CIF, IAS, IOBSP : organiser ses formations obligatoires sans doublon

Un conseiller en gestion de patrimoine qui cumule les statuts de CIF, de courtier en assurance et d'IOBSP hérite de quatre ou cinq obligations de formation distinctes, chacune avec son texte, son décompte et ses justificatifs. La tentation est grande de suivre un seul programme et de le déclarer partout. Ce guide explique ce qui se cumule réellement, ce que les textes permettent de mutualiser, et propose un planning annuel qui tient dans un agenda de cabinet.

Les obligations, statut par statut

Statut	Obligation récurrente	Texte	Décompte
CIF	Formations « chaque année », adaptées à l'activité et à l'expérience, selon les modalités de l'association	RG AMF, art. 325-25	Fixé par l'association
Intermédiaire d'assurance	Formation continue d'au moins 15 heures par an	Code des assurances, art. R512-13-1	Par an, pour chaque personne concernée
IOBSP	Mise à jour des connaissances par une formation « d'une durée suffisante » adaptée aux activités	CMF, art. R519-11-3	Pas de volume chiffré dans le texte
Crédit immobilier	Formation continue d'au moins 7 heures par année civile	Arrêté du 9 juin 2016	Par année civile
LCB-FT (tous statuts)	Formation à l'embauche puis régulière, adaptée aux risques et aux fonctions	CMF, art. D561-38-1-1	Fréquence fixée par l'entité selon sa classification des risques

Deux remarques de lecture. D'abord, ces obligations s'appliquent à des personnes, pas à des structures : un cabinet de trois conseillers suit trois dossiers. Ensuite, elles ne s'annulent pas entre elles. Un CGP qui distribue de l'assurance vie et intermédie du crédit immobilier doit satisfaire à la fois les 15 heures DDA, les 7 heures crédit immobilier, le programme de son association CIF et la formation LCB-FT.

Ce que les textes permettent de mutualiser

Un même module peut relever de deux obligations quand les thèmes coïncident. L'article A512-8 du code des assurances liste parmi les compétences éligibles à la DDA la prévention des risques, la protection des données personnelles, la lutte contre le blanchiment et la lutte contre la corruption. Une formation LCB-FT bien documentée peut donc figurer dans la liste DDA. De même, une formation sur l'assurance vie ou les unités de compte peut intéresser à la fois la DDA et le programme de votre association CIF, si celle-ci l'admet.

Le cas prévu par l'article R519-11-3. Pour les IOBSP, le texte indique que la formation continue en crédit immobilier prévue par le code de la consommation peut être prise en compte au titre de la mise à jour des connaissances de l'IOBSP, sous conditions. C'est le seul cas où un texte organise explicitement l'articulation entre deux obligations.

En dehors de ce cas, aucun texte ne permet de compter une même heure au titre de deux obligations distinctes. Sept heures de crédit immobilier ne réduisent pas les quinze heures DDA. Une formation suivie pour l'association CIF ne diminue pas le volume DDA, sauf si son thème figure à l'article A512-8 et qu'elle est documentée dans les formes de l'article R512-13-1. Le bon réflexe est de raisonner obligation par obligation, puis de repérer les modules qui répondent légitimement à plusieurs d'entre elles, chacun avec son justificatif.

Ce qu'il faut documenter, et pourquoi ce n'est pas le même format

Les justificatifs diffèrent d'une obligation à l'autre, et c'est souvent là que les contrôles achoppent :

• DDA : l'article R512-13-1 impose de pouvoir produire, pour chaque personne concernée, la liste des formations suivies avec le nom de l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes.
• Crédit immobilier : une attestation de formation continue par année civile, mentionnant les 7 heures et le programme.
• IOBSP : les attestations signées par les organismes, avec le contenu de la formation.
• CIF : les pièces demandées par votre association, selon ses propres règles.
• LCB-FT : l'article D561-38-1-1 impose de conserver l'ensemble des documents relatifs aux formations pendant la durée des fonctions puis cinq ans après leur fin.

