et franchises
     • La perte d'exploitation : protéger la continuité
     • La responsabilité civile dans la multirisque professionnelle
     • Quand le sinistre survient chez un professionnel
     • La vie du contrat professionnel et la méthode de conseil
160. 160Contrats affinitaires (60 min)+

     • Qu'est-ce qu'un contrat affinitaire ?
     • Assurance affinitaire, garantie légale, garantie commerciale : ne pas vendre ce que la loi donne déjà
     • Les protections du client à la souscription
     • Le devoir de conseil appliqué aux contrats affinitaires
     • Rémunération du vendeur, publicité et contrôles
     • La vie du contrat et le règlement des sinistres
     • Synthèse : les pratiques de vente à surveiller
161. 161Responsabilité civile : principes (60 min)+

     • Pourquoi la responsabilité civile est au cœur des assurances de biens
     • Les trois conditions : dommage, fait générateur, causalité
     • Les faits générateurs du code civil
     • Exonération, pluralité de responsables et prescription
     • De la responsabilité à l'assurance de responsabilité
     • Utiliser ces principes dans le conseil
162. 162Responsabilité civile vie privée (60 min)+

     • La garantie responsabilité civile vie privée
     • Obligatoire ou facultative ?
     • Les enfants, les animaux, les employés et les choses
     • Le déclenchement de la garantie dans le temps
     • Exclusions, limites et garanties complémentaires
     • Accompagner le sinistre de responsabilité civile vie privée
163. 163Responsabilité civile des associations et des loisirs (60 min)+

     • L'association, un responsable à part entière
     • Les dirigeants associatifs : quand leur responsabilité personnelle est-elle engagée ?
     • Les assurances de responsabilité obligatoires des associations
     • Le régime de l'assurance sportive
     • Loisirs organisés, bénévoles et manifestations ponctuelles
     • Construire le programme d'assurance d'une association
164. 164Protection juridique : cadre légal (60 min)+

     • Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
     • Les exigences de forme et d'information
     • La prévention des conflits d'intérêts
     • Les règles légales du sinistre en protection juridique
     • Lire un contrat de protection juridique au regard de la loi
     • Protection juridique, aide juridictionnelle et conseil au client
165. 165Protection juridique en pratique : libre choix de l'avocat, arbitrage (60 min)+

     • Du litige à la déclaration : les bons réflexes
     • La phase amiable
     • Le libre choix de l'avocat
     • Honoraires, frais et sommes obtenues
     • Le désaccord entre l'assuré et l'assureur : la procédure de l'article L127-4
     • Contester une décision de l'assureur de protection juridique
166. 166L'assistance : une garantie de services à distribuer et à faire jouer (60 min)+

     • L'assistance, une opération d'assurance à part entière
     • Où trouve-t-on de l'assistance ?
     • Lire une garantie d'assistance
     • Distribuer l'assistance : conseil, information, statut
     • Renoncer, résilier : des règles qui dépendent du mode de vente
     • Accompagner le client pendant et après l'assistance
     • Synthèse
167. 167Multirisques : vol, dégâts des eaux et exclusions en cas pratiques (60 min)+

     • Une méthode pour analyser tout sinistre multirisque
     • La garantie vol : définitions et conditions
     • Le vol en chiffres : trois calculs à maîtriser
     • Le dégât des eaux : origine, garantie, responsabilités
     • Les exclusions à l'épreuve du droit
     • Synthèse et points de vigilance
168. 168La responsabilité des mandataires sociaux et son assurance (60 min)+

     • Qui sont les mandataires sociaux ?
     • La responsabilité civile envers la société et les associés
     • La responsabilité envers les tiers et les responsabilités liées à la défaillance
     • La responsabilité pénale et les limites de l'assurance
     • L'assurance de responsabilité des dirigeants
     • Synthèse
169. 169Dommages aux biens des entreprises et risques industriels (60 min)+

