Formation déontologie de l'avocat (10 h) en ligne

• Avocats dans leurs deux premières années d'exercice, tenus à 10 heures par an de déontologie et statut professionnel
• Collaborateurs libéraux et salariés qui veulent maîtriser leur statut et leurs droits (article 14 du RIN refondu en 2023 et modifié en 2026)
• Avocats confirmés qui reprennent les règles du RIN après les réformes récentes (avocat référent, durabilité, collaboration)
• Associés qui accueillent des collaborateurs et forment leur équipe aux règles du cabinet

• Savoir situer les sources de la déontologie de l'avocat (loi du 31 décembre 1971, décret du 27 novembre 1991, code de déontologie de 2023, règlement intérieur national, règlement intérieur du barreau) et retrouver une règle dans le RIN consolidé au 7 juillet 2026.
• Savoir énoncer les principes essentiels de l'article 1.3 du RIN et les rattacher à des situations concrètes du cabinet.
• Savoir appliquer le devoir de prudence de l'article 1.5 du RIN : identifier le client, apprécier l'opération, dissuader puis se retirer.
• À l'issue du module, le stagiaire connaît son obligation de formation continue (20 heures par an ou 40 heures sur deux ans, 10 heures de déontologie et statut professionnel par an pendant les deux premières années) et la manière de la déclarer à l'Ordre.
• Savoir énoncer les caractères du secret professionnel (ordre public, général, absolu, illimité dans le temps) et en délimiter l'étendue selon l'article 2.2 du RIN.
• Savoir identifier les personnes que l'avocat doit faire respecter le secret (personnel, structures, coopérants) et la responsabilité qui en découle (article 2.3 du RIN).
• À l'issue du module, le stagiaire connaît les limites du secret : propre défense, déclarations ou révélations prévues par la loi, perquisition encadrée par l'article 56-1 du code de procédure pénale, inopposabilité du secret du conseil prévue par l'article 56-1-2.
• Savoir organiser la protection du secret au quotidien (dossiers, outils numériques, échanges, références clients) et mesurer les sanctions pénales et disciplinaires encourues.
• Savoir appliquer le principe de confidentialité de tous les échanges entre avocats (article 3.1 du RIN) et ses deux exceptions, la correspondance « officielle » (article 3.2).
• Savoir choisir entre correspondance confidentielle et correspondance officielle, et rédiger une lettre officielle conforme.

1. 1Les sources de la déontologie de l'avocat, les principes essentiels et le devoir de prudence (60 min)+

   • Ce que couvre cette formation et comment elle s'inscrit dans votre obligation
   • Les sources de la déontologie : qui écrit les règles, et où les trouver
   • Les principes essentiels : ce qu'ils signifient au cabinet
   • Le devoir de prudence : identifier, apprécier, dissuader, se retirer
   • La discipline : pourquoi chaque règle compte
   • Construire sa pratique déontologique dès la première année
2. 2Le secret professionnel de l'avocat : étendue, personnes tenues, exceptions et protection au cabinet (60 min)+

   • Le secret, fondement de la confiance : principes de l'article 2.1
   • L'étendue du secret : ce que couvre l'article 2.2
   • Qui est tenu : l'avocat, son équipe et ses partenaires
   • Les limites écrites du secret
   • Sanctions : pénales et disciplinaires
   • Le secret au quotidien : méthodes de protection
3. 3La confidentialité des correspondances entre avocats et les rapports avec la partie adverse (60 min)+

   • Pourquoi les échanges entre avocats sont confidentiels
   • Les exceptions : la correspondance « officielle »
   • Les correspondances avec les confrères étrangers
   • Les rapports avec la partie adverse : l'article 8
   • Méthode : sécuriser sa correspondance au quotidien
   • Situations délicates : appliquer les textes sans les déformer
4. 4Les conflits d'intérêts : identifier, prévenir, gérer au cabinet et dans les structures (60 min)+

   • Pourquoi le conflit d'intérêts est au cœur de la confiance
   • Les quatre règles de l'article 4.1
   • Le périmètre du contrôle : structure, moyens, collaborateurs, réseaux
   • Des règles particulières qui prolongent l'article 4
   • Les conflits personnels : quand l'intérêt en cause est celui de l'avocat
   • Organiser la vérification des conflits au cabinet
5. 5Le procès loyal : contradictoire, communication des pièces, secret de l'enquête et succession d'avocats (60 min)+

   • Le procès équitable vu de l'avocat : l'article 5.1
   • Le champ du contradictoire : article 5.2, et le procès pénal : article 5.3
   • Les relations avec le confrère adverse en cours de procédure : article 5.4
   • La communication des pièces : article 5.5
   • Le secret de l'enquête et de l'instruction : article 2 bis
   • Le contradictoire à l'ère numérique : appliquer l'article 5.5 aux outils actuels
   • La succession d'avocats dans un même dossier : article 9
6. 6Le champ d'activité de l'avocat : mandat, maniement de fonds, rédaction d'actes et missions particulières (60 min)+

   • La mission générale de l'avocat : article 6.1
   • Le mandat : article 6.2
   • Les missions particulières et les déclarations à l'Ordre : articles 6.3 et 6.4
   • Les ventes judiciaires : article 12
   • La rédaction d'actes : article 7
7. 7Les honoraires : information du client, convention écrite, modes interdits, provision et compte détaillé (60 min)+

   • Pourquoi les honoraires relèvent de la déontologie
   • La convention d'honoraires : article 11.2
   • Les modes de rémunération interdits : articles 11.3 et 11.4
   • Paiement, provision et compte détaillé : articles 11.5 à 11.7
   • Les relations d'honoraires entre avocats : article 11.8 et aide juridictionnelle
   • Le client assuré en protection juridique
   • Méthode : prévenir les contestations
8. 8La communication de l'avocat : publicité, sollicitation personnalisée, site internet, réseaux sociaux et prestations en ligne (60 min)+

   • Pourquoi l'avocat communique sous conditions
   • Les règles communes à toute communication : article 10.2
   • La publicité et la sollicitation personnalisée : article 10.3
   • Annuaires, internet, réseaux sociaux et dénominations : articles 10.4 à 10.6
   • La communication dans le cabinet : associés, collaborateurs, départs
   • Les prestations juridiques en ligne : article 19
9. 9Le statut professionnel du collaborateur libéral ou salarié et l'avocat référent (60 min)+

   • Deux statuts, une même indépendance : articles 14.1 et 14.2.1
   • Clientèle personnelle, conscience, organisation et formation : articles 14.2.2 à 14.2.6
   • Le contrat de collaboration : articles 14.3 et 14.4
   • Rémunération, maladie, parentalité et rupture : articles 14.5 à 14.8
   • L'avocat référent : article 22
10. 10Les conditions d'exercice, la collaboration interprofessionnelle et le contrôle par l'Ordre (60 min)+

    • Où et comment l'avocat exerce : le domicile professionnel et le cabinet principal
    • S'étendre : bureaux secondaires et pluralité d'exercice
    • Travailler avec d'autres professionnels : réseaux et missions interprofessionnelles
    • La fin d'activité et l'honorariat : article 13
    • Ce que contrôle l'Ordre, et comment s'y préparer
    • Votre plan de conformité déontologique annuel

10 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : chaque année : 20 heures de formation continue, dont 10 heures de déontologie et statut professionnel pendant les deux premières années d'exercice.

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