Déontologie immobilier : que contiennent les 2 heures obligatoires ?

Ce que doit couvrir un module de deux heures

Le décret parle des « autres règles déontologiques », par opposition à la non-discrimination qui fait l'objet de ses propres deux heures. La CCI Paris Île-de-France, dans sa FAQ, cite comme exemples de thèmes déontologiques la lutte contre le blanchiment et la protection des données. Un module solide traite au minimum :

• les onze articles du code et leur portée concrète (mandats, honoraires, information du client) ;
• les situations à risque : conflit d'intérêts, achat pour soi-même, rétrocommissions, dénigrement d'un confrère ;
• le maniement des fonds et les interdictions faites aux personnes habilitées ;
• la confidentialité et le traitement des données des clients ;
• les obligations de vigilance contre le blanchiment, qui découlent de l'article 3 du code.

Un module de deux heures ne peut pas tout approfondir. Il est souvent judicieux de le compléter, dans le reste des 42 heures, par des parcours dédiés : notre formation RGPD pour professionnels réglementés et notre guide sur l'obligation de formation LCB-FT traitent ces deux prolongements.

Comment valider ces deux heures

Trois conditions, toutes tirées du décret de 2016 :

1. L'organisme. La formation doit être suivie auprès d'un organisme enregistré, ou ayant déposé une déclaration d'activité en cours d'enregistrement, au sens du code du travail (article 4).
2. La forme. L'article 5 impose une attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation. Le titre du module doit faire apparaître clairement la déontologie ; une attestation « actualité juridique » sans détail du programme ne permettra pas à la CCI d'identifier les deux heures.
3. Le calendrier. Les deux heures doivent se situer dans la période de trois ans examinée au renouvellement. Une formation suivie sous la carte précédente ne compte pas pour la carte en cours.

L'e-learning est admis, comme le rappelle la CCI Paris Île-de-France. Notre formation déontologie immobilier est conçue pour couvrir exactement ces deux heures et délivrer une attestation conforme. Pour voir le code appliqué à des situations réelles (bien acheté sous mandat, avis de valeur, commission d'un partenaire, réclamation), lisez nos 9 cas pratiques de déontologie immobilière.

Déontologie et non-discrimination : deux modules distincts

L'erreur la plus fréquente consiste à présenter un seul module de deux heures « déontologie et non-discrimination ». Le texte exige « au moins deux heures » sur chacun des deux sujets. Un module unique de deux heures ne satisfait qu'une exigence, au mieux. Deux modules de deux heures, ou un module de quatre heures dont l'attestation détaille clairement deux heures pour chaque thème, règlent la question. Notre guide sur la formation non-discrimination de deux heures traite du second volet.

Questions fréquentes

Les deux heures doivent-elles être suivies chaque année ?

Non. Le décret raisonne par période de trois années consécutives. Deux heures sur le cycle suffisent, même si rien n'empêche d'en suivre davantage.

Un module de déontologie suivi en 2020 compte-t-il ?

Seulement s'il se situe dans la période de validité de la carte présentée au renouvellement. Pour une carte délivrée en 2024, une formation de 2020 est hors période.

Le code de déontologie prévoit-il des sanctions ?

Le décret de 2015 fixe les règles ; il ne contient pas lui-même de barème de sanctions. Les manquements relèvent des mécanismes disciplinaires prévus par la loi Hoguet. Ce guide n'entre pas dans ce détail, qui dépend de textes distincts.

Un colloque sur la déontologie peut-il valider les deux heures ?

Un colloque n'est retenu que dans la limite de deux heures par an et son attestation ne prouve que la présence, sans détail de contenu. Une action de formation attestée dans les formes de l'article 5 est plus sûre pour couvrir l'exigence.