Exercice d'évacuation incendie : fréquence obligatoire et organisation

« Tous les combien faut-il faire un exercice d'évacuation ? » La réponse courte est au moins tous les six mois, mais elle ne s'applique pas de la même façon à toutes les entreprises, et elle ne dit rien de ce qu'un exercice doit contenir pour servir à quelque chose. Voici ce que prévoit exactement le code du travail, ce qu'ajoute le règlement des établissements recevant du public, ce que recommande l'INRS, et une méthode pour organiser un exercice utile.

Ce que dit l'article R4227-39 du code du travail

Le texte de référence est l'article R4227-39 du code du travail :

« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. »

Trois éléments sont à retenir :

1. La fréquence : au moins tous les six mois, soit deux fois par an au minimum.
2. Le contenu : un exercice ne se limite pas à « sortir dans la cour ». Il doit apprendre à reconnaître le signal d'alarme, à localiser et utiliser les espaces d'attente sécurisés, à se servir des moyens de premier secours (extincteurs notamment) et à exécuter les manœuvres prévues.
3. La trace : date et observations sur un registre, que l'inspection du travail peut consulter.

Quelles entreprises sont concernées

L'article R4227-39 s'attache à la consigne de sécurité incendie. Or cette consigne n'est obligatoire que dans certains établissements : ceux visés par l'article R4227-34, c'est-à-dire :

• les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes ;
• ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R4227-22 (substances explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, matières susceptibles de s'enflammer instantanément).

Le seuil de cinquante se lit en personnes, pas seulement en salariés : l'effectif théorique comprend les travailleurs, majoré le cas échéant du public susceptible d'être admis (article R4227-3). Un commerce de trente salariés qui reçoit habituellement des dizaines de clients peut donc être concerné.

Dans ces établissements, la consigne est affichée de manière très apparente dans chaque local de plus de cinq personnes et dans les locaux à matières inflammables, ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux (article R4227-37). Elle est communiquée à l'inspection du travail (article R4227-40). Pour la rédiger, partez d'un modèle de consigne de sécurité incendie à afficher et adaptez-le à vos locaux.

Et les petites entreprises ?

Dans les autres établissements, l'employeur n'établit pas de consigne au sens strict, mais des instructions permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes (article R4227-37, dernier alinéa). Le code du travail ne fixe alors aucune périodicité d'exercice.

L'INRS, dans son focus juridique sur la formation au risque d'incendie, le reconnaît : pour ces établissements, aucune précision sur les essais et exercices ne figure dans le code du travail. Mais il recommande d'appliquer les mêmes périodicités. C'est logique : une équipe de douze personnes dans un immeuble de bureaux a autant besoin de savoir où est la sortie de secours qu'une équipe de soixante.

L'INRS ajoute deux recommandations générales :

• effectuer des exercices d'évacuation tous les six mois au minimum ;
• adapter le renouvellement des essais de manipulation des extincteurs de six mois à trois ans selon les risques d'incendie de l'entreprise, en veillant à ce que tout nouvel embauché soit rapidement formé.

Le cas des établissements recevant du public

Si votre lieu de travail accueille du public (magasin, restaurant, hôtel, salle de sport, cabinet recevant de la clientèle), le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique (arrêté du 25 juin 1980) s'ajoute au code du travail. L'article R4227-1 du code du travail précise que ses propres règles ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les ERP.

L'article MS 51 de ce règlement prévoit : « Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement. » L'article MS 46 prévoit, selon le type et la catégorie de l'établissement, un service de sécurité incendie qui peut être composé de personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public, et l'article MS 48 impose que ces personnes aient reçu une formation conduite sous la responsabilité de l'exploitant.

Concrètement, dans un ERP, l'exercice sert aussi à entraîner le personnel à faire évacuer le public, ce qui est plus difficile que de faire sortir des collègues qui connaissent les lieux.

Pourquoi un exercice n'est pas une formalité

Il est tentant de considérer l'exercice comme une case à cocher : on déclenche l'alarme, on attend dans la cour, on remonte. C'est oublier ce qu'il révèle.

La brochure ED 6230 de l'INRS sur les consignes de sécurité incendie en donne les objectifs : tester l'efficacité des systèmes d'alarme, appréhender les délais d'évacuation, vérifier que les itinéraires, passages, escaliers et issues restent libres. Elle rappelle qu'en cas d'incendie, il faut quitter les lieux sans précipitation en respectant l'ordre établi par les consignes, ordre que chacun doit avoir appris lors des exercices réguliers.

Il y a aussi une raison humaine. Une étude menée auprès des employés d'une grande université américaine (Owens et al., Safety and Health at Work, 2023) part d'un constat : malgré les procédures d'évacuation, beaucoup de salariés ne sortent pas immédiatement quand l'alarme sonne. Les participants percevaient plus d'inconvénients que d'avantages à quitter le bâtiment tout de suite, notamment parce qu'ils jugeaient le risque faible. Les auteurs concluent que les normes sociales (l'attitude des supérieurs et des collègues) et la perception du risque pèsent sur la décision d'évacuer immédiatement. Il s'agit d'une enquête déclarative dans un seul établissement, à ne pas surinterpréter ; mais elle rejoint ce que constatent beaucoup de responsables sécurité : le collègue qui « finit son courriel » à l'exercice sera le même le jour d'un vrai départ de feu. L'exercice régulier, où l'encadrement sort le premier, est l'occasion de corriger ce réflexe.