Agent général qui pratique le courtage : la seconde inscription ORIAS, mode d'emploi

Placer un risque que votre compagnie ne prend pas, c'est faire du courtage. Beaucoup d'agences générales le pratiquent ponctuellement — flottes, risques industriels, santé collective — sans mesurer que l'opération suppose une seconde immatriculation, avec ses propres pièces et son propre calendrier. Ce guide fait le tri entre ce qui se cumule, ce qui se dispense et ce qui coûte.

Deux catégories, deux inscriptions

Le guide d'inscription AGA de l'ORIAS est explicite : « Lorsque les agents généraux d'assurance pratiquent le courtage en assurance en complément de leur activité d'agent général, ils doivent aussi s'inscrire dans la catégorie de courtier en assurance auprès de l'Orias, qui requiert au préalable une inscription au Registre du commerce et des sociétés, mentionnant expressément la pratique du courtage en assurance. »

Vient ensuite une phrase qui surprend souvent : « Sur le plan légal, ils exercent ce courtage d'assurance à titre principal. » La fiche COA la reprend à l'identique. La conséquence est concrète : la qualification « à titre accessoire », qui permet à certaines entreprises de désigner un dirigeant délégué porteur de la capacité, ne vous est pas ouverte. Tous les dirigeants figurant sur l'extrait Kbis doivent justifier de la capacité professionnelle de niveau I et de l'honorabilité.

Chaque inscription est facturée 25 € non remboursables par l'ORIAS. Deux catégories, deux fois 25 €.

Ce que l'ORIAS demande en plus pour la casquette courtier

Pièce	Inscription AGA	Inscription COA
Extrait RCS de moins de 3 mois	Pour les personnes morales	Obligatoire, mentionnant l'activité de courtage d'assurance
Capacité professionnelle	Niveau I	Niveau I
Attestation de mandat	Oui	Sans objet
Responsabilité civile professionnelle	Non demandée à l'inscription	Attestation conforme aux exigences des courtiers
Garantie financière	Non requise en pratique (le mandat prévoit l'encaissement)	Requise en cas d'encaissement de fonds
Association professionnelle agréée	Sans objet	Dispense pour l'agent général inscrit sous le même numéro

La ligne la plus coûteuse est la responsabilité civile professionnelle. En tant qu'agent général, votre compagnie mandante répond de vos actes et l'ORIAS ne réclame pas d'attestation à l'inscription. En tant que courtier, la fiche COA exige une attestation « répondant aux exigences légales pour les courtiers en assurance et réassurance », avec des minima chiffrés : 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année, la franchise par sinistre ne pouvant excéder 20 % du montant des indemnités dues. C'est un contrat à souscrire et à renouveler, à budgéter avant de placer votre premier risque hors mandat.

Si vous encaissez des fonds au sens de l'article L512-7, l'ORIAS demande en outre une attestation de garantie financière d'un minimum de 115 000 € par an. Sur le versant agent général, cette pièce n'est pas exigée : « en pratique, les mandats d'agents généraux d'assurance prévoient cet encaissement », note la fiche AGA. Le raisonnement ne se transporte pas au courtage, où aucun mandat de compagnie ne couvre l'encaissement.

La dispense d'association professionnelle, en toutes lettres

Depuis le 1er avril 2022, l'article L513-3 du code des assurances impose aux courtiers d'assurance et à leurs mandataires d'adhérer à une association professionnelle agréée pour être immatriculés. Son II énumère quatre exceptions : les établissements de crédit et sociétés de financement, les sociétés de gestion de portefeuille, les entreprises d'investissement, et « les agents généraux d'assurance inscrits sous un même numéro au registre ».

La fiche d'inscription COA de l'ORIAS traduit cette dernière exception dans son tableau de pièces : parmi les « exceptions légales » à l'attestation d'adhésion figurent les « agents généraux d'assurance inscrits sous un même numéro Orias pour l'exercice du courtage en assurance ».

