39 € HT46,80 € TTC · 2 heures · accès immédiat
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Cette formation est-elle reconnue pour mon obligation ?
Formation clause bénéficiaire : rédiger et conseiller en ligne chez Formations Obligatoires : 39 € HT (46,80 € TTC), 2 heures à suivre à votre rythme, accès immédiat après le paiement et attestation nominative délivrée par l'organisme JANCLODE (NDA 11757539875).
En clair
Pour conseiller vos clients sur la rédaction de leur clause bénéficiaire, avec des cas pratiques, et compter ces 2 heures dans vos 15 heures DDA.
Conforme au code des assurances
Obligation de formation chaque année
Le volume d'heures exigé s'apprécie chaque année. Sans justificatif, vous vous exposez aux sanctions de votre autorité de contrôle : suivez vos heures bien avant la fin de votre période de référence et conservez l'attestation.
Assurance
Formation clause bénéficiaire : rédiger et conseiller
100 % e-learning · 2 heures · À intégrer dans vos 15 heures annuelles DDA · attestation
Conforme au code des assurances
39 €HT
46,80 € TTC
Prix observé ailleurs : jusqu'à 238,80 € (1 offre, relevé du 11/10/2026)
Qualité premium, jusqu'à 80 % moins cher · notre méthode
Chaque année ? Pack Courtier et agent d'assurance, 25 € HT/mois avec un formateur
Paiement sécurisé Stripe · Apple Pay · Google PayAccès immédiatOrganisme français
Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : contact@formations-obligatoires.fr
Tarif équipevoir l'offre cabinet
3 à 4 : 35,10 € HT · 5 à 9 : 31,20 € HT · 10 à 19 : 29,25 € HT · 20 et plus : 25,35 € HT
Organisme de formation JANCLODE. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757539875 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Être prévenu de l'ouverture
Laissez vos coordonnées : nous vous prévenons dès l'ouverture des inscriptions.
Ou demander un devis pour cette formation →Qui la demande : Distributeurs d'assurances (intermédiaires et salariés) : justificatif à produire à l'employeur ou au mandant ; contrôles de l'ACPR.
Les distributeurs d'assurance doivent suivre au moins 15 heures de formation continue par an (code des assurances, art. R512-13-1), sur des compétences adaptées aux produits qu'ils distribuent. Pour l'assurance vie et la capitalisation, l'article A512-8 (arrêté du 26 septembre 2018) vise notamment l'aptitude à « appréhender les régimes matrimoniaux, successoraux et fiscaux applicables ».
La clause bénéficiaire est au cœur de ces compétences. L'ACPR recommande de recueillir la situation familiale du client pour l'accompagner dans la rédaction de la clause, de lui en signaler l'importance et de lui en expliquer le fonctionnement, en particulier les conséquences d'une acceptation et les modalités de modification (recommandation 2024-R-03, points 2.1.3.1 et 2.1.8.6). Ce module de 2 heures, plus court et plus centré sur la rédaction que notre module DDA assurance vie de 5 heures, donne les règles exactes (art. L132-8 à L132-14, CGI 990 I et 757 B) et une méthode, avec des clauses à réécrire et des calculs guidés.
Textes de référence
Liens vers les textes officiels (Legifrance, ACPR, AMF). Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.
2 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : à intégrer dans vos 15 heures annuelles dda.
100 % en ligne, accès 365 jours 24 h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Parcours séquentiel de 2 modules mêlant cours, capsules commentées, études de cas, mises en situation, exercices interactifs et fiches mémo ; chaque module se valide dès que son quiz est réussi, à votre rythme. Assistance pédagogique et technique pendant toute la durée d'accès : questions sur le contenu ou difficulté d'accès à contact@formations-obligatoires.fr, réponse d'un formateur en moins de 24 h. Formation conçue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875). Contenus au format SCORM 1.2.
Quiz de validation à la fin de chaque module (75 % de bonnes réponses), puis évaluation finale de mise en situation tirée au sort (seuil 70 %, nouvelle tentative possible). Les résultats figurent sur l'attestation de fin de formation, vérifiable en ligne par son numéro.
Jean Claude Fatemian, responsable de formation chez JANCLODE, est le responsable pédagogique de ce parcours et signe les attestations de fin de formation.
Une question sur le contenu ou une difficulté d'accès : écrivez à contact@formations-obligatoires.fr, suivi personnalisé, réponse en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h.
Attestation de formation continue
Exercer une activité de distribution d'assurance vie ou de prévoyance décès. Un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec une connexion internet.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
Une seule commande pour tout le cabinet : une facture au nom de la société, une place par collaborateur. Vous attribuez les places depuis votre espace, chacun reçoit son accès personnel par email, vous suivez la progression de chaque stagiaire et chacun obtient son attestation nominative.
