Guides : comprendre vos obligations de formation
213 guides rédigés à partir des textes officiels, signés, datés et mis à jour quand la réglementation change. Qui est concerné, combien d'heures, quels justificatifs conserver.
Du plus récent au plus ancien
Mandataire immobilier qui parle crédit ou assurance : quels statuts cumuler
Financement, assurance emprunteur, GLI : quand votre habilitation immobilière ne suffit plus, quels statuts s'ajoutent et quelles heures ne se remplacent pas.
Clément Lacaille7 min
Réclamations en agence générale : délais, réponse et médiation
Ce qu'est une réclamation au sens de l'ACPR, l'accusé de réception sous dix jours, la réponse en deux mois et l'information sur le médiateur en agence générale.
Clément Lacaille7 min
Salariés d'un cabinet de courtage en crédit : quelle capacité IOBSP ?
Vos salariés ne sont pas immatriculés à l'ORIAS, mais l'article R519-15 vous rend responsable de leur compétence : niveaux, délai de six mois, justificatifs.
Clément Lacaille7 min
Affichage des honoraires et annonces immobilières : les règles
Barème affiché en vitrine et sur le site, prix maximums TTC, mentions des annonces de vente et de location, encadrement des loyers : les règles applicables.
Clément Lacaille6 min
Contrôle chez un agent général : ce que vérifient la compagnie et l'ACPR
Inspection du mandant, contrôle de l'ACPR : les justificatifs de formation et de conformité qu'un agent général d'assurance doit pouvoir produire à tout moment.
Clément Lacaille8 min
Devenir agent général d'assurance : les étapes avant le traité de nomination
Capacité de niveau I, mandat écrit, immatriculation ORIAS : les étapes réglementaires à franchir avant de signer un traité de nomination d'agent général.
Clément Lacaille7 min
Démarchage bancaire et financier : les règles avant de contacter un prospect
Prise de contact non sollicitée, mandat nominatif, carte de démarchage, compétence et honorabilité : ce que le code monétaire et financier exige du démarcheur.
Clément Lacaille6 min
MIA : les informations à donner au client avant la vente
Statut, numéro ORIAS, mandant, exclusivité, rémunération et médiation : ce que le mandataire d'intermédiaire d'assurance doit dire au client avant de conclure.
Clément Lacaille6 min
Prise de poste en agence bancaire : que pouvez-vous vendre avant d'être habilité ?
Nouveau conseiller bancaire : quelles opérations attendent une habilitation, lesquelles se font sous supervision, et pendant combien de temps selon le produit.
Clément Lacaille7 min
Vous ne trouvez pas votre cas ?
Partez de votre métier : nous listons vos obligations et les formations qui y répondent.