     • Le périmètre : de la multirisque professionnelle au risque industriel
     • Les garanties que la loi incorpore
     • Construire la couverture : formules et garanties annexes
     • Évaluer les biens et fixer les montants
     • Prévention, déclaration et vie du contrat
     • Le sinistre industriel : de l'urgence au règlement
     • Synthèse
170. 170Responsabilité civile exploitation et responsabilité civile produits (60 min)+

     • Quatre responsabilités à ne pas confondre
     • Les fondements de la responsabilité de l'entreprise
     • La responsabilité du fait des produits défectueux
     • Garanties, extensions et exclusions de la RC entreprise
     • Le fonctionnement de la garantie
     • Synthèse
171. 171Responsabilité civile professionnelle (60 min)+

     • Ce que couvre la responsabilité civile professionnelle
     • Les fondements de la responsabilité du professionnel
     • Les professions soumises à une obligation d'assurance
     • Lire un contrat de responsabilité civile professionnelle
     • La garantie dans le temps : réclamation, délai subséquent, changement d'assureur
     • Gérer une réclamation de responsabilité professionnelle
     • Le rôle de l'intermédiaire : conseiller, placer, suivre
     • Synthèse
172. 172Pertes d'exploitation (60 min)+

     • Pourquoi assurer la perte d'exploitation
     • La marge brute : l'unité de compte de la garantie
     • Chiffrer l'indemnité
     • Les extensions légales et contractuelles
     • Situations particulières et points de vigilance
     • De la souscription au règlement du sinistre
     • Synthèse
173. 173Cyber-risques (60 min)+

     • Le cyber-risque : de quoi parle-t-on ?
     • Les obligations de l'entreprise victime
     • L'architecture d'un contrat d'assurance cyber
     • La rançon, la plainte et l'article L12-10-1
     • Articuler le contrat cyber avec les autres garanties du client
     • Souscrire une assurance cyber
     • Les premières heures d'un incident : le rôle de l'intermédiaire
     • Synthèse
174. 174Flottes et transport de marchandises (60 min)+

     • Deux risques de la mobilité de l'entreprise
     • La flotte automobile : obligation d'assurance et contrat flotte
     • Les obligations de l'entreprise propriétaire d'une flotte
     • Le transport de marchandises : qui est responsable et jusqu'où
     • Assurer les marchandises transportées
     • Le conseil de l'intermédiaire
     • Synthèse
175. 175Assurance construction : dommages-ouvrage et décennale (60 min)+

     • Un système à double détente
     • Les responsabilités des constructeurs après réception
     • L'assurance de responsabilité décennale
     • L'assurance dommages-ouvrage
     • Le défaut d'assurance et ses conséquences
     • Le rôle de l'intermédiaire
     • Synthèse
176. 176Lire des conditions générales et particulières (60 min)+

     • Pourquoi savoir lire un contrat est un geste professionnel
     • Les pièces du contrat et leur rôle
     • Ce que la police doit contenir
     • Hiérarchie et interprétation des clauses
     • Exclusions, conditions de garantie et déchéances
     • Une méthode de lecture en sept étapes
     • Synthèse : les réflexes de lecture
177. 177Franchise, plafond, règle proportionnelle (60 min)+

     • Trois mécanismes qui fixent le montant de l'indemnité
     • La base d'indemnisation : valeur, vétusté, valeur à neuf
     • Les franchises
     • Plafonds, sous-limites et limites dans le temps
     • La règle proportionnelle de capitaux
     • Règle proportionnelle de prime, surassurance et cumul
     • Synthèse : expliquer l'indemnité à un client
178. 178La tarification IARD (60 min)+

     • Construire un tarif IARD : du risque au prix
     • Les variables tarifaires par branche
     • L'automobile : un tarif en partie réglementé
     • Les limites de la liberté tarifaire
     • L'intermédiaire face au tarif
     • Synthèse
179. 179Comparer et présenter une offre (60 min)+

