Charges maximales en manutention : ce que dit le code du travail

Pourquoi 20 kg peuvent être plus dangereux que 30 kg

Le poids n'est qu'un des facteurs de risque. L'article R4541-6 impose à l'employeur de tenir compte, pour l'évaluation, « des caractéristiques de la charge, de l'effort physique requis, des caractéristiques du milieu de travail et des exigences de l'activité », ainsi que des facteurs individuels de risque. L'arrêté du 29 janvier 1993 détaille ces facteurs. Parmi eux :

• une charge difficile à saisir, instable, ou dont le contenu peut se déplacer ;
• une charge tenue à distance du tronc, ou manipulée avec une flexion ou une torsion du tronc ;
• un effort accompli en position instable ou pouvant entraîner un mouvement brusque ;
• un espace insuffisant, un sol inégal ou glissant, une hauteur de travail inadéquate, des dénivellations ;
• des efforts trop fréquents ou trop prolongés, une récupération insuffisante, des distances trop grandes, une cadence imposée ;
• des vêtements ou chaussures inadéquats, une formation insuffisante.

Un carton de 20 kg sans poignées, pris au ras du sol au fond d'un coffre, porté dans un escalier étroit plusieurs dizaines de fois par jour, cumule une bonne partie de ces facteurs. Une caisse de 30 kg avec poignées, prise à hauteur de taille et posée sur un chariot à un mètre, en cumule beaucoup moins. Les deux respectent pourtant la limite de 55 kg.

Pour apprécier ces combinaisons, la norme NF X 35-109 (2011), « Ergonomie. Manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer. Méthodologie d'analyse et valeurs seuils », propose des critères d'analyse et des valeurs seuils selon la distance parcourue, la hauteur de manutention, le tonnage, la position corporelle et la fréquence. C'est un outil d'aide à l'évaluation, vendu par l'AFNOR ; le code du travail ne la rend pas obligatoire, mais elle est beaucoup plus fine que l'article R4541-9.

L'information sur le poids : une obligation oubliée

L'article R4541-7 impose à l'employeur de veiller à ce que les travailleurs reçoivent « des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage ».

Concrètement : marquer le poids sur les colis lourds, signaler le côté lourd des emballages déséquilibrés, afficher le poids des conditionnements courants au poste. Sans cette information, le salarié ne peut ni savoir s'il atteint une limite, ni anticiper un déséquilibre.

Cas pratiques (fictifs)

Le chantier. Inès, compagnonne, doit monter à la brouette des sacs d'enduit sur une rampe. La brouette vide et deux sacs dépassent 40 kg au total. Non conforme : la limite de 40 kg brouette comprise est dépassée (art. R4541-9). Il faut réduire la charge à un sac, ou mieux, utiliser un moyen mécanique ; et la rampe doit figurer dans l'évaluation des risques.

Le magasin de matériaux. Un client demande à un vendeur de charger seul un sac de 35 kg dans son coffre. Pour un homme, 35 kg est sous les 55 kg : le port reste possible au regard de l'article R4541-9. Mais si un chariot est disponible jusqu'au véhicule, l'employeur doit l'avoir prévu et le vendeur doit s'en servir (art. R4541-5). Pour une vendeuse, le port de 35 kg est interdit.

L'entrepôt. Un préparateur porte toute la journée des colis de 12 kg pris au sol et déposés en hauteur. Aucune limite de poids n'est atteinte, mais la fréquence, la flexion et le travail bras levés sont des facteurs de risque (arrêté du 29 janvier 1993) : l'employeur doit les traiter dans son évaluation (palettes surélevées, rayonnages à mi-hauteur, alternance des tâches).

Ce que l'employeur doit faire, au-delà des chiffres

Respecter les limites de l'article R4541-9 est nécessaire, pas suffisant. L'employeur doit aussi :

1. évaluer les risques des manutentions et les transcrire dans le document unique, mis à jour au moins chaque année dès 11 salariés (art. R4121-1 et R4121-2) ;
2. mettre à disposition les aides mécaniques ou accessoires de préhension adaptés (art. R4541-5) ;
3. informer sur le poids et le centre de gravité des charges (art. R4541-7) ;
4. informer sur les risques et assurer une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution des manutentions, au cours de laquelle les salariés sont informés sur les gestes et postures (art. R4541-8).

Notre formation gestes et postures en ligne couvre en trois heures la partie théorique de cette formation : obligations de l'employeur, charges maximales, fonctionnement du dos et TMS, facteurs de risque, principes de sécurité physique et d'économie d'effort, aides à la manutention et organisation du poste. Le code du travail précise que cette formation est « essentiellement à caractère pratique » : la mise en pratique au poste, avec les charges réelles, reste à organiser par l'employeur. Pour comprendre ce qu'un parcours en ligne peut couvrir dans une obligation de formation, voyez aussi notre guide une formation en e-learning est-elle valable pour une obligation réglementaire ?. Pour équiper une équipe, vous pouvez commander plusieurs places avec un tarif dégressif.

Questions fréquentes

Un employeur peut-il imposer de porter 30 kg à une salariée ?

Non. L'article R4541-9 interdit aux femmes de porter des charges supérieures à 25 kg, sans exception prévue par le texte.

L'aptitude du médecin du travail permet-elle de dépasser 105 kg ?

Non. L'aptitude permet le port habituel au-delà de 55 kg, mais le texte précise que les charges ne peuvent pas être supérieures à 105 kg.

Existe-t-il un poids minimal en dessous duquel il n'y a aucune obligation ?

Non. Le chapitre du code du travail sur la manutention s'applique à toutes les manutentions manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, « en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables » (art. R4541-1). Une charge légère manipulée dans de mauvaises conditions entre dans le champ.

La limite de 25 kg vaut-elle aussi pour pousser ou tirer ?

L'article R4541-9 parle de « porter » des charges et, pour les femmes, de les « transporter à l'aide d'une brouette ». Il ne fixe pas de limite chiffrée pour la poussée ou la traction d'un chariot. Ces opérations restent des manutentions manuelles (art. R4541-2) et doivent être évaluées comme les autres ; la norme NF X 35-109 traite spécifiquement de la poussée et de la traction.