MIF 2 : connaissances et compétences des vendeurs et conseillers

La directive MIF 2 a introduit une exigence simple à énoncer et exigeante à tenir : toute personne qui conseille un client sur des instruments financiers, ou qui l'informe à leur sujet, doit disposer des connaissances et des compétences nécessaires, et l'établissement doit pouvoir le démontrer. En France, cette exigence figure à l'article L533-12-6 du code monétaire et financier et se décline dans le règlement général de l'AMF. Ce guide explique qui est concerné, ce qui est vérifié, à quel rythme et avec quelles preuves.

Le texte de base : l'article L533-12-6

Les prestataires de services d'investissement, à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille, « s'assurent et démontrent à l'AMF » que les personnes physiques qui fournissent des conseils en investissement ou des informations sur des instruments financiers, des services d'investissement ou des services connexes possèdent les connaissances et les compétences nécessaires. Deux verbes comptent : s'assurer, c'est-à-dire évaluer, et démontrer, c'est-à-dire documenter.

Cette disposition transpose l'article 25 de la directive MIF 2, précisé par les orientations de l'ESMA sur l'évaluation des connaissances et des compétences. Ces orientations traitent des personnes concernées, de l'expérience minimale attendue, de la supervision des collaborateurs pas encore qualifiés et de la revue régulière de leurs besoins de développement, avec une obligation de tenue de registres.

Deux mécanismes dans le règlement général

La vérification des connaissances minimales (articles 312-3 à 312-5 et 314-9)

L'article 312-3 impose au prestataire de s'assurer que les personnes physiques agissant pour son compte disposent d'une qualification minimale et d'un niveau de connaissances suffisant. Les fonctions expressément visées sont le gérant, le responsable de la compensation d'instruments financiers, le responsable du post-marché et les titulaires de cartes professionnelles mentionnés à l'article 312-21. L'article 314-9 étend la vérification aux vendeurs.

Le prestataire dispose d'un délai de six mois à compter de la prise de fonction pour conduire cette vérification. Les personnes en contrat d'alternance peuvent en être dispensées pendant la durée du contrat, et une supervision appropriée est attendue pendant la période de vérification.

L'article 312-5 organise le dispositif : l'AMF définit le contenu des connaissances minimales et des modules complémentaires, veille à leur actualisation, et certifie les organismes extérieurs qui font passer les examens. C'est l'examen certifié AMF, commun aux prestataires de services d'investissement et, depuis 2020, aux conseillers en investissements financiers.

L'évaluation des compétences (article 314-10)

L'article 314-10 traite des personnes qui fournissent des conseils en investissement ou des informations sur des instruments financiers, au sens de l'article L533-12-6. Le prestataire peut considérer qu'elles satisfont à l'exigence de qualification si elles ont réussi la vérification des connaissances minimales, sous réserve de la mise à jour régulière de leurs compétences et connaissances.

Une personne qui ne dispose pas encore des compétences nécessaires doit les acquérir dans un délai de six mois en équivalent temps plein à partir de sa prise de fonction, et elle est pendant ce délai supervisée par un ou plusieurs membres du personnel disposant eux-mêmes des qualifications et de l'expérience appropriées (article 314-10, second alinéa). La supervision n'a donc pas vocation à durer au-delà de ces six mois : à l'issue du délai, la personne doit être qualifiée. La position-recommandation AMF DOC-2018-01 précise la mise en œuvre de ces exigences, et la politique interne de l'établissement doit organiser la supervision dans ce cadre.

Qui est concerné, poste par poste

Le critère n'est pas l'intitulé du poste mais l'activité réelle : dès qu'une personne décrit un instrument financier à un client, elle fournit une information au sens du texte. Les établissements ont intérêt à cartographier leurs postes plutôt qu'à raisonner par direction.