     • Comparer : un acte de conseil, pas une mise en concurrence de prix
     • Le point de départ : besoins écrits et mode d'exercice
     • Construire une grille de comparaison IARD
     • Présenter l'offre : forme, documents, rémunération
     • Situations particulières de présentation
     • Tracer le conseil et conclure
     • Synthèse
180. 180Vie du contrat IARD : échéance, modification, aggravation (60 min)+

     • Le contrat IARD, un engagement qui vit dans le temps
     • Durée, échéance et tacite reconduction
     • Les autres portes de sortie : particuliers, entreprises, changement de situation
     • Modifier un contrat en cours
     • Aggravation, diminution et risques nouveaux
     • Les événements qui transforment le contrat
     • Le rôle de l'intermédiaire tout au long de la vie du contrat
181. 181Paiement et non-paiement de la cotisation (60 min)+

     • La cotisation, première obligation de l'assuré
     • L'avis d'échéance et l'encaissement au cabinet
     • La procédure de non-paiement, étape par étape
     • Les régimes voisins et les exceptions
     • Les suites de l'impayé : recouvrement, prescription, conséquences en automobile
     • Le rôle de l'intermédiaire face à un impayé
     • Synthèse
182. 182Déclaration de sinistre et expertise (60 min)+

     • Du fait à la déclaration : ce que ce module ajoute
     • Une déclaration utile, événement par événement
     • L'expertise : pourquoi, par qui, pour qui
     • Les formes d'expertise et le règlement des désaccords
     • L'expertise automobile : une profession réglementée
     • Préparer et accompagner une expertise
     • Synthèse
183. 183Indemnisation et conventions entre assureurs (60 min)+

     • Le principe indemnitaire et la mesure de l'indemnité
     • Surassurance et assurances cumulatives
     • Qui reçoit l'indemnité ?
     • Les délais de règlement
     • Les conventions entre assureurs
     • Synthèse
184. 184Subrogation et recours (60 min)+

     • Pourquoi l'assureur se retourne
     • La subrogation légale de l'assureur de dommages
     • Les personnes protégées contre le recours
     • Préserver le recours : les obligations de l'assuré
     • Recours en assurance de personnes et dommage corporel
     • Les autres recours
     • Synthèse
185. 185La fraude à l'assurance (60 min)+

     • Qu'est-ce que la fraude à l'assurance ?
     • Les sanctions civiles et contractuelles
     • Les qualifications pénales
     • L'intermédiaire face à la fraude : honorabilité et responsabilité
     • Détecter et prouver : un cadre encadré
     • Fraude, blanchiment et déclaration de soupçon
     • Synthèse
186. 186Mise en situation : entretien de conseil en prévoyance (60 min)+

     • L'atelier : objectifs et méthode
     • Le dossier du client
     • Phase 1 : ouvrir l'entretien
     • Phase 2 : la découverte
     • Phase 3 : l'analyse et la restitution
     • Phase 4 : formaliser et souscrire
     • Grille d'auto-évaluation et exercice final
187. 187Mise en situation : entretien de conseil en assurance vie (60 min)+

     • L'atelier : ce qui change en assurance vie
     • Phase 1 : ouverture et connaissance de la cliente
     • Phase 2 : objectifs, profil et durabilité
     • Phase 3 : la recommandation
     • Phase 4 : formaliser, souscrire, suivre
     • Grille d'observation et exercice final
188. 188Mise en situation : entretien de conseil habitation et automobile (60 min)+

     • L'atelier : un déménagement, deux contrats, une seule méthode
     • Phase 1 : ouvrir et cadrer
     • Phase 2 : le logement
     • Phase 3 : les véhicules
     • Phase 4 : changer d'assureur sans trou de garantie
     • Répondre aux objections sans perdre le fil du conseil
     • Formaliser et évaluer l'entretien
189. 189Mise en situation : gestion d'une réclamation et d'un sinistre (60 min)+

