Guides assurance : vos obligations de formation
213 guides rédigés à partir des textes officiels, signés, datés et mis à jour quand la réglementation change. Qui est concerné, combien d'heures, quels justificatifs conserver.
Du plus récent au plus ancien
Locataire sans assurance habitation : ce que le bailleur peut faire
Locataire sans attestation d'assurance : mise en demeure, délai d'un mois, puis clause résolutoire ou assurance pour compte majorée de 10 % au plus. La procédure.
Clément Lacaille10 min
RC pro d'agent immobilier et de syndic : ce que le courtier vérifie
Assurance RC en immobilier : activités garanties, 75 000 € minimum, franchise de 10 %, garantie financière, délai subséquent, diagnostiqueurs, conseil DDA.
Clément Lacaille10 min
Réclamations chez un courtier ou un IOBSP : ce que l'ACPR vérifie en contrôle
Recommandation ACPR 2024-R-02 appliquée au courtage : reconnaître une réclamation, la tracer, répondre, synthétiser chaque année et encadrer ses mandataires.
Clément Lacaille12 min
Sanctions de l'ACPR contre un intermédiaire : ce que la commission prononce vraiment
Avertissement, blâme, radiation, interdiction d'exercer, amende : les sanctions de l'ACPR contre un courtier ou un IOBSP, lues à travers deux décisions réelles.
Clément Lacaille11 min
Signature électronique d'un contrat d'assurance : valeur et preuve
Signature simple, avancée ou qualifiée : ce que valent les signatures d'un contrat d'assurance au regard du code civil et d'eIDAS, et comment monter un dossier de preuve.
Clément Lacaille10 min
Souscription d'assurance en ligne : un parcours conforme à la DDA
Recueil des besoins, support durable, signature électronique, bouton « renoncer au contrat ici », interfaces loyales : les étapes d'un parcours en ligne conforme en 2026.
Clément Lacaille11 min
Travaux avec un artisan sans assurance décennale : les risques pour le particulier
Artisan sans décennale : un délit pour lui, mais pour vous pas d'assureur à actionner, une revente plus délicate et une DO plus utile. Ce que dit la loi et quoi faire.
Clément Lacaille10 min
Vendre une assurance par téléphone : les règles propres au courtier
Annonces en début d'appel, information réduite avec accord exprès, enregistrement conservé deux ans : le code des assurances depuis le 11 août 2026, étape par étape.
Clément Lacaille9 min
Vente à distance en agence générale : ce qui a changé le 19 juin 2026
Téléphone, visio, signature en ligne : depuis juin 2026, information précontractuelle revue, bouton de renonciation et interfaces loyales s'imposent à l'agent général.
Clément Lacaille8 min
Vous ne trouvez pas votre cas ?
Partez de votre métier : nous listons vos obligations et les formations qui y répondent.