Formation gestes et postures : est-elle obligatoire, et pour qui ?

« Formation gestes et postures » est l'un des intitulés les plus vendus en prévention, et l'un des plus flous. Le code du travail n'emploie pas cette expression comme titre de formation ; il impose quelque chose de plus précis, et de plus exigeant. Voici qui doit être formé, sur quel texte, avec quelle durée, sous quelle forme, et ce qu'on peut raisonnablement en attendre.

Oui, elle est obligatoire, sur deux fondements

La formation propre à la manutention : article R4541-8

L'article R4541-8 du code du travail prévoit que l'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :

1. d'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque ;
2. d'une « formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations ». Le texte ajoute : « Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. »

C'est de là que vient l'expression « gestes et postures ». L'obligation existe dès qu'il y a manutention manuelle ; elle n'est pas réservée à un secteur.

La formation générale à la sécurité : article L4141-2

L'article L4141-2 impose à l'employeur d'organiser « une formation pratique et appropriée à la sécurité » au bénéfice :

• des travailleurs qu'il embauche ;
• des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
• des salariés temporaires (sauf exception pour certains travaux urgents de sécurité) ;
• à la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent après un arrêt d'au moins vingt et un jours.

Cette formation porte notamment sur les conditions d'exécution du travail (art. R4141-3). Et l'article R4141-15 vise expressément la création ou la modification d'un poste ou d'une technique exposant à des risques nouveaux et comprenant des « opérations de manutention » : une formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail est alors due, s'il y a lieu, après analyse des nouvelles conditions de travail.

Qui est concerné ?

Tous ceux qui manutentionnent, même occasionnellement

La manutention manuelle est définie largement : « toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs » (art. R4541-2). Le chapitre s'applique à toutes les manutentions « comportant des risques, notamment dorso-lombaires », en raison de la charge ou de conditions ergonomiques défavorables (art. R4541-1).

L'INRS précise dans son aide-mémoire juridique TJ 18 que la formation aux gestes et postures « s'adresse à tous les salariés appelés à effectuer des manutentions manuelles même si celles-ci sont exceptionnelles », et pas seulement aux nouveaux embauchés ou aux salariés mutés.

En pratique, sont concernés par exemple :

Secteur	Exemples de manutentions
Logistique, transport, livraison	Préparation de commandes, chargement, déchargement, livraison à domicile
Commerce	Mise en rayon, réception des livraisons, chargement des clients
Bâtiment et second œuvre	Sacs, plaques, matériaux, brouette, soutien de pièces pendant la pose
Propreté, hôtellerie, restauration	Chariots de linge, fûts, caisses, mobilier
Aide et soin à la personne	Aide aux transferts, repositionnement au lit, brancardage
Bureaux et services	Réception de cartons de fournitures, déménagements internes, archives

Ce qui n'est pas concerné

Une opération entièrement mécanisée, où le salarié commande une machine sans effort physique, n'est pas une manutention manuelle. La conduite d'un chariot élévateur relève d'autres règles : formation adéquate (art. R4323-55) et, pour certains équipements, autorisation de conduite délivrée par l'employeur (art. R4323-56).

Durée, programme, organisme : ce que le code ne fixe pas

C'est le point qui surprend le plus : le code du travail ne fixe ni durée minimale, ni programme officiel, ni organisme obligatoire pour la formation aux gestes et postures. Les durées affichées par les organismes (une demi-journée, une journée, trois heures en ligne) sont des choix commerciaux ou pédagogiques, pas des exigences légales.

Le code fixe en revanche des conditions :

• la formation est « adéquate » et adaptée aux risques réels du poste ; l'étendue de l'obligation varie selon la taille de l'établissement, la nature de l'activité et des risques et le type d'emploi (art. L4141-3) ;
• elle est « essentiellement à caractère pratique » (art. R4541-8) ;
• elle enseigne les comportements et gestes les plus sûrs « en ayant recours, si possible, à des démonstrations » (art. R4141-13) ;
• elle est dispensée « sur les lieux du travail ou, à défaut, dans les conditions équivalentes » (art. R4141-14) ;
• elle tient compte de la formation, de l'expérience et de la langue du travailleur ; elle a lieu sur le temps de travail, pendant l'horaire normal (art. R4141-5) ;
• son financement est à la charge de l'employeur (art. L4141-4).

Et le renouvellement ?

L'article L4141-2 prévoit que la formation à la sécurité « est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail ». Pour la manutention, le code ne fixe pas de périodicité chiffrée. À l'employeur de la déterminer, en fonction de son évaluation des risques et des accords applicables, et de refaire la formation à chaque changement de poste ou de technique. Cette évaluation est consignée dans le document unique (article R4121-1) : un modèle de DUERP pré-rempli par métier aide à y faire figurer les risques liés à la manutention.

Une formation en ligne est-elle valable ?

Oui pour la théorie, non pour l'ensemble de l'obligation. Un parcours en ligne peut couvrir utilement les risques, les règles, le fonctionnement du dos, les facteurs de risque, les principes de manutention et les aides disponibles. Mais une formation « essentiellement à caractère pratique », avec démonstrations, sur les lieux du travail, ne peut pas être entièrement faite derrière un écran.

La bonne organisation est donc en deux temps :

1. la théorie, en ligne ou en salle, pour que chacun comprenne pourquoi les consignes existent ;
2. la pratique au poste, organisée par l'employeur : démonstration sur les charges réelles, essais encadrés, utilisation des aides, repérage des situations à risque du lieu. Le code ne réserve pas cette partie à un organisme particulier : un encadrant ou un salarié expérimenté et formé peut l'animer.

Notre guide une formation en e-learning est-elle valable pour une obligation réglementaire ? détaille ce raisonnement pour d'autres obligations. Le même découpage existe pour l'habilitation électrique du personnel non électricien, où la théorie peut se faire à distance et la pratique reste à l'employeur : voyez habilitation électrique H0B0 : qui est concerné, ce que l'employeur doit faire.

Gestes et postures, Prap, SST : ne pas confondre

• Gestes et postures : l'expression courante pour la formation de l'article R4541-8. Aucun label officiel.
• Prap (prévention des risques liés à l'activité physique) : un dispositif de l'INRS et de l'Assurance maladie - Risques professionnels. Les formations d'acteur Prap sont dispensées par des formateurs certifiés, au sein d'organismes ou d'entreprises habilités par ce réseau, en deux déclinaisons (industrie-BTP-commerce, sanitaire et médico-social). Elles visent à rendre le salarié capable d'analyser sa situation de travail et de proposer des améliorations. Le Prap n'est pas imposé par le code du travail ; c'est une façon, parmi d'autres, de répondre à l'obligation, plus ambitieuse que le minimum.
• SST (sauveteur secouriste du travail) : une formation aux premiers secours, qui n'a rien à voir avec la manutention.