     • L'atelier : le sinistre qui tourne à la réclamation
     • Étape 1 : la déclaration tardive
     • Étape 2 : l'expertise et la proposition d'indemnisation
     • Étape 3 : traiter la réclamation dans les formes
     • Étape 4 : médiation, prescription et suites
     • Les écrits du dossier : trames commentées
     • Deux variantes pour s'entraîner
190. 190Révision générale avant le contrôle des compétences (60 min)+

     • Le contrôle des compétences : ce qu'il vérifie et comment s'y préparer
     • Unité 1 : les savoirs généraux en un tableau
     • Unité 2 : les assurances de personnes
     • Unités 3 et 4 : vie et capitalisation, biens et responsabilité
     • Les confusions à éviter
     • Entraînement : huit mises en situation commentées
     • Cas de synthèse et exercice final
191. 191Le cadre DDA : directive, transposition et obligation de formation continue de 15 heures (60 min)+

     • Pourquoi une directive sur la distribution d'assurances
     • La transposition française : l'ordonnance n° 2018-361 et l'architecture du code des assurances
     • La notion de distribution d'assurances
     • Qui est concerné par l'obligation de formation continue
     • Les quinze heures annuelles : ce que dit exactement l'article R512-13-1
     • Le contenu éligible : les compétences de l'article A512-8
     • Justifier sa formation : documents, contrôles et bonnes pratiques
     • Synthèse : relier le cadre DDA aux autres modules
192. 192Statuts d'intermédiaire, immatriculation ORIAS et conditions d'accès (60 min)+

     • Pourquoi le statut compte : qui distribue, à quel titre
     • L'immatriculation au registre unique tenu par l'ORIAS
     • La capacité professionnelle : niveaux I, II et III
     • L'honorabilité
     • Responsabilité civile professionnelle et garantie financière
     • L'association professionnelle agréée : la réforme du courtage
     • Synthèse : le parcours de conformité d'un intermédiaire
193. 193Le devoir de conseil : exigences et besoins, recommandation personnalisée, traçabilité (60 min)+

     • Le devoir de conseil : une démarche imposée à tous les distributeurs
     • Recueillir les exigences et les besoins : méthode et pièges
     • Conseil, recommandation personnalisée et analyse impartiale : trois niveaux à ne pas confondre
     • Assurance vie et capitalisation : le profil complet de l'investisseur
     • Formuler le conseil et en garder la trace
     • Après la souscription : actualiser et suivre
194. 194L'information précontractuelle : distributeur, DIPA, supports durables et offres groupées (60 min)+

     • Pourquoi l'information précontractuelle est un pilier de la DDA
     • Les informations sur l'intermédiaire : qui êtes-vous pour le client ?
     • Les autres distributeurs : entreprise d'assurance et intermédiaire à titre accessoire
     • Le document d'information normalisé sur le produit d'assurance (DIPA)
     • Sur quel support informer : papier, support durable, site internet
     • Les offres groupées : article L112-11 et article 24 de la directive
     • Mettre en place un parcours d'information conforme
195. 195Rémunération, conflits d'intérêts et intérêt du client (60 min)+

     • Le principe : agir au mieux des intérêts du client, y compris dans la façon d'être payé
     • Informer le client sur la rémunération perçue
     • Produits d'investissement fondés sur l'assurance : incitations et coûts
     • Détecter les conflits d'intérêts
     • Gérer, divulguer et tracer : la politique en matière de conflits d'intérêts
     • Les bonnes pratiques de l'ACPR : la recommandation 2024-R-01
     • Mettre en pratique : diagnostic de la politique de rémunération et synthèse
196. 196Surveillance et gouvernance des produits d'assurance (POG) (60 min)+

     • Pourquoi un dispositif de gouvernance des produits ?
     • Concepteur ou distributeur : qui fait quoi ?
     • Le processus de validation du produit chez le concepteur
     • Marché cible et test des produits
     • Canaux de distribution, information des distributeurs et contrôle
     • Suivi, réexamen et mesures correctives
     • Les obligations propres du distributeur
     • Rémunérations, conflits d'intérêts et points de contrôle
197. 197Produits d'investissement fondés sur l'assurance : adéquation, durabilité et suivi (60 min)+

