Formation LCB-FT du marché de l'art (2 h) en ligne

Oui, pour les transactions ou séries de transactions liées d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros : le 10° de l'article L561-2 du code monétaire et financier vise les personnes qui négocient des œuvres d'art et des antiquités ou agissent comme intermédiaires, y compris les galeries d'art. La douane cite aussi les brocanteurs, les courtiers et conseillers en art, les experts lorsqu'ils agissent comme intermédiaires et les entrepositaires en ports francs. Les opérateurs de ventes volontaires sont visés au 14°, avec le même seuil.

Les mesures de vigilance ne s'appliquent pas à une opération isolée sous le seuil, mais plusieurs ventes liées (même acheteur, même succession, période courte) s'additionnent : c'est à vous de définir les opérations liées dans votre procédure interne, selon la douane. Et certaines règles s'appliquent quel que soit le montant : la vérification du gel des avoirs (art. L562-4 et L562-5), que la douane demande pour toutes les opérations, et les plafonds de paiement en espèces (art. D112-3).

L'administration des douanes, pour les personnes des 10°, 11° bis et 14° de l'article L561-2 (art. L561-36, I, 12°). Les constatations sont relatées dans un procès-verbal transmis à la Commission nationale des sanctions (art. R561-41). Le Conseil des maisons de vente régule la profession des opérateurs de ventes volontaires (code de commerce, art. L321-18), mais ce n'est pas lui qui contrôle la LCB-FT.

Les textes ne fixent ni durée ni périodicité chiffrée : formation lors de l'embauche puis de manière régulière, avec un contenu et une fréquence adaptés aux risques de votre classification et aux fonctions de chacun (art. D561-38-1-1). Ce parcours dure 2 heures ; c'est à l'établissement d'apprécier s'il suffit pour chaque poste. La douane précise qu'elle n'accrédite aucun organisme de formation et que le seul accès à des fiches mémos ne suffit pas.

Jusqu'à 1 000 euros s'il a son domicile fiscal en France ou s'il agit pour une activité professionnelle ; jusqu'à 15 000 euros s'il justifie ne pas avoir son domicile fiscal en France, n'agit pas pour une activité professionnelle et paie un professionnel assujetti (art. D112-3). Le même plafond de 1 000 euros vaut quand c'est vous qui payez un particulier qui vous vend un objet. En cas d'infraction, l'amende peut atteindre 5 % des sommes et le créancier en est solidairement responsable (art. L112-7).

Non. La formation est une obligation parmi d'autres. La douane vérifie systématiquement l'existence, la qualité et l'exhaustivité de deux documents propres à votre établissement : la classification des risques et la procédure interne. Il faut aussi désigner un responsable LCB-FT, un déclarant et un correspondant Tracfin, identifier vos clients, contrôler l'application et conserver vos dossiers cinq ans. Le parcours explique ce que doit contenir ce dispositif, mais ne le rédige pas à votre place.

Une attestation de fin de formation nominative, avec l'organisme (JANCLODE), les objectifs, le contenu, la durée, les dates, le temps enregistré et le résultat de l'évaluation, vérifiable en ligne par QR code. Elle sert de justificatif de formation LCB-FT, à conserver pendant les fonctions du collaborateur et cinq ans après (art. D561-38-1-1).

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire à l'inscription, avec une facture au nom de votre société. Pour une équipe, les tarifs sont dégressifs dans une même commande : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5, −25 % dès 10 et −35 % dès 20, ou sur devis. La formation n'est pas prise en charge par un financeur de la formation professionnelle : c'est ce qui nous permet un tarif bas.