59 € HT70,80 € TTC · 2 heures · accès immédiat
Vous obtenez
Cette formation est-elle reconnue pour mon obligation ?
Formation obligations de l'entreprise de 50 salariés et plus : CSE, règlement intérieur, index, alerte, paliers 250 à 1 000 en ligne chez Formations Obligatoires : 59 € HT (70,80 € TTC), 2 heures à suivre à votre rythme, accès immédiat après le paiement et attestation nominative délivrée par l'organisme JANCLODE (NDA 11757539875).
En clair
Tout ce qui change à 50 salariés, article par article, avec la règle de franchissement de chaque obligation et un plan de conformité prêt à remplir.
Obligation déjà en vigueur
Les textes concernés s'appliquent déjà : formez vos équipes et conservez une attestation par personne pour montrer les mesures prises.
RH, recrutement et VAE
Formation obligations de l'entreprise de 50 salariés et plus : CSE, règlement intérieur, index, alerte, paliers 250 à 1 000
100 % e-learning · 2 heures · Pas de périodicité fixée par les textes ; à suivre au franchissement d'un nouveau palier · attestation
59 €HT
70,80 € TTC
Chaque année ? Toujours en règle Accompagné, 49 € HT/mois avec un formateur
Paiement sécurisé Stripe · Apple Pay · Google PayAccès immédiatOrganisme français
Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : contact@formations-obligatoires.fr
Tarif équipe
3 à 4 : 53,10 € HT · 5 à 9 : 47,20 € HT · 10 à 19 : 44,25 € HT · 20 et plus : 38,35 € HT
Organisme de formation JANCLODE. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757539875 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Être prévenu de l'ouverture
Laissez vos coordonnées : nous vous prévenons dès l'ouverture des inscriptions.
Ou demander un devis pour cette formation →En clair : à 50 salariés, l'entreprise change de catégorie : le CSE acquiert ses attributions économiques (BDESE, consultations récurrentes, subvention de fonctionnement de 0,20 %), le règlement intérieur devient obligatoire, l'index de l'égalité est publié chaque année, une procédure d'alerte doit être établie, un programme annuel de prévention complète le document unique, et la participation s'applique après cinq années civiles consécutives au-dessus du seuil.
Chaque obligation a sa propre règle de franchissement (douze mois consécutifs, cinq années civiles, décompte du code de la sécurité sociale…) : c'est là que se logent les oublis. Les paliers suivants ajoutent les référents harcèlement et handicap (250), la CSSCT et la formation des recruteurs (300), le dispositif anticorruption (plus de 500 salariés et 100 millions d'euros de chiffre d'affaires) et la représentation équilibrée des cadres dirigeants (1 000).
Ce parcours de deux heures dresse l'inventaire complet, avec les articles du code du travail, et aide à construire le tableau de conformité et le plan de formation des personnes clés.
Textes de référence
Liens vers les textes officiels (Legifrance, ACPR, AMF). Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.
2 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : pas de périodicité fixée par les textes ; à suivre au franchissement d'un nouveau palier.
100 % en ligne, accès 365 jours 24 h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Parcours séquentiel de 2 modules mêlant cours, capsules commentées, études de cas, mises en situation, exercices interactifs et fiches mémo ; chaque module se valide dès que son quiz est réussi, à votre rythme. Assistance pédagogique et technique pendant toute la durée d'accès : questions sur le contenu ou difficulté d'accès à contact@formations-obligatoires.fr, réponse d'un formateur en moins de 24 h. Formation conçue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875). Contenus au format SCORM 1.2.
Quiz de validation à la fin de chaque module (75 % de bonnes réponses), puis évaluation finale de mise en situation tirée au sort (seuil 70 %, nouvelle tentative possible). Les résultats figurent sur l'attestation de fin de formation, vérifiable en ligne par son numéro.
Jean Claude Fatemian, responsable de formation chez JANCLODE, est le responsable pédagogique de ce parcours et signe les attestations de fin de formation.
Une question sur le contenu ou une difficulté d'accès : écrivez à contact@formations-obligatoires.fr, suivi personnalisé, réponse en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h.
Attestation de formation continue
Aucun prérequis. Un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec une connexion internet.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
Notamment : un CSE aux attributions étendues avec BDESE et subvention de fonctionnement de 0,20 % de la masse salariale (L2312-8, L2312-18, L2315-61), un règlement intérieur (L1311-2), l'index de l'égalité publié au plus tard le 1er mars (L1142-8), un accord ou plan d'action égalité (L2242-8), une procédure interne d'alerte (loi n° 2016-1691, art. 8), un programme annuel de prévention (L4121-3-1) et, après cinq années civiles consécutives, la participation (L3322-2).
Au terme d'un délai de douze mois à compter de la date à laquelle le seuil de cinquante salariés a été atteint (article L1311-2 du code du travail). Il est introduit après avis du CSE et communiqué à l'inspecteur du travail (L1321-4).
Selon l'article L1111-2 du code du travail : CDI à temps plein pour une unité, CDD et intérimaires au prorata de leur présence sur douze mois (sauf s'ils remplacent un salarié absent), temps partiels au prorata de leurs horaires. Certaines obligations renvoient à l'article L130-1 du code de la sécurité sociale : la formation détaille lesquelles.
Non. Elle donne l'inventaire et la méthode ; la convention collective, les accords d'entreprise et les situations de groupe ou d'établissements distincts demandent un examen au cas par cas.
Une attestation de fin de formation nominative, avec l'organisme (JANCLODE, déclaration d'activité n° 11757539875), les objectifs, le contenu, la durée, les dates, le temps enregistré et le résultat de l'évaluation, vérifiable en ligne par QR code.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire à l'inscription, avec une facture au nom de votre société. Pour une équipe, les tarifs sont dégressifs dans une même commande : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5, −25 % dès 10 et −35 % dès 20, ou sur devis. La formation n'est pas prise en charge par un financeur de la formation professionnelle : c'est ce qui nous permet un tarif bas.
Mettez-vous en règle aujourd'hui
2 heures en ligne, à votre rythme, attestation délivrée dès la fin du parcours. 59 € HT par personne, dégressif dès 3 places.
Comment ça se passe
Formation vendue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation à Paris.
Les inscriptions ouvriront prochainement. Laissez vos coordonnées pour être prévenu.
Devis en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h, sans engagement. Plusieurs collaborateurs ?
Session pour toute une équipe, besoin hors de notre catalogue ou question avant d'acheter : décrivez votre besoin, nous vous recontactons pour voir ce que nous pouvons vous proposer.
3 heures en ligne pour mettre en place la procédure d'alerte obligatoire dès 50 salariés et traiter un signalement : délais, confidentialité, vérifications, protection contre les représailles.
99 € HT
S'inscrire3 heures en ligne pour les RH et managers : égalité de rémunération et index en vigueur, ce que prévoient la directive 2023/970 et le projet de loi, méthode pour classer les emplois et justifier les écarts.
99 € HT
S'inscrire
4 heures en ligne pour exercer le rôle de référent harcèlement : cadre juridique, obligations de l'employeur, recueil d'un signalement, enquête interne et prévention.
129 € HT
S'inscrire14 heures en ligne pour exercer les attributions économiques du CSE : BDESE, consultations, droit d'alerte, expert-comptable, budgets, lecture des comptes et rédaction de l'avis du comité.
190 € HT
S'inscrireVoir toutes les formations pour : Employeur / salariés · Responsable RH / DRH