Salarié d'assureur ou de cabinet : devenir courtier grâce à son expérience

Oui, votre expérience peut remplacer la formation de 150 heures : deux ans comme cadre, ou quatre ans sans être cadre, dans la production ou la gestion de contrats d'assurance, suffisent pour la capacité de courtier (article R512-9 du code des assurances). Il vous restera à prouver cette expérience, à rejoindre une association agréée et à suivre 15 heures de formation par an. Voici le parcours, étape par étape.

En résumé

• Cadre : 2 ans d'expérience. Non-cadre : 4 ans. Dans la production ou la gestion de contrats d'assurance.
• Preuve : attestation de fonctions ou certificats de travail, remplis par votre ancien employeur.
• Pas assez d'expérience ? Il faut le stage IAS de niveau I, 150 heures au moins.
• Ensuite : association professionnelle agréée obligatoire, puis 15 heures de formation (DDA) chaque année.

Les mots à connaître

• Courtier en assurance : il cherche le bon contrat pour son client parmi plusieurs assureurs. Il n'agit pas au nom d'un assureur.
• IAS : « intermédiaire en assurance ». La capacité IAS a trois niveaux. Le courtier doit avoir le niveau I, le plus élevé.
• ORIAS : l'organisme qui tient le registre officiel des intermédiaires. Sans inscription, pas d'activité.
• DDA : c'est la formation de 15 heures par an obligatoire pour tous ceux qui vendent de l'assurance. Le nom vient de la directive européenne sur la distribution d'assurances.

La règle : l'expérience à la place du stage

L'article R512-9 donne quatre façons d'avoir le niveau I. Il suffit d'une seule :

1. un stage de 150 heures au moins ;
2. 2 ans comme cadre dans une fonction liée à la production ou à la gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation, dans une entreprise d'assurance ou chez un intermédiaire ;
3. 4 ans dans une fonction de production ou de gestion de contrats, dans ces mêmes entreprises ou chez ces intermédiaires, sans condition d'être cadre ;
4. un diplôme de la liste officielle.

Bonne nouvelle : le texte ne fixe aucune période pour cette expérience. Il ne dit pas « dans les trois dernières années », comme pour le crédit. Une expérience plus ancienne peut donc compter.

La liste des pièces de l'ORIAS pour les courtiers reprend ces durées et cite les lieux où l'expérience compte : une entreprise d'assurance, un courtier, un agent ou un établissement de crédit.

Quels postes comptent ?

Le texte parle de « production » (vendre, souscrire des contrats) ou de « gestion » de contrats (les suivre, les modifier, gérer les sinistres). Quelques exemples concrets :

• conseiller commercial chez un assureur ou chez un agent : production ;
• gestionnaire de contrats ou de sinistres dans un cabinet de courtage : gestion ;
• souscripteur chez un assureur : production.

Un poste sans lien avec les contrats (comptabilité générale, informatique, ressources humaines) aura du mal à passer. C'est l'ORIAS qui apprécie.

Prouver son expérience

L'ORIAS demande une attestation de fonctions ou des certificats de travail. Ces attestations sont remplies par l'entreprise d'assurance, la banque ou l'intermédiaire chez qui vous avez travaillé. Pour une expérience de non-salarié (agent général, par exemple), l'ORIAS demande 4 ans, prouvés par le mandat d'agent ou le Kbis ; une simple attestation de fonctions de non-salarié ne vaut que pour la période d'avant 2007.

Conseil : demandez l'attestation avant de quitter votre employeur. Faites préciser votre poste, vos dates, votre statut de cadre ou non, et vos missions de production ou de gestion. Une attestation vague fait perdre du temps.