29 € HT34,80 € TTC · 3 heures · accès immédiat
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Formation fiscalité immobilière en ligne chez Formations Obligatoires : 29 € HT (34,80 € TTC), 3 heures à suivre à votre rythme, accès immédiat après le paiement et attestation nominative délivrée par l'organisme JANCLODE (NDA 11757539875).
En clair
Pour répondre aux questions fiscales de vos vendeurs, acquéreurs et bailleurs avec les règles en vigueur en 2026, sans sortir de votre rôle : informer, chiffrer un ordre de grandeur, orienter vers le notaire ou un conseil.
Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173)
À fournir au renouvellement de votre carte
La CCI demande les attestations de formation continue au renouvellement de la carte professionnelle : sans elles, la carte n'est pas renouvelée.
Immobilier
Formation fiscalité immobilière
100 % e-learning · 3 heures · Imputable sur les 14 heures annuelles de formation continue · attestation
Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173)
29 €HT
34,80 € TTC
Qualité premium, tout compris : Un domaine de la formation continue de la carte professionnelle (décret n° 2016-173, art. 3) · attestation nominative, vérifiable par QR code · accès immédiat, 365 jours pour terminer.
Pack Je démarre comme mandataire immobilier : loi ALUR 14 h + mandat + blanchiment + fiscalité : 99 € HT · 47 € d'économie →Chaque année ? Pack Agent immobilier, 25 € HT/mois avec un formateur
Paiement sécurisé Stripe · Apple Pay · Google PayAccès immédiatOrganisme français
Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : contact@formations-obligatoires.fr
Tarif équipevoir l'offre cabinet
3 à 4 : 26,10 € HT · 5 à 9 : 23,20 € HT · 10 à 19 : 21,75 € HT · 20 et plus : 18,85 € HT
Organisme de formation JANCLODE. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757539875 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Être prévenu de l'ouverture
Laissez vos coordonnées : nous vous prévenons dès l'ouverture des inscriptions.
Ou demander un devis pour cette formation →Qui la demande : Titulaires de la carte professionnelle immobilière et personnes qu'ils habilitent : justificatif à remettre à la CCI au plus tard lors du renouvellement de la carte, ou au titulaire de la carte.
La CCI n'agrée pas les organismes de formation : cette mention signifie que le programme, la durée et l'attestation respectent le décret n° 2016-173, dont elle reçoit les justificatifs au renouvellement de la carte professionnelle.
La formation continue des professionnels de l'immobilier porte sur les domaines juridique, économique, commercial, déontologique et technique, en lien direct avec l'activité exercée (décret n° 2016-173, art. 3), à raison de 14 heures par an ou 42 heures sur trois années consécutives (art. 2). La fiscalité de la vente, de l'acquisition et de la location en fait partie pour un professionnel de la transaction ou de la gestion : ces 3 heures sont imputables sur ce volume, les 2 heures de déontologie et les 2 heures de non-discrimination restant à suivre sur la période.
Les questions fiscales arrivent dès l'estimation : « Combien va-t-il me rester ? », « Combien de frais de notaire ? », « Meublé ou vide ? ». Les règles ont beaucoup bougé : réintégration des amortissements dans la plus-value des loueurs en meublé (CGI, art. 150 VB, III, cessions depuis le 15 février 2025), plafond temporaire de 5 % des droits départementaux jusqu'au 31 mars 2028 sauf primo-accédants, statut du bailleur privé et taxe unique sur les logements vacants en 2027 (loi de finances pour 2026). Ce parcours donne les textes à jour, des calculs chiffrés et la limite de votre rôle : informer sans délivrer de consultation fiscale personnalisée (loi n° 71-1130, art. 54 et 59).
Textes de référence
Liens vers les textes officiels (Legifrance, ACPR, AMF). Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.
3 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : imputable sur les 14 heures annuelles de formation continue.
100 % en ligne, accès 365 jours 24 h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Parcours séquentiel de 3 modules mêlant cours, capsules commentées, études de cas, mises en situation, exercices interactifs et fiches mémo ; chaque module se valide dès que son quiz est réussi, à votre rythme. Assistance pédagogique et technique pendant toute la durée d'accès : questions sur le contenu ou difficulté d'accès à contact@formations-obligatoires.fr, réponse d'un formateur en moins de 24 h. Formation conçue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875). Contenus au format SCORM 1.2.
Quiz de validation à la fin de chaque module (75 % de bonnes réponses), puis évaluation finale de mise en situation tirée au sort (seuil 70 %, nouvelle tentative possible). Les résultats figurent sur l'attestation de fin de formation, vérifiable en ligne par son numéro.
Jean Claude Fatemian, responsable de formation chez JANCLODE, est le responsable pédagogique de ce parcours et signe les attestations de fin de formation.
Une question sur le contenu ou une difficulté d'accès : écrivez à contact@formations-obligatoires.fr, suivi personnalisé, réponse en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h.
