49 € HT58,80 € TTC · 2 heures · accès immédiat
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Cette formation est-elle reconnue pour mon obligation ?
Formation se préparer à un contrôle de l'ACPR en ligne chez Formations Obligatoires : 49 € HT (58,80 € TTC), 2 heures à suivre à votre rythme, accès immédiat après le paiement et attestation nominative délivrée par l'organisme JANCLODE (NDA 11757539875).
En clair
Pour les courtiers, agents généraux, mandataires et courtiers en crédit qui veulent savoir ce que l'ACPR peut demander, comment se déroule un contrôle et comment y répondre, avec des cas pratiques.
Conforme au code des assurances
Obligation de formation chaque année
Le volume d'heures exigé s'apprécie chaque année. Sans justificatif, vous vous exposez aux sanctions de votre autorité de contrôle : suivez vos heures bien avant la fin de votre période de référence et conservez l'attestation.
Assurance
Formation se préparer à un contrôle de l'ACPR
100 % e-learning · 2 heures · Pas de périodicité fixée par les textes ; utile à refaire après un changement d'activité ou avant un contrôle annoncé · attestation
Conforme au code des assurances
49 €HT
58,80 € TTC
Prix observé ailleurs : jusqu'à 238,80 € (1 offre, relevé du 11/10/2026)
Qualité premium, jusqu'à 75 % moins cher · notre méthode
Chaque année ? Pack Courtier et agent d'assurance, 25 € HT/mois avec un formateur
Paiement sécurisé Stripe · Apple Pay · Google PayAccès immédiatOrganisme français
Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : contact@formations-obligatoires.fr
Tarif équipevoir l'offre cabinet
3 à 4 : 44,10 € HT · 5 à 9 : 39,20 € HT · 10 à 19 : 36,75 € HT · 20 et plus : 31,85 € HT
Organisme de formation JANCLODE. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757539875 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Être prévenu de l'ouverture
Laissez vos coordonnées : nous vous prévenons dès l'ouverture des inscriptions.
Ou demander un devis pour cette formation →Qui la demande : Distributeurs d'assurances (intermédiaires et salariés) : justificatif à produire à l'employeur ou au mandant ; contrôles de l'ACPR.
L'ACPR ne délivre pas d'agrément aux intermédiaires, mais le II de l'article L612-2 du code monétaire et financier lui permet de soumettre à son contrôle tout intermédiaire en assurance et tout IOBSP, sans seuil de taille. Le secrétaire général peut demander « tous renseignements, documents, quel qu'en soit le support » (art. L612-24), et une mission sur place suit la charte de conduite publiée par l'ACPR jusqu'au projet de rapport, sur lequel les dirigeants présentent leurs observations (art. L612-27).
Les suites vont de la lettre de suite à la mise en demeure (art. L612-31) et à la commission des sanctions, qui peut prononcer contre un intermédiaire un avertissement, un blâme, la radiation du registre de l'ORIAS, l'interdiction d'exercer et une sanction pécuniaire de cent millions d'euros au plus (art. L612-41). Ce parcours de 2 heures donne la procédure exacte, la liste des pièces à tenir prêtes et une méthode d'autodiagnostic, avec des cas pratiques.
Textes de référence
Liens vers les textes officiels (Legifrance, ACPR, AMF). Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.
2 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : pas de périodicité fixée par les textes ; utile à refaire après un changement d'activité ou avant un contrôle annoncé.
100 % en ligne, accès 365 jours 24 h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Parcours séquentiel de 2 modules mêlant cours, capsules commentées, études de cas, mises en situation, exercices interactifs et fiches mémo ; chaque module se valide dès que son quiz est réussi, à votre rythme. Assistance pédagogique et technique pendant toute la durée d'accès : questions sur le contenu ou difficulté d'accès à contact@formations-obligatoires.fr, réponse d'un formateur en moins de 24 h. Formation conçue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875). Contenus au format SCORM 1.2.
Quiz de validation à la fin de chaque module (75 % de bonnes réponses), puis évaluation finale de mise en situation tirée au sort (seuil 70 %, nouvelle tentative possible). Les résultats figurent sur l'attestation de fin de formation, vérifiable en ligne par son numéro.
Jean Claude Fatemian, responsable de formation chez JANCLODE, est le responsable pédagogique de ce parcours et signe les attestations de fin de formation.
Une question sur le contenu ou une difficulté d'accès : écrivez à contact@formations-obligatoires.fr, suivi personnalisé, réponse en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h.
Attestation de formation continue
Aucun prérequis. Un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec une connexion internet.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
Une seule commande pour tout le cabinet : une facture au nom de la société, une place par collaborateur. Vous attribuez les places depuis votre espace, chacun reçoit son accès personnel par email, vous suivez la progression de chaque stagiaire et chacun obtient son attestation nominative.
