Guides : comprendre vos obligations de formation
213 guides rédigés à partir des textes officiels, signés, datés et mis à jour quand la réglementation change. Qui est concerné, combien d'heures, quels justificatifs conserver.
Du plus récent au plus ancien
Conseiller bancaire non formé MIF 2 : les risques réels
Conseil ou information sur des instruments financiers sans compétence MIF 2 : risques pour la banque et le conseiller, supervision, contrôle AMF, sanctions.
Clément Lacaille12 min
Agissement sexiste : définition et différence avec le harcèlement
Agissement sexiste au travail : la définition de l'article L1142-2-1, ce qui le distingue du harcèlement sexuel et de l'outrage sexiste, et ce que l'employeur doit faire.
Clément Lacaille6 min
Contribution Agefiph : calcul, déductions et plafonds, avec un exemple
Contribution Agefiph (OETH) : montants par salarié manquant, sur-contribution, déductions ECAP, ESAT, EA, TIH et dépenses, plafonds, avec un calcul complet chiffré.
Clément Lacaille8 min
Enquête interne pour harcèlement : méthode, délais et erreurs
Harcèlement sexuel ou agissement sexiste signalé : quand ouvrir une enquête interne, comment la conduire, quels délais disciplinaires tenir et quelles erreurs éviter.
Clément Lacaille7 min
OETH : qui est assujetti, le taux de 6 % et la déclaration en DSN
OETH : tous les employeurs déclarent, l'obligation de 6 % s'applique dès 20 salariés. Qui compte, comment s'acquitter et le calendrier exact de la déclaration en DSN.
Clément Lacaille8 min
Référent handicap : obligation dès 250 salariés, missions et profil
Référent handicap en entreprise : qui doit le désigner, ce que veut dire « orienter, informer, accompagner », son rôle aux rendez-vous de liaison et sous 250 salariés.
Clément Lacaille8 min
Référent harcèlement de l'employeur : obligation dès 250 salariés
Référent harcèlement sexuel côté employeur : qui doit le désigner, ce que recouvre « orienter, informer, accompagner », et que faire sous le seuil de 250 salariés.
Clément Lacaille6 min
Référent harcèlement du CSE : désignation, rôle et formation
Qui désigne le référent harcèlement du CSE, pour combien de temps, avec quelle formation et quel rôle face au référent de l'employeur : le point article par article.
Clément Lacaille7 min
Salarié RQTH : ce que l'employeur doit savoir et faire
Salarié RQTH : pas d'obligation de le dire à l'employeur, confidentialité, aménagements raisonnables, rôle du médecin du travail et aides de l'Agefiph.
Clément Lacaille8 min
Vous ne trouvez pas votre cas ?
Partez de votre métier : nous listons vos obligations et les formations qui y répondent.