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Pack « Agence en règle » : déontologie, non-discrimination, LCB-FT immobilier et kit documentaire de l'agence en ligne

  • Attestation à votre nom
  • Accès immédiat
  • Organisme déclaré · NDA 11757539875

79 € HT94,80 € TTC · 6 heures · accès immédiat

Vous obtenez

  • Accès immédiat après le paiement, 365 jours pour terminer
  • 3 parcours, chacun avec son évaluation finale, sur ordinateur ou mobile
  • Kit documentaire de l'agence : 6 fichiers Word et Excel modifiables, téléchargeables dès le paiement
  • Attestation nominative délivrée automatiquement
  • Facture au nom de votre société

Cette formation est-elle reconnue pour mon obligation ?

Répond à :
Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173) (détail par parcours plus bas)
À présenter :
Titulaires de la carte professionnelle immobilière et personnes qu'ils habilitent : justificatif à remettre à la CCI au plus tard lors du renouvellement de la carte, ou au titulaire de la carte.
Votre attestation porte :
votre nom, la durée et les dates, le résultat de l'évaluation, l'organisme et son NDA, avec un QR code de vérification. Voir un modèle

Pack « Agence en règle » : déontologie, non-discrimination, LCB-FT immobilier et kit documentaire de l'agence en ligne chez Formations Obligatoires : 79 € HT (94,80 € TTC), 6 heures à suivre à votre rythme, accès immédiat après le paiement et attestation nominative délivrée par l'organisme JANCLODE (NDA 11757539875).

En clair

  • LCB-FT = lutte contre le blanchiment.
  • Pour qui : titulaires de la carte professionnelle (transaction, gestion, syndic) qui préparent le renouvellement.
  • 6 heures, déontologie et non-discrimination : au moins 2 heures chacune sur chaque période de 3 ans ; LCB-FT : à l'embauche puis régulièrement.

Renouvellement de la carte et contrôle anti-blanchiment : les formations exigées et les documents qui le prouvent, en un seul achat.

Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173)

À fournir au renouvellement de votre carte

La CCI demande les attestations de formation continue au renouvellement de la carte professionnelle : sans elles, la carte n'est pas renouvelée.

Une agente immobilière remet les clés de son logement à un client

Immobilier

Pack « Agence en règle » : déontologie, non-discrimination, LCB-FT immobilier et kit documentaire de l'agence

100 % e-learning · 6 heures · Déontologie et non-discrimination : au moins 2 heures chacune sur chaque période de 3 ans ; LCB-FT : à l'embauche puis régulièrement · attestation

Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173)

79 €HT

94,80 € TTC

Paiement sécurisé Stripe · Apple Pay · Google PayAccès immédiatOrganisme français

Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : contact@formations-obligatoires.fr

Avant de payer : facture, temps réel, équipe
Une facture au nom de ma structure ?
Oui : raison sociale et n° de TVA se renseignent au moment du paiement. La facture part par e-mail et reste dans votre espace.
Combien de temps, vraiment ?
6 heures de temps actif : le compteur ne tourne que pendant que vous suivez la formation, en autant de sessions que vous voulez, pendant 365 jours. Durée et accès
J'inscris mon équipe ?
Tarif dégressif : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5 places, −25 % dès 10 places, −35 % dès 20 places. Vous attribuez les places depuis votre espace. Commander plusieurs places
Et si je change d'avis ?
Une place ni attribuée ni commencée est remboursable sur demande écrite dans les 14 jours (CGV, art. 8).
Autres options : tarif équipe, être rappelé

Tarif équipevoir l'offre cabinet

3 à 4 : 71,10 € HT · 5 à 9 : 63,20 € HT · 10 à 19 : 59,25 € HT · 20 et plus : 51,35 € HT

Organisme de formation JANCLODE. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757539875 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

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Ce pack réunit

Kit documentaire de l'agence inclus : 6 fichiers Word et Excel modifiables

Préparés au nom de votre agence, à télécharger dans votre espace dès le paiement.

