Guides assurance : vos obligations de formation
213 guides rédigés à partir des textes officiels, signés, datés et mis à jour quand la réglementation change. Qui est concerné, combien d'heures, quels justificatifs conserver.
Du plus récent au plus ancien
Salariés non formés au RGPD : ce que risque votre cabinet
Courtage, CGP, agence immobilière, IOBSP : ce que risque un cabinet dont les salariés ne sont pas sensibilisés au RGPD, sanctions et décisions de la CNIL.
Clément Lacaille13 min
Assurance PNO obligatoire : qui est concerné, en copropriété et hors copropriété
Assurance PNO : obligatoire pour tout copropriétaire non occupant depuis la loi ALUR, pas pour la maison louée. Ce que dit l'article 9-1, ce qu'il n'impose pas.
Clément Lacaille10 min
Assurance dommages-ouvrage : obligation, délais de l'assureur et rôle du distributeur
Dommages-ouvrage : qui doit la souscrire, quand elle joue, les délais de 10, 60 et 90 jours de l'assureur, la sanction du retard et ce que le distributeur trace.
Clément Lacaille11 min
Assurance vie non réclamée : loi Eckert et recherche des bénéficiaires
Agira, consultation des décès, paiement sous un mois, Caisse des dépôts après dix ans : ce que la loi Eckert impose et ce que le conseiller peut faire en amont.
Clément Lacaille10 min
Attestation d'assurance décennale : les mentions obligatoires et comment la vérifier
Attestation décennale : mentions imposées par l'article A243-3, période de validité, activités, coût maximal des chantiers, mentions interdites. La grille.
Clément Lacaille9 min
Clause bénéficiaire démembrée : rédaction, quasi-usufruit et risques
Usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants : rédiger une clause démembrée, comprendre le quasi-usufruit, calculer l'impôt et cerner les risques.
Clément Lacaille11 min
Droit de renonciation en assurance : 14 ou 30 jours selon le contrat
Démarchage, vente à distance, assurance vie, assurance affinitaire : qui peut renoncer, en combien de jours, à partir de quand, et ce qui prolonge le délai.
Clément Lacaille11 min
Fiscalité de l'assurance vie au décès : 990 I et 757 B expliqués
Avant ou après 70 ans, 152 500 € par bénéficiaire ou 30 500 € pour tous : comment le capital décès est taxé, quatre calculs et ce que le conseiller doit dire.
Clément Lacaille11 min
Lettre de suite de l'ACPR : comment répondre et dans quels délais
Projet de rapport, lettre de suite, mise en demeure : ce qu'un intermédiaire d'assurance ou un IOBSP doit faire après un contrôle de l'ACPR, délai par délai.
Clément Lacaille9 min
Vous ne trouvez pas votre cas ?
Partez de votre métier : nous listons vos obligations et les formations qui y répondent.