Guides : comprendre vos obligations de formation
213 guides rédigés à partir des textes officiels, signés, datés et mis à jour quand la réglementation change. Qui est concerné, combien d'heures, quels justificatifs conserver.
Du plus récent au plus ancien
Habilitation électrique BR : ce que le titulaire peut faire, et ce qu'il ne peut pas
Habilitation BR : interventions autorisées, limites de 500 V, 63 A et 10 mm², exécutant, consignation pour son compte, attestation médicale depuis 2025.
Clément Lacaille11 min
Habilitation électrique BS, BE Manœuvre ou H0B0 : quel titre pour quel salarié ?
H0B0, BS ou BE Manœuvre : ce que chaque symbole autorise selon l'INRS, les gestes qui changent tout (ampoule, disjoncteur, prise) et comment l'employeur choisit le titre.
Clément Lacaille10 min
Habilitation électrique H0B0 : qui est concerné, ce que l'employeur doit faire
Habilitation H0B0 : quels salariés non électriciens sont concernés, ce qu'imposent les articles R4544-9 et R4544-10, la formation pratique, le titre et le recyclage.
Clément Lacaille10 min
Habilitation électrique et attestation médicale : quels symboles sont concernés depuis octobre 2025
Attestation médicale de l'habilitation électrique depuis le 1er octobre 2025 : exigée pour BR, B1V, B2V, pas pour B0, H0, BS ni les manœuvres.
Clément Lacaille9 min
Indemnité d'éviction du bail commercial : quand elle est due, ce qu'elle couvre, les délais
Refus de renouvellement d'un bail commercial : contenu de l'indemnité d'éviction, refus sans indemnité, maintien dans les lieux, droit de repentir, prescription.
Clément Lacaille10 min
LCB-FT en agence immobilière : ce que vérifie la DGCCRF lors d'un contrôle
Contrôle LCB-FT en agence immobilière : pouvoirs de la DGCCRF, pièces demandées, 14 manquements relevés par la Commission des sanctions, amendes.
Clément Lacaille8 min
LMNP : la réintégration des amortissements dans la plus-value à la revente
Revente d'un meublé LMNP depuis le 15 février 2025 : amortissements déduits retirés du prix d'acquisition, exceptions, micro-BIC, calcul chiffré et rôle de l'agent.
Clément Lacaille10 min
Lettre de suite de l'ACPR : comment répondre et dans quels délais
Projet de rapport, lettre de suite, mise en demeure : ce qu'un intermédiaire d'assurance ou un IOBSP doit faire après un contrôle de l'ACPR, délai par délai.
Clément Lacaille9 min
Locataire sans assurance habitation : ce que le bailleur peut faire
Locataire sans attestation d'assurance : mise en demeure, délai d'un mois, puis clause résolutoire ou assurance pour compte majorée de 10 % au plus. La procédure.
Clément Lacaille10 min
Vous ne trouvez pas votre cas ?
Partez de votre métier : nous listons vos obligations et les formations qui y répondent.