La formation au port des EPI est-elle obligatoire ?
Oui, pour les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle : l'employeur leur assure une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement, renouvelée aussi souvent que nécessaire (code du travail, art. R4323-106). Il les informe aussi et rédige une consigne d'utilisation (art. R4323-104 et R4323-105). Le code ne fixe ni durée ni programme officiel.
Ce module en ligne suffit-il ?
Non, pas toujours à lui seul. Il couvre la théorie commune à tous les EPI. Lorsque l'équipement l'exige, l'article R4323-106 prévoit un entraînement au port de cet équipement : réglage, ajustement, mise en place et retrait de l'EPI réel, au poste. L'INRS juge les formations pratiques indispensables pour les EPI complexes, comme les systèmes d'arrêt des chutes ou les appareils de protection respiratoire.
Qui paie les EPI ?
L'employeur. Les EPI sont fournis gratuitement, entretenus, réparés et remplacés par l'employeur (code du travail, art. R4323-95), et les mesures de santé et de sécurité ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs (art. L4122-2). Pour un intérimaire, ils sont fournis par l'entreprise utilisatrice, sauf EPI personnalisés prévus par accord collectif (art. L1251-23).
Quels EPI doivent être vérifiés chaque année ?
L'arrêté du 19 mars 1993 impose une vérification générale périodique de moins de douze mois au moment de l'utilisation, en service ou en stock, pour les appareils de protection respiratoire autonomes d'évacuation, les équipements destinés aux interventions accidentelles en milieu hostile, les gilets de sauvetage gonflables, les systèmes de protection contre les chutes de hauteur et les stocks de cartouches antigaz. Les résultats vont au registre de sécurité (art. R4323-101).
Que risque un salarié qui refuse de porter ses EPI ?
Chaque travailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité conformément aux instructions de l'employeur (code du travail, art. L4122-1). L'INRS cite un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, 23 mars 2005, n° 03-42404) admettant la faute grave d'un chef de chantier qui refusait de façon réitérée de porter son casque. L'employeur, lui, doit veiller à l'utilisation effective des EPI (art. R4321-4).
Faut-il renouveler cette formation ?
Le code du travail ne fixe pas de périodicité chiffrée : la formation est renouvelée « aussi souvent que nécessaire » pour que l'EPI soit utilisé conformément à la consigne (art. R4323-106). Elle est aussi due à l'embauche, au changement de poste ou de technique, à chaque intérimaire et, sur demande du médecin du travail, au retour d'un arrêt d'au moins 21 jours (art. L4141-2).
Quel document reçoit-on à la fin ?
Une attestation de fin de formation nominative pour la partie théorique, avec l'organisme (JANCLODE), les objectifs, le contenu, la durée, les dates, le temps enregistré et le résultat de l'évaluation, vérifiable en ligne par QR code. Elle ne prouve pas l'entraînement au port des EPI réels, qui reste à organiser par l'employeur, et ne vaut pas formation spécifique au travail sur cordes ou à l'amiante.
Comment payer la formation ?
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire à l'inscription, avec une facture au nom de votre société. Pour une équipe, les tarifs sont dégressifs dans une même commande : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5, −25 % dès 10 et −35 % dès 20, ou sur devis. La formation n'est pas prise en charge par un financeur de la formation professionnelle : c'est ce qui nous permet un tarif bas.