Attestation de formation continue
Aucun prérequis. Un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec une connexion internet.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
Une seule commande pour tout le cabinet : une facture au nom de la société, une place par collaborateur. Vous attribuez les places depuis votre espace, chacun reçoit son accès personnel par email, vous suivez la progression de chaque stagiaire et chacun obtient son attestation nominative.
3 personnes
26,10 € HT par place(−10 %)
Total 78,30 € HT · 93,96 € TTC
Commander 3 places5 personnes
23,20 € HT par place(−20 %)
Total 116 € HT · 139,20 € TTC
Commander 5 places10 personnes
21,75 € HT par place(−25 %)
Total 217,50 € HT · 261 € TTC
Commander 10 placesTarif appliqué automatiquement selon le nombre de places d'une même commande : 1 ou 2 places prix de base · 3 à 4 places −10 % · 5 à 9 places −20 % · 10 à 19 places −25 % · 20 places et plus −35 %. Au-delà de 200 places ou pour un paiement par virement : demandez un devis.
Elle relève des domaines juridique et économique visés par l'article 3 du décret n° 2016-173 et peut être déclarée au titre de la formation continue lorsqu'elle a un lien direct avec votre activité, ce qui est le cas pour la transaction et la gestion. Ses 3 heures s'imputent sur les 14 heures annuelles (ou 42 heures sur trois ans) ; elle ne remplace pas les 2 heures de déontologie et les 2 heures de non-discrimination exigées sur chaque période de trois ans.
Trois modules d'une heure : le rôle du professionnel et la plus-value immobilière des particuliers (exonérations, abattements, taux, surtaxe, paiement à l'acte) ; les droits de mutation, les frais de notaire et la TVA immobilière (neuf, TVA sur la marge, marchands de biens) ; les revenus fonciers, la location meublée (LMNP, LMP, revente), l'IFI et les taxes locales. Chaque module comporte des cas chiffrés et un quiz ; une évaluation finale conclut le parcours.
Oui, à la date de rédaction (octobre 2026) : réintégration des amortissements des meublés dans la plus-value pour les cessions depuis le 15 février 2025, plafond de 5 % des droits départementaux entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028 avec l'exception des primo-accédants, CSG à 10,6 % sur la plupart des revenus du patrimoine mais maintenue à 9,2 % pour les revenus fonciers et les plus-values immobilières, statut du bailleur privé, taxe sur la vacance des locaux d'habitation applicable en 2027. Chaque règle renvoie à son texte.
Non, et le parcours explique pourquoi. La consultation juridique est réglementée (loi n° 71-1130, art. 54) ; une profession réglementée ne peut en donner que si elle relève de son activité principale et dans les limites de sa réglementation (art. 59). Vous saurez expliquer les règles générales, donner un ordre de grandeur présenté comme tel et repérer les points à faire vérifier ; le calcul définitif et l'analyse personnalisée restent au notaire ou à un conseil.
Une attestation de fin de formation nominative, avec l'organisme (JANCLODE), les objectifs, le contenu, la durée, les dates, le temps enregistré et le résultat de l'évaluation, conformément à l'article 5 du décret n° 2016-173, vérifiable en ligne par QR code. Elle est à conserver pour le dossier de renouvellement de la carte.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire à l'inscription, avec une facture au nom de votre société ; pour une équipe, les tarifs sont dégressifs dans une même commande : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5, −25 % dès 10 et −35 % dès 20, ou sur devis. JANCLODE n'étant pas certifié Qualiopi, nos formations ne sont pas prises en charge par un opérateur de compétences, un fonds d'assurance formation ou le CPF : c'est ce qui nous permet un tarif bas. La certification Qualiopi n'est pas une condition de validité de la formation continue au regard du décret n° 2016-173.
Mettez-vous en règle aujourd'hui
3 heures en ligne, à votre rythme, attestation délivrée dès la fin du parcours. 29 € HT par personne, dégressif dès 3 places.
Comment ça se passe
Formation vendue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation à Paris.
Les inscriptions ouvriront prochainement. Laissez vos coordonnées pour être prévenu.
Devis en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h, sans engagement. Plusieurs collaborateurs ?
Session pour toute une équipe, besoin hors de notre catalogue ou question avant d'acheter : décrivez votre besoin, nous vous recontactons pour voir ce que nous pouvons vous proposer.
Une spécialisation de 14 heures sur la vente en viager, valable au titre de la formation continue des professionnels de l'immobilier (décret n° 2016-173).
Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173)
69 € HT
S'inscrire
Un module court sur le mandat, le devoir de conseil et les étapes de la vente, valable au titre de la formation continue immobilier (décret n° 2016-173).
Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173)
49 € HT
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Vos 14 heures annuelles de formation continue immobilier (décret n° 2016-173), en ligne, pour préparer sereinement le renouvellement de votre carte professionnelle.
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Clément Lacaille10 min
Clément Lacaille10 min
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