  • Tableau de suivi des formations obligatoires de l'équipe Excel

    Loi ALUR (42 h sur 3 ans dont 2 h de déontologie et 2 h de non-discrimination), DDA 15 h par an, crédit immobilier 7 h par année civile, LCB-FT : heures calculées par collaborateur, statut en couleur, date limite de dépôt du renouvellement, et une fiche récapitulative imprimable par personne à joindre aux attestations.

  • Dossier de renouvellement de la carte professionnelle (T, G, S) Word

    Calendrier de J-6 mois au dépôt (au plus tard deux mois avant l'expiration), check-list des pièces, règles de la formation continue qui font échouer un dossier, récapitulatif des heures, lettre d'accompagnement et note de collecte des attestations auprès des collaborateurs.

  • Procédure interne LCB-FT de l'agence Word

    Modèle complet en 18 sections à personnaliser : activités dans le champ, organisation et déclarant, identification, bénéficiaire effectif, origine des fonds, vigilances, personnes politiquement exposées, examen renforcé, gel des avoirs, espèces, déclaration de soupçon, conservation, formation, contrôle interne, changements de 2027, feuille d'émargement.

  • Classification des risques et registres LCB-FT Excel

    Classification des risques à adapter (critères client, opération, pays, canal), cotation des dossiers, registre des examens renforcés et registre du contrôle interne.

  • Fiche de connaissance client Word

    Une fiche par client et par opération : identification et vérification, bénéficiaire effectif, objet de l'opération, origine des fonds, personne politiquement exposée, pays, consultation du registre des gels, niveau de risque et décision.

  • Check-list du contrôle LCB-FT de la DGCCRF Word

    Les pièces que les agents demandent, leurs pouvoirs, les sanctions encourues et les 14 enseignements des décisions de la Commission nationale des sanctions, en grille d'autodiagnostic.

Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173)

  • Déontologie des professions immobilières : conforme aux exigences de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle (décret n° 2016-173 : 14 heures par an ou 42 heures sur trois ans), justificatif à remettre à la CCI.
  • Non-discrimination dans l'accès au logement : conforme aux exigences de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle (décret n° 2016-173 : 14 heures par an ou 42 heures sur trois ans), justificatif à remettre à la CCI.
  • LCB-FT pour les professionnels de l'immobilier : conforme aux exigences de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle (décret n° 2016-173, art. 3 : domaines de formation admis, lorsque la formation a un lien direct avec l'activité exercée), justificatif à remettre à la CCI.

Qui la demande : Titulaires de la carte professionnelle immobilière et personnes qu'ils habilitent : justificatif à remettre à la CCI au plus tard lors du renouvellement de la carte, ou au titulaire de la carte.

La CCI n'agrée pas les organismes de formation : cette mention signifie que le programme, la durée et l'attestation respectent le décret n° 2016-173, dont elle reçoit les justificatifs au renouvellement de la carte professionnelle.

À qui s'adresse cette formation ?

  • Titulaires de la carte professionnelle (transaction, gestion, syndic) qui préparent le renouvellement
  • Directeurs d'agence et responsables de la conformité LCB-FT
  • Réseaux et agences qui encadrent des négociateurs et des agents commerciaux

Pourquoi suivre cette formation ?

En une phrase : les trois formations que la CCI et la DGCCRF vérifient en premier, et les documents qui prouvent que votre agence est en règle.

Les formations. Pour renouveler la carte, il faut 42 heures sur trois ans, dont au moins 2 heures de déontologie et 2 heures de non-discrimination à l'accès au logement (décret n° 2016-173, art. 3) : sans elles, le dossier ne passe pas. Le parcours LCB-FT immobilier couvre la formation que chaque collaborateur doit recevoir à son embauche puis régulièrement (code monétaire et financier, art. D561-38-1-1).

