Proposez du crédit en complément de votre activité principale : validez la capacité IOBSP niveau III en ligne.
Banque et courtage
Formation IOBSP niveau 3 (activité accessoire)
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Laissez vos coordonnées : nous vous prévenons dès l'ouverture des inscriptions.
L'article R519-10 du code monétaire et financier vise les intermédiaires qui exercent l'intermédiation « en complément de la fourniture d'un produit ou service dans le cadre de leur activité professionnelle » et leurs mandataires. Ils justifient de leur compétence par un diplôme de niveau 5, par six mois d'expérience dans les deux dernières années, ou par une formation professionnelle d'une durée suffisante adaptée aux opérations de banque et services de paiement, suivie auprès d'un établissement financier ou d'un organisme de formation.
Cas du crédit immobilier : par exception, les intermédiaires à titre accessoire qui intermédient des crédits immobiliers doivent satisfaire aux exigences de compétence du code de la consommation (art. R519-10 II) : formation initiale de 40 heures (arrêté du 9 juin 2016), puis 7 heures par an. C'est le cas typique de l'agent immobilier qui met ses clients en relation avec un prêteur.
Cas du crédit à la consommation : les textes n'imposent pas de volume horaire ; les organismes de formation proposent des parcours d'une vingtaine d'heures. L'arrêté du 18 juillet 2022 prévoit en outre que la formation du personnel peut être adaptée aux activités réellement exercées.
L'immatriculation à l'ORIAS reste obligatoire pour l'intermédiaire (art. L546-1) ; ses salariés doivent être compétents avant de commencer, avec un délai de six mois sous supervision (art. R519-15). Exercer sans respecter ces règles est puni de 2 ans d'emprisonnement et 6 000 € d'amende (art. L546-4).
Textes de référence : Art. R519-10 du code monétaire et financier (intermédiation à titre accessoire) · Art. L314-24 du code de la consommation (crédit immobilier) · Arrêté du 9 juin 2016 (40 heures en crédit immobilier) · Arrêté du 18 juillet 2022 (programmes IOBSP) · Art. R519-15 du code monétaire et financier (personnel) · Art. L546-1 du code monétaire et financier (immatriculation)
Programme indicatif, établi à partir des thèmes prévus par la réglementation. Le détail des modules sera précisé à l'ouverture des inscriptions.
1.Environnement du crédit et statut d'intermédiaire accessoire
2.Parcours crédit à la consommation
3.Parcours crédit immobilier (40 heures)
Formation adaptée à l'activité (crédit immobilier : 40 heures ; crédit à la consommation : durée fixée par le fournisseur) · la durée d'accès à la plateforme sera précisée à l'ouverture des inscriptions. Renouvellement : une seule fois, avant l'immatriculation.
100 % e-learning : accès 24h/24, 7j/7, parcours choisi selon l'activité (consommation ou immobilier), temps de connexion enregistré.
Contrôle des compétences par questionnaires à choix multiples à l'issue de la formation, résultats annexés à l'attestation.
Aucun prérequis de diplôme.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
Si vous présentez, proposez ou aidez à conclure des opérations de banque de façon habituelle et contre rémunération, vous relevez du statut d'IOBSP, même à titre accessoire. La page de l'ACPR consacrée aux IOBSP détaille les catégories ; en cas de doute, rapprochez-vous de l'ORIAS.
Parce que le crédit immobilier relève du code de la consommation (art. L314-24, arrêté du 9 juin 2016) qui fixe 40 heures, alors que l'art. R519-10 du CMF ne fixe qu'une « durée suffisante » pour les autres opérations.
Oui, les salariés qui exercent directement l'intermédiation doivent justifier de la compétence avant de commencer, avec un délai de six mois sous supervision (art. R519-15).
Oui : formation continue adaptée aux activités (art. R519-11-3) et 7 heures par an pour le crédit immobilier.
Selon votre statut (salarié, dirigeant, indépendant), votre opérateur de compétences ou votre fonds d'assurance formation peut prendre en charge tout ou partie du coût. Renseignez-vous auprès d'eux avant l'inscription ; nous fournissons programme, convention et attestation.
Les inscriptions ouvriront prochainement. Laissez vos coordonnées pour être prévenu.
Banque et courtage
La formation initiale de 40 heures exigée pour distribuer du crédit immobilier sans diplôme ni expérience (art. L314-24 du code de la consommation, arrêté du 9 juin 2016), en e-learning.
Guide gratuit
Voir la formationBanque et courtage
La formation professionnelle de 150 heures qui donne la capacité professionnelle IOBSP de niveau I (art. R519-8 du CMF), pour devenir courtier en crédit et s'immatriculer à l'ORIAS.
Guide gratuit
Voir la formationBanque et courtage
La formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme que tout professionnel assujetti doit assurer à son personnel, à l'embauche puis régulièrement (art. L561-34 et R561-38-1 du CMF).
Guide gratuit
Voir la formationVoir toutes les formations pour : Courtier en crédit (IOBSP) · Agent immobilier · Mandataire et agent commercial immobilier
Formation IOBSP niveau 3 (activité accessoire)
Guide pratique gratuit