Changer d'employeur dans la banque : quelles habilitations repartent de zéro ?

Vous quittez une banque pour une autre, ou vous changez de réseau au sein du même groupe. Vos habilitations réglementaires suivent-elles ? La question décide de ce que vous pourrez faire dès le premier jour, et de ce que vous devrez faire sous supervision pendant six mois. La réponse tient dans une distinction que les textes appliquent avec constance : ce qui est attaché à votre personne se transporte, ce qui est une vérification d'employeur recommence.

Le principe : la preuve est à vous, la vérification est à lui

Aucun texte n'organise un « passeport » réglementaire du conseiller bancaire. En revanche, tous les régimes examinés ci-dessous fonctionnent de la même façon : ils imposent à l'entreprise de s'assurer que la personne à qui elle confie une activité réglementée en a les connaissances et les compétences, et de pouvoir le démontrer.

Conséquence pratique : un diplôme, une expérience, un examen réussi ou une attestation restent acquis, mais le nouvel employeur ne peut pas s'appuyer sur un dossier qu'il n'a pas. S'il ne peut rien produire vous concernant, il est en défaut — quelle que soit la réalité de votre parcours. D'où la règle simple : ne partez pas les mains vides.

Crédit : le diplôme et l'expérience vous suivent, le délai de six mois recommence

La section « formation du prêteur et de l'intermédiaire » du code de la consommation (articles D314-22 à D314-29) s'applique aux personnes qui exercent directement des activités d'élaboration, de proposition, d'octroi ou de conseil en matière de contrats de crédit, ainsi qu'à celles qui les encadrent directement. Les contrats en alternance en sont exemptés pendant leur durée, sous réserve d'un travail sous supervision.

L'article D314-23 ouvre trois voies : un diplôme de niveau 5 ou plus en finances, banque, gestion, économie, droit ou assurance, reconnu au RNCP ou par le centre ENIC-NARIC France s'il est étranger ; une formation professionnelle suivie auprès d'un établissement de crédit ou d'un organisme agréé ; ou une expérience d'un an au cours des trois dernières années, ou de trois ans au cours des dix dernières, complétée d'une formation.

Ces trois voies sont personnelles : elles ne s'annulent pas au changement d'employeur. Ce qui recommence, c'est l'article D314-24. Le personnel doit satisfaire à l'obligation au moment de l'embauche, avec une tolérance de six mois s'il occupe un poste adapté et travaille sous la supervision d'une personne compétente. Votre nouvel employeur dispose donc d'une fenêtre — mais elle sert à reconstituer votre dossier, pas à l'oublier.

Deux articles méritent une attention particulière au moment du départ. L'article D314-26 prévoit qu'un livret et une attestation sont remis au personnel à l'issue de la formation : ces documents sont à vous, réclamez-les. L'article D314-29 met à la charge de l'employeur la mise à jour régulière des connaissances en cas d'évolution législative ou réglementaire, et l'article D314-25 lui impose d'assurer cette mise à jour par une formation continue professionnelle, dispensée par un établissement de crédit ou un organisme agréé. C'est ce second volet que couvre notre formation continue crédit immobilier.

Instruments financiers : l'examen certifié AMF, lui, ne se repasse pas

Côté marchés, le régime est posé par les articles 314-9 et 314-10 du règlement général de l'AMF. Le prestataire de services d'investissement doit s'assurer que les personnes exerçant la fonction de vendeur disposent d'une qualification minimale et d'un niveau de connaissances suffisant. Il dispose de six mois à compter du début de l'activité pour procéder à cette vérification, la personne exerçant sous supervision appropriée dans l'intervalle. Les contrats en alternance peuvent en être dispensés, comme les personnes déjà en poste avant le 1er juillet 2010.

Le point à connaître avant de négocier votre arrivée : la réussite à un examen certifié par l'AMF fait présumer le niveau de connaissances requis. Elle est acquise à la personne et se présente au nouvel employeur comme une preuve immédiate. Elle ne dispense pas pour autant de l'article 314-10, qui subordonne le maintien de la qualification à « la mise à jour régulière » des compétences et des connaissances, et qui accorde six mois en équivalent temps plein à celui qui doit encore acquérir les compétences appropriées à sa fonction, sous supervision.