Deux enseignements pratiques. D'abord, la dispense existe réellement : un agent général qui ajoute le courtage sous le même numéro d'immatriculation n'a pas à payer une cotisation d'association. Ensuite, elle est conditionnelle — elle tient au même numéro. Si votre courtage est logé dans une société distincte, avec son propre numéro ORIAS, vous êtes un courtier comme un autre et l'adhésion redevient une condition d'inscription. Notre guide sur l'adhésion obligatoire à une association professionnelle de courtage détaille ce que l'association contrôle chez ses membres.

Capacité et formation : rien ne se double

L'article R512-13 règle la question du cumul en une phrase : « Lorsqu'il exerce l'activité de distribution au titre de plus d'une des catégories mentionnées au I de l'article R. 511-2, l'intermédiaire doit justifier des exigences de capacité les plus élevées prévues pour ces mêmes catégories. »

Agent général et courtier relèvent tous deux du niveau I. Le plus élevé des deux niveaux est donc… le même. Aucune formation de capacité supplémentaire n'est à suivre : le livret de 150 heures, l'attestation d'expérience ou le diplôme que vous avez produits pour votre inscription AGA sont acceptés pour l'inscription COA — les deux fiches ORIAS listent des justificatifs identiques. C'est très exactement l'objet de la formation IAS niveau 1 pour ceux qui n'ont ni l'expérience ni le diplôme.

La formation continue ne se double pas davantage. L'article R512-13-1 fixe un plancher de quinze heures par an et par personne : il s'attache à l'intermédiaire, pas au nombre de catégories dans lesquelles il est inscrit. En revanche, le contenu doit suivre l'activité réelle. Un agent général qui place en courtage des risques d'entreprise a intérêt à ce que ses quinze heures ne portent pas uniquement sur les produits de sa compagnie mandante, et à conserver pour chaque session l'entité, la date, la durée, les modalités et les thèmes. La formation DDA de 15 heures couvre le socle transversal, à compléter par les modules produits correspondant aux risques réellement placés.

Un dernier point de vigilance sur la lutte contre le blanchiment. Le régime allégé dont bénéficient les intermédiaires agissant sous l'entière responsabilité de leur organisme ne vaut pas pour l'activité de courtage, exercée en votre nom. Si vous courtez, votre propre dispositif et la formation LCB-FT de vos collaborateurs deviennent des sujets à part entière.

Deux inscriptions, deux vies administratives

Le renouvellement mérite une mention finale. La fiche AGA rappelle que « en pratique, les entreprises d'assurance mandantes des agents généraux procèdent elles-mêmes au renouvellement des inscriptions ». Personne, en revanche, ne renouvellera votre inscription de courtier à votre place. Entre le 1er et le 31 janvier, connectez-vous et vérifiez les deux lignes, pas une seule. Le registre est public : un client, un confrère ou un contrôleur peut constater qu'une des deux a disparu. La page formations pour agents généraux d'assurance et le guide sur les obligations de formation de l'agent général complètent ce panorama.

Questions fréquentes

Puis-je faire du courtage occasionnel sans m'inscrire en catégorie COA ?

Non. La fiche ORIAS ne prévoit pas de seuil ni de tolérance : dès lors que l'agent général pratique le courtage en complément, il « doit aussi s'inscrire dans la catégorie de courtier en assurance ». L'inscription au registre du commerce doit au préalable mentionner l'activité de courtage d'assurance.

La dispense d'association professionnelle vaut-elle aussi pour mes mandataires ?

L'article L513-3 précise que l'obligation d'adhésion ne s'applique pas non plus aux mandataires agissant sous le mandat des personnes exemptées. La dispense se transmet donc au mandataire, à condition que votre propre situation entre bien dans l'exception.

Ai-je besoin d'une RC professionnelle distincte pour l'activité de courtage ?

L'ORIAS conditionne l'inscription COA à une attestation de responsabilité civile professionnelle conforme aux minima prévus pour les courtiers. La couverture fournie par votre compagnie mandante porte sur votre activité d'agent général ; vérifiez précisément son périmètre avec votre assureur avant de supposer qu'elle s'étend au courtage.

Deux inscriptions signifient-elles deux fois quinze heures de formation continue ?

Non. L'article R512-13-1 fixe une durée minimale de quinze heures par an, sans multiplication par catégorie. La contrainte porte sur la pertinence des thèmes au regard des produits que vous distribuez effectivement sous chacune des deux casquettes.