Formation continue obligatoire de l'avocat : déontologie, IA et LCB-FT en ligne

20 heures par an

L'avocat suit 20 heures de formation continue par année civile, ou 40 heures au cours de deux années consécutives. Pendant les deux premières années d'exercice, la formation comprend 10 heures par an portant sur la déontologie et le statut professionnel et 10 heures sur la gestion d'un cabinet ; les avocats spécialistes consacrent au moins 10 heures à chacun de leurs domaines (CNB, « Les obligations de formation continue »). En cas d'inscription en cours d'année, le nombre d'heures est réduit au prorata (décision du CNB du 17 novembre 2023, art. 8).

Quelles formations comptent

Sont validées les formations conformes à l'article 85 du décret du 27 novembre 1991 et mises en œuvre dans les conditions de l'article 1er de la décision du CNB du 17 novembre 2023 (JORF du 12 décembre 2023) : informations détaillées communiquées au CNB, durée d'au moins deux heures, documentation écrite, assistance et évaluations pour le distanciel, questionnaire anonyme, attestation mentionnant les heures suivies. Le quota d'heures à distance a été supprimé. Les formations homologuées par le CNB sont réputées satisfaire l'obligation ; une formation non homologuée peut être prise en compte, l'Ordre contrôlant a posteriori ses critères et son lien avec l'activité (FAQ du CNB). Un avant-projet de réforme a été soumis à la concertation en juillet 2026.

Déclaration et sanction

L'avocat déclare au plus tard le 31 janvier les formations de l'année écoulée, avec copie de toutes les attestations (décision du 17 novembre 2023, art. 8). Le non-respect de l'obligation est une faute déontologique et peut conduire à une omission du tableau (FAQ du CNB).

Lutte contre le blanchiment

Pour certaines activités (art. L561-3 du code monétaire et financier), l'avocat est assujetti à la LCB-FT ; depuis le décret n° 2026-310, le cabinet forme les personnes participant au dispositif à l'embauche puis régulièrement (art. D561-38-1-1).