Qui doit suivre la formation radioprotection des travailleurs ?
Les travailleurs qui font l'objet d'une surveillance dosimétrique individuelle reçoivent une formation : principalement les travailleurs classés en catégorie A ou B, ceux exposés au radon au-delà de 6 mSv sur douze mois et ceux affectés aux groupes d'intervention en urgence radiologique (code du travail, art. R4451-58, II et R4451-64). Les autres travailleurs qui accèdent à une zone délimitée reçoivent une information appropriée (art. R4451-58, I).
Tous les combien faut-il la renouveler ?
Au moins tous les trois ans : la formation des travailleurs mentionnés au II de l'article R4451-58 est prise en charge par l'employeur et renouvelée au moins tous les trois ans (art. R4451-59). Un changement de poste ou de technique appelle aussi une formation à la sécurité (art. L4141-2).
Ce parcours en ligne suffit-il à remplir l'obligation ?
Il couvre la partie commune des thèmes fixés par l'article R4451-58, III. Le texte exige une formation « en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques » de l'établissement : le nom et les coordonnées du conseiller en radioprotection, les zones, leurs conditions d'accès, les mesures prises et les consignes locales doivent être présentés sur place par l'employeur. Le dernier module fournit une trame pour cette présentation.
Remplace-t-elle la formation à la radioprotection des patients ?
Non. La formation à la radioprotection des patients est une autre obligation, prévue par le code de la santé publique (art. R1333-68 et R1333-69) et précisée par la décision de l'ASN n° 2017-DC-0585 modifiée, pour les professionnels qui réalisent ou participent à des actes exposant des personnes à des fins médicales, dont les chirurgiens-dentistes et les manipulateurs. Sa validité est de dix ans, ou sept ans dans certains domaines. Notre parcours n'en tient pas lieu, et l'inverse est vrai aussi.
Est-ce une formation de personne compétente en radioprotection (PCR) ?
Non. La personne compétente en radioprotection doit détenir un certificat délivré par un organisme de formation certifié par un organisme accrédité (code du travail, art. R4451-125). Ce parcours s'adresse aux travailleurs exposés et ne délivre pas ce certificat.
Que dit la loi pour une salariée enceinte ?
Une fois la grossesse déclarée, l'exposition de l'enfant à naître reste aussi faible que raisonnablement possible et inférieure à 1 mSv jusqu'à l'accouchement (art. R4451-7). Il est interdit d'affecter ou de maintenir une femme enceinte à un poste requérant un classement en catégorie A (art. D4152-6), et elle est informée des possibilités d'affectation temporaire, sans perte de rémunération (art. D4152-4 et L1225-7).
Qui paie la formation, et sur quel temps ?
L'employeur : la formation est prise en charge par l'employeur (art. R4451-59 et L4141-4) et le temps de formation à la sécurité est du temps de travail, pendant l'horaire normal (art. R4141-5). Le paiement se fait en ligne, avec une facture au nom de votre société.
Quel document reçoit-on à la fin ?
Une attestation de fin de formation nominative pour la partie commune, avec l'organisme (JANCLODE), les objectifs, le contenu, la durée, les dates, le temps enregistré et le résultat de l'évaluation, vérifiable en ligne par QR code. Elle ne vaut ni formation à la radioprotection des patients, ni certificat de PCR, ni certificat d'aptitude en radiologie industrielle, ni avis d'aptitude médicale.