Certification AMF : c'est quoi, qui doit la passer et dans quel délai

La certification AMF est la preuve qu'une personne qui conseille, vend, gère, négocie ou contrôle des instruments financiers possède un socle minimal de connaissances réglementaires et financières. Ce n'est pas un diplôme : c'est une condition d'exercice de certaines fonctions, imposée par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Elle concerne huit fonctions chez les banques, entreprises d'investissement et sociétés de gestion, ainsi que les conseillers en investissements financiers (CIF) depuis le 1er janvier 2020. Elle doit être obtenue dans les six mois qui suivent la prise de poste. Voici, texte par texte, ce qu'elle recouvre, qui doit la passer, qui en est dispensé et comment s'organiser.

Ce qu'est la certification AMF, en une phrase juridique

Le règlement général de l'AMF ne parle pas de « certification » mais de vérification des connaissances minimales. L'article 312-3 impose au prestataire de services d'investissement (PSI) de vérifier que les personnes qui exercent certaines fonctions justifient du niveau de connaissances minimales fixé par l'AMF. L'obligation pèse donc d'abord sur l'employeur : c'est lui qui doit pouvoir démontrer que ses collaborateurs ont été vérifiés.

Cette vérification passe par deux voies :

• l'examen AMF, organisé par un organisme certifié par l'AMF dans les conditions de l'instruction DOC-2010-09 : c'est ce que tout le monde appelle « la certification AMF » ;
• la vérification interne, qu'un PSI peut organiser lui-même selon une procédure formalisée. L'AMF précise qu'elle « doit répondre aux mêmes exigences de qualité que l'examen AMF » et qu'elle « n'est valable qu'au sein d'un même groupe ».

Le mot « certification » vient de là : l'AMF certifie l'examen et les organismes qui le font passer. Le candidat, lui, reçoit une attestation de réussite.

Les huit fonctions visées chez les prestataires

La page de l'AMF consacrée à la certification professionnelle énumère huit fonctions clés : « les vendeurs, les gérants, les responsables de la compensation d'instruments financiers, les responsables du post-marché, les analystes financiers, les négociateurs d'instruments financiers, les responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et les responsables de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) ».

Le règlement général définit chacune d'elles. Les deux définitions qui posent le plus de questions en pratique :

Fonction	Définition du règlement général	Ce que ça vise concrètement
Vendeur (art. 314-9)	« toute personne physique chargée de fournir des conseils en investissement ou des informations sur des instruments financiers, des services d'investissement ou des services connexes, aux clients » du PSI	Conseiller bancaire en agence qui présente un compte-titres, un PEA ou des OPC ; chargé de clientèle patrimoniale ; commercial d'une société de gestion
Négociateur (art. 312-21)	toute personne habilitée à engager l'établissement « dans une transaction pour compte propre ou pour compte de tiers portant sur un instrument financier »	Trader, table de négociation, gérant qui passe lui-même ses ordres
Analyste financier (art. 312-21)	renvoie à la définition du règlement délégué (UE) 2017/565	Analyste qui produit des recherches en investissement
Gérant, responsable de la compensation, responsable du post-marché (art. 312-4)	définis à l'article 312-4	Gestion de portefeuille, compensation, conservation et règlement-livraison

Le critère est la fonction réellement exercée, pas l'intitulé du poste. Un « conseiller clientèle » qui présente des fonds à ses clients est un vendeur au sens du texte ; un collaborateur de back-office qui ne parle jamais aux clients et n'engage pas l'établissement ne l'est pas.

Les conseillers en investissements financiers depuis 2020

L'article 325-24 du règlement général étend l'exigence au monde des CIF. Sont visés : le CIF personne physique, les personnes qui gèrent ou administrent la société CIF, et les personnes physiques employées pour exercer l'activité de conseil. Depuis le 1er janvier 2020, la vérification se fait par l'un des examens certifiés par l'AMF, dans un délai de six mois à partir du début de l'activité. Les personnes en poste avant cette date avaient été vérifiées par leur association professionnelle, au plus tard le 31 décembre 2019.

Différence importante avec les PSI : la vérification interne n'est ouverte qu'aux prestataires de services d'investissement. Pour un CIF, c'est l'examen. Notre guide examen AMF des CIF détaille l'articulation avec la compétence professionnelle initiale (diplôme, formation de 150 heures ou expérience).

Le délai de six mois et la supervision

Le texte est le même pour les PSI (article 312-3, IV, et 314-9 pour les vendeurs) et pour les CIF (article 325-24, III) : six mois à partir de la date à laquelle le collaborateur commence à exercer la fonction. Pendant ce délai, il peut travailler, mais il doit être « supervisé de manière appropriée ». L'AMF ajoute que cette supervision vaut « dans la limite de cette période maximale ».

Trois conséquences pratiques :

• le délai court à partir de la prise de fonction, pas de la signature du contrat ni de la fin de la période d'essai ;
• aucun texte ne prévoit de prolongation ;
• la supervision doit être réelle et traçable : relecture des recommandations, validation des opérations, présence d'un collaborateur vérifié.

Ce qui se passe si le délai est dépassé est détaillé dans notre guide certification AMF non obtenue en six mois.

Qui n'a pas à la passer

Le règlement général prévoit des cas précis. Hors de ces cas, il n'y a pas de dispense.

Situation	Règle	Texte
Personne déjà en fonction chez le PSI au 1er juillet 2010	Le PSI ne procède pas à la vérification	RG AMF art. 312-3, III et 314-9, III
Alternant (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) chez un PSI	Le PSI peut ne pas procéder à la vérification ; s'il le recrute ensuite, il s'assure de son niveau au plus tard à la fin de la formation contractualisée	RG AMF art. 312-3, IV
Intérimaire, apprenti, contrat de professionnalisation ou stagiaire chez un CIF	Le CIF peut ne pas exiger la condition ; s'il recrute la personne, la vérification s'applique	RG AMF art. 325-24, III
CIF en fonction au plus tard le 31 décembre 2019	Vérifié par son association agréée avant cette date	RG AMF art. 325-24, II
Titulaire d'un master de finance ou d'un autre diplôme	Pas de dispense : « Il n'existe pas d'équivalence entre un diplôme de l'enseignement supérieur et l'examen AMF »	Page AMF certification professionnelle

Le dernier point surprend souvent les jeunes diplômés d'écoles de commerce : leur cursus les prépare bien, mais il ne remplace pas l'examen.