Concrètement : emportez votre attestation de réussite et l'historique de vos actualisations. Notre formation MIF 2 sur les connaissances et compétences répond au volet actualisation, pas à l'examen lui-même.

Assurance : les heures ne se transfèrent pas, le relevé oui

L'article R512-13-1 du code des assurances fixe une durée de formation ou de développement professionnels continus qui « ne peut être inférieure à quinze heures par an » pour les personnels concernés des entreprises d'assurance, des intermédiaires et des établissements de crédit distributeurs.

L'obligation est portée par l'entité, et c'est elle qui doit pouvoir produire la liste des formations suivies avec le nom de l'entité qui les a délivrées, la date, la durée, les modalités et les thèmes traités. Un changement d'employeur en cours d'année crée donc un angle mort : les heures que vous avez suivies en janvier chez A ne figurent nulle part chez B si personne ne transmet le relevé. Demandez-le avant de partir, en même temps que votre solde de tout compte. Sans lui, votre nouvel employeur repartira prudemment de zéro, et vous referez des heures déjà faites.

LCB-FT : ce volet recommence à chaque embauche

L'article L561-34 du code monétaire et financier impose aux personnes assujetties — dont les établissements de crédit — d'assurer l'information régulière de leurs personnels et de mettre en œuvre toute action de formation utile au respect de leurs obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, dans des conditions précisées par décret et contrôlées par les autorités de supervision.

Ce dispositif est adossé aux procédures et à la classification des risques propres à chaque établissement. Une sensibilisation reçue chez votre ancien employeur ne dispense donc pas de la formation à l'arrivée : les seuils et les circuits de déclaration ne sont pas les mêmes d'une maison à l'autre. Considérez notre formation LCB-FT comme un socle à compléter par les procédures internes.

Ce qu'il faut demander avant de partir

Document	Référence	Pourquoi il compte
Livret et attestation de formation crédit	Art. D314-26 c. consommation	Preuve de la voie « formation professionnelle »
Attestation de réussite à l'examen certifié AMF	RG AMF, art. 314-9	Fait présumer le niveau de connaissances
Relevé des heures d'assurance de l'année en cours	Art. R512-13-1 c. assurances	Évite de refaire des heures déjà suivies
Historique de vos actualisations	RG AMF, art. 314-10	Documente la mise à jour régulière exigée
Attestations LCB-FT	Art. L561-34 CMF	Montre l'antériorité

Pour la cartographie complète des obligations attachées à un poste en agence, le guide quelles formations réglementaires votre banque doit tracer reprend chaque régime produit par produit.

Questions fréquentes

Une mutation interne dans le même groupe change-t-elle quelque chose ?

Juridiquement, la vérification porte sur la personne et sur la fonction confiée. Un changement de poste vers une activité réglementée que vous n'exerciez pas — passer de la banque au quotidien au crédit immobilier, par exemple — déclenche les mêmes obligations qu'une embauche, y compris le délai de six mois sous supervision de l'article D314-24.

Mon nouvel employeur peut-il refuser de reconnaître ma formation précédente ?

Il peut estimer qu'elle ne couvre pas le poste confié, et il en assume la responsabilité en contrôle. Les voies des articles D314-23 et 314-9 sont objectives : un diplôme reconnu ou un examen certifié sont difficiles à écarter. Une formation interne non documentée, en revanche, se discute.

Que se passe-t-il si je change de banque en septembre ?

L'obligation de quinze heures de l'article R512-13-1 s'apprécie sur l'année. En pratique, remettez votre relevé au nouvel employeur pour qu'il complète le solde plutôt que de reprendre au premier module. À défaut de relevé, il n'a pas d'autre choix que de repartir de zéro.

Je quitte la banque pour m'installer en cabinet : mes acquis servent-ils ?

En partie, et pas automatiquement. Le passage au statut d'intermédiaire immatriculé fait entrer dans d'autres régimes de capacité professionnelle, avec leurs propres voies d'expérience et de diplôme. Vos années en banque peuvent nourrir la voie « expérience », mais elles doivent être attestées par l'employeur, poste par poste. Le point de départ utile est la page banque, courtage et patrimoine.