     • Les produits d'investissement fondés sur l'assurance
     • Le recueil des informations : quoi, comment, pourquoi
     • Conseil, recommandation personnalisée et caractère approprié
     • Les préférences en matière de durabilité
     • Formaliser : déclaration d'adéquation, coûts et enregistrements
     • Après la souscription : un devoir de conseil continu
     • Unités de compte complexes : la recommandation ACPR 2016-R-04
198. 198Vente à distance et démarchage téléphonique en assurance (60 min)+

     • Trois façons de vendre hors de l'agence
     • La vente d'assurance à distance
     • Le démarchage physique
     • Le démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026
     • L'appel commercial en assurance : l'article L. 112-2-2
     • Les autres canaux, les données personnelles et la preuve de la vente
     • Pratiques agressives, abus de faiblesse et bonnes pratiques d'appel
199. 199Résiliation des contrats, traitement des réclamations et médiation (60 min)+

     • La résiliation : un droit encadré, des fondements multiples
     • L'échéance annuelle et les modes de notification
     • Le dispositif « Chatel » : l'information sur la date limite
     • La résiliation infra-annuelle
     • Autres fondements et méthode de traitement
     • Qu'est-ce qu'une réclamation ?
     • Traiter une réclamation : organisation, délais et suivi
     • La médiation de l'assurance
200. 200Protection de la clientèle fragile ou vulnérable (60 min)+

     • Qu'est-ce qu'un client vulnérable ?
     • Pratiques commerciales trompeuses
     • Pratiques agressives et abus de faiblesse
     • Les majeurs protégés
     • La clientèle âgée : conseil adapté et recommandations de l'ACPR
     • Publicité et documents destinés à un public fragile
     • Une conduite à tenir interne
201. 201LCB-FT : les obligations de l'intermédiaire en assurance (60 min)+

     • Pourquoi l'assurance intéresse les blanchisseurs
     • Qui est assujetti dans la distribution d'assurance
     • L'approche par les risques et l'organisation du cabinet
     • Connaître son client : identification, bénéficiaire effectif, vigilance
     • Détecter l'atypique et déclarer à Tracfin
     • Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition
     • Synthèse : le parcours LCB-FT d'un dossier dans le cabinet
     • Les sanctions et la responsabilité de l'intermédiaire
202. 202Données personnelles en assurance : RGPD, données de santé et droits des clients (60 min)+

     • Pourquoi l'assurance est un secteur à part
     • Qui est responsable : courtier, agent, mandataire, assureur
     • Bases légales, finalités, minimisation et durées de conservation
     • Les données de santé et les données sensibles
     • Informer les clients et répondre à leurs droits
     • Sous-traitance et sécurité
     • Violations de données et sanctions
203. 203Assurance emprunteur : libre choix, résiliation, questionnaire de santé et convention AERAS (60 min)+

     • L'assurance emprunteur : enjeux et vocabulaire
     • De la loi Lagarde à la loi Lemoine : la conquête du libre choix
     • La substitution en pratique : équivalence, délais, avenant
     • La suppression du questionnaire de santé
     • Droit à l'oubli et convention AERAS
     • Cas de synthèse : une substitution accompagnée de bout en bout
     • Le rôle et les devoirs de l'intermédiaire
204. 204Santé, prévoyance et IARD : points de vigilance par branche (60 min)+

     • Pourquoi raisonner branche par branche
     • Complémentaire santé individuelle : contrat responsable et 100 % santé
     • Santé et prévoyance collectives
     • Multirisque habitation et catastrophes naturelles
     • Automobile et responsabilité civile
     • Contrats affinitaires : casse, vol, voyage, moyens de paiement
     • Tableau de synthèse par branche
205. 205Contrôles de l'ACPR, sanctions, radiation ORIAS et cas de synthèse DDA (60 min)+