Le kit documentaire de l'agence, 6 fichiers modifiables à votre nom :

  • Tableau de suivi des formations obligatoires de l'équipe (Excel) : heures loi ALUR sur la période de trois ans, déontologie, non-discrimination, DDA 15 h, crédit immobilier 7 h, LCB-FT ; statut en couleur par personne, date limite de dépôt du renouvellement, fiche récapitulative imprimable à joindre aux attestations.
  • Dossier de renouvellement de la carte professionnelle (Word) : calendrier de J-6 mois au dépôt (au plus tard deux mois avant l'expiration, art. 80 du décret n° 72-678), check-list des pièces, règles qui font échouer un dossier, récapitulatif des heures, lettre d'accompagnement, note aux collaborateurs.
  • Procédure interne LCB-FT (Word, 18 sections à personnaliser) : un guide de fédération ne suffit pas, la procédure doit être écrite et propre à l'agence.
  • Classification des risques et registres LCB-FT (Excel) : critères à adapter, cotation des dossiers, examens renforcés, contrôle interne.
  • Fiche de connaissance client (Word) : identification, bénéficiaire effectif, origine des fonds, registre des gels, décision.
  • Check-list du contrôle de la DGCCRF (Word) : les pièces demandées et les 14 enseignements de la Commission nationale des sanctions en autodiagnostic.

Les modèles s'appuient sur les textes en vigueur au 12 octobre 2026 ; ils se personnalisent et ne constituent pas un conseil juridique.

Objectifs

  • Savoir situer le code de déontologie (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015) dans le cadre de la loi Hoguet et de l'obligation de formation continue.
  • Savoir déterminer qui est soumis au code et pour quelles activités.
  • Savoir appliquer les exigences d'éthique, de respect des lois et de compétence (articles 2 à 4 du code).
  • Savoir organiser son agence et encadrer ses collaborateurs conformément à l'article 5 du code.
  • Savoir délivrer l'information exigée au titre de la transparence et protéger les informations confidentielles (articles 6 et 7).
  • Savoir défendre les intérêts de son mandant sans sacrifier ceux des autres parties (article 8).
  • Savoir identifier et traiter une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 9 du code et de l'article 4-1 de la loi Hoguet.
  • Savoir appliquer les règles de confraternité de l'article 10 dans ses relations avec les autres agences.
  • Savoir traiter une réclamation conformément à l'article 11 du code.
  • Savoir décrire le rôle actuel du CNTGI et de sa commission de contrôle.

Programme

  1. 1Déontologie des professionnels de l'immobilier (1/2) : les principes du code de 2015 (60 min)
    • Le code de déontologie dans l'architecture de la loi Hoguet
    • Qui est soumis au code, et pour quelles activités (article 1er)
    • Éthique professionnelle et respect des lois (articles 2 et 3)
    • Compétence (article 4)
    • Organisation et gestion de l'entreprise (article 5)
    • Transparence (article 6)
    • Confidentialité (article 7)
    • Défense des intérêts en présence (article 8)
  2. 2Déontologie des professionnels de l'immobilier (2/2) : conflits d'intérêts, confraternité, litiges et sanctions (60 min)
    • Le conflit d'intérêts : principe et obligations (article 9)
    • Traiter un conflit d'intérêts en pratique
    • Confraternité (article 10)
    • Règlement des litiges (article 11)
    • Le CNTGI et le contrôle de la profession
    • Les conséquences d'un manquement : l'état du droit en vigueur
    • Mises en situation : raisonner avec l'ensemble du code
  3. 3Non-discrimination dans l'accès au logement (1/2) : le cadre juridique (60 min)
    • Pourquoi deux heures obligatoires sur la non-discrimination
    • La définition pénale : les critères de l'article 225-1 du code pénal
    • Les comportements punis : l'article 225-2 et ses limites
    • Le droit au logement et la preuve : article 1er de la loi n° 89-462
    • Discrimination directe, indirecte et injonction : la loi n° 2008-496
    • Le Défenseur des droits
  4. 4Non-discrimination dans l'accès au logement (2/2) : les pratiques de l'agence (60 min)
    • Sélectionner un locataire sur des critères objectifs
    • Les pièces justificatives exigibles : décret n° 2015-1437
    • Les données des candidats : ce que demande la CNIL
    • Face à un mandant qui veut discriminer
    • Le testing et le contrôle des pratiques
    • Les sanctions pénales, administratives et civiles
    • Bonnes pratiques d'agence : un dispositif de prévention
  5. 5LCB-FT en agence immobilière : activités visées, contrôle de la DGCCRF, sanctions et dispositif interne (60 min)
    • Pourquoi l'agence immobilière est en première ligne
    • Quelles activités exactement : lire le 8° de l'article L. 561-2
    • Le contrôle par la DGCCRF
    • La Commission nationale des sanctions
    • Le dispositif interne de l'agence
    • Le gel des avoirs : une obligation de résultat
    • Former le personnel et prouver la formation
    • Synthèse du module
  6. 6Vigilance au quotidien en agence : client et contrepartie, bénéficiaire effectif, PPE, espèces et déclaration à TRACFIN (60 min)
    • Qui identifier, et à quel moment
    • Le bénéficiaire effectif des sociétés acquéreuses et venderesses
    • Connaître l'opération et l'origine des fonds
    • Ajuster la vigilance : du simplifié au renforcé
    • Les paiements en espèces
    • Déclarer à TRACFIN et ne jamais le divulguer
    • Conserver, et synthèse du parcours

