MIF 2 : connaissances et compétences des vendeurs et conseillers

La directive MIF 2 a introduit une exigence simple à énoncer et exigeante à tenir : toute personne qui conseille un client sur des instruments financiers, ou qui l'informe à leur sujet, doit disposer des connaissances et des compétences nécessaires, et l'établissement doit pouvoir le démontrer. En France, cette exigence figure à l'article L533-12-6 du code monétaire et financier et se décline dans le règlement général de l'AMF. Ce guide explique qui est concerné, ce qui est vérifié, à quel rythme et avec quelles preuves.

Le texte de base : l'article L533-12-6

Les prestataires de services d'investissement, à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille, « s'assurent et démontrent à l'AMF » que les personnes physiques qui fournissent des conseils en investissement ou des informations sur des instruments financiers, des services d'investissement ou des services connexes possèdent les connaissances et les compétences nécessaires. Deux verbes comptent : s'assurer, c'est-à-dire évaluer, et démontrer, c'est-à-dire documenter.

Cette disposition transpose l'article 25 de la directive MIF 2, précisé par les orientations de l'ESMA sur l'évaluation des connaissances et des compétences. Ces orientations traitent des personnes concernées, de l'expérience minimale attendue, de la supervision des collaborateurs pas encore qualifiés et de la revue régulière de leurs besoins de développement, avec une obligation de tenue de registres.

Deux mécanismes dans le règlement général

La vérification des connaissances minimales (articles 312-3 à 312-5 et 314-9)

L'article 312-3 impose au prestataire de s'assurer que les personnes physiques agissant pour son compte disposent d'une qualification minimale et d'un niveau de connaissances suffisant. Les fonctions expressément visées sont le gérant, le responsable de la compensation d'instruments financiers, le responsable du post-marché et les titulaires de cartes professionnelles mentionnés à l'article 312-21. L'article 314-9 étend la vérification aux vendeurs.

Le prestataire dispose d'un délai de six mois à compter de la prise de fonction pour conduire cette vérification. Les personnes en contrat d'alternance peuvent en être dispensées pendant la durée du contrat, et une supervision appropriée est attendue pendant la période de vérification.

L'article 312-5 organise le dispositif : l'AMF définit le contenu des connaissances minimales et des modules complémentaires, veille à leur actualisation, et certifie les organismes extérieurs qui font passer les examens. C'est l'examen certifié AMF, commun aux prestataires de services d'investissement et, depuis 2020, aux conseillers en investissements financiers.

L'évaluation des compétences (article 314-10)

L'article 314-10 traite des personnes qui fournissent des conseils en investissement ou des informations sur des instruments financiers, au sens de l'article L533-12-6. Le prestataire peut considérer qu'elles satisfont à l'exigence de qualification si elles ont réussi la vérification des connaissances minimales, sous réserve de la mise à jour régulière de leurs compétences et connaissances.

Une personne qui ne dispose pas encore des compétences nécessaires dispose de six mois à temps plein pour les acquérir, et doit pendant ce temps être supervisée par une personne qualifiée. Le texte ne fixe pas de durée maximale de supervision ; les orientations de l'ESMA encadrent ce point, et c'est la politique interne de l'établissement qui doit le préciser.

Qui est concerné, poste par poste

Poste	Concerné ?	Fondement
Conseiller en agence bancaire qui recommande des OPC ou des titres	Oui, conseil en investissement	L533-12-6, 314-10
Chargé de clientèle qui présente les caractéristiques d'un produit sans recommandation	Oui, information sur des instruments financiers	L533-12-6, 314-10
Vendeur en salle de marché ou en banque privée	Oui	314-9
Gérant sous mandat	Oui	312-3
Téléconseiller qui renvoie vers un conseiller sans décrire les produits	Généralement non, selon les orientations ESMA	à apprécier au cas par cas
Fonctions support sans contact client	Non	—

Le critère n'est pas l'intitulé du poste mais l'activité réelle : dès qu'une personne décrit un instrument financier à un client, elle fournit une information au sens du texte. Les établissements ont intérêt à cartographier leurs postes plutôt qu'à raisonner par direction.

Ce que « mise à jour régulière » implique

Le règlement général parle de mise à jour régulière, sans fixer de périodicité. Les orientations de l'ESMA prévoient une revue régulière des besoins de développement et d'expérience du personnel, et la plupart des établissements retiennent un cycle annuel : évaluation des connaissances, plan de formation individuel, puis vérification que le plan a été suivi.

Un dispositif solide comprend :

1. Un référentiel de connaissances par famille de postes, aligné sur le contenu défini par l'AMF pour l'examen certifié et complété par les produits et services propres à l'établissement.
2. Une évaluation initiale dans les six mois de la prise de fonction, par l'examen certifié AMF ou par une évaluation interne équivalente lorsque le texte le permet.
3. Une actualisation chaque année : réglementation (MIF 2, finance durable, gouvernance produits), évolution des instruments, exemples de conseils inadaptés relevés en interne.
4. Une évaluation de suivi qui atteste que les connaissances sont maintenues, avec un seuil de réussite et une session de rattrapage.
5. Un registre individuel : date de prise de fonction, résultats, formations suivies, périodes de supervision, nom du superviseur.

Notre formation MIF 2 connaissances et compétences est conçue pour la phase d'actualisation, avec une évaluation finale et une attestation détaillée. Pour l'ensemble du parcours d'un conseiller en agence, voir la page formations pour conseillers bancaires.

La supervision des collaborateurs non encore qualifiés

Pendant la période d'acquisition, le texte impose une supervision par une personne qui dispose elle-même des connaissances et compétences requises. En pratique, cela signifie que le superviseur relit ou valide les recommandations avant qu'elles soient délivrées au client, et que cette validation laisse une trace. Un simple parrainage informel ne suffit pas à démontrer la supervision en cas de contrôle.

Trois questions à trancher dans la procédure interne : qui peut superviser, quels actes sont soumis à validation, et comment la fin de la période de supervision est constatée.

Articulation avec les autres obligations

Pour un conseiller bancaire qui distribue aussi de l'assurance vie, la formation continue DDA de 15 heures par an s'ajoute. Pour un conseiller en investissements financiers, l'obligation équivalente est l'article 325-24 du règlement général, expliquée dans notre guide sur l'examen AMF des CIF. La lutte contre le blanchiment, enfin, relève d'une obligation de formation distincte, à l'embauche puis régulière.

Questions fréquentes

L'examen certifié AMF suffit-il pour toute la carrière ?

Non. Il répond à la vérification des connaissances minimales. L'article 314-10 conditionne la qualification à la mise à jour régulière des compétences et des connaissances, qui doit être organisée et documentée chaque année par l'établissement.

Un conseiller qui n'a pas réussi l'examen peut-il recevoir des clients ?

Pendant la période de six mois, oui, sous supervision d'une personne qualifiée. Au-delà, l'établissement manque à ses obligations d'organisation.

Quelles preuves un contrôleur de l'AMF demande-t-il ?

La cartographie des postes concernés, la procédure d'évaluation et de supervision, les registres individuels avec les résultats et les formations suivies, et les traces de supervision. Le texte impose de « démontrer », pas seulement de faire.

Une formation à distance est-elle acceptée pour l'actualisation ?

Le règlement général ne fixe pas de modalité pour la mise à jour. Une formation en ligne avec évaluation, dont la durée et le contenu sont attestés, peut être versée au registre individuel.