Formation IAS niveau 3 (distribution accessoire et salariés) en ligne

Assurance emprunteur, dommages, auto : validez la capacité IAS niveau III adaptée à vos produits, en e-learning.

Assurance

Formation IAS niveau 3 (distribution accessoire et salariés)

Format: 100 % e-learning
Durée: Durée raisonnable adaptée aux produits (15 à 20 heures chez les organismes de formation)
Renouvellement: Une seule fois, avant de distribuer
À l'issue: Attestation

Être prévenu de l'ouverture

Laissez vos coordonnées : nous vous prévenons dès l'ouverture des inscriptions.

À qui s'adresse cette formation ?

Courtiers en crédit et IOBSP qui proposent l'assurance emprunteur avec un financement
Concessionnaires, agences de voyage, commerçants qui vendent une assurance liée à leur produit
Salariés du siège ou d'un bureau de production dont le responsable a le niveau I
Mandataires d'intermédiaires à titre accessoire (hors garanties de responsabilité civile)

Pourquoi suivre cette formation ?

L'article R512-12 du code des assurances définit le niveau III de capacité professionnelle. Il vise deux situations : les intermédiaires qui présentent ou proposent des contrats d'assurance en complément d'un bien ou d'un service, hors couverture de responsabilité civile, et les salariés du siège ou d'un bureau de production dont le responsable satisfait au niveau I. Trois voies : une formation d'une durée raisonnable, adaptée aux produits présentés, attestée par l'organisme ; six mois d'expérience en production ou gestion de contrats ; ou un diplôme listé par arrêté.

Contrairement aux niveaux I et II (150 heures, arrêté du 23 juin 2008), aucun texte ne fixe d'heures pour le niveau III. Les organismes de formation proposent des parcours de 15 à 20 heures spécialisés par famille de produits (assurance emprunteur, dommages, automobile, prévoyance), et l'ORIAS demande une « attestation de formation de stage d'une durée raisonnable, adaptée aux produits présentés » (guide d'inscription MIA). Le guide de l'ORIAS précise aussi que si les produits distribués comportent une garantie de responsabilité civile, le niveau II est exigé.

Après la prise de fonction, les 15 heures de formation continue par an s'appliquent aux personnes qui présentent ou proposent des contrats (art. L511-2 et R512-13-1).

Textes de référence : Art. R512-12 du code des assurances (niveau III) · Art. R512-8 à R512-13-1 du code des assurances · ORIAS – Guide d'inscription MIA (niveau 3 : attestation de formation adaptée aux produits) · ACPR – Intermédiaires d'assurance · Art. R512-13-1 du code des assurances (formation continue)

Programme

Programme indicatif, établi à partir des thèmes prévus par la réglementation. Le détail des modules sera précisé à l'ouverture des inscriptions.

1.Fondamentaux juridiques et techniques de l'assurance
- Cadre de la distribution, statut, ORIAS
- Le contrat d'assurance, information et conseil
- LCB-FT et protection des données
2.Spécialisation selon vos produits
- Assurance emprunteur : garanties, équivalence, résiliation, AERAS
- Assurances de dommages : automobile, habitation
- Assurances de personnes : prévoyance
3.Relation client
- Recueil des besoins et adéquation
- Réclamations et médiation

Durée

Durée raisonnable adaptée aux produits (15 à 20 heures chez les organismes de formation) · la durée d'accès à la plateforme sera précisée à l'ouverture des inscriptions. Renouvellement : une seule fois, avant de distribuer.

Modalités pédagogiques

100 % e-learning : accès 24h/24, 7j/7, parcours choisi selon la famille de produits, temps de connexion enregistré.

Évaluation

Quiz de validation à l'issue de chaque module et contrôle final, résultats joints à l'attestation.

Attestation et justificatifs délivrés

Attestation de formation de niveau III précisant les produits couverts et la durée

Prérequis

Aucun prérequis de diplôme.

Accessibilité

Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).

Questions fréquentes

Combien d'heures pour le niveau III ?

Les textes exigent une formation « de durée raisonnable, adaptée aux produits présentés » (art. R512-12), sans chiffre. Les organismes de formation proposent 15 à 20 heures par spécialité ; nous indiquons la durée réelle sur l'attestation.

Un courtier en crédit peut-il se contenter du niveau III pour l'assurance emprunteur ?

S'il propose l'assurance emprunteur en complément du crédit, il relève de la distribution à titre accessoire et du niveau III (art. R512-12). Le guide de l'ORIAS rappelle que les produits comportant une garantie de responsabilité civile imposent le niveau II.

Mes salariés ont-ils besoin du niveau III ?

Les salariés du siège ou d'un bureau de production dont le responsable a le niveau I relèvent du niveau III (art. R512-12 II) : formation adaptée, six mois d'expérience ou diplôme.

Faut-il ensuite les 15 heures DDA ?

Oui, dès lors que la personne présente, propose ou aide à conclure des contrats (art. L511-2 et R512-13-1).

Comment financer la formation ?

Selon votre statut (salarié, dirigeant, indépendant), votre opérateur de compétences ou votre fonds d'assurance formation peut prendre en charge tout ou partie du coût. Renseignez-vous auprès d'eux avant l'inscription ; nous fournissons programme, convention et attestation.

Prochaine étape

Les inscriptions ouvriront prochainement. Laissez vos coordonnées pour être prévenu.

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