Durée

6 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : déontologie et non-discrimination : au moins 2 heures chacune sur chaque période de 3 ans ; lcb-ft : à l'embauche puis régulièrement.

Ordinateur portable, carnet ouvert et tasse de café sur un bureau en bois
Sur ordinateur, à votre rythme
Un professionnel suit un module sur son smartphone, à son bureau
Ou sur téléphone, entre deux rendez-vous

Modalités pédagogiques

100 % en ligne, accès 365 jours 24 h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Parcours séquentiel de 6 modules mêlant cours, capsules commentées, études de cas, mises en situation, exercices interactifs et fiches mémo ; chaque module se valide dès que son quiz est réussi, à votre rythme. Assistance pédagogique et technique pendant toute la durée d'accès : questions sur le contenu ou difficulté d'accès à contact@formations-obligatoires.fr, réponse d'un formateur en moins de 24 h. Formation conçue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875). Contenus au format SCORM 1.2.

Évaluation

Quiz de validation à la fin de chaque module (75 % de bonnes réponses), puis évaluation finale de mise en situation tirée au sort (seuil 70 %, nouvelle tentative possible). Les résultats figurent sur l'attestation de fin de formation, vérifiable en ligne par son numéro.

Encadrement pédagogique

Jean Claude Fatemian, responsable de formation chez JANCLODE, est le responsable pédagogique de ce parcours et signe les attestations de fin de formation.

Une question sur le contenu ou une difficulté d'accès : écrivez à contact@formations-obligatoires.fr, suivi personnalisé, réponse en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h.

Attestation et justificatifs délivrés

  • Une attestation nominative par parcours (déontologie, non-discrimination, LCB-FT immobilier)
  • Le kit documentaire de l'agence : 2 classeurs Excel et 4 documents Word modifiables, au nom de votre agence
FormationsObligatoiresAttestation n° [N°]

Attestation de formation continue

Stagiaire
[Prénom Nom]
Formation
Pack « Agence en règle » : déontologie, non-discrimination, LCB-FT immobilier et kit documentaire de l'agence
Durée
6 heures
Modalité
E-learning, quiz de validation par module
Thèmes
Thèmes couverts par le parcours
Référence
Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, art. 2 et 3
Date
[JJ/MM/AAAA]
Relevé détaillé des modules jointConforme
Exemple d'attestation : mentions nominatives, durée, modalité, thèmes, référence réglementaire et date.

Prérequis

Aucun. Le kit s'adresse au titulaire de la carte ou au responsable de l'agence ; les parcours peuvent être suivis par toute personne habilitée.

Accessibilité

Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).

Offre cabinet et équipe

Une seule commande pour tout le cabinet : une facture au nom de la société, une place par collaborateur. Vous attribuez les places depuis votre espace, chacun reçoit son accès personnel par email, vous suivez la progression de chaque stagiaire et chacun obtient son attestation nominative.

