IAS niveau 1, 2 ou 3 : quel diplôme ou quelle expérience dispense des 150 heures

Le stage de 150 heures n'est qu'une des trois voies de la capacité professionnelle en assurance. Un diplôme de niveau master, quelle que soit la discipline, ou une licence en finances, banque, assurances, immobilier (NSF 313) dispense du stage pour le niveau I. Deux ans d'expérience comme cadre, ou quatre ans sans être cadre, dans la production ou la gestion de contrats d'assurance, valent aussi niveau I. Pour les niveaux II et III, les seuils baissent : un an comme cadre ou deux ans pour le niveau II, six mois pour le niveau III, et la liste des diplômes s'ouvre aux titres de niveau bac + 2 de la spécialité 313, comme le BTS Assurance.

Ce guide détaille ce qui compte et ce qui ne compte pas, avec les cas qui reviennent le plus souvent. Pour choisir d'abord votre niveau selon votre statut, voir IAS niveau 1, 2 ou 3 : quelle capacité professionnelle.

Les équivalences en un tableau

Les durées d'expérience et la mention des diplômes sont celles des listes de pièces publiées par l'ORIAS le 26 août 2025. La règle « qui peut le plus peut le moins » joue dans les deux sens : un diplôme admis pour le niveau I vaut pour les niveaux II et III, et un intermédiaire inscrit dans plusieurs catégories justifie du niveau le plus élevé (R512-13).

Niveau I par le diplôme : ce que recouvre la liste

L'article A512-6, commenté par la note « Diplôme » de l'ORIAS validée le 30 mai 2008 en présence de la direction générale du Trésor, admet trois familles.

1. Les diplômes de niveau master, toutes disciplines. Le master de droit, d'histoire ou d'ingénierie convient : aucune spécialité n'est exigée pour cette voie. La note précise que le grade de master est aussi conféré par le DESS, le DEA, le titre d'ingénieur diplômé, le diplôme d'un institut d'études politiques et les diplômes d'écoles de commerce et de gestion qui confèrent le grade de master. Elle exclut en revanche :

• le Mastère spécialisé, marque de la Conférence des grandes écoles ;
• le MBA ;
• la maîtrise et le master 1, qui ne confèrent pas le grade de master.

2. Les diplômes de niveau licence de la spécialité 313 (« Finances, banque, assurances, immobilier » dans la nomenclature des spécialités de formation). Les deux conditions sont cumulatives : une licence de droit (spécialité 128) ou d'économie (122) ne suffit pas pour le niveau I, alors qu'elle suffit pour la capacité IOBSP, ce qui surprend souvent les profils qui cumulent les deux activités. Une licence professionnelle assurance, banque ou finance inscrite au RNCP en NSF 313 convient. La liste ORIAS de 2025 vise les titres NSF 313 de niveau 7 ou 6.

3. Les certificats de qualification professionnelle (CQP) inscrits au RNCP en spécialité 313, créés par la branche.

Niveaux II et III par le diplôme : le cas du BTS Assurance

L'article A512-7 vise, pour les niveaux II et III, les titres inscrits au RNCP et classés en spécialité 313 à partir du niveau correspondant à un BTS ou un DUT (ancien « niveau III », aujourd'hui niveau 5), ainsi que les CQP de la même spécialité.

Exemple vérifié : le BTS Assurance est enregistré à France Compétences sous la fiche RNCP38359, au niveau 5, code NSF 313. Il entre donc dans la liste du niveau III sans discussion. Pour le niveau II, le texte de l'arrêté et la note ORIAS de 2008 le couvrent aussi, mais la liste de pièces MIA de 2025 accompagne le niveau 5 de la mention « pour le niveau III » : avant de déposer un dossier de mandataire de niveau II sur la seule base d'un BTS, posez la question à l'ORIAS, ou prévoyez une autre voie (deux ans d'expérience, ou le stage).

Les diplômes qui ne dispensent de rien

• Un BTS ou un DUT hors spécialité 313 (commerce, gestion) : il ne dispense ni du niveau II ni du niveau III.
• Une licence de droit, d'économie ou de gestion : utile pour l'IOBSP, pas pour le niveau I en assurance.
• Un MBA, un Mastère spécialisé, un master 1 ou une maîtrise.
• Une certification de formation continue, même en assurance : ce n'est pas un diplôme de la liste.

Pour un diplôme absent du RNCP ou des listes officielles, la note ORIAS laisse au demandeur la charge de prouver son équivalence. Dans le doute, joignez au diplôme sa fiche RNCP, ou la page de l'arrêté qui confère le grade de master à votre école.