3 personnes
35,10 € HT par place(−10 %)
Total 105,30 € HT · 126,36 € TTC
Commander 3 places5 personnes
31,20 € HT par place(−20 %)
Total 156 € HT · 187,20 € TTC
Commander 5 places10 personnes
29,25 € HT par place(−25 %)
Total 292,50 € HT · 351 € TTC
Commander 10 placesTarif appliqué automatiquement selon le nombre de places d'une même commande : 1 ou 2 places prix de base · 3 à 4 places −10 % · 5 à 9 places −20 % · 10 à 19 places −25 % · 20 places et plus −35 %. Au-delà de 200 places ou pour un paiement par virement : demandez un devis.
Oui, si vous distribuez de l'assurance vie ou de la prévoyance décès : l'article A512-8 du code des assurances range les régimes matrimoniaux, successoraux et fiscaux parmi les compétences liées à l'assurance vie et à la capitalisation. Les 2 heures s'ajoutent à vos autres modules ; il vous reste 13 heures à suivre dans l'année pour atteindre le minimum de l'article R512-13-1.
Le module de 5 heures couvre l'ensemble du produit (contrats, supports, rachats, fiscalité, conseil). Ce module de 2 heures se concentre sur la clause bénéficiaire : désignation, acceptation, testament, fiscalité au décès, contrats non réclamés, puis rédaction, formules piégeuses, démembrement et quasi-usufruit, avec des cas pratiques. Les deux peuvent se compléter.
Deux modules d'une heure : le régime juridique et fiscal de la clause et la recherche des bénéficiaires (code des assurances, art. L132-8 à L132-27-2 ; CGI, art. 990 I et 757 B) ; la rédaction et le conseil (clause type, « mon conjoint », « mes héritiers », représentation, clause démembrée, mesures de protection, traçabilité). Chaque module comporte des activités, des cas pratiques et un quiz ; une évaluation finale conclut le parcours.
Non. Elle vous donne les règles et une méthode pour accompagner le client, comme l'attend l'ACPR, et pour repérer les situations à confier à un notaire (clause démembrée, famille recomposée, bénéficiaire mineur ou vulnérable, désignation par testament). Le choix du bénéficiaire appartient toujours au souscripteur.
Oui : l'article R512-13-1 admet une formation à distance, en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non. La plateforme enregistre le temps passé et reprend là où vous vous êtes arrêté.
Une attestation de formation nominative, avec l'organisme (JANCLODE), les dates, la durée, les modalités, les thèmes traités et le résultat de l'évaluation, vérifiable en ligne par QR code. Elle permet de produire la liste des formations suivies exigée par l'article R512-13-1 ; elle ne vaut pas capacité professionnelle IAS.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire à l'inscription, avec une facture au nom de votre société. Pour une équipe, les tarifs sont dégressifs dans une même commande : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5, −25 % dès 10 et −35 % dès 20, ou sur devis. JANCLODE n'étant pas certifié Qualiopi, la formation n'est pas prise en charge par un opérateur de compétences, un fonds d'assurance formation ou le CPF : c'est ce qui nous permet un tarif bas. La certification Qualiopi n'est pas une condition de validité de la formation au regard de l'article R512-13-1.
Mettez-vous en règle aujourd'hui
2 heures en ligne, à votre rythme, attestation délivrée dès la fin du parcours. 39 € HT par personne, dégressif dès 3 places.
Comment ça se passe
Formation vendue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation à Paris.
Les inscriptions ouvriront prochainement. Laissez vos coordonnées pour être prévenu.
Devis en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h, sans engagement. Plusieurs collaborateurs ?
Session pour toute une équipe, besoin hors de notre catalogue ou question avant d'acheter : décrivez votre besoin, nous vous recontactons pour voir ce que nous pouvons vous proposer.
Module thématique de formation continue DDA consacré à l'assurance vie et aux contrats de capitalisation : fonctionnement, fiscalité, clause bénéficiaire, devoir de conseil.
Conforme au code des assurances
69 € HT
S'inscrire
Les 15 heures annuelles de formation continue imposées à tous les distributeurs d'assurance depuis le 23 février 2019, en e-learning, avec attestation détaillée par thème.
Conforme au code des assurances
45 € HT
S'inscrire
Les 15 heures de formation continue DDA de l'année et 7 heures de lutte contre le blanchiment, en un seul achat.
Conforme au code des assurances
69 € HT
S'inscrireClément Lacaille11 min
Clément Lacaille10 min
Clément Lacaille11 min