  • 3 personnes

    71,10 € HT par place(−10 %)

    Total 213,30 € HT · 255,96 € TTC

    Commander 3 places
  • 5 personnes

    63,20 € HT par place(−20 %)

    Total 316 € HT · 379,20 € TTC

    Commander 5 places
  • 10 personnes

    59,25 € HT par place(−25 %)

    Total 592,50 € HT · 711 € TTC

    Commander 10 places

Tarif appliqué automatiquement selon le nombre de places d'une même commande : 1 ou 2 places prix de base · 3 à 4 places −10 % · 5 à 9 places −20 % · 10 à 19 places −25 % · 20 places et plus −35 %. Au-delà de 200 places ou pour un paiement par virement : demandez un devis.

Questions fréquentes

Le kit est-il livré tout de suite ?

Oui. Après le paiement, les 6 fichiers se téléchargent depuis votre espace, rubrique « Mes documents », préparés au nom de votre agence. Les trois parcours s'ouvrent en même temps.

Ces 6 heures suffisent-elles pour renouveler la carte ?

Non : elles couvrent les 4 heures obligatoires de déontologie et de non-discrimination et 2 heures de LCB-FT, qui comptent dans les 42 heures sur trois ans. Le tableau de suivi calcule ce qu'il reste à faire pour chaque personne, que les formations loi ALUR du catalogue complètent.

Pour plusieurs collaborateurs, comment faire ?

Commandez le nombre de places voulu : chaque place donne accès aux trois parcours, avec les tarifs équipe. Le kit documentaire est fourni avec la commande et sert à toute l'agence.

Les modèles remplacent-ils un avocat ?

Non. Ce sont des modèles complets et sourcés, à adapter à votre agence. Pour une situation particulière, consultez un professionnel du droit.

Prochaine étape

Mettez-vous en règle aujourd'hui

6 heures en ligne, à votre rythme, attestation délivrée dès la fin du parcours. 79 € HT par personne, dégressif dès 3 places.

Comment ça se passe

  1. Vous payez sur Stripe. Carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, paiement unique ; vos données bancaires ne passent pas par nos serveurs. La facture vous est envoyée par e-mail.
  2. Vous recevez votre accès tout de suite. Un lien de connexion par e-mail dès la confirmation du paiement ; la formation se suit en ligne, à votre rythme, jusqu'à l'attestation. Vos achats restent retrouvables à tout moment (Retrouver mes achats).
  3. Une question ? Écrivez à contact@formations-obligatoires.fr : suivi personnalisé, réponse en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h. Une place ni attribuée ni commencée est remboursable sur demande écrite dans les 14 jours (CGV, art. 8).

Formation vendue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation à Paris.

Les inscriptions ouvriront prochainement. Laissez vos coordonnées pour être prévenu.

Devis en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h, sans engagement. Plusieurs collaborateurs ?

Pas le temps de vous former en ligne ?

Session pour toute une équipe, besoin hors de notre catalogue ou question avant d'acheter : décrivez votre besoin, nous vous recontactons pour voir ce que nous pouvons vous proposer.

1. Votre besoin

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Vos 14 heures annuelles de formation continue immobilier (décret n° 2016-173), en ligne, pour préparer sereinement le renouvellement de votre carte professionnelle.

Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173)

Modalité
100 % e-learning
À l'issue
Attestation

49 € HT

S'inscrire
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Les 2 heures de déontologie exigées sur chaque période de trois ans pour le renouvellement de la carte professionnelle (décret n° 2016-173, art. 3).

Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173)

Modalité
100 % e-learning
À l'issue
Attestation

19 € HT

S'inscrire
Signature d'un document au stylo plume
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2 heures en ligne sur la lutte contre le blanchiment en agence immobilière : activités visées, contrôle DGCCRF, vigilance sur le client et l'acquéreur, bénéficiaire effectif, espèces, déclaration à Tracfin.

Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173)

Modalité
100 % e-learning
À l'issue
Attestation

19 € HT

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