Un module unique peut donc être valable pour deux obligations à condition d'être attesté dans les deux formats. Demandez à l'organisme une attestation qui précise le thème, la durée effective et la modalité : c'est ce qui permet de la rattacher proprement à chaque registre.

Un planning annuel type pour un CGP trois statuts

Voici une organisation qui fonctionne pour un conseiller CIF, courtier en assurance et IOBSP en crédit immobilier. Elle suppose que l'association CIF accepte les modules indiqués, ce qu'il faut vérifier avant de s'inscrire.

Période	Module	DDA (15 h)	Crédit immo (7 h)	CIF	LCB-FT
Janvier	LCB-FT : vigilance, bénéficiaire effectif, déclaration de soupçon (3 h)	3 h	—	selon association	oui
Février	Crédit immobilier : solvabilité, TAEG, assurance emprunteur (7 h)	—	7 h	—	—
Avril	Assurance vie et unités de compte : adéquation, devoir de conseil (4 h)	4 h	—	selon association	—
Juin	Réglementation CIF : lettre de mission, rémunérations, conflits d'intérêts (4 h)	—	—	oui	—
Septembre	Prévoyance et santé : produits, DDA, information précontractuelle (4 h)	4 h	—	—	—
Novembre	Protection des données, conformité et déontologie (4 h)	4 h	—	selon association	—

Total : 15 heures DDA, 7 heures crédit immobilier, un socle CIF, une actualisation LCB-FT. Les modules « selon association » ne sont comptés pour le CIF qu'après accord de celle-ci. Le module de février n'est compté qu'au titre du crédit immobilier, même s'il touche à l'assurance emprunteur : le rattacher aussi à la DDA suppose une attestation distincte sur la partie assurance et une durée clairement ventilée.

Nos formations CIF, DDA 15 heures et crédit immobilier 7 heures sont conçues pour s'emboîter dans ce type de planning, avec une attestation par module.

Les erreurs les plus fréquentes

• Déclarer 15 heures DDA composées pour moitié de crédit immobilier : les thèmes ne figurent pas dans les compétences DDA.
• Oublier que le crédit immobilier se compte par année civile, alors que la DDA se compte par an à partir de la date de référence retenue par le cabinet.
• Ne former que le dirigeant : la DDA vise tout le personnel de distribution, le crédit immobilier vise tout le personnel qui intervient sur ces crédits, et la LCB-FT vise toute personne participant à la mise en œuvre des obligations.
• Perdre les attestations au changement d'organisme : archivez-les hors de la plateforme du prestataire.

Pour une vue d'ensemble des statuts et des autorités de contrôle, lisez notre guide sur le CGP et le CIF.

Questions fréquentes

Une formation LCB-FT compte-t-elle dans les 15 heures DDA ?

Oui, la lutte contre le blanchiment figure parmi les compétences listées à l'article A512-8 du code des assurances. Elle doit être documentée dans les formes de l'article R512-13-1 : organisme, date, durée, modalités, thèmes.

Mon association CIF impose-t-elle un nombre d'heures ?

L'article 325-25 renvoie aux modalités fixées par l'association. Le volume, les thèmes admis et les justificatifs dépendent donc de la vôtre. Demandez-lui son règlement de formation avant d'établir votre planning.

Les 7 heures de crédit immobilier suffisent-elles pour l'obligation IOBSP ?

L'article R519-11-3 permet de prendre en compte cette formation au titre de la mise à jour des connaissances de l'IOBSP, sous conditions. Si vous intermédiez aussi du crédit à la consommation ou des regroupements de crédits, complétez par un module adapté à ces activités.

Puis-je tout suivre en e-learning ?

L'article R512-13-1 admet expressément les formations à distance pour la DDA. Pour les autres obligations, vérifiez les modalités attendues par votre association CIF et conservez les justificatifs de temps de connexion et d'évaluation. Notre guide sur la validité de l'e-learning détaille les pièces à garder.