Guides assurance : vos obligations de formation
44 guides rédigés à partir des textes officiels, signés, datés et mis à jour quand la réglementation change. Qui est concerné, combien d'heures, quels justificatifs conserver.
Du plus récent au plus ancien
- Assurance
Formation DDA obligatoire : qui est concerné par les 15 heures par an ?
Formation continue DDA de 15 heures par an : qui est concerné, base légale, thèmes admis, justificatifs à conserver et contrôle de l'ACPR expliqués simplement.
Clément Lacaille5 min
- Assurance
Formation LCB-FT après le décret 2026-310 : contenu, fréquence, preuves
Décret n° 2026-310 et article D561-38-1-1 du CMF : formation LCB-FT à l'embauche puis régulière, contenu attendu, conservation cinq ans, check-list par métier.
Clément Lacaille6 min
- Assurance
Formation LCB-FT obligatoire : ce que doivent faire assureurs, courtiers, IOBSP et agents immobiliers
Formation LCB-FT obligatoire (art. L561-34 CMF, décret 2026-310) : professions assujetties, contenu, fréquence, justificatifs et contrôles ACPR ou DGCCRF.
Clément Lacaille5 min
- Assurance
Formation obligatoire non réalisée : les sanctions, métier par métier
Que risque un courtier, un IOBSP, un agent immobilier ou un CIF sans formation obligatoire ? ACPR, ORIAS, CCI, AMF, LCB-FT : le panorama des sanctions.
Clément Lacaille7 min
- Assurance
Formation réglementaire en e-learning : est-ce valable pour la DDA, la loi ALUR et les IOBSP ?
L'e-learning est-il accepté pour la DDA, la loi ALUR, les IOBSP et le crédit immobilier ? Ce que disent les textes, justificatifs à garder, pièges à éviter.
Clément Lacaille5 min
- Assurance
Former ses salariés à la DDA : les obligations de l'employeur courtier
Employeur intermédiaire d'assurance : quels salariés doivent suivre les 15 heures DDA, comment organiser, tracer et justifier la formation, cas des alternants.
Clément Lacaille7 min
- Assurance
IAS niveau 1, 2 ou 3 : quelle capacité professionnelle pour s'inscrire à l'ORIAS ?
Capacité professionnelle IAS : niveau I, II ou III selon votre statut, stage de 150 heures, diplômes et expérience admis, pièces à fournir à l'ORIAS. Le guide.
Clément Lacaille5 min
- Assurance
Loi Lemoine : ce que le distributeur d'assurance emprunteur doit savoir
Loi Lemoine (n° 2022-270) pour les distributeurs : résiliation à tout moment, fin du questionnaire de santé sous conditions, droit à l'oubli, formation dédiée.
Clément Lacaille7 min
- Assurance
Mandataire d'intermédiaire d'assurance : capacité, ORIAS, formation
Devenir MIA (mandataire d'intermédiaire d'assurance) : capacité de niveau II, inscription à l'ORIAS, 15 heures de formation continue, responsabilité du mandant.
Clément Lacaille7 min
Vous ne trouvez pas votre cas ?
Partez de votre métier : nous listons vos obligations et les formations qui y répondent.