3 personnes
44,10 € HT par place(−10 %)
Total 132,30 € HT · 158,76 € TTC
Commander 3 places5 personnes
39,20 € HT par place(−20 %)
Total 196 € HT · 235,20 € TTC
Commander 5 places10 personnes
36,75 € HT par place(−25 %)
Total 367,50 € HT · 441 € TTC
Commander 10 placesTarif appliqué automatiquement selon le nombre de places d'une même commande : 1 ou 2 places prix de base · 3 à 4 places −10 % · 5 à 9 places −20 % · 10 à 19 places −25 % · 20 places et plus −35 %. Au-delà de 200 places ou pour un paiement par virement : demandez un devis.
Non, aucun texte n'impose une formation dédiée au contrôle de l'ACPR. En revanche, tout intermédiaire d'assurance doit suivre au moins quinze heures de formation continue par an (code des assurances, art. R512-13-1) et peut être soumis au contrôle de l'ACPR (code monétaire et financier, art. L612-2, II). Cette formation sert à s'y préparer.
C'est défendable : l'arrêté du 26 septembre 2018 (art. A512-8 du code des assurances) cite parmi les compétences générales la maîtrise des conditions d'accès et d'exercice de l'activité, des règles de gouvernance des produits, de protection de la clientèle, de conflits d'intérêts et de traitement des réclamations, ainsi que les règles de contrôle interne et de LCB-FT. L'attestation indique les thèmes et la durée. Vérifiez avec votre association professionnelle ou votre mandant avant de l'intégrer à votre relevé.
Oui, en complément : la procédure de contrôle, la charte et l'échelle des sanctions de l'article L612-41 sont les mêmes, et un écran présente les spécificités IOBSP. Les pièces propres au crédit (capacité, formation continue IOBSP, crédit immobilier) sont renvoyées à nos formations dédiées. Nous ne garantissons pas que ces heures soient acceptées au titre de la formation continue IOBSP.
Deux modules d'une heure : les pouvoirs de l'ACPR et le déroulé d'un contrôle (sur pièces, sur place, projet de rapport, délit d'obstacle) ; puis les pièces à présenter (ORIAS, capacité, formation, RC professionnelle, conseil, gouvernance produit, réclamations selon la recommandation 2024-R-02, LCB-FT), les suites jusqu'à la commission des sanctions et un autodiagnostic du cabinet. Chaque module comporte des cas pratiques et un quiz ; une évaluation finale conclut le parcours.
Non. Elle donne la procédure, les textes et une grille d'autodiagnostic que vous appliquez vous-même à votre cabinet. Elle ne vérifie pas vos dossiers et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé ; en cas de procédure engagée, faites-vous assister d'un conseil.
Une attestation de fin de formation nominative, avec l'organisme (JANCLODE), les objectifs, le contenu, la durée, les dates, le temps enregistré et le résultat de l'évaluation, vérifiable en ligne par QR code.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire à l'inscription, avec une facture au nom de votre société. Pour une équipe, les tarifs sont dégressifs dans une même commande : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5, −25 % dès 10 et −35 % dès 20, ou sur devis. La formation n'est pas prise en charge par un financeur de la formation professionnelle : c'est ce qui nous permet un tarif bas.
Mettez-vous en règle aujourd'hui
2 heures en ligne, à votre rythme, attestation délivrée dès la fin du parcours. 49 € HT par personne, dégressif dès 3 places.
Comment ça se passe
Formation vendue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation à Paris.
Les inscriptions ouvriront prochainement. Laissez vos coordonnées pour être prévenu.
Devis en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h, sans engagement. Plusieurs collaborateurs ?
Session pour toute une équipe, besoin hors de notre catalogue ou question avant d'acheter : décrivez votre besoin, nous vous recontactons pour voir ce que nous pouvons vous proposer.
Les 15 heures annuelles de formation continue imposées à tous les distributeurs d'assurance depuis le 23 février 2019, en e-learning, avec attestation détaillée par thème.
Conforme au code des assurances
45 € HT
S'inscrire
La formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme que tout professionnel assujetti doit assurer à son personnel, à l'embauche puis régulièrement (art. L561-34 et D561-38-1-1 du CMF).
39 € HT
S'inscrire
Module court en ligne sur l'identification, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts : politique écrite, registre, mesures organisationnelles et information du client en dernier ressort.
19 € HT
S'inscrireClément Lacaille11 min
Clément Lacaille12 min
Clément Lacaille9 min
Clément Lacaille8 min