Guides assurance : vos obligations de formation
213 guides rédigés à partir des textes officiels, signés, datés et mis à jour quand la réglementation change. Qui est concerné, combien d'heures, quels justificatifs conserver.
Du plus récent au plus ancien
Devenir courtier en assurance : les étapes dans l'ordre, délais et coûts
Capacité IAS niveau I, Kbis, RC pro, garantie financière, association agréée, ORIAS puis 15 heures DDA par an : le parcours du courtier, avec délais et frais officiels.
Clément Lacaille14 min
Formation IAS niveau 1 en 150 heures : le programme officiel unité par unité
Stage IAS niveau 1 : les 5 unités de l'arrêté du 23 juin 2008, la durée de 150 heures minimum, où le suivre et le contrôle des compétences exigé en fin de stage.
Clément Lacaille10 min
Distribuer de l'assurance sans capacité IAS : ce que vous risquez
Sans capacité IAS (niveau I, II ou III) : refus ou radiation ORIAS, délit de 2 ans et 6 000 €, sanctions ACPR, mandant responsable. Textes et décisions réelles.
Clément Lacaille13 min
Attestation de capacité IAS : livret de stage, attestation et contrôle ORIAS
Livret de stage IAS niveau I ou II, attestation de formation niveau III : ce que doit contenir la pièce, qui la signe, ce que vérifie l’ORIAS, les erreurs.
Clément Lacaille11 min
Formation DDA non faite : ce que vous risquez vraiment
15 heures DDA manquantes : association, ORIAS, mise en demeure et sanctions de l'ACPR (art. L612-41), responsabilité du mandant et de l'employeur, par statut.
Clément Lacaille10 min
Placer un risque : vérifier que l'assureur est bien habilité en France
Agrément, libre établissement, libre prestation de services : la méthode de vérification du courtier et le registre unique REGAFI.FR lancé le 1er juillet 2026.
Clément Lacaille7 min
Fausse déclaration du client : nullité, réduction d'indemnité et rôle de l'agent général
Questionnaire mal rempli, sinistre refusé : ce que disent les articles L113-8 et L113-9 et comment l'agent général sécurise sa souscription en agence générale.
Clément Lacaille7 min
MIA à titre accessoire : devez-vous les 15 heures de formation DDA ?
Exercer comme mandataire d'intermédiaire à titre accessoire change le niveau de capacité exigé et le champ de la formation continue. Les conditions exactes.
Clément Lacaille7 min
Sinistre : les délais que l'agence générale doit connaître et annoncer
Cinq jours ouvrés pour déclarer, deux jours en cas de vol, trente jours en catastrophe naturelle, trois mois pour l'offre en automobile : les délais du sinistre.
Clément Lacaille7 min
Vous ne trouvez pas votre cas ?
Partez de votre métier : nous listons vos obligations et les formations qui y répondent.