     • L'ACPR, autorité de contrôle des intermédiaires
     • Comment se déroule un contrôle
     • Des mesures de police administrative aux sanctions
     • Les sanctions encourues par un intermédiaire
     • Le registre ORIAS : renouvellement, modifications, radiation
     • Cas de synthèse : l'audit d'un cabinet sur l'ensemble du parcours DDA
     • Cas de synthèse : le parcours d'un client, de la prospection à la résiliation
206. 206Cadre de la directive crédit immobilier, environnement du crédit et obligation de formation continue (60 min)+

     • Pourquoi une formation annuelle : la directive crédit immobilier et sa transposition
     • Le champ d'application du régime du crédit immobilier
     • L'obligation de compétence professionnelle : qui est concerné et comment la satisfaire
     • La formation continue de 7 heures : fondement, contenu et preuve
     • L'environnement bancaire et la protection de la clientèle
     • L'environnement du marché immobilier français
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 et comment organiser sa veille
207. 207Les crédits immobiliers : caractéristiques financières, produits et garanties (60 min)+

     • Lire un crédit immobilier : les caractéristiques financières
     • Le TAEG et le seuil de l'usure
     • Les principales familles de crédits immobiliers
     • Les garanties réelles : hypothèque conventionnelle et hypothèque légale du prêteur de deniers
     • Le cautionnement : personne physique et organisme professionnel
     • Choisir et expliquer la garantie : méthode pour le professionnel
     • Synthèse : du produit à l'explication
208. 208Publicité, information précontractuelle et formation du contrat de crédit immobilier (60 min)+

     • Vue d'ensemble : une chronologie protectrice
     • La publicité en crédit immobilier
     • L'information générale et la FISE
     • L'offre de crédit : contenu, délais et interdiction des versements
     • L'articulation du crédit et de l'achat : conditions suspensives et résolutoires
     • Démarchage, vente à distance, renégociation et conjoint non coemprunteur
     • Les sanctions de l'information précontractuelle et de la formation du contrat
209. 209Évaluation de la solvabilité, normes du HCSF, évaluation du bien et prévention du surendettement (60 min)+

     • Le principe : un crédit n'est accordé que s'il pourra vraisemblablement être remboursé
     • Recueillir et vérifier les informations de l'emprunteur
     • Les critères d'octroi fixés par le Haut Conseil de stabilité financière
     • Calculer et interpréter le taux d'effort
     • L'évaluation du bien immobilier
     • Prévenir le surendettement : endettement responsable et procédure
     • Les sanctions et les bonnes pratiques de conformité
210. 210Explications adéquates, mise en garde et service de conseil en crédit immobilier (60 min)+

     • Quatre obligations à ne pas confondre
     • Les explications adéquates : article L313-11
     • La mise en garde : article L313-12
     • Le service de conseil : articles L313-13 à L313-15
     • Les règles de bonne conduite de l'IOBSP
     • Les sanctions des manquements
     • Mise en œuvre : une méthode d'entretien conforme
211. 211Assurance emprunteur, remboursement anticipé, renégociation et incidents de paiement (60 min)+

     • L'assurance emprunteur : rôle, risques couverts et information sur le coût
     • Déliaison, équivalence de garanties, substitution et résiliation
     • L'accès à l'assurance : questionnaire de santé, droit à l'oubli et convention AERAS
     • Le remboursement anticipé et ses indemnités
     • Renégociation, taux variables et modifications du contrat
     • Défaut de paiement : ce que l'emprunteur risque et ce que le prêteur peut exiger
     • Les prêts libellés en devises étrangères
212. 212Statut d'IOBSP, rémunération, conflits d'intérêts, LCB-FT, réclamations, contrôle et sanctions — cas de synthèse (60 min)+

     • Le statut d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
     • Conditions d'accès et d'exercice
     • Bonne conduite, information du client et rémunération
     • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
     • Réclamations et médiation
     • Contrôle et sanctions